Procès Verbal - pv 06 04 22

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Procès Verbal - pv 06 04 22 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 04 22)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt deux, le six avril à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur LAMOUR.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Dominique MORIN, Emilie GASPAR, Michelle AVENEAU, Elisabeth LOPES, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Nicolas GARRESSUS, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Bruno LUIGGI, Frédéric MANCEAU, Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Pierre VIBET pouvoir à Hervé FORCONI, Stephan BONNAMY pouvoir à Nicolas GARRESSUS, Corinne GAZAGNOL pouvoir à Marie-Céline WIBAULT, Caroline LAFAYE pouvoir à Michèle AVENEAU, Romain TOUZELIN pouvoir à Alexandre FACCHIN, Mireille BELLEGARDE pouvoir à Claude COLLIN.

Secrétaire : Martine THOMPSON-LAHOURCADE.

Le quorum est constaté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Approuve le Procès-Verbal du 16 février 2022, à l’unanimité.

Monsieur LAMOUR donne lecture des décisions prises par délégation de compétences, en intersession :

2022-009 signée le 11 février 2022 – Contrat d’engagement avec le Camping Centre de Loisirs du Lautaret pour un séjour avec hébergement en pension complète de 36 vacanciers et 5 animateurs, organisé par le service jeunesse, du 23 au 29 juillet 2022, pour un montant total de 7380 euros.

2022-010 signée le 11 février 2022 – Contrat d’engagement avec l’association « Loisirs et Sports Ubaye » pour la réservation de six activités sportives (Rafting, Canyoning, trottinette tout- terrain, Accrobranche, Aquasplash et Paddle) dans le cadre du séjour à Lautaret, du 23 au 29 juillet 2022, pour un montant total de 7093 euros.

2022-011 signée le 15 février 2022 – Contrat d’engagement avec la société Medhi Fenardji pour l’animation d’une séance d’initiation de freestyle football et de Street Panna le 3 mars 2022 de 20h à 22h30 pour un montant total de 400 euros.

2022-012 signée le 15 février 2022 – Contrat avec l’association Longpont OmniSports dans le cadre d’une initiation judo pour le club ados le 22 février de 10h à 12h pour un budget total de 90 euros.

2022-013 signée le 17 février 2022 – Signature d’un contrat de location du Rack’am à Brétigny- sur-Orge pour le Festival Longpont sur Rock 2022 le samedi 12 mars 2022 pour un montant total de 1700 euros.2

2022-014 signée le 17 février 2022 – Signature d’un contrat avec l’association Airskin Music pour une prestation musicale dans le cadre du Festival Longpont sur Rock 2022 pour un montant total de 750 euros.

2022-015 signée le 5 mars 2022 – sans suite (conférence organisée par le RPE annulée).

2022-016 signée le 14 mars 2022 – sans suite (même objet que la 017 avec une erreur de montant).

2022-017 signée le 17 mars 2022 – Signature d’un avenant n° 2 au marché de travaux de restauration de la façade occidentale du portail et des sculptures de la Basilique de Longpont sur Orge pour la réalisation de travaux d’urgence pour l’extraction d’un arbuste et la réalisation de la couverture en table de plomb de la corniche du grand portail ainsi que de travaux supplémentaires pour la réfection des tableaux intérieurs du petit portail. Pour un montant supplémentaire de 17 210, 36 euros.

Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Point n° 1 – Installation d’un nouveau conseiller municipal.

Alain LAMOUR :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier du 17 février 2022, Monsieur CABELLO a démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal. Le suivant sur la liste « Ensemble pour Longpont », Frédéric MANCEAU a accepté, il est de nouveau le bienvenu.

Il est proposé au conseil municipal de :

- prendre acte de la démission de Monsieur Mathieu CABELLO en tant que Conseiller Municipal - prendre acte de l'installation de Monsieur Frédéric MANCEAU en qualité de Conseiller Municipal,

- prendre acte que le tableau du Conseil Municipal est ainsi modifié,

Point n° 2 – Reprise anticipée des résultats 2021.

Julie CANAL : Le résultat de l’exercice 2021 établi par l’ordonnateur et attesté par le comptable (Trésorerie d’Arpajon). Le résultat de la section de fonctionnement pour 2021 est de 1 127 592,51 €, auquel s’ajoute le résultat de 2020 reporté pour 1 395 847,71 €, donnant un résultat de clôture de 2 523 440,22 €.

Le résultat cumulé de la section d’investissement à la clôture de l’exercice 2021 résulte des données suivantes :

- Excédent constaté à la clôture de l’exercice 2021 : - 1 115 343,98 € - Excédent de l’exercice 2020 : + 514 785,48 € Total : - 600 558,50 €

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2021 n'a pas encore été approuvé il est3

proposé de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021.

Il est demandé au Conseil municipal d’affecter le résultat 2021 au budget primitif pour 2022 de la manière suivante :

- Couverture du besoin de financement par l’affectation d’une partie du résultat de fonctionnement au compte 1068 : 1 418 649,66 € - Reprise du résultat d’investissement au compte 001 (dépense) : 600 558,50 € - Résultat de fonctionnement reporté à l’article 002 (recettes) : 1 104 790,56 €

Voté à l’unanimité

Point n° 3 – Vote des taux des taxes directes locales pour 2022 :

Julie CANAL : La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée. Les foyers fiscaux qui continuent de s’acquitter d’une THRP en 2022 sont dégrevés à hauteur de 65%, avant d’être totalement exonérés en 2023.

La compensation financière de la suppression progressive de la THRP pour les collectivités territoriales s’applique depuis le 1er janvier 2021. Les communes ne perçoivent plus de produit de taxe d’habitation sur les résidences principales.

A Longpont les ressources à compenser ont été estimées par les services de l’Etat à 3 509 595 euros. Elles correspondent à la somme des recettes suivantes :

- Bases communales de THRP pour 2020 (14 824 113 euros) x taux de 2017 (23,01%) = 3 411 028 euros

- Allocation compensatrice de taxe d’habitation 2020 = 95 255 euros - Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TH des résidences principales perçus par la commune entre 2018 et 2020 = 3 312 euros

La perte des produits de taxe d’habitation est compensée par l’attribution à la commune du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçues par le Conseil départemental en 2020. Ce produit est de 1 776 577 euros à Longpont. Il ne permet pas de compenser entièrement la perte des produits de THRP. Il manque 1 733 018 euros. Ce manque est compensé par l’application, chaque année, d’un coefficient correcteur. A Longpont, il est de 1,454581.

Les bases d’imposition prévisionnelles pour 2022 ont été notifiées au Maire par les services fiscaux. Ces bases font l’objet d’une revalorisation forfaitaire. Depuis la loi de finances pour 2018, elle est égale à la variation de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre novembre N-1, et novembre N-2, soit de + 3,4 % en 2022.

Le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est le même que celui de 2021 (105,98%), la commune choisit de ne pas augmenter les impôts.

Le taux d’imposition de la taxe foncière est, depuis 2021, de 35,13 %. Au taux d’imposition communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (18,76%) s’ajoute le taux départemental dont le produit a été transféré aux communes (16,37%).

Au total, le produit 2022 est estimé à 5 925 403 euros, décomposé comme suit. Il correspond aux produits de la taxe foncière sur les propriétés bâties (3 992 876 euros) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (38 895 euros).4

Bases

d’imposition

prévisionnelles

Taux

d’imposition Produit

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 11 366 000 35,13 % 3 992 876 €

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 36 700 105,98 % 38 895 €

TOTAL 4 031 771 €

A ce produit s’ajoutent l’effet du coefficient correcteur (1 815 119 euros) et les produits de la taxe d’habitation maintenues (sur les résidences secondaires, sur les logements vacants et la majoration de TH pour les résidences non affectées à la résidence principale (78 513 euros).

Il est demandé au Conseil municipal :

De voter les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,13 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 105,98 %

Voté à l’unanimité

Point n° 4 – Budget primitif 2022 :

Julie CANAL :

En 2022, la masse budgétaire globale du budget général s’élève à 16 847 398,95 euros et se répartit ainsi :

- Section de fonctionnement : 9 209 480,56 euros

- Section d’investissement : 7 637 918,39 euros

La section d’investissement est plus importante que les années précédentes, ce qui correspond à notre politique d’investissement.

En section de fonctionnement, les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 3,9% par rapport au BP 2021. Elles s’élèvent à 8 094 690,00 euros.

Le chapitre 70 (Produits des services, du domaine et ventes) reste sur des bases prudentes : 548 800 euros / - 6,6 %. Les prévisions budgétaires sont prudentes, et basées sur le réalisé 2021. Les effectifs de la restauration scolaire, des accueils de loisirs sont en légère augmentation depuis la rentrée scolaire 2020. Le mouvement devrait se poursuivre avec de nouvelles classes à la rentrée de septembre 2022.

D’autre part, la fin des protocoles sanitaires et la reprise des activités devraient favoriser une plus grande fréquentation des services municipaux. Cependant, il convient de rester prudent, et ne pas attendre dès cette année des niveaux comparables à ceux d’avant la pandémie.5

Le chapitre 73 (Impôts et taxes) est en augmentation : 6 837 803 € / + 4,6 %. Il comprend pour l’essentiel les produits des taxes foncières et de compensation de la taxe d’habitation. Les bases d’imposition prévisionnelles pour 2022 se voient appliquer une revalorisation de + 3,4 %, correspondant à l’indice des prix à la consommation de novembre 2021. Pour mémoire, la revalorisation des bases en 2021 était de + 0,2 %

Le produit 2022 est estimé à 5 925 403 euros. Les produits de la taxe foncière sur les propriétés bâties (3 992 876 euros) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (38 895 euros) s’élèvent à 4 031 771 euros.

Ce chapitre comprend également d’autres taxes dont la plus importante est la taxe additionnelle aux droits de mutation. Son produit attendu est en hausse (380 000 euros, contre 300 000 euros au BP 2021).

Le chapitre des impôts et taxes inclut également les reversements de fiscalité de la Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne. Le montant de l’attribution de compensation reste stable (246 300 euros)

Le montant de la dotation de solidarité communautaire pour 2022 sera de 116 500 euros (117 676 euros perçus en 2021).

Ce chapitre budgétaire comprend par ailleurs la taxe sur l’électricité (130 000 euros) et la taxe locale sur la publicité extérieure (28 000 euros).

Les produits du chapitre 74 sont en baisse en raison de la diminution de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : 541 087 € / - 0,6%

La DGF devrait poursuivre sa baisse, d’un peu plus de 32 000 euros, pour atteindre un montant de 159 300 euros en 2022. Depuis 2013, la part forfaitaire de la DGF versée à Longpont a été divisée par plus de 4 :

2013 2015 2017 2019 2021

921 813 € 573 116 € 314 928 € 247 636 € 190 070 €

La dotation de solidarité rurale est la seconde part de la dotation globale de fonctionnement perçue par la commune est prévue à un niveau identique à 2021, soit 87 650 euros. Le chapitre 74 intègre également les subventions de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour l’accueil des enfants et des adolescents. Les subventions pour 2022 devraient être hausse pour les accueils périscolaires, extrascolaires et l’accueil des moins de trois ans, ainsi que la subvention liée au contrat enfance-jeunesse signé en 2019 (au total 180 000 euros attendus pour 2022).

Ce chapitre budgétaire comprend aussi les compensations de l’Etat au titre des exonérations des taxes foncières et l’attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle (respectivement 25 230 et 66 900 euros).

Enfin, des subventions complètent ces recettes, notamment une aide du Conseil départemental pour l’animation culturelle sur la commune.

Les autres recettes en hausse de 32 % (167 000 € en 2022 126 268 € en 2021) ne représentent que 2,1 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles comprennent le remboursement par notre assureur et par la Caisse primaire d’assurance maladie du salaire des agents absents pour maladie ou accident du travail (110 000 euros, contre 73 000 en 2021). Cette variation s’explique par le nombre de dossiers en cours.

Elles comprennent également les revenus des immeubles qui sont évalués à 22 000 euros.6

Enfin, au chapitre des recettes exceptionnelles, une somme de 30 000 euros est prévue (contre 4 000 euros en 2021). Il s’agit de l’ensemble des amendes administratives susceptibles d’être prononcées dans le cadre des dépôts de déchets sauvage, des infractions d’urbanisme ; des panneaux de communication seront prochainement installés pour prévenir les contrevenants de l’amende qu’ils encourent.

Elles comprennent enfin la refacturation aux propriétaires des véhicules des frais de mise en fourrière.

L’excédent 2021 redescend par rapport à l’année dernière

L’excédent définitif disponible de 2021 est de 1 104 790,56 euros. Cet excédent s’explique par des recettes au chapitre 73 supérieures aux prévisions (+ 200 077 €), dont les droits de mutation (+158 700 euros).

La commune a également perçu davantage de remboursements sur salaires pour les agents en arrêt maladie ou en accident du travail (+105 000 euros).

Au niveau des produits des services (chapitre 70), les prévisions de recettes ont été dépassées à hauteur de 41 875 €. De même, les subventions versées de la CAF et du département ont dépassé les crédits prévus de 25 500 €.

Cet excédent s’explique également par la sous-consommation d’environ 127 000 euros de crédits du chapitre 012 (dépenses de personnel) et d’environ 272 700 euros pour le chapitre 011 (Charges générales).

Les crédits non utilisés sur les dépenses de personnel s’expliquent par des vacances momentanées d’emplois. Les économies réalisées sur le chapitre 011 sont essentiellement liées aux efforts des services de maîtrise de leurs charges courantes et à des dépenses non réalisées.

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 3,6 %, elles atteignent 7 407 932,00 euros. L’augmentation est surtout le reflet des augmentations des matières premières et des fournisseurs.

Les charges à caractère général sont en hausse (chapitre 011) : 1 941 612 € / + 8,3 % Comme développé dans le rapport sur les orientations budgétaires, la hausse des dépenses liées aux énergies impacte fortement ce chapitre. La hausse des dépenses de gaz, d’électricité et de carburant est estimée à + 46 % en 2022.

Les dépenses liées à la confection des repas dans les cantines scolaires connaissent également une hausse, cumulant la hausse des couts des matières premières, et la hausse du nombre de repas à produire, compte tenu des prévisions d’évolution des effectifs. D’autres prestataires ont également signifié l’augmentation de leurs tarifs, comme les transports par car, ou les travaux d’imprimerie.

200 000 euros ont été inscrits pour réaliser des travaux d’entretien, tant sur les bâtiments communaux que pour les espaces publics (propreté, voirie, espaces verts). Après un premier lot en 2021, une seconde partie des chaises de la salle des mariages va à son tour être restaurée (12 000 €). Au niveau du cimetière, plusieurs concessions vont être reprises et réhabilitées, pour un montant d’environ 7 000 euros.

L’augmentation des dépenses de personnel est contenue au maximum : (012) : 4 894 000 € / + 3,7 %. L’augmentation est contenue, es dépenses de personnel devraient représenter 66 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2022. Elles devraient augmenter de 3,7 % par rapport au budget primitif 2021.

Cette hausse s’explique par la création de postes d’animation, d’ATSEM, d’entretien et de restauration pour accompagner l’arrivée des enfants.

Il faut également mentionner des spécificités 2022, comme les indemnités versées aux agents recenseurs, ou les couts de personnel liés aux élections présidentielles et législatives qui se7

dérouleront cette année. Le recensement nous a couté 20 000 euros pour 1 coordinateur et 12 agents recenseurs, la dotation de l’Etat attendue en contrepartie est de 13000€. Pour les élections, avec 4 tours en 2022, cela représente 611 heures d’agents (76j jours) pour deux tours d’élection soit 1222 heures d’agents pour les deux élections. Le travail n’est pas seulement celui de la tenue des bureaux de vote mais cela comporte aussi un important travail de préparation dont le cout total a été estimé à environ 40.000 euros et la dotation espérée de, la charge pèse donc pour la mairie et non sur l’Etat. Par ailleurs, il est envisagé de recruter un ou deux agents de sécurité de la voie publique (ASVP), rattachés à la Police municipale, en emploi aidé.

L’augmentation est aussi liée au glissement vieillesse – technicité (hausses d’échelons, avancements de grade pour les catégories C pour l’essentiel), ainsi que le paiement en janvier de la « prime inflation » de 100 euros décidée par le gouvernement. Il convient de rappeler qu’à chaque départ volontaire ou à la retraite, une analyse est faite de la pertinence du renouvellement en l’état, de la suppression du poste ou encore de son adaptation.

Les autres dépenses : 572 320 € / - 10 %

Au chapitre 014 « atténuation de produits », figure essentiellement la pénalité résultant de l’insuffisance de logements sociaux à Longpont. De 85 892 euros en 2021, elle passera à 64 000 euros en 2022, la commune améliorant ses objectifs de logements sociaux. Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » (323 647 euros) est en baisse de 8 % par rapport au BP 2021. Il comprend notamment les subventions aux associations, (65 000 euros), ainsi qu’à la Caisse des écoles (69 000 euros). Celle-ci est en hausse car la programmation de classes de découvertes est de nouveau possible. Figure également dans ces lignes la subvention au CCAS (58 000 euros). En baisse de 2000€ parce que la ville a équipé 1 logement communal pour le mettre à disposition pour accueillir une famille ukrainienne. Enfin, les indemnités de fonction des élus sont également inscrites dans ce chapitre (110 000 euros).

Le chapitre 66 « Charges financières » est en diminution de 13,6 % en raison du désendettement progressif de la commune. Il s’élève à 148 673 euros. Il était budgété à hauteur de 172 000 euros en 2021.

Le chapitre 68 comprend les dotations aux provisions, les créances douteuses et les risques devant être provisionnés en pertes potentielles (30 000 euros).

En section d’investissement, en recettes réelles d’investissement, les crédits inscrits pour 2022 s’élèvent à 6 945 124,22 euros (hors restes à réaliser).

Les produits du chapitre 10 sont en baisse de 137 170 euros (- 56,2 %)

Le chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » est en baisse de 80 000 euros, ce qui s’explique parce que la prévision sur la taxe d’aménagement 2022 est moins élevée. En 2021, la taxe correspondant à la création de la surface commerciale chemin du Biron a été encaissée, en 2022, elle se base donc sur les seules taxes versées par les particuliers (20 000 euros).

Deuxième élément du chapitre, le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) qui rembourse forfaitairement la TVA supportée par la commune pour ses dépenses d’équipement de la pénultième année. Etant donné le contexte sanitaire en 2020, peu de travaux ont été effectivement réalisés en comparaison avec les années précédentes. On estime donc à environ 117 000 euros les recettes provenant du FCTVA en 2022 (contre 210 000 prévus au BP 2021, sur les investissements 2019).8

Les subventions d’investissement (chapitre 13) sont en forte hausse : 1 512 000 euros Les recettes inscrites à ce chapitre en 2021 s’élevaient à 313 800 euros. Les deux principales subventions sont les suivantes :

• 750 000 euros de l’Etat au titre de la remise en état de parcelles agricoles imperméabilisées, couvrant les dépenses qui seront engagées par la commune pour cette opération ;

• Le solde de la DSIL 2021 pour les travaux de rénovation du gymnase des Garences. Une première tranche avait été engagée en 2021, pour 192 400 euros. Le solde est inscrit sur 2022, à hauteur de 507 600 euros, pour atteindre les 700 000 euros accordés par l’Etat.

Par ailleurs, plusieurs subventions sont attendues pour les travaux effectués sur la basilique : • 170 000 euros de l’Etat (DRAC), de la Région Ile-de-France et du Département de l’Essonne au titre des travaux 2021

• 52 000 euros de subvention de la Fondation du patrimoine (Mission Bern) et du financement participatif (un peu plus de 30 000 euros récoltés). Viennent enfin les soldes de diverses subventions, notamment pour les travaux d’isolation et de toiture effectués sur la mairie (8 000 euros du Département) ou pour l’orgue de la basilique (7 000 euros du département).

Un emprunt est inscrit au chapitre 16 (2 000 000 euros) pour financer les projets d’investissement inscrits au budget 2022, et compte tenu des taux actuellement proposés sur les marchés, il est envisagé de recourir à un emprunt en 2022. Une enveloppe prévisionnelle de 2 millions est inscrite, et sera réalisée en fonction des besoins de financement. Les capacités financières de la commune permettent d’absorber ce montant sans dégrader les ratios d’endettement. Le capital restant dû en fin d’année retrouverait un niveau sensiblement inférieur à celui de début 2019, soit 6 millions, loin des 9 millions d’il y a plusieurs années, avec une capacité de désendettement de 6 ans.

Les produits de cessions d’immobilisations s’élèvent à 75 756 euros. Les ventes de trois parcelles sont prévues en 2022.

En complément de ces recettes, un autofinancement important viendra couvrir 42 % des dépenses d’investissement envisagées. Outre l’autofinancement prévisionnel dégagé sur l’exercice pour un total de 1,8 millions, une part de l’excédent 2021 sera directement affectée en recettes d’investissement, pour 1 418 649,66 euros.

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 5 516 474,56 euros hors restes à réaliser (2 635 010 euros en 2021).

Les dépenses d’équipement hors opérations s’élèvent à 728 055,56 euros, ce sont les dépenses d’investissement courantes.

Les dépenses consacrées aux immobilisations immatérielles (chapitre 20) sont de 78 807 euros. Ce chapitre comprend les frais d’études, essentiellement pour l’agrandissement des écoles et des accueils de loisirs, ainsi que pour l’extension du cimetière.

Une modification du PLU afin de mettre à jour le règlement du plan local d’urbanisme de 2018 et modifier certaines orientations d’aménagement et de programmation (31 279 €). Enfin, il est prévu d’acquérir un module complémentaire pour la police municipale (gestion des PV électronique) et un complément pour le site internet.

Il est par ailleurs prévu des acquisitions et autres travaux (chapitre 21) : • Des dépenses pour l’amélioration thermique et énergétique des bâtiments communaux, tels que :9

o Provision pour travaux sur les chaudières (53 500 euros)

o Travaux urgents tous bâtiments (80 000 euros)

o Changement chauffage au RAM (2 500 euros)

o Achat d’une caméra thermique

• Des dépenses pour le secteur éducatif et de la petite enfance : o Groupe scolaire des Echassons : travaux pour le remplacement de faux plafonds (27 000 euros).

o Groupe scolaire Jean-Ferrat : avec l’ouverture d’une classe supplémentaire, achat de mobilier et d’équipement informatique (pour un total de 15 400 euros). o Groupe scolaire Lormoy : mobilier et matériel informatique d’une classe supplémentaire (15 400 euros), cheminements piétons (15 000 euros), amélioration sur la cuisine centrale (armoire électrique, porte de livraison) pour un total de 31 400 euros.

o Investissement pour le Relais Petite Enfance (830 euros)

o Achats de matériel scolaire hors nouvelles classes (vélos, matériel pédagogique, mobilier : 9 197euros)

o Equipement de restauration : 15 000 euros

• Des dépenses pour le secteur culturel et sportif :

o Réhabilitation de la toiture de la salle polyvalente des Echassons (45 000 euros) o Achat de matériel pour les manifestations se déroulant en extérieur (barnums, installations électriques et éclairage adapté) pour 13 600 euros • Des dépenses pour la maîtrise du foncier :

o Acquisition de parcelles (Douvières, Biron, Guayère, Champs Jolis) pour 61 500 euros

o Provision pour exercice du droit de préemption (100 000 euros)

• Des dépenses d’amélioration de l’espace public :

o Poubelles, poteaux, potelets : 7 000 euros

o Plantation d’arbres et d’arbustes : 6 000 euros

o Reprise de voirie, bouchage de trous, urgence voirie : 15 000 euros

• Des dépenses pour l’amélioration des conditions de travail et de la qualité des services rendus :

o Différents outillages : changement du moteur de la saleuse, changement progressif des outils à moteur thermique, matériel d’entretien des véhicules (12 700 euros) o Renouvellement d’une partie des véhicules pour les services techniques (45 000 euros).

o Matériel pour la police municipale et l’enseignement des premiers secours aux agents (2 100 euros)

o Achat de matériel informatique et téléphonique pour les services municipaux (20 600 euros)

Les opérations programmées représentent 4 130 333 €. Chaque opération comprend un ensemble de dépenses.

• Réhabilitation de parcelles agricoles imperméabilisées (765 000 €) : il s’agit de remettre en état des parcelles agricoles qui avaient été imperméabilisées et construites illégalement. Ces travaux de grande ampleur seront réalisés par la commune, mais entièrement remboursés par l’Etat.

• Travaux d’amélioration du centre technique (80 000 euros) : il s’agit de réaménager les locaux des services techniques afin d’améliorer les conditions de travail des agents et d’optimiser les espaces de stockage.

• Travaux sur la basilique (tranche 2022 : 126 012 euros) ; Il s’agit de poursuivre les travaux engagés par une seconde tranche portail toujours sur le portail occidental. Ces travaux10

ont été validés par les services de la Culture (DRAC), sous réserve de l’acceptation définitive du dossier. Il s’agit également d’optimiser les crédits en profitant de la présence de l’échafaudage monté pour la tranche 2021.

• Rénovation du gymnase des Garences (1 857 321 €)

• Amélioration des réseaux et voirie (190 000 euros) : il s’agit de participer, via un fonds de concours, d’une part à l’aménagement de voirie sur la rue Darrier, et d’autre part à la rénovation de l’éclairage public. Y figure également les travaux d’enfouissement sur la rue Darrier, qui sont de compétence communale.

• Mobilités (55 000 euros) : aménagement de voirie dans le cadre du plan vélo, sur les chemins des Douvières et des Naurottes.

• Extension du cimetière (30 000 euros) : des crédits d’études sont inscrits pour définir le projet d’extension du cimetière, avec une approche environnementale et dans le respect du cadre (prairie, basilique).

• Extension de l’école Jean Ferrat (805 500 €) : compte tenu de l’augmentation des effectifs, et de la nécessité d’ouvrir une nouvelle classe dès septembre, des travaux vont avoir lieu sur l’école. Il est ainsi prévu d’étendre la cour, et de déplacer la salle de motricité dans un bâtiment modulaire. La place dégagée dans le bâtiment d’origine sera réaménagée pour y accueillir la nouvelle classe.

Il sera également procédé au réaménagement du quai de déchargement pour la partie restauration.

• Travaux de rénovation multi sites (221 500 €) : ces travaux ont vocation à remettre en état divers bâtiments en termes de sureté (contrôles d’accès, notamment dans les écoles) et en termes de sécurité (normes électriques et incendie).

Les crédits affectés au remboursement du capital de la dette sont en légère hausse : 629 000 €. Plus on avance dans le remboursement d’un prêt, plus la part de remboursement du capital dans la totalité de l’échéance augmente. La progression chaque année du remboursement du capital est signe d’une dette « âgée », donc de l’accélération du désendettement global.

En autres dépenses d’investissement, 27 586 euros sont inscrits qui correspondent à des avances pour l’achat de parcelles agricoles versées à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).

Il est demandé au Conseil municipal de :

Voter le budget primitif 2022, par chapitre et opérations,

Voté à la majorité absolue, 3 abstentions (Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE)

Point n° 5 – Vote des subventions aux associations pour l’année 2022.

Silvia THIEBAULT : Malgré la crise sanitaire et le contexte difficile, les associations continuent d’être des acteurs centraux de la vie de la commune, c’est pourquoi la commune les accompagne par l’attribution de subventions mais également par la mise à disposition de locaux, matériels et le soutien humain.

L’enveloppe financière affectée aux subventions est déterminée par le budget voté chaque année en Conseil municipal et la subvention est accordée sur la base de critères. La situation de l’association et son implication dans la vie locale font partie des points observés lors de toute demande de subvention. Un mode de calcul, détermine le montant de la subvention communale.11

Selon l’objet et l’activité de l’association, le nombre d’adhérents peut ne pas être en rapport avec l’intérêt de l’activité pour la population longipontaine. Dans ce cas, une subvention sera attribuée après analyse selon les critères suivants :

• Aide spéciale : Création de l’association (après étude du projet, 150€ maximum)

• Aide au projet : Sur présentation du projet (fiche 8)

• Aide ponctuelle : Difficultés financières passagères, renouvellement de matériel…

• Aide aux associations de solidarité, de santé : Sur présentation de l’activité (fiche 3 bis)

A cette subvention peut s’ajouter une aide sur projet.

Par convention, deux associations bénéficient d’un mode de calcul différent : - La crèche parentale, pour laquelle un prix par berceau longipontain de 1 450€ s’applique,

- Le comité de jumelage qui perçoit une dotation de 0.38€ par Longipontain. Il est proposé au conseil municipal, de se prononcer sur les attributions de subventions aux associations pour l’année 2022, comme suit :

SUBVENTIONS 2022

2022 SUBVENTION

2022

APPEL A PROJET

2022 ASSOCIATIONS

Association des Familles 150,00 €

Associations de Défenses des

Sources 800,00 €

Cercle Aïkido de l'Essonne 650,00 €

Club Artistique Longpont 220,00 €

Club informatique de Longpont 120,00 € - €

Com une danse 840,00 € - €

Comité de Jumelage 2 700,00 € - €

Crèche parentale Jardin des

Bisounours 20 300,00 €

EPIS 40,00 € - €

GRS-Longipontaine 510,00 €

Jardin du 50 600,00 € 900,00 €

La Porte Entr'ouverte 1 000,00 €

La Ritournelle 2 530,00 € 2 000,00 €

Ladjal Boxing Club 1 920,00 €

L'art et création 40,00 €

Les Ateliers d'Hélène 70,00 € 1 530,00 €

Les Paniers de Longpont 880,00 € - €

Lin Croix en Soie 70,00 €

Longpont Demain 5 360,00 € 2 200,00 €

Longpont tennis club 7 360,00 € 1 000,00 €

LOS 8 900,00 €

Mini School de Longpont 950,00 € - €

Photo Club Longipontain 50,00 € 300,00 €12

Renaissance et Culture M3L 40,00 €

Société Historique de Longpont 500,00 €

UNC 980,00 €

Val d'Orge Athlétic Longpont 150,00 € - €

Vie en yoga 280,00 €

Vie Libre 550,00 € - €

TOTAL 56 560,00 € 7 930,00 €

Christelle POULIQUEN : La subvention pour le comité de jumelage sera-t-elle réajustée suite au recensement ?

Alain LAMOUR : Oui ce sera pour l’année prochaine car le résultat du recensement nous sera officiellement communiqué fin 2022.

Voté à l’unanimité

Point n° 6 – Demande de subvention auprès de la DRAC Ile de France, du Conseil Régional d’Ile de France et du Conseil Départemental de l’Essonne pour compléter la restauration du portail ouest de la Basilique

Alain LAMOUR : La restauration du portail occidental de la Basilique et d’une partie de la façade est en cours depuis septembre 2021. Un complément de restauration de la façade occidentale comprendra le clocher et les contreforts qui n’étaient pas inclus dans la demande initiale. L’objectif est aujourd’hui de pouvoir harmoniser la présentation de l’ensemble de la façade du monument et de ses deux portails. Les demandes de subvention sont les suivantes : - Une demande auprès de la DRAC Ile-de-France pour 34 000€ - Une demande auprès du Conseil régional d’Ile de France pour 10 500€ - Le Conseil départemental pour 10 500 €.

Voté à l’unanimité

Point n° 7 – Fixation des barèmes de l’astreinte administrative.

Alain LAMOUR :

La loi engagement et proximité a créé de nouvelles mesures administratives destinées à renforcer l’application du droit de l’urbanisme, afin d’obtenir rapidement une régularisation en cas d’infraction et mieux assurer l’effectivité du droit de l’urbanisme. Le maire peut, après avoir invité l’intéressé à présenter ses observations, le mettre en demeure, dans un délai qu’il détermine soit :

- De procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de la construction, de l’aménagement, de l’installation ou des travaux en cause aux dispositions dont la méconnaissance a été constatée,

- De déposer, selon le cas une demande d’autorisation ou une déclaration préalable visant à leur régularisation.

Cette mise en demeure peut être assortie d’une astreinte d’un montant maximal de 500 euros par jour de retard, après le délai octroyé par la mise en demeure.13

Son montant fixé par arrêté, est modulé en tenant compte de la nature de l’infraction, l’importance des travaux de régularisation et la gravité de l’atteinte.

Le montant total des sommes résultant de l’astreinte ne peut excéder 25000 euros. L’astreinte peut également être prononcée à tout moment, après l’expiration du délai imparti par la mise en demeure.

La ville souhaite arrêter un barème qui tiendra compte de l’importance de l’infraction, et de l’atteinte au site et à l’environnement. Le barème proposé est le suivant :

Nature de l’infraction Montant proposé

Non-conformité des travaux par rapport à une déclaration

préalable de travaux

Travaux régularisables (conformité avec le PLU)

100 euros/jour

Non-conformité des travaux par rapport à un permis de

construire ou d’aménager et travaux régularisables

150

Absence de déclaration préalable de travaux et travaux

régularisables

150

Absence de permis de construire, permis d’aménager et

travaux régularisables

250

Absence de permis de construire ou de déclaration préalable

et travaux non régularisables

500

Ce dispositif a déjà été utilisé à 2 reprises et pour une valeur de 25 000 euros

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le barème du montant des astreintes administratives.

Voté à l’unanimité

Point n° 8 – Tarification du séjour club ados du 23 au 28 juillet 2022

Charlène BADINA : Le club ados organise un séjour en direction des jeunes longipontains du 23 au 28 juillet 2022. Ce séjour a été entièrement monté par les jeunes, depuis la recherche du lieu, les activités jusqu’à sa complète organisation, ce qui correspond au projet d’autonomie des jeunes. Des actions d’autofinancement sont en préparation. Le montant total du séjour est de 29 612 euros pour 36 jeunes. Ce montant englobe les coûts de personnel, de transport, d’activités et d’hébergement, la régie en espèce et la prévision des frais hospitaliers.

Il est aujourd’hui nécessaire :

- De fixer le calcul des tarifs pour cette action en fonction du TPI. - D’approuver que la participation soit réglée au plus tard le 10 juin 2022

Voté à l’unanimité14

Point n° 9 – Tarification du stage manga 2022 :

Charlène BADINA : De nouveau, la commune organise un stage manga destiné aux jeunes âgés de 11 à 17 ans pendant les vacances d’été 2022, pour 15 à 20 jeunes au maximum.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs comme les années précédentes de la façon suivante :

-40 € la semaine pour les Longipontains,

-100 € la semaine pour les non-résidents.

Voté à l’unanimité

Point n° 10 – Adhésion au SMOYS au titre de la compétence relative aux Infrastructures de recharges pour véhicules électriques (RIVE).

Hervé FORCONI : Le SMOYS, au titre de ses compétences Gaz et Electricité, est Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie pour le Gaz et l’Electricité (AODE). Le SMOYS est habilité, à exercer la compétence relative aux infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) dans le cadre de la mobilité électrique.

Le SMOYS envisage de poursuivre le déploiement de ces IRVE en recherchant désormais à ce que l’interopérabilité, la qualité de service proposé et la supervision soient conformes au Label Régional.

A cette fin, le SMOYS tracera les perspectives de déploiement sur les trois prochaines années.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’adhésion au SMOYS de la commune de Longpont-sur-Orge, au titre de la compétence relative aux infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) dans le cadre de la mobilité électrique.

- De mandater le Président du SMOYS pour solliciter Mesdames et Messieurs les Préfets de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Loiret et du Val de Marne afin d’arrêter, en conséquence, le nouveau périmètre du SMOYS par arrêté inter-préfectoral.

Voté à l’unanimité

Point n° 11 – Adhésion au groupement de commande de la Communauté d’Agglomération pour les fournitures de bureau et de papier

Julie CANAL : Le marché d’achat et de livraison de fournitures de bureau et de papier A3 et est arrivé à terme. La commune souhaite adhérer au groupement de commande que propose Cœur d’Essonne Agglomération en matière de papier, fournitures de bureau, fournitures scolaires et loisirs créatifs.

Toutefois, la commune comptant déjà sur son propre marché de fournitures scolaires, il s’agira d’adhérer uniquement aux lots n°1 et n°2, soit les fournitures de bureau et de papier.

L’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes réside dans la simplification administrative et de potentielle économie financière.15

Il est proposé au conseil municipal :

- de décider d’adhérer au groupement de commandes pour les lots n°1 et n° 2, proposé par Cœur d’Essonne Agglomération, concernant l’achat de papier et de fournitures de bureau,

- d’approuver les termes de la convention de groupement de commandes désignant Cœur d’Essonne Agglomération coordonnateur du groupement et l’habilitant à lancer, attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

- d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à engager toutes les démarches relatives à ce dossier,

- de décider que les dépenses inhérentes à l’exécution du marché pour l’achat de papier, fournitures de bureau, fournitures scolaires et loisirs créatifs seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Voté à l’unanimité

Point n° 12 – Convention type d’hébergement de famille Ukrainienne au 33 rue de Lormoy

Alain LAMOUR : La Commune propose d’héberger à titre gracieux, une famille ukrainienne au 33 rue de Lormoy, dès la semaine prochaine.

Cette modalité d’hébergement donnera lieu à la signature d’une convention entre la commune en tant qu’hébergeur et les personnes accueillies précisant les engagements de chacun. A l’issue des aménagements en cours, la famille pourra s’y installer.

Il est proposé au conseil municipal de proposer le pavillon du 33 rue de Lormoy comme solution d’hébergement, et de signer la convention.

Voté à l’unanimité

Point n° 13 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un Permis de Construire valant Autorisation de Travaux

Patrick PHILIPPE :

Dans le cadre de l’expansion de la commune, les capacités d’accueil du groupe scolaire Jean FERRAT ne sont pas suffisantes pour accueillir les nouveaux arrivants, en particulier en maternelle.

A cet effet et afin de pouvoir accueillir une classe supplémentaire, il apparait nécessaire et judicieux de créer une extension et de transformer certains usages actuels, les différents travaux et aménagements prévus sont les suivants :

- Transformation de l’actuel dortoir en salle de classe,

- Transfert du dortoir dans l’actuelle salle de motricité,

- Création d’une salle de motricité,

- Implantation d’un nouveau local à vélos.16

La salle de motricité : extension de type ERP, classé en 5éme catégorie, implantée au droit du préau, en lieu et place du local de rangement à vélos, pourra également être mutualisée afin d’y accueillir des activités de type associatives.

Ce nouveau bâtiment préfabriqué entièrement de plain-pied d’une surface totale de 163 m², sera constitué d’une salle d’activité de 100 m², d’un local de stockage de 20 m², et de deux blocs sanitaires Garçons et Filles adaptés aux normes PMR, comprenant urinoirs et cuvettes de WC.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier réglementaire de demande de permis de construire valant Autorisation de Travaux pour construire cette extension attenante à la Maternelle du groupe scolaire Jean FERRAT et à signer les documents y afférent,

Christelle POULIQUEN : Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer lors du précédent Conseil Municipal, nous nous abstiendrons parce que la concertation avec notre groupe n’a pas été faite, alors que vous le faites sur d’autres dossiers. Nous n’avons pas d’analyse des besoins pour la suite, alors qu’on voit les projets de construction, il est certain que cela manque de vision. Bien sûr il faut tout faire pour accueillir de nouveaux enfants mais tout cela aurait pu être anticipé.

Voté à la majorité absolue 3 abstentions (Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE).

Point n° 14 – Résiliation du bail rural sur la parcelle AP 63

Martine THOMSON-LAHOURCADE : La parcelle AP 63 a fait l’objet d’un bail rural le 11 avril 2018 avec Monsieur ALBICE pour la mise en place d’une exploitation apicole.

Le bail établissait la perception d’un droit de fermage par la commune, qui n’en a plus bénéficié depuis 2020. La parcelle AP 63 a été laissée libre, tout comme l’exploitation apicole qui ne justifiait plus d’aucune activité et Monsieur ALBICE est parti sans prendre congé comme stipulé dans le bail rural.

La commune lui a adressé une demande de résiliation du bail après constatation de l’inoccupation du terrain. Par conséquent, la résiliation peut être admise puisque le preneur ne respectait plus les termes du bail rural.

Il est proposé au conseil municipal :

- De décider de résilier le bail rural de la parcelle cadastrée en section AP 63, signé le 11 avril 2018 avec Monsieur ALBICE.

Alain LAMOUR : Mme Gaspar ne prendra pas part au vote, étant personnellement concernée.

Voté à l’unanimité17

Point n° 15 – Établissement d’un bail rural sur la parcelle AP 63

Martine THOMSON-LAHOURCADE :

La parcelle cadastrée section AP 63 ne fait à ce jour plus l’objet d’aucune occupation.

Monsieur BRION propose d’exploiter à nouveau la parcelle en vue de développer une activité d’apiculture sur le territoire communal.

Cette activité apicole est compatible avec la vocation de la zone naturelle.

Il est donc proposé de mettre à disposition de Monsieur BRION la parcelle cadastrée en section AP 63. Cette mise à disposition serait consentie sous la forme d’un bail rural d’une durée de 9 ans, moyennant le versement d’un loyer annuel de 10,48 € établi sur la base de l’arrêté préfectoral relatif aux indices de fermage et le paiement de toutes les charges et impositions liées à l’exploitation.

Il est demandé au Conseil municipal :

- De décider la mise à disposition, sous la forme d’un bail rural, de la parcelle cadastrée en section AP 63 au profit de Monsieur BRION,

- De décider que cette occupation sera consentie moyennant le versement par l’occupant d’un loyer annuel de 10,48 € basé sur les indices de fermage et indexé chaque année, ainsi que le paiement de la totalité des charges et impositions liées à l’activité,

- d’autoriser M. le Maire à signer le bail rural à intervenir,

- de préciser que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.

Alain LAMOUR : Mme Gaspar ne prendra pas part au vote, étant personnellement concernée.

Voté à l’unanimité

Point n° 16 – Mise à jour du règlement intérieur et de la fiche d’inscription de l’Ecole municipale de musique pour la saison 2022/2023

Silvia THIEBAULT : En prévision de la saison 2022/2023, il est nécessaire de mettre à jour les documents relatifs à l’inscription à l’Ecole municipale de musique. Chaque usager remplit lors de son inscription une fiche détaillée actant son engagement sur l’année et signe le règlement intérieur de l’établissement.

Pour la fiche d’inscription, les modifications portent sur des éléments complémentaires, pour le règlement intérieur, les modifications consistent à préciser les modalités de facturation et le mode de fonctionnement lié au TPI.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la fiche d’inscription de l’Ecole municipale de musique pour la saison

2022/2023.

- D’approuver le règlement intérieur ainsi modifié ;18

Le nombre d’élèves est passé de 100 à 102, soit 2 de plus depuis la rentrée. La nouvelle directrice est arrivée fin mars.

Voté à l’unanimité

Motion contre la réduction de l’offre de service et la fermeture des guichets des gares de la Ligne C du RER.

Alain LAMOUR :

Le conseil communautaire du 31 mars 2022 a voté cette motion. La commune de Longpont- sur-Orge appuie cette démarche et s’y associe.

Le projet de la SNCF d’évolution de l’offre de service en gare entraine la fermeture totale ou partielle de certains guichets, la réduction du temps de présence d’agents SNCF voire leur disparition totale de gares de notre territoire ;

Le maintien de la présence humaine en gare est indispensable au maintien du lien humain avec les usagers, notamment ceux en situation de vulnérabilité ou peu à l’aise avec les outils numériques.

La baisse de présence humaine en gare dégrade l’offre de service et est donc contraire à l’objectif de favoriser les alternatives à l’usage de la voiture individuelle.

Les élus du Conseil municipal de Longpont-sur-Orge expriment le vœu que :

- les conditions de déplacements des habitants et usagers du territoire et tout particulièrement au moyen du RER C soient améliorées.

- refusent tout projet de la SNCF qui viendrait remettre en cause ou diminuer le service de proximité indispensable en gare ;

- demandent des garanties sur la préservation d’un service public de qualité dans les gares du territoire.

Voté à l’unanimité

Motion sur la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes),

Alain LAMOUR : La Taxe Générale sur les Activités Polluantes vise à obtenir une baisse drastique des activités polluantes,

Une trajectoire de hausse a été établie en Loi de finances pour 2019 , avec pour

conséquence, en 2025, une multiplication de son montant par :

- 5 pour la valorisation énergétique (3€ en 2019 vs 15 € en 2025),

- 3,8 pour le stockage en ISDND (Installation de stockage de déchets non dangereux) (17€ en

2019 vs 65 € en 2025).

Cette hausse pénalise proportionnellement davantage les installations qui présentent des

performances environnementales élevées (de 3€ à 15 € pour les installations les plus

performantes vs 12€ à 25€ pour les moins performantes).19

Le SIREDOM, syndicat auquel Cœur d'Essonne Agglomération adhère pour le traitement de

ses déchets, partage les objectifs de réduction des déchets, d’amélioration du tri et du

recyclage en conformité́ avec le PRPGD (Plan Régional de Prévention et de Gestion des

Déchets).

Le SIREDOM a fait des efforts considérables avec 35 M d’€ d’investissements réalisés pour

améliorer la qualité́ de son centre intégré́ de traitement des déchets de Vert-le-Grand

Considérant l’obligation de tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024 et les coûts induits

que cela va représenter pour les ménages,

Considérant les hausses importantes de la TGAP et l’impact que cela va représenter pour les

ménages (+6 € par habitant et par an à partir de 2025 vs 2021)

Montant de la TGAP (TTC) pour le SIREDOM en :

• 2021 : 4,7 M d’€ (2,7 M € pour l’incinération et 2 M € pour le stockage)

• 2022 : 7,06 M d’€ estimés (3,81 M € pour l’incinération et 3,25 M € pour le stockage)

• 2023 : 8,45 M d’€ estimés (4,33 M € pour l’incinération et 4,12 M € pour le stockage)

• 2024 : 9,72 M € estimés (5,03 M € pour l’incinération et 4,69 M € pour le stockage)

• 2025 : 10,72 M € estimés (5,47 M € pour l’incinération et 5,25 M € pour le stockage)

Soit plus de 6 M d’€ d’augmentation entre 2021 et 2025 !

Considérant la forte probabilité́ d’une hausse de l’inflation au cours des deux, voire trois

prochaines années et les conséquences que cela va engendrer sur les ménages.

La hausse de la TGAP déchets augmente inévitablement le coût du service public de gestion

des déchets ménagers et donc de la fiscalité́ des ménages et cette hausse est

particulièrement difficile à comprendre pour les contribuables alors qu’il leur est demandé de

faire de plus en plus d’efforts pour trier leurs déchets.

Il semble indispensable de remanier l’évolution de la fiscalité́ déchets pour éviter que le

développement de l’économie circulaire soit perçu par les Français comme un simple

prétexte pour les taxer davantage.

Les élus du Conseil municipal de Longpont-sur-Orge expriment le vœu que :

- Le gouvernement limite la hausse de l’augmentation de la TGAP et réexamine ses taux en

fonction des performances énergétiques des installations conformément aux règlementations

européennes,

- Les montants collectés de TGAP dans le secteur des déchets ménagers soient versés à̀ un

fond dédié́ de l’ADEME permettant de mettre en place des campagnes de prévention, mais

aussi de soutenir l’investissement durable dans le traitement des déchets, dont les biodéchets

et la recherche & développement.

Frédéric MANCEAU : Comment incite-t-on les habitants à mieux trier, a-t-on un plan d’actions ?

Des actions participatives ?20

Alain LAMOUR : Le plus important c’est de bien trier, un mauvais tri entraine une incinération

globale qui coute cher. Si on a un doute, mieux vaut ne pas trier. Nous pourrions faire comme

pour l’efficacité énergétique, former des ambassadeurs qui pourraient informer leurs voisins.

Depuis la disparition des ambassadeurs du tri de l’agglo, la qualité du tri a baissé.

Christelle POULIQUEN : Il faudrait organiser des visites du SIREDOM, peut-être même par tirage

au sort les obligeant car lorsqu’on y est, c’est intéressant.

Alain LAMOUR : oui la visite de l’usine de tri c’est l’assurance de découvrir un monde parallèle,

Alexandre FACCHIN : les activités de tri dans les écoles étaient très efficaces.

Questions diverses

Claude COLLIN : Les poubelles du bois des Echassons ne sont plus vidées elles débordent. Les abords des containers à verre par contre sont régulièrement vidés par les agents, Alain LAMOUR : Nous allons le signaler, le gardien doit être plus vigilant. Rappel : matinée propreté aux Echassons ce samedi, RV à 9h30 devant la salle.

Christelle POULIQUEN : N’oubliez pas d’aller voter dimanche

Alain LAMOUR : Rappelle la réunion du CME ce samedi, salle de motricité de l’école Jean Ferrat.

La séance est levée à 21H39