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Procès Verbal - 1719218320 PV 10.04.24 maj amv
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1719218320 PV 10.04.24 maj amv)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PV Conseil Municipal – Séance du 10 avril 2024 1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures six, le Conseil Municipal de la
Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 2 avril 2024
Membres présents
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, Mme VIALLE Anne-Marie,
M. CONDEMINE Jérôme, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme BARTIN
Marie-Elisabeth, M. FAURE Fabrice, M. GIRARD Christian.
Membres absents avec pouvoir :
M. CHORDA Marco pouvoir à M. MAGNOUX André
Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth,
M. DA SILVA Carlos pour à Mme VIALLE Anne-Marie
Mme BURIAS Céline pour à M. BARTHELEMY Olivier
M. SAUSSAC Cyril pouvoir à Mme DE VASCONCELOS Stéphanie
Membres absents :
Mme HANZEL Marie-Josée
Secrétaire : Madame VIALLE Anne-Marie
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 09
Votants : 14 PV Conseil Municipal – Séance du 10 avril 2024 2
À L’ORDRE DU JOUR :
✓ Approbation du dernier Procès-Verbal du Conseil Municipal
✓ Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
✓ Compte Administratif - Budget Annexe 2023
✓ Compte de gestion - Budget Annexe 2023
✓ Affectation de Résultat
✓ Budget Primitif - Budget Annexe 2024
✓ Questions diverses
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Les délibérations et le Procès-Verbal de la dernière réunion (6 mars 2024) sont soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.
Vote : 14 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 voix ABSTENTION
12-24 TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que le Conseil Municipal doit fixer pour 2024 les taux d’imposition des taxes directes locales dont le produit est perçu au profit de la commune, soit le taux de foncier bâti, le taux de foncier non bâti et le taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Le Conseil Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
- L’article 1639 A du Code Général des Impôts.
CONSIDÉRANT :
- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2024 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, et taxe d’habitation pour les résidences secondaires. PV Conseil Municipal – Séance du 10 avril 2024 3
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
▪ DÉCIDE de ne pas appliquer d’augmentation pour l’année 2024 et de maintenir les taux suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.68 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 107.92 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.26 %
13-24 COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE 2023
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Prévu Réalisé Reste à réaliser
Dépenses
(réelles et d’ordre)
1 588.00 Néant
Recettes
(réelles et d’ordre)
1 588.00 Néant
SECTION D’INVESTISSEMENT
Prévu Réalisé Reste à réaliser
Dépenses
(réelles et d’ordre)
20 228.99
Recettes
(réelles et d’ordre)
20 290.00
Excédent 61.01
Monsieur MAGNOUX André se retire et laisse la Présidence à Mme VIALLE Anne-Marie,
doyenne d’âge. Celle-ci soumet au vote le Compte Administratif 2023 présenté par Monsieur
MAGNOUX André.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
✓ APPROUVE le compte administratif du budget communal 2023 présenté par Monsieur MAGNOUX André. PV Conseil Municipal – Séance du 10 avril 2024 4
14-24 COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE 2023
PHOTOVOLATAIQUE MALINTRAT
Monsieur MAGNOUX André, Maire indique que le Compte de Gestion du budget annexe, « Photovoltaïque Malintrat » pour l’exercice 2023, établi par le Comptable des Finances Publiques, est identique au Compte Administratif voté précédemment. Il propose d’adopter le compte de gestion établi par ces comptables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
✓ DÉCIDE, d’approuver le compte de gestion du budget communal pour l’exercice 2023.
AFFECTATION DE RÉSULTAT
Aucun.
15-24 BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE 2024
PHOTOVOLTAIQUE MALINTRAT
Monsieur le Maire présente les différents éléments du budget annexe et propose de valider ce budget par le vote :
Section de fonctionnement : Vue d’ensemble des dépenses
Chapitre Libellé Proposition Vote du conseil
011 Charges à caractère général 2 444
042 Opérations d’ordre de transfert entre
section
1 348
TOTAL DEPENSES 3 792
Section de Fonctionnement : Vue d’ensemble des recettes
Chapitre Libellé Proposition Vote du conseil
70 Produits des services 700
74 Subventions d’exploitation 1 739
042 Opérations d’ordre de transmet entre
section
1 353
TOTAL RECETTES 3 792 PV Conseil Municipal – Séance du 10 avril 2024 5
Section d’Investissement : Vue d’ensemble des dépenses
Chapitre Libellé Proposition Vote du Conseil
040 Opérations d’ordre de transfert
entre section
1 353
TOTAL DEPENSES : 1 353 euros
Section d’Investissement : vue d’ensemble des recettes
Chapitre Libellé Proposition Vote du
Conseil
001 Solde d’exécution 61.01
041 Opération d’ordre de transfert 1348
TOTAL RECETTES : 1 409.01 euros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
✓ APPROUVE le budget primitif communal 2024.
QUESTIONS DIVERSES
VENTE DE VENELLE
Monsieur le Maire, informe les membres présents que M. DAMAY-VISSUZAINE Baptiste et Mme SCHEIBEL Camille se proposent d’acquérir la venelle jouxtant leur propriété sise 4 rue du Pougrand.
Après avoir ouïs les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
✓ PROPOSE de vendre cette venelle au prix forfaitaire de 100 euros,
✓ PRÉCISE que les frais de bornage et de notaire seront à la charge des acquéreurs,
✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la transaction.
VENTE TERRAIN ZL 5
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet concernant l’extension de la zone artisanale de la commune par RLV.
Pour cette réalisation RLV va procéder à l’acquisition de plusieurs parcelles dont une appartenant à la commune. PV Conseil Municipal – Séance du 10 avril 2024 6
Pour ce faire, il est nécessaire de délibérer par principe, sur la vente de cette parcelle cadastrée ZL 5 et d’une contenance de 2030 m2.
Les modalités d’achat y compris de son prix seront communiqués ultérieurement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
✓ DONNE son accord sur la vente de la parcelle ZL 5,
✓ AUTORISE Monsieur le Maire à mener à bien les transactions et signer tous documents relatifs à ce dossier.
JOURNÉE ENVIRONNEMENT
Celle-ci se déroulera le samedi 13 avril 2024, rendez-vous fixé sur le parvis de la Mairie à 9 heures.
Le pot de l’amitié sera offert aux participants.
L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question posée, la séance est levée à 19 heures 04.
André MAGNOUX, Anne-Marie VIALLE, Le Maire La secrétaire de séance