Compte-Rendu - 2. CR 5 juin 2019

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Compte-Rendu - 2. CR 5 juin 2019 Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Sévérac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. CR 5 juin 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Commune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2019 Page 1 sur 5

COMMUNE DE SEVERAC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2019 – 20h00

PRESENTS :. BOUGOIN F. CHABIRON B. CHAUSSÉ Y. JOUAN A. LADURELLE F. LANIO A. LE CHEVILLER D. PECOT D. PEROUZE R. TRANCHANT E. TREGRET N. VILLEQUENAULT L. MARTIN J.-N. GUILLAUME V. MEHDAOUI N.

ABSENTS EXCUSES : FITAMANT A.

PRESIDENT DE SEANCE : D. PECOT

SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.

DATE DE CONVOCATION : le 28 MAI 2019

1.Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 2 avril 2019

Le compte rendu du 2 avril est modifié comme suit :

- Ajout de Jean Noel MARTIN (procuration à Anthony Jouan) dans la liste des excusés et retrait de la liste des présents

- Ajout de Anthony JOUAN dans la liste des présents et retrait de la liste des excusés ➢ Adopté à l’unanimité avec les modifications ci-présentes

2. PRESENTATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose que soit ajouté à l’ordre du jour le point suivant :

- Convention Ecoles Numériques et ruralité

➢ L’ordre du jour ainsi amandé est adopté à l’unanimité

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

** Arrivée de Monsieur Villequenault**

Après analyse des dossiers de demandes de subventions, Madame Pérouze présente les demandes et propose d’attribuer les subventions suivantes :

Football Club de Sévérac 1 500 €

Association Basket Club des 3 Rivières – acompte de 900 € versé en début d’année 2019 et prêt de salles pour l’organisation manifestations d'autofinancement

600 €

Atelier des Arts du Pays de Sévérac 600 €

Société de Chasse St Hubert – convention équarrissage 180 €

La P'tite idée 1 500 €

La P'tite idée Fête de la musique 900 €

Espace Baby 600 €

Association sportive collège la Fontaine de MISSILLAC 345 €

Lycées et Collèges Gabriel Deshayes (Association sportive) 540 €

Resto du Cœur -Section départementale 300 €

Prévention routière 50 €

Intérim (remplacement agriculteurs) 300 €

SOS Paysans en difficultés 300 €

Pactes -Permanences Association Cantonale Travail Entretien Service 1 000 €Commune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2019 Page 2 sur 5

Les Eaux Vives 246 €

CIDFF -Centre d'information sur les droits des femmes et des familles 150 €

FNATH Redon - Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés 100 €

FNATH Pontchâteau – Fédération Nationale des Accidentés de la vie et des Handicapés 100 €

Chiens de Guides 100 €

AFM -Association Française contre les Myopathies 100 €

APF France Handicap 100 €

Mutilés de la voix 100 €

Association française des scléroses en plaques 100 €

ADMR - Association du service à domicile (Fégréac) 200 €

Adar - Association d'aide aux personnes à domicile 200 €

Bien chez soi -ALPS -Pontchâteau 200 €

Éolienne en Pays de Vilaine (cotisation) 23 €

Association des Maires de L'ouest 30 €

AMF 44 (Association Fédérative départementale des Maires et des présidents de communauté de commune de Loire Atlantique)

427.51 €

Adil (Loire-Atlantique) Maison de L'HABITAT 419.22 €

ADICLA -Association d'information Communale de Loire-Atlantique 281.69 €

CAUE - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l'environnement 44 (cotisation) 96 €

Ascodé -Association des élus municipaux du 44 pour la coopération avec les habitants des Pays en voie de développement

100 €

FSL (fond de solidarité au logement) 492.67 €

Amicale des Pompiers de Fégréac 200 €

Amicale des Pompiers de St Gildas des Bois 200 €

SCOLAIRES

Sortie d'une journée (1 par an) 1 420 €

Projet supérieur à 1 jour 3 500 €

Rased (réseau d'aide aux élèves en difficultés) 234.30 €

CCAS

CCAS - Centre Communal d'Action Sociale 5 000 €

➢ Adoptée à l’unanimité

4. DEVIS

Les devis suivants sont proposés :Commune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2019 Page 3 sur 5

Fournisseur Produit Prix TTC Décolum Décorations électriques de noël 2 465.28 € Espace émeraude Souffleur 594.00 € Adéquat Ecran électrique (salle du conseil) 810.00 €

➢ Adoptés à l’unanimité

5. BUDGET : DECISIONS MODIFICATIVES n°1

Afin de permettre l’achat d’un écran de vidéo projection pour la salle du conseil et de mobilier de bureau, il est proposé de modifier ainsi à la section d’investissement du Budget principal 2019 :

Imputations Budget précédent Modification Nouveau Budget 2183.064 Matériel de bureau et informatique 10 800 € +1 000 € 11 800 € 2184.064 Mobilier 1 300 € + 1000 € 2 300 € 2313.053 Construction 778 823.02 € -2 000 € 776 823.02 €

➢ Adoptée à l’unanimité des membres

5. BUDGET : DECISIONS MODIFICATIVES n°2

Afin de permettre l’achat de décorations électrique de Noël, il est proposé de modifier ainsi à la section d’investissement du Budget principal 2019 :

Imputations Budget précédent Modification Nouveau Budget 21538.071 Autre réseau 0 € + 2 475. 28 € 2 475.28 € 2313.053 Construction 776 823.02 € -2 475.28 € 774 347.74 €

➢ Adoptée à l’unanimité des membres

6. LOTISSEMENT LE BOIS II : VENTE DES LOTS N°2, 3, 5

Monsieur Mathieu BERENYI s’est porté acquéreur du lot n°2, situé 4 chemin de l’Orée du Bois, dont le prix a été fixé à 21 420 € TTC. Le montant HT de ce terrain s’élève à 18 003.42 €. La TVA sur marge calculée à partir du prix d’acquisition du terrain (9 967,46 € / 5154 lotis) s’élève à 3 416.58 € pour cette parcelle de 476 m². Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette vente et l’autoriser à signer tout acte relatif à cette affaire.

➢ Adopté à l’unanimité

Madame et Monsieur DESGARDIN se sont portés acquéreurs du lot n°3, situé 6 chemin de l’Orée du Bois, dont le prix a été fixé à 21 375 € TTC. Le montant HT de ce terrain s’élève à 17 965,60 €. La TVA sur marge calculée à partir du prix d’acquisition du terrain (9 967,46 € / 5154 m² lotis) s’élève à 3 409,40 € pour cette parcelle de 475 m². Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette vente et l’autoriser à signer tout acte relatif à cette affaire.

➢ Adopté à l’unanimité

Madame Solène BERTRAND s’est portée acquéreuse du lot n°5, situé 10 chemin de l’Orée du Bois, dont le prix a été fixé à 25 380 € TTC. Le montant HT de ce terrain s’élève à 21 331.79 €. La TVA sur marge calculée à partir du prix d’acquisition du terrain (9 967,46 € / 5154 m² lotis) s’élève à 4 048.21 € pour cette parcelle de 564 m². Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette vente et l’autoriser à signer tout acte relatif à cette affaire.

➢ Adopté à l’unanimité

7. AUGMENTATION DES LOYERS

Monsieur le Maire propose d’augmenter les loyers de 1,74 % à compter du 1er juillet 2019 conformément à l’augmentation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Il est souligné que cette augmentation est plus forte que dans les années passées. Cela est dû à la forte augmentation de l’indice cette année par rapport aux années précédentes.

➢ Adoptée à l’unanimité

8. OUVERTURE DE POSTES SAISONNIERS D’ADJOINT D’ANIMATION POUR L’ALSH Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.Commune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2019 Page 4 sur 5

Considérant la nécessité de créer deux emplois non permanent compte tenu de l’ouverture de l’accueil de loisirs durant les vacances scolaires d’été,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création de deux emplois non permanents d’adjoint d’animation à temps complet à raison de 35/35e heures hebdomadaires.

- Ces emplois seront équivalents à la catégorie C.

- Ces emplois seront créés à compter du 8 juillet 2019.

- Les agents recrutés auront pour fonction : animateur à l’ALSH l’Ile aux Enfants - Ces emplois pourront correspondre aux grades d’adjoint d’animation

- Ces deux emplois non permanents seront pourvus par deux agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le montant de la rémunération sera déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte : - La grille indiciaire des adjoints d’animation,

- Les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

- La qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude)

- L’expérience professionnelle de l’agent

➢ Adoptée à l’unanimité

9. SUBVENTION ECOLE NUMERIQUE

Monsieur le Maire rappelle que l’école La Garenne a répondu à l’appel à projet ENIR « Ecoles numériques innovantes et ruralité », émis par l’Etat, au titre des investissements d'avenir et destiné à soutenir le développement de l'innovation numérique pour l'éducation dans les écoles des communes rurales, dont la population n'excède pas 2 000 habitants. Cet appel à projet permettra une participation à hauteur de 50 % de l’Etat pour l’achat de matériel informatique pour l’école. Après concertation de l’équipe pédagogique et en collaboration avec l’Académie, le projet se décompose comme suit :

Il y a donc lieu de signer une convention avec l’Académie de Nantes afin de définir l’organisation du partenariat pour accompagner le personnel de l’école dans la mise en œuvre de leur projet numérique ainsi que les modalités de financement de l’acquisition des équipements numériques.

Une attention particulière sera apportée au choix des équipements pour une utilisation optimale par l’équipe pédagogique.

➢ Adopté : 15 voix pour ; 1 abstention.

10. JURY D’ASSISES

Vu la loi n° 78.788 du 28 juiollet 1978 modifié ;

Vu la circulaire n°79.94 de M le Ministre de l’Intérieur en date du 19 février 1979 Vu le code de la procédure pénale

Comme chaque année, il est demandé de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux assises de la Loire Atlantique en 2020.

Après tirage au sort à partir des listes électorales, la liste préparatoire 2020 pour la commune de Sévérac s’établit comme suit :

- Monsieur LANIO Roméo

- Monsieur DENIAU Yves

- Monsieur MARCHAND Bernard

11. QUESTIONS DIVERSES

- Atelier lecture de carte du 13 juin dans le cadre de la révision du PLU

- Prochain conseil municipal : le 2 juillet

Séance levée à 21h30.

Nature Détail des éléments demandés Coût de l’action école Dont subvention de l’Etat demandé

Aspect technique Coffret de brassage, switch 1 000 € 500 €

Equipement 2 vidéoprojecteurs interactifs 6 000 € 3 000 €

Equipement 1 classe mobile (10 à 15 tablettes) 3 000 € 1 500 €Commune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2019 Page 5 sur 5

Suivent les signatures des présents :

BOUGOIN F CHABIRON B. CHAUSSÉ Y. GUILLAUME V.

JOUAN A. LADURELLE F. LANIO A. LE CHEVILLER D.

MARTIN J.-N MEHDAOUI N. PECOT D. PEROUZE R.

TRANCHANT E. TREGRET N. VILLEQUENAULT L.