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Déliberation - 99 DE 005 106 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 106 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR PREFECTURE
005-210501533-20200929-2020_106-DE
Reçu le 01/10/2020
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 29 septembre 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le vingt neuf septembre à vingt heures trente 24 septembre 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 30 septembre 2020
Objet : Délibération n° 2020-106
Personnel communal : modification du tableau des effectifs.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 15 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, GRANET Céline, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire :
✓ rappelle que la commune a pris en charge la gestion et le fonctionnement quotidien de la cantine et garderie périscolaire de l’école communale depuis la rentrée scolaire 2015/2016. ✓ expose que le retour d’expérience de ces 4 dernières années scolaires, montre que le bon fonctionnement de ce service nécessite la création d’un emploi de surveillante de garderie, ✓ propose à cet effet la création d’un emploi d’adjoint technique pour une durée de 27 heures hebdomadaires en application des lois et règlements de la Fonction Publique Territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.
La proposition du maire est mise aux voix.
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes.
VU la loi n°82.634 du 13 juillet 1983 modifiée.
VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée.
VU les décrets relatifs aux statuts particuliers du cadre d’emploi concerné.
Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité, décide :
1 – d’accéder à la proposition de Monsieur Le Maire.
2 – à compter du 1er novembre 2020 :
- de créer un poste d’adjoint technique pour une durée de 27 heures hebdomadaires.
3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de cet emploi est fixé conformément au statut particulier du cadre d’emploi correspondant.
4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux.
AR PREFECTURE
005-210501533-20200929-2020_106-DE
Reçu le 01/10/2020
5 – Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget de la commune aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE