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Déliberation - 99 DE 005 119 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 119 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 29 septembre 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le vingt neuf septembre à vingt heures trente 24 septembre 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 30 septembre 2020
Objet : Délibération n° 2020-119
Acquisition de terrain : parcelle D 256.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 15 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, GRANET Céline, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire expose :
CONSIDERANT que la commune a la possibilité d’acquérir la parcelle de terrain n° 256 de la section D située au lieu-dit le Clotet, d’une superficie de 1 955 m² et appartenant à Mme THOMET Geneviève,
CONSIDERANT que les besoins en alimentation en eau potable ainsi qu’en défense incendie de la commune nécessitent à court terme la construction d’un nouveau réservoir.
CONSIDERANT que ce terrain pourrait convenir à l’implantation de cet ouvrage,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir ce terrain au prix de 11 000.00 € soit 5.62 €/m².
VU l’avis favorable de la commission « Urbanisme et travaux »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’exposé de Mme le Maire
➢ DONNE son accord pour l’acquisition du terrain décrit ci-dessus au prix de 11 000 €. ➢ DESIGNE la SCP « Agostino et Audiffred », notaires à Briançon, pour recevoir les actes relatifs à cette acquisition.
➢ AUTORISE le Maire à procéder aux formalités administratives nécessaires et à signer tous les documents relatifs à l’achat de ce terrain.
➢ DIT que les frais relatifs à cette acquisition seront à la charge de la commune
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE