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Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement Ronde de lOise le 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement Ronde de lOise le 31 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE 178
OISE LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
CANTON
ARRETE DU MAIRE THOUROTTE
COMMUNE
RIBECOURT- N° 2024-066
DRESLINCOURT
ARRETE PROVISOIRE REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT LE VENDREDI 31 MAI 2024 LORS DE LA COURSE CYCLISTE « RONDE DE L’OISE » A RIBECOURT-DRESLINCOURT
Nous, Jean-Guy LETOFFE, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L.2122-28, L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ainsi que ses articles L.2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110.2, R.411.5, R.411-8,
R.411-25, R.411-29, R.411-30 et R.411-31, R.417.4, R.417.9, R.417.10 et R.417.12 ;
Vu le nouveau Code Pénal et notamment l'article R.610.5 ;
Vu la circulaire numéro 86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière « livre I - huitième partie - signalisation temporaire » pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la commune, en date du 30 décembre 2003 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article L.113-2 ;
Vu l’Intérêt Général ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer provisoirement, le vendredi 31 mai 2024, l’arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules, rue de Thiescourt, rue de la Cavée de la Folie, rue de la Cavée Oudart, rue d’Engis, passage de la Coudraie, rue de Dreslincourt, rue André Régnier, rue de Marly, rue Charles Baudelaire, passage Anatole France, rue de la République, rue André Régnier, place de la République, rue de Paris, square Marlot, rue HLM Paris, chemin du Puisot, rue Séverine, chemin des Bleuets, rue des Plantes, rue Pierre et Marie Curie, rue de Pimprez, rue Voltaire, rue et passage de la Montjoie et rue Aristide Briand à Ribécourt-Dreslincourt en raison du programme des animations organisées dans le cadre du passage de la Ronde de l'Oise. Cette initiative et l’autorisation de circulation, d’arrêt et de stationnement des véhicules sur ces voies sont incompatibles et nécessitent des restrictions, des interdictions et ou des modifications afin de contribuer à la sécurité publique ;
MIS EN LIGNE LE 12/03/2024
0 179
Considérant que, vu l'installation d'une arche rue de Paris à l'occasion du passage de la Ronde de l'Oise sur la Commune de Ribécourt-Dreslincourt le vendredi 31 mai 2024, la circulation des poids lourds sur cette voie et le déroulement de cette manifestation sont incompatibles ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation et le stationnement de la voie publique ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, et qu'il importe d'assurer la sécurité et la libre circulation publique sur la commune ;
ARRETONS :
Article 1%: Le stationnement et l’arrêt de tous les véhicules, sauf ceux des Services d'incendie, de Secours et de Police, des Ambulanciers et des Médecins, pourra subir des restrictions sur les parties suivantes :
e Interdiction sur la rue de Paris, section comprise entre le n°409 jusqu’au n°641 du jeudi 30 mai 2024 à 20 heures au vendredi 31 mai 2024 à 22 heures.
e Interdiction sur toute la rue Séverine, le vendredi 31 mai 2024 de 12 heures
à 22 heures.
e Interdiction (stationnement à cheval sur trottoir) place de la République, rues de Marly et Thiescourt, le vendredi 31 mai 2024 de 12 heures à 20 heures.
Article 02: Le vendredi 31 mai 2024, la circulation des véhicules, sauf ceux des Services d'incendie, de Secours et de Police, des Ambulanciers et des Médecins sera interdite, restreinte ou modifiée sur les voies suivantes :
1) De 08 heures à 22 heures - Circulation interdite, pour tout véhicule, rue de Paris, section comprise entre l’angle de la rue Séverine jusqu’à l’angle de la rue Voltaire. Il y a une exception pour les véhicules légers, uniquement en dehors des heures des deux passages des coureurs, appartenant aux riverains des rues de Paris (dans cette section), Plantes et Bleuets.
2) De 08 heures à 22 heures - Circulation interdite des véhicules de +3TS rue de Paris, à partir de l'angle de la rue Aristide Briand jusqu'à l'angle de la rue Voltaire.
3) De 14 heures 30 à 22 heures - Circulation restreinte en sens unique rue Séverine, section comprise entre la rue Paris et la rue Montesquieu. Tout Véhicule Léger pourra emprunter la rue Séverine dans le sens de circulation « Venant de la rue de Paris et se dirigeant jusqu’à la rue Montesquieu ».
4) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Circulation restreinte en sens unique rue Séverine, section comprise entre la rue Montesquieu et la rue Voltaire. Tout Véhicule Léger pourra emprunter la rue Séverine dans le sens de circulation « Venant de la rue de Paris et se dirigeant jusqu’à la rue Voltaire ».
5) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Circulation restreinte en sens unique (exclusivement dans le sens de la course) avant l’arrivée des cyclistes dans la rue de Thiescourt, rue de Marly, Place de la République, square Marlot et rue de Paris.
6) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Circulation modifiée lors des passages des cyclistes dans le passage de la Montjoie. Tout véhicule léger pourra emprunter le passage de la Montjoie dans les deux sens de circulation.
MIS EN LIGNE LE 12/03/2024
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7) Circulation perturbée et interrompue lors des passages des cyclistes dans la rue de Thiescourt, rue de la Cavée de la Folie, rue de la Cavée Oudart, rue d’Engis, passage de la Coudraie, rue de Dreslincourt, rue André Régnier, rue de Marly, rue Charles Baudelaire, passage Anatole France, rue André Régnier, rue et place de la République, square Marlot, rue Aristide Briand, rue de Paris, rue HLM Paris, chemin du Puisot, rue Séverine, chemin des Bleuets, rue Voltaire et rue des Plantes.
8) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Interdiction de tourner à gauche pour tout véhicule venant de la Cavée de la Folie et empruntant la rue de Thiescourt.
9) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Interdiction de tourner à gauche pour tout véhicule venant de la Cavée Oudart (coté cimetière) et empruntant la rue de Thiescourt.
10) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Interdiction de tourner à droite pour tout véhicule venant de la Cavée Oudart (coté quartier Tierval) et empruntant la rue de Thiescourt.
11) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Interdiction de tourner à droite pour tout véhicule venant de la rue d’Engis et empruntant la rue de Thiescourt.
12) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Interdiction de tourner à gauche pour tout véhicule venant du passage de la Coudraie et empruntant la rue de Thiescourt.
13) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Interdiction de tourner à gauche pour tout véhicule venant de la rue André Régnier et empruntant la rue de Thiescourt.
14) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Interdiction de tourner à droite pour tout véhicule venant de la rue de Dreslincourt et empruntant la rue de Thiescourt.
15) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Interdiction de tourner à droite pour tout véhicule venant de la rue Charles Baudelaire et empruntant la rue de Marly.
16) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Interdiction de tourner à droite pour tout véhicule venant du passage Anatole France et empruntant la rue de Marly.
17) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Interdiction de tourner à gauche pour tout véhicule venant de la rue André Régnier et empruntant la rue de Marly.
18) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Interdiction de tourner à droite pour tout véhicule venant de la rue et la place de la République et empruntant la rue
de Marly.
19) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Interdiction de tourner à droite pour tout véhicule venant de la place de la République et se dirigeant vers Thiescourt.
20) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Interdiction de tourner à droite pour tout véhicule venant de la rue Aristide Briand et empruntant la rue de Paris.
21). De 14 heures 30 à 18 heures 30 -Dérogation à l’alinéa 21 de ce présent article — Circulation des véhicules légers, des deux roues, des poids-lourds et des bus des transports scolaires sera autorisée en contre sens de la course, section comprise entre la rue Aristide Briand (RD40) et la Place de la République (Eglise RD932) uniquement sur un temps limité et sur autorisation des forces de l'ordre présentes. Tous les véhicules devront se diriger vers la rue du Général Leclerc. Cette exception sera très règlementée et autorisée seulement si toutes les conditions sécuritaires sont remplies.
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J.Gt- 181
22) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Interdiction de tourner à gauche pour tout véhicule venant de la rue HLM Paris et empruntant la rue de Paris.
23) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Interdiction de tourner à gauche pour tout véhicule venant du chemin du Puisot et empruntant la rue de Paris.
24) De 08 heures à 22 heures - Interdiction de tourner à gauche pour tout véhicule venant de la rue Séverine et empruntant la rue de Paris.
25) De 14 heures 30 à 18 heures 30 - Interdiction de tourner à droite pour tout véhicule venant de la rue Séverine et empruntant la rue de Paris.
26) De 08 heures à 22 heures - Interdiction de tourner à gauche pour tout véhicule venant du chemin des Bleuets et empruntant la rue de Paris.
27) De 08 heures à 22 heures - [Interdiction de tourner à gauche pour tout véhicule venant de la rue des Plantes et empruntant la rue de Paris.
28) De 08 heures à 22 heures - Interdiction de tourner à gauche pour tout véhicule de +3T5 venant de la rue Aristide Briand et empruntant la rue de Paris.
29) De 08 heures à 22 heures - Obligation de tourner à gauche dans la rue Aristide Briand pour tout véhicule de +3T5 venant de la place de la République et se dirigeant vers Cambronne les Ribécourt.
Article 03: Suite aux prescriptions aux articles 1 et 2 et afin de fluidifier la circulation,
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
une signalisation sera mise en place pour les déviations suivantes :
Tout Véhicule de +3T5, venant de Bailly, devra suivre la déviation mise en place et emprunter la rue Pierre et Marie Curie suivi de la desserte industrielle pour se rendre sur les secteurs Nord et Nord-Ouest.
Tout Véhicule de +3T5, venant de Baïlly, devra suivre la déviation mise en place et emprunter la rue Pierre et Marie Curie suivi de la desserte industrielle puis la D1032 pour se rendre sur les secteurs Sud et Sud-Ouest.
Tout Véhicule Léger, venant de Bailly, devra suivre la déviation mise en place et emprunter la rue de Pimprez suivi de Ia desserte industrielle pour se rendre sur les secteurs Nord et Nord-Ouest.
Tout Véhicule Léger, venant de Baïlly, devra suivre la déviation mise en place et emprunter la rue de Pimprez suivi de la desserte industrielle puis la D1032 pour se rendre sur les secteurs Sud et Sud-Ouest.
Tout Véhicule de +3T5, venant de Noyon, devra suivre la déviation mise en place et emprunter la D1032 pour se rendre sur les secteurs Sud et Sud-Ouest.
Tout Véhicule de +3T5, venant de Noyon, devra suivre la déviation mise en place et emprunter la desserte industrielle pour se rendre sur le secteur Est.
Tout Véhicule, venant de Cambronne les Ribécourt, devra suivre la déviation
mise en place et emprunter la rue Voltaire pour se rendre sur les secteurs Nord, Est et Ouest.
Tout Véhicule Léger, venant de Noyon, pourra suivre la déviation mise en place et emprunter les rues George SAND ou de la Montjoie pour se rendre sur le secteur Est.
Tout Véhicule Léger, venant de Noyon, devra suivre la déviation mise en place et emprunter la D1032 pour se rendre sur le secteur Ouest, Sud et Sud- Ouest.
MIS EN LIGNE LE 12/03/2024
AG 182
10) Tout Véhicule Léger, venant de la rue de Paris, devra suivre la déviation mise en place et emprunter la rue Séverine pour se rendre sur le secteur Sud.
Article 04 :
Article 05 :
Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
MIS EN LIGNE LE 12/03/2024
La caravane publicitaire passera 1 heure avant le passage des cyclistes. Elle fera l’objet d’une facilité de passage simple par les jalonneurs pour éviter que la course ne la rattrape. À l’issue du second sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt, elle empruntera la rue Aristide Briand pour stationner place de la Gare.
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle (quatrième partie - signalisation de prescription) sera apposée par les agents des services techniques de la ville de Ribécourt- Dreslincourt afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit devant le Tribunal Administratif d’ Amiens — 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 ou soit de la saisine de M. le Préfet de l’Oise en application de l’article L.2131- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut, également, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Ribécourt-Dreslincourt à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Ribécourt- Dreslincourt, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ampliation, du présent arrêté, sera adressée à :
- Monsieur le Commandant le Centre de Secours à Thourotte ;
- Monsieur le Capitaine, Commandant en second de la Compagnie de Gendarmerie Nationale à Compiègne ;
- Monsieur Adjudant-Chef, Commandant la Brigade de Gendarmerie à Ribécourt-Dreslincourt ;
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale à Ribécourt- Dreslincourt ;
- Monsieur Guillaume MALAVAUX, Responsable Sectoriel Transport de la Région Hauts de France à Amiens ;
- Monsieur Eric GREGOR, Responsable du Transport scolaire communal à Ribécourt-Dreslincourt ;
- Les Services Techniques à Ribécourt-Dreslincourt ;
- Archives. PAGE ANNULEE