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Compte-Rendu - CR 2021 04 14
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Chadrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 04 14)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX,
Mme Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, Mme Martine JOUVE, M
Franck ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, Mme Marie VERNAUDON, M David
FARGETTE, Mme Céline BERNARD, M Christophe CELLIER, M Nicolas TERRASSE, Mme Nelly
(1 Ac CHATIE
COMPTE RENDU Conseil Municipal CHADRAC
14 AVRIL 2021
LEVEQUE, M Alain GIBERT et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique ROCHER et Mme Mathilde MOUCHON à Mme Marie
VERNAUDON -
Absents/Excusés : Mme Nathalie ANGLADE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric MENINI et Dominique ROCHER
Rappel de l’ordre du jour :
None
10.
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18.
Adoption du PV du conseil municipal du 29 janvier 2021
Vote du compte de gestion 2020 du budget général
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 - Budget général
Présentation et vote du compte administratif 2020 du budget général
Présentation et vote du BP 2021
Vote du compte de gestion 2020 du budget annexe cellules commerciales
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 — budget annexe cellules
commerciales
Présentation et vote du compte administratif 2020 du budget annexe cellules
commerciales
Présentation et vote du BA 2021
Vote des taux de fiscalité 2021
Adoption du compte épargne temps
Adhésion à l’association CIPRO 43
Affectation de subventions aux associations et organismes de droit privé
Autorisation pour consultation d’un géomètre pour l'élaboration d’un document
d’arpentage de la section AN parcelle N°316 de Mme Béraud Audrey et Thomas
SABATIER
Versement d’une prime forfaitaire pour un apprenti
Adoption d’une convention avec l'Etat pour la transmission électronique des actes au
représentant de l'Etat
Attribution des marchés de travaux de l'opération d'aménagement de l'avenue Pierre
et Marie Curie
Informations diverses : a. Présentation de l'opération panneau pocket
Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal et propose aux conseillers de rajouter un
point à l’ordre du jour : adoption d’une convention de mise à disposition de locaux avec le
Rectorat. Le conseil accepte à l'unanimité.
1 - Délibération N° 2021-02-01 : Validation du PV du Conseil Municipal du 29 janvier 2021
Rapporteur : Mme le Maire
Le Conseil Municipal de CHADRAC s’est réuni en Mairie pour une séance ordinaire du Conseil Municipal sur
convocation de Mme le Maire du 21 janvier 2021 envoyée au domicile des Conseillers Municipaux.
Sur 23 membres en exercice :
20 étaient présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, Mme Martine JOUVE, M Franck ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, Mme Marie VERNAUDON, M David FARGETTE, Mme Nathalie ANGLADE, Mme Céline BERNARD, M Christophe CELLIER, M Nicolas TERRASSE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme Jennifer MARHIEU VAILELE, Mme Mathilde MOUCHON et Mme Magalie AELIBERT.
3 procurations ont été données par :
M Dominique ROCHER à M Loïc JOUSSOUYS, Mme Nelly LEVEQUE à Mme Céline BERNARD et M Alain GIBERT à Mme Magalie ALLIBERT.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les membres du Conseil présents et représentés.
Mme Hélène DE ALMEIDA et Mme Nicole LEVET ont assuré le rôle de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.
L'ordre du jour comprenait les points suivants :
1- Autorisation de mandatement des dépenses d’investissements 2021 : vote à l'unanimité.
2- Appel à projet : plan de relance dédié au numérique pour l'éducation : vote à l'unanimité.
3- Education à la santé - Dispositif « petits déjeuners » : vote à l’unanimité sur le principe mais le
conseil sursoit sur l'adoption de la délibération
4- CDG 43 Contrat d'assurance des risques statutaires : vote à l'unanimité.
5- CDG 43 Convention d'adhésion au service Santé au Travail : vote à l'unanimité.
6 -CDG 43 Avenant convention plateforme de dématérialisation des marchés publics: vote à
l’unanimité.
7- CDG 43 Convention « paie à façon » : vote à l'unanimité.
8- Création d’un emploi fonctionnel: Pour 21, Contre 0, Abstention: 2 (M Alain GIBERT et Mme
Magalie ALLIBERT).
9- Renouvellement du partenariat financier avec la Fondation 30 millions d'amis pour la stérilisation
des chats errants 2021 : vote à l'unanimité.
10- Renouvellement de la convention avec « Le jardin des Chats » 2021 : vote à l'unanimité.
11- Département de la Haute Loire - Convention @ltibox (BDHL et Médiathèque) : vote à l'unanimité.
12- CAPEV — PV de mise à disposition des locaux de la crèche : vote à l’unanimité.
13- Cession de terrain communal : vote à l’unanimité.
La délibération a été adoptée à l’unanimité
2 — Délibération N° 2021-02-02 - Vote du compte de gestion 2020 du budget principal
Rapporteur : M Serge DEFIX Le compte de gestion est adopté à l'unanimité.
3 - Délibération N° 2021-02-03 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020
— Budget Général
Rapporteur : M Serge DEFIX
Fonctionnement
Résultat exercice : 353 157.54 €
Résultat antérieur reporté : 0 €
Résultat à affecter : 353 157.54 €
Investissement
Solde d'exécution cumulé : 154 036.77 €
Solde des restes à réaliser : - 94 928 €
Report en fonctionnement 2021 : 353 157.54 €
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
4 — Délibération N° 2021-02-04- Présentation et vote du compte administratif 2020 du
budget général
Rapporteur : M Serge DEFIX
Section de fonctionnement :
Dépenses : 2 003 981.18 €
Recettes : 2 357 138.72 €
Section d'investissement :
Dépenses : 399 390.45 €
Recettes : 553 427.22€
Madame le Maire quitte l'assemblée avant le vote du CA 2020.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
5- Délibération N°2021-02-05 - Présentation et vote budget primitif 2021 du budget général
Madame le Maire réintègre l'assemblée.
Rapporteur : M Serge DEFIX
Section de fonctionnement :
Dépenses : 2 644 997.24 €
- Charges à caractère général : 604 700 €
- Charges de personnel : 1 033 375 €
-__ Atténuation de produits : 2 500 €
- _ Dépenses imprévues : 20 000 €
- Virement de section : 551 098.11 € - _ Amortissement : 63 230 €
-__ Autres charges de gestion courante : 276 759.57 €
- Charges financières : 87 334,56 €
- Charges exceptionnelles : 6 000 €
Mme le Maire précise que des crédits ont été ouverts pour la création d’un site internet et que le
déficit enregistré sur l'exercice 2019 du CCAS nécessite l'inscription de crédits supplémentaires en
2021.
En ce qui concerne les créances admises en non-valeur, M Jean-Paul NICOLAS signale qu’une somme
de 6 000 € est inscrite au BP pour annuler certaines créances constatées et non régularisées depuis
2012.
M Serge DEFIX souligne que les charges financières diminuent en 2021 du fait de la renégociation des
emprunts.
Recettes : 2 644 997.24 €
-__ Résultat reporté de fonctionnement : 353 157.54 €
-__ Atténuation de charges : 40 000 €
- _ Amortissement : 3 000 €
- Produits des services : 263 033.70 €
- Impôts et taxes : 1 662 660 €
-__ Dotations, subventions : 309 446 €
- Autres produits : 10 300 €
- Produits exceptionnels : 3 400 €
Section d'investissement :
Dépenses : 1 738 093.88 €
- _ Dépenses imprévues : 78 308.88 €
-__ Amortissement : 3 000 €
- Emprunt: 227 425€
- Immobilisations incorporelles : 1 000 €
- Immobilisations corporelles : 1 428 360 €
Recettes : 1 738 093.88 €
- Résultat reporté : 154 036.77 €
- Virement de section : 551 098.11 €
-__ Produits de cession : 355 000 €
- _ Amortissements : 63 230 €
- Dotations : 80 792€
- Subventions : 533 937€
Mme le Maire explique aux conseillers municipaux que pour 2021 des crédits d'investissement sont
ouverts pour l’école numérique, pour le renouvellement des jeux extérieurs (forum, école et terrain
multisport} et l'achat de chalets de noël.
M Jean-Paul NICOLAS rajoute que des crédits sont également ouverts pour des travaux de forage au
stade pour l’arrosage du terrain de foot. Ce projet fera avec les travaux sur les vestiaires l’objet d’une
demande d'inscription au CRTE déposé par la CAPEV.
Le BP 2021 est adopté à l’unanimité. 6 — Délibération N° 2021-02-06 - Vote du compte de gestion 2020 du budget annexe des
cellules commerciales
Rapporteur : M Serge DEFIX
Le compte de gestion est adopté à l'unanimité.
7-Délibération N° 2021-02-07 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020
du budget annexe des cellules commerciales
Rapporteur : M Serge DEFIX
Fonctionnement
Résultat exercice : 24 746.97 €
Résultat antérieur reporté : 0 €
Résultat à affecter : 24 746.97 €
Investissement
Solde d'exécution cumulé : - 190 698.92 €
Solde des restes à réaliser : 0 €
Affectation au compte 1068 section d'investissement : 24 746.97 €
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
8 — Délibération N° 2021-02-08- Présentation et vote du compte administratif 2020 du
budget annexe des cellules commerciales
Rapporteur : M Serge DEFIX
Section de fonctionnement :
Dépenses : 18 619.02 €
Recettes : 43 365.99 €
Section d'investissement :
Dépenses : 211 320.91 €
Recettes : 20 621.99 €
Madame le Maire quitte l’assemblée avant le vote du CA 2020.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
9- Délibération N°2021-02-09 - Présentation et vote budget primitif 2021 du budget annexe
des cellules commerciales
Madame le Maire réintègre l'assemblée.
Rapporteur : M Serge DEFIX Section de fonctionnement :
Dépenses : 43 325 €
- Charges à caractère général : 12 600 €
- Virement de section : 24 043.23 €
- Charges financières : 6 681.77 €
Recettes : 43 325€
-__ Autres produits : 43 325 €
Section d'investissement :
Dépenses : 200 752.93 €
- Déficit reporté : 190 698.92 €
- Emprunt : 10 054.01 €
Recettes : 200 752.93 €
- Virement de section : 24 043.23 €
- Dotations : 24 746.97 €
- Emprunt: 151 962.73 €
Le budget annexe 2021 est adopté à l'unanimité.
10- Délibération N°2021-02-10 - Vote des taux pour la fiscalité 2021.
Rapporteur : M Serge DEFIX
M Serge DEFIX présente aux conseillers municipaux les éléments fiscaux 2021 qui figurent sur
l’état N°1259 COM. Il souligne que cet état intègre pour la première année les éléments de
réforme de la taxe d'habitation avec l'instauration d'un coefficient correcteur communal qui
vise à neutraliser le produit fiscal de la commune suite à la perte du produit de la TH sur les
résidences principales et la compensation de TFPB départementale perçue par la commune.
Pour la commune de Chadrac, la réforme se traduit par l'application d’un coefficient
correcteur de 0.749311 qui aboutit à une contribution communale de 394 444 € pour 2021.
Le montant total prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité directe locale s'établit à 1 213 269
€.
Pour garantir ce produit, M DEFIX propose de voter les taux suivants :
- Taxe foncière (TF)} : 41.72 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 87.19 %
Mme ie Maire rappelle la stabilité des taux entre 2020 et 2021.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
11- Délibération N°2021-02-11 Adoption du Compte Epargne Temps (CET) Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS explique que le compte-épargne temps (CET) est ouvert aux agents titulaires et
contractuels justifiant d’une année de service. Le CET peut être alimenté par :
e Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris
dans l’année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel
et à temps non complet);
e Le report de jours de récupération au titre de RTT {récupération du temps de
travail);
e Des jours de repos compensateurs, heures supplémentaires, complémentaires,
à raison de 5 jours par an maximum.
Le CET peut être alimenté dans la limite d’un plafond global de 60 jours.
M Dominique ROCHER demande ce qui se passe en cas de décès de l’agent ?
Il est précisé que les jours mis sur un CET peuvent faire l’objet d’une indemnisation et que dans
l'hypothèse du décès de l’agent la valorisation revient aux ayants droits.
La délibération à été adoptée à l'unanimité.
12- Délibération N°2021-02-12 : Adhésion à l’association CIPRO 43
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal que l'association CIPRO (Comité pour
l’Insertion Professionnelle) contribue au développement de l'économie sociale et solidaire avec une
attention particulière sur la question de l’insertion professionnelles des publics socialement fragilisés.
Le CIPRO 43 agit en créant des liens pour apporter des solutions adaptées en coopération avec les
collectivités, les entreprises et les structures de l’ESS.
La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale. A titre indicatif elle est établie en 2021 à 20
€ pour les communes.
La délibération à été adoptée à l'unanimité.
13- Délibération N°2021-02-13- Affectation de subventions aux associations et organismes
de droit privé
Rapporteur : M Frédéric MENINI
M Frédéric MENINI présente aux membres du conseil les propositions d'affectation de subventions
aux associations après avis de la commission Montant de la
Association subvention
PL
AS CHADRAC 8675€
Association des Parents d'Élèves Henri GALLIEN 3 800€
Club de Tennis de Table 853.50 €
FNACA 700 €
HOPC 2 000 €
Judo Espaly-Chadrac 400 €
Les Amis de Chadrac 900 €
Maison Pour Tous 81164 €
Taekwondo 1500 €
Tennis Club 5 châteaux 300 €
Velay athlétisme 500 €
Vivre mieux à Chadrac 40 000 €
Cyclo UFOLEP Chadrac 250 €
CIDF 43 120 €
Les Resto du Cœur 400 €
APAIH 100 €
Comité départemental du Prix de la résistance 70 €
Justice et Partage 200 €
Association Pesa Motema 200 €
Comité de jumelage Espaly-Chadrac-Taucha 1 650 €
Prévention routière 150 €
TOTAL Subventions 2021 143 932.50 €
Pour l’aide apportée à VMAC, Mme le Maire rappelle que l'association avait déposé en 2020 par
l'intermédiaire de l’ancien directeur une demande de 148 000 €. Cette demande n’a pas fait l’objet
d’une instruction compte tenu de l'absence de données comptables et de son montant inconsidéré.
Pour 2021, la commune a budgété une somme de 40 000 € et reste en attente du compte de résultats
2020 pour connaitre la situation financière de l'association. Avant de procéder au vote de la délibération Mmes Nelly LEVEQUE, Magali ALLIBERT et M Franck
ALLEGRE quittent l'assemblée compte tenu de leurs responsabilités dans certaines associations ou de
leur situation professionnelle.
La délibération a été adoptée par : 18 Pour, O contre, O abstention et 3 qui n’ont pas pris part
au vote (Nelly LEVEQUE, Magali ALLIBERT et Franck ALLEGRE).
14- Délibération N°2021-02-14 - Autorisation pour consultation d’un géomètre pour l'élaboration
d’un document d’arpentage de la parcelle N° 316 section AN de Mme Béraud Audrey et Thomas
SABATIER
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS explique aux membres du conseil municipal que M Thomas SABATIER et Mme
Audrey BERAUD sont propriétaires chemin du Zéphir de la parcelle section AN n° 316 sur laquelle est
construite leur maison individuelle.
En bordure de chemin, ils souhaitent construire un mur de soutènement et demande à la municipalité
de faire procéder à un document d’arpentage pour faire l’acquisition de quelques mètres carrés de
terrain pour implanter leur mur et fixer les limites entre leur parcelle et la voirie communale.
Il précise que la vente de ces quelques dizaines de mètres carré se fera à l'euro symbolique. Les frais
de bornage seront supportés par la commune et les frais de notaire resteront à la charge de
l'acquéreur.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
15- Délibération N°2021-02-15- Versement d’une prime forfaitaire à un apprenti
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS explique aux membres du conseil municipal que là commune de Chadrac
accueille depuis le 5 octobre 2020 et jusqu’au 2 juillet 2021 Mme Linda CHEVILLARD dans le cadre
d’une formation par apprentissage au diplôme de CAP AEPE (Accompagnement Educatif Petite
Enfance) dispensée par OSENGO BY AFORMAC.
Mme CHEVILLARD assure sa formation au sein du groupe scolaire Henri Gallien sur des tâches de
ménage, d'entretien et de surveillance.
Une prime forfaitaire de 1525 € peut être octroyée à l’apprenti. Elle est versée par l'employeur qui
sera remboursée par le FIPH.
Il souligne que le versement de cette prime forfaitaire soit conditionnée par l'inscription de Mme Linda
CHEVILLARD au permis de conduire voiture.
Mme Marie VERNAUDON trouve choquant le fait que l’on impose à cette jeune fille de s'inscrire au
permis de conduire pour percevoir cette aide à laquelle elle peut prétendre.
M Jean-Paul NICOLAS et Mme le Maire expliquent que le versement de cette prime doit être en
rapport avec un projet, projet qui a été vu et validé avec l'agent.
La délibération a été adoptée à l’unanimité. 16- Délibération N°2021-02-16- Adoption d’une convention avec l'Etat pour la transmission
électronique des actes au représentant de l'Etat
Rapporteur : Mme le Maire
Pour la transmission des actes administratifs en préfecture la commune doit déposer ces derniers sur
une plateforme web homologuée faisant office de tiers de confiance. Celle-ci respecte un protocole
et assure la sécurité, l'horodatage et l'archivage des échanges.
Une convention doit être établie avec les services de l'Etat. Sa durée de validité est d’un an avec
reconduction d'année en année par reconduction tacite.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
17- Délibération N°2021-02-17- Attribution des marchés de travaux de l'opération
d'aménagement de l’avenue Pierre et Marie Curie
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire explique que la commune de Chadrac s’est engagée dans un programme de travaux de
requalification de l'avenue Pierre et Marie Curie dans le cadre un mandat de travaux passé avec la SPL
du Velay. La maîtrise d'œuvre de l’opération a été confiée au cabinet AB2R et Osmose paysage.
L'opération a été découpée en 3 lots distincts :
Lot 1 : terrassement et réseaux
Lot 2 : voirie
Lot 3 : espaces verts
Dans ses séances des 31 mars 2021 et 12 avril 2021 la Commission d'appels d'offres de la commune
de CHADRAC après analyses des offres et négociations sur le lot 2 voirie effectuée par l’équipe de
maîtrise d'œuvre avec l'assistance de SPL du Velay propose l'attribution suivante :
LOTS Estimations DCE Entreprises retenues Montant retenu HT
1 Terrassement et réseaux EUROVIA 345 737,97 €
Base 385 218,44 €] 311 299,54 €
Variante 1 arrosage 17 985,92 € 17 291,989 €]
Variante 2 éclairage et vidéo 16 485,18 € 17 146,44 €]
2Voirie CHEVALIER et BROC 838 455,90 €
Base 1077 293,10 €] 838 455,90 €
Variante 1 fontaine 56 100,00 €
3 Espaces verts 141 887,10 € ROCHE PAYSAGE 122 086,15 €
TOTAL GENERAL 1 694 969,74 € 1 306 280,02 €
10 Mme le Maire souligne que l’écart entre l'estimation des travaux et le résultat des appels
d'offres représente un gain de 332 589 € soit plus de 20 % de l'estimation.
La phase de négociation sur le lot 2 avec toutes les entreprises a également permis d'obtenir
un rabais commercial de 3 %.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
18- Délibération N°2021-02-18 - Adoption d’une convention de mise à disposition de locaux avec
le Rectorat
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal que le Rectorat de Clermont Ferrand a
sollicité la commune de Chadrac pour une mise à disposition de la salle de tennis de table au gymnase
municipal pour l’accueil d'environ 155 élèves le 10 mai 2021 de 7 h 00 à 19 h 00.
La présente mise à disposition des locaux est consentie moyennant le versement d’une somme
forfaitaire de 303 € (délibération municipale du 30 juillet 2020).
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
Autre information :
- M Frédéric MENINI présente aux membres du conseil le dispositif panneau pocket : solution
d’alerte et d'informations.
La séance est levée à 22h 20.
Chadrac le 14 avril 2021
Secrétaires de séance
M Frédéric MENINI
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