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Compte-Rendu - CR 2021 06 30
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Chadrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 06 30)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CHADERAC
COMPTE RENDU Conseil Municipal CHADRAC
30 JUIN 2021
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Franck ALLÈGRE, M Frédéric EYRAUD, M
Dominique ROCHER, M David FARGETTE, Mme Céline BERNARD, M Christophe CELLIER, M Nicolas
TERRASSE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, Mme Mathilde MOUCHON, M Alain GILBERT
et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs: Mme Martine JOUVE à Mme Nicole LEVET, Mme Marie VERNAUDON à M Franck ALLEGRE et
Mme Nelly LEVEQUE à Mme Céline BERNARD.
Absent/Excusée : Mme Nathalie ANGLADE
Secrétaires de séance : Mme Suzanne COZE et M Serge DEFIX
Rappel de l’ordre du jour :
Décisions prises par Mme le Maire en application de l’article L.2122-22 4° du CGCT 1. Adoption du PV du conseil municipal du 14 avril 2021
2. Vote des tarifs communaux en vigueur au 1° septembre 2021
3. Adoption des tarifs 2022 de la taxe locale sur la publicité extérieure
4. Adoption d’une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association Maison Pour Tous de
Chadrac
Adoption d’une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association Vivre Mieux à Chadrac Tirage au sort des jurés d'assises de la Haute-Loire pour l’année 2022
7. Signature d’une convention financière de transfert d’un Compte Epargne Temps à l’occasion de la mutation d’un agent de Vals-Près le Puy à la Commune de CHADRAC
8. Signature d’une convention financière de transfert d’un Compte Epargne Temps à l’occasion du
détachement d’un agent de la CC des Rives du Haut-Allier à la Commune de CHADRAC
9. Délibération de principe pour le passage à 1607 heures annuelles au plus tard au 1° janvier 2022
10. Consultation d’une équipe de maîtrise d'œuvre pour le projet de construction de vestiaires au complexe sportif Jean MOULIN
11. Création de deux emplois saisonniers
12. Création d’un emploi d'agent contractuel de droit public d'agent technique de 21 heures hebdomadaires
13. Création d'un emploi d'agent contractuel de droit public d'agent technique de 31.5 heures hebdomadaires
14. Engagement d’un emprunt long terme pour l’opération d'aménagement de l’avenue Pierre et
Marie Curie
15. Installation de la vidéoprotection
16. Demande de subvention région AURA pour l’achat de chalet bois
17. Avenant N°1 sur l’acte d'engagement valant CCAP du lot 2 voirie avenue Pierre et Marie Curie
pu 18. Réfaction du marché de maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement de l'avenue Pierre et Marie Curie
19. Adhésion à l’association Coop’Art et souscription de parts sociales
20. Groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Puy et la commune de Chadrac pour l'achat de panneaux lumineux
Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal et propose aux conseillers de rajouter un point à
l'ordre du jour : autorisation pour la signature d’une convention avec l'Etat pour l'attribution d’une
subvention au titre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles. Le conseil accepte à l'unanimité.
Décisions prises par Mme le Maire en application de l’article L.2122-22 4° du CGCT
VU la délibération en date du 26 juin 2021 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Mme le Maire de
prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des marchés publics d’un montant
inférieur à un seuil défini par décret dans la limite des crédits inscrits au budget,
CONSIDERANT qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée le 31 mars 2021, que 2
entreprises ont candidaté. L'analyse des offres est intervenue et a permis de désigner l’attributaire
Mme le Maire a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise Game Play Enjoy (GPE) — ZA Laprade 46
avenue Louis Pasteur — 43 700 Saint Germain Laprade pour un montant total de 133 537 € HT.
1- Délibération N° 2021-03-01 : Validation du PV du Conseil Municipal du 14 avril 2021 Rapporteur : Mme le Maire
Le Conseil Municipal de CHADRAC s’est réuni en Mairie pour une séance ordinaire du Conseil Municipal sur
convocation de Mme le Maire du 7 avril 2021 envoyée au domicile des Conseillers Municipaux. Sur 23 membres en exercice :
19 étaient présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX,
Mme Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, Mme Martine JOUVE, M Franck
ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, Mme Marie VERNAUDON, M David FARGETTE, Mme
Céline BERNARD, M Christophe CELLIER, M Nicolas TERRASSE, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT et
Mme Magalie ALLIBERT.
2 pouvoirs ont été donnés par : M Loïc JIOUSSOUYS à M Dominique ROCHER et Mme Mathilde MOUCHON à Mme Marie VERNAUDON
2 étaient absents : Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer MAHIEU VAILLE
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les membres du Conseil présents et représentés.
M Frédéric MENINI et M Dominique ROCHER ont assuré le rôle de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.
L'ordre du jour comprenait les points suivants :
1. Adoption du PV du conseil municipal du 29 janvier 2021 : vote à l'unanimité
2. Vote du compte de gestion 2020 du budget général : vote à l’unanimité
3. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 - Budget général: vote à l'unanimité
4. Présentation et vote du compte administratif 2020 du budget général : Mme le Maire n’a pas pris part au vote. Vote à l'unanimité
5. Présentation et vote du BP 2021. Vote à l’unanimité.
6. Vote du compte de gestion 2020 du budget annexe cellules commerciales : Vote à l'unanimité. 7. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 — budget annexe cellules
commerciales : Vote à l'unanimité.
8. Présentation et vote du compte administratif 2020 du budget annexe cellules commerciales :
Mme le Maire n’a pas pris part au vote. Vote à l’unanimité
9. Présentation et vote du BA 2021 : Vote à l’unanimité.
10. Vote des taux de fiscalité 2021 : Vote à l’unanimité,.
11. Adoption du compte épargne temps : Vote à l'unanimité.
12. Adhésion à l’association CIPRO 43 : Vote à l'unanimité.
13. Affectation de subventions aux associations et organismes de droit privé : 18 Pour, 0 contre,
0 abstention et 3 qui n’ont pas pris part au vote (Nelly LEVEQUE, Magali ALLIBERT et Franck
ALLEGRE).
14. Autorisation pour consultation d’un géomètre pour l’élaboration d’un document d’arpentage
de la section AN parcelle N°316 de Mme Béraud Audrey et Thomas SABATIER : Vote à
l'unanimité.
15. Versement d’une prime forfaitaire pour un apprenti : Vote à l’unanimité.
16. Adoption d’une convention avec l'Etat pour la transmission électronique des actes au
représentant de l'Etat : Vote à l’unanimité.
17. Attribution des marchés de travaux de l’opération d'aménagement de l'avenue Pierre et
Marie Curie : Vote à l’unanimité.
La délibération a été adoptée à l’unanimité
2 — Délibération N° 2021-03-02 - Vote des tarifs communaux en vigueur au 1° septembre 2021 et à
partir du 23 août 2021 pour le restaurant municipal
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Monsieur Jean-Paul NICOLAS explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer
pour fixer les tarifs des services municipaux applicables au 1° septembre 2021 et à partir du 23 août 2021
pour le restaurant municipal. || propose les tarifs suivants :
DROIT DE PLACE FOIRE ET MARCHE
Mètre linéaire à la journée 3,70€
Abonnement annuel par mètre linéaire 19,50 €
Electricité annuelle 82,00 €
DROIT DE PLACE CIRQUES ET MANEGES
Forfait 1 jour 735,00 €
Forfait Cirque 3 jours 1.837,00 €
Forfait 3 à 7 jours 2.100,00 €
JARDINS COMMUNAUX
A l'unité 12,00 €
LOCATION SALLE DE REUNION
Associations de Chadrac gratuité
Habitants de Chadrac, élus et personnel municipal 28,00 €
Personnes extérieures à la commune 60,00 €
Assemblées Générales de Syndics de bâtiments sur la commune 45,00 €
Associations extérieures 75,00 €
Forfait caution 150 € UTILISATION DU COMPLEXE SPORTIF (applicables dès l’année scolaire 2021/2022)
Totalité du gymnase tarif horaire hors week-end 12€
Totalité du gymnase forfait week-end 1 jour 200 €
Totalité du gymnase forfait week-end 2 jours 400 €
Salle multi-sport (grande aire de jeux collectifs) tarif horaire hors week-end 9€
Salle multi-sport (grande aire de jeux collectifs) forfait week-end 1 jour 150 €
Salle multi-sport (grande aire de jeux collectifs) forfait week-end 2 jours 300 €
Salle tennis de table ou combat tarif horaire hors week-end 6€
Salle tennis de table ou combat forfait week-end 1 jour 100 €
Salle tennis de table ou combat forfait week-end 2 jours 200 €
Forfait caution 500 €
RESTAURANT MUNICIPAL (tarifs applicables à partir du 23 août 2021)
Enfants
Ecole enfant de la commune 3.70 €
Ecole enfant extérieur à la Commune 4.50 €
Ecole extérieure à la Commune avec livraison 5.90 €
Enfant VMAC (CLSH et crèche) de la commune 3.70 €
Enfant VMAC (CLSH et crèche) extérieur à la commune 4.50 €
Adultes agents et élus municipaux
Agent cantine municipale gratuit
Agent en surveillance de cantine gratuit
Autres agents et élus 8,00 €
Adultes partenaires
Maison Pour Tous, Instituteurs, Vivre Mieux à Chadrac 8,00 €
DEA et SUEZ (station d'épuration) 9.00 €
Pique-nique Vivre Mieux à Chadrac 6.30 €
Portage de repas adultes
Sur le territoire communal 8.20 €
Autres communes 9.20 €
SPMS- ADAPEI 7.60 €
Autres adultes extérieurs
ADMR 12.50€
Autres 16.00 €
CIMETIERE
Concessions trentenaires 830,00 €
Concessions cinquantenaires 1.250,00 €
Place caveau municipal par jour (31 à 61 jours) 1,60 €
Place caveau municipal (62 à 365 jours) 3,10 €
COLOMBARIUM
Case colombarium {5ans) 590,00 €
Case colombarium (10 ans) 920,00 €
Case colombarium (15 ans) 1.150,00 € MEDIATHEQUE
Carte d'adhésion Extérieurs 15,00 €
Livres non rendus (par livre) 20,00 €
Coût horaire des services municipaux
AGENT TECHNIQUE
Pendant les heures de travail 25€
En dehors des heures de service (soirée, week-end, fériés) 35€
Coût horaire travaux avec utilisation de matériels (tondeuses, débroussailleuse, 15€
tronçonneuse etc...)
Coût horaire travaux tracteur-tondeuse 25€
Coût horaire travaux avec gros engins (camion, tractopelle ..) A0 €
Forfait desserte hivernale / tarif par unité de passage 35€
AGENT Maison Pour Tous
Pendant les heures de travail 30€
En dehors des heures de service (soirée, week-end, fériés) 40 €
AGENT DES ECOLES
Pendant les heures de travail 25€
En dehors des heures de service (soirée, week-end, fériés) 35€
AGENT RESTAURANT MUNICIPAL
Pendant les heures de travail 25€
En dehors des heures de service (soirée, week-end, fériés) 35€
PARTICIPATIONS COMMUNALES :
Le mode de calcul du Quotient Familial reste calqué sur celui de la CAF.
1/CENTRES AERES
QF1 (journée) 6,30 €
QF?2 (journée) 4,85 €
QF3 (journée) 3,62 €
QF4 (journée) 2,66€
QF5 (journée) 2,09 €
QF1 (1/2 journée) 3,15 €
QF2 (1/2 journée) 2,43 €
Qf3 (1/2 journée) 1,65 €
QF4 (1/2 journée) 1,37 €
QPF5 (1/2 journée) 1,05 €
2/CLASSES DE MER, NEIGE, NATURE, DECOUVERTE. CAMPS, COLONNIE DE VACANCES
QF1 (journée) 7,55€
QPF? (journée) 6,55 €
QF3 (journée) 5,20€
QF4 (journée) 4,22€
QF5 (journée) 3,65 € Ces dispositions s'appliquent aux enfants de 3 à 17 ans révolus, sans tenir compte du niveau scolaire,
et dont les parents ou l’un des parents sont domiciliés sur la commune de Chadrac.
Un minimum de 3 journées est nécessaire pour bénéficier de ces dispositions concernant les Camps,
Colonies et Classes de mer, neige, nature et découverte.
La participation communale est également versée dans la limite de 70 jours par an et par enfant
fréquentant les Centres Aérés, Camps et Colonies.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1% septembre 2021
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021.
3/PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
Participation par élève :
La délibération a été adoptée à l'unanimité
35,00 €
3 — Délibération N° 2021-03-03 Adoption des tarifs 2022 de la taxe locale sur la publicité extérieure
{ELP.E.)
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire propose au conseil municipal d'appliquer pour l’année 2022 les tarifs de TLPE suivants :
Enseignes (prix au m2)
Dispositifs publicitaires et
préenseignes
{supports non numériques)
Dispositifs publicitaires et
préenseignes
{supports numériques)
Prix au m2 Prix au m2
superficie superficie superficie superficie |superficie superficie | superficie superfici
inférieure à 7 | supérieure à 7 | supérieure à 20 | supérieure | inférieure supérieure | inférieure e
m? m'et m? à 50 m? ou égale à 50 |à 50 m? ou égale à 50 |supérieu
inférieure ou | et inférieure m? m? re
égale ou égale à 50m° à 20 m? à 50 m?
Exonération |16.20 € 24.30€ 32.40 € 16.20 € 32.40 € 48.60 € 97.20 €
L'article R.2333-15 du CGCT prévoit qu’en l'absence de déclaration annuelle où complémentaire dans
les délais fixés par l'article L.2333-14 du CGCT, le Maire met en demeure l'exploitant du support
publicitaire non déclaré de souscrire la déclaration. En cas d'insuffisance, d’inexactitude ou d'omission
dans les éléments déclarés une procédure de taxation d'office ou de rehaussement contradictoire sera
engagée selon les procédures en vigueur.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
4 - Délibération N° 2021-03-04- : Adoption d’une convention pluriannuelle d'objectifs avec l’Association
Maison Pour Tous de Chadrac
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire explique aux conseillers municipaux que la règlementation oblige les collectivités à
établir des conventions avec les associations qui bénéficient chaque année d’un certain montant
annuel de subvention (décret N°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi
du 12 avril 2000). L'association Maison pour Tous de Chadrac rentre dans ce champ règlementaire et dans le cadre de
l’accomplissement et de la mise en place de ces missions la commune lui verse chaque année une
subvention et lui met également à disposition des moyens humains et matériels.
Pour préciser les droits et obligations de la commune et de l’association une convention est proposée.
Madame le Maire en donne lecture avec l'annexe financière. Sa prise d'effet est immédiate et la
convention est conclue pour une période de 3 ans.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
5- Délibération N°2021-03-05 - Adoption d’une convention pluriannuelle d'objectifs avec l’Association
Vivre Mieux à Chadrac
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l’association VMAC est également concernée
par l'obligation règlementaire qui nécessite qu’une convention soit établie entre la commune et
l'association pour le versement annuel de la subvention accordée à l’association.
Madame le Maire en donne lecture et rajoute que l’annexe financière sera établie ultérieurement dès
que les données chiffrées seront réunies. Sa prise d’effet est immédiate et la convention est conclue
pour une période de 3 ans.
M Alain GIBERT demande comment se passe le réajustement de l’aide communale si le budget de
l’association est déficitaire ?
Mme le Maire répond que dans cette hypothèse la demande de subvention complémentaire sera
présentée et débattue en conseil municipal.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
6 - Délibération N° 2021-03-06 - Tirage au sort des jurés d’assise de la Haute-Loire pour l’année 2022
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune est sollicitée par le
Préfet de la Haute-Loire pour le tirage au sort des jurés d’assise pour l'établissement de la liste
préparatoire à la liste annuelle des jurés d'assises.
Le code de procédure pénale dispose que le Maire tire au sort publiquement, à partir de la liste
générale des électeurs de la commune, prévue par le code électoral, un nombre de noms triple de
celui fixé par arrêté préfectoral pour la circonscription considérée. Ce qui pour Chadrac s'établit à 6
noms puisque la commune dispose de 2 jurés.
Après tirage au sort voici la liste des 6 jurés d’assise :
1- M François Xavier Pierre Jean AMPRIMOZ — 24/06/1947
2- M Jean CHARRIER — 01/07/1941
3- Mme Valérie Marie-Noëlle GIRAUD — 30/12/1978
4 Mme Isabelle Marie MAURIN — 23/03/1973
5- M Nicolas PIGNOL— 17/03/1986
6- Mme Ludivine TOOS -— 28/06/1990
Cette liste devra être transmise au greffe de la Cour d'assises du Puy en Velay au plus tard le 15 juillet
2021, afin que la commission départementale puisse établir la liste définitive des jurés pour l'année
2022, dans le courant du mois de septembre 2021.
La délibération a été adoptée à l’unanimité. 7 - Délibération N° 2021-03-07- Signature d’une convention financière de transfert d’un Compte
Epargne Temps à l’occasion de la mutation d’un agent de Vals-près-Le Puy à la commune de
CHADRAC
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS précise que Mme BEGHIN Isabelle a quitté la commune de Vals-Près-Le -Puy par
voie de mutation pour rejoindre la commune de Chadrac au 1° juillet 2020.
L'agent dispose d’un solde de congés à la date de sa mutation de 17 jours placés sur son Compte
Epargne Temps (CET).
Le décret n° 2064-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique
territoriale prévoit, dans son article 11, que les collectivités territoriales ou établissements publics,
peuvent, par convention, prévoir les modalités financières de transfert des droits à congés accumulés
par un agent bénéficiaire d’un compte épargne temps à la date à laquelle cet agent change, par la voie
d’une mutation ou d’un détachement, de collectivité ou d'établissement.
Une convention financière de reprise du compte épargne temps entre les 2 collectivités est passée.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
8 - Délibération N° 2021-03-08- Signature d'une convention financière de transfert d’un Compte
Epargne Temps à l’occasion du détachement d’un agent de la CC des Rives du Haut-Allier à la
commune de CHADRAC
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS précise que M Eric AUBERT a quitté la Communauté de Communes des Rives du
Haut-Allier par voie de détachement pour rejoindre la commune de Chadrac au 1° mars 2021.
L'agent dispose d’un solde de congés à la date de son détachement de 50 jours placés sur son CET.
Une convention financière de reprise du compte épargne temps entre les 2 collectivités est passée.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
9- Délibération N°2021-03-09 - Délibération de principe pour le passage à 1607 heures annuelles au plus
tard au 1° janvier 2022
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS explique aux membres du conseil municipal que la durée légale du travail est
fixée à 35 heures et 1607 heures annuelles incluant la journée de solidarité. Cette durée effective de
travail est un plancher et un plafond et que les collectivités disposent d’un an à compter du
renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour instaurer ce régime dont l'entrée en vigueur
doit être effective au plus tard au 1° janvier 2022 pour le bloc communal.
En ce qui concerne la commune de Chadrac il précise que le protocole de passage aux 35 heures
adopté par la commune par délibération du 24 novembre 2000 fixait la durée annuelle de travail à
1547 heures.
Le protocole de passage aux 1607 heures doit être soumis à l’avis du Comité technique du CDG 43
dont dépend la commune de Chadrac.
Compte tenu des délais de mise en œuvre et de l'impossibilité d'un examen du protocole de Chadrac
par le comité technique du CDG 43 avant le 30 juin 2021, M Jean Paul NICOLAS propose d'adopter une
délibération de principe sur le passage aux 1607 de la commune au 1° janvier 2022.
La délibération a été adoptée à l’unanimité. 10- Délibération N°2021-03-10 - Consultation pour le recrutement d’une équipe de maîtrise d'œuvre
pour le projet de construction de vestiaires au complexe sportif Jean Moulin à Chadrac
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que la municipalité souhaite s'engager dans
le projet de construction de nouveaux vestiaires au stade municipal. Les vestiaires actuels sont
vétustes et ne correspondent plus aux attentes et aux normes imposées par la Fédération Française
de Football.
Pour avancer dans ce projet, il est nécessaire de s'associer les services d’une équipe de maîtrise
d'œuvre qui accompagnera la municipalité dans les phases d’études et de réalisation du chantier. Une
consultation de maîtrise d'œuvre sera lancée conformément au code des marchés publics et à la loi
MOP du 12 juillet 1985. L'ensemble de la mission portera sur les éléments de base + EXE décrits dans
la loi MOP.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
11- Délibération N°2021-03-11 - création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier
d'activités
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS propose au conseil municipal d'autoriser la commune à recruter 2 agents
contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité
pour une durée de 6 mois maximum (pendant une même période de 12 mois) en application de
l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984.
Ces 2 emplois non permanents d’agent saisonnier des services techniques interviendront pour des
travaux sur les espaces verts, la voirie et le patrimoine communal. Le 1% emploi couvrira la période du
28 juin 2021 au 16 juillet 2021 et le 2°" emploi couvrira la période du 19 juillet 2021 au 28 août 2021.
M Alain GIBERT demande la résidence géographique des 2 jeunes recrutés.
Mme le Maire répond qu'ils sont domiciliés sur la commune de Chadrac.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
12- Délibération N°2021-03-12 : création d’un emploi d’agent contractuel de droit public d’agent
technique de 21 heures hebdomadaires
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS indique que la commune doit créer un emploi d'agent contractuel chargé de
laide et l’assistance à l'enseignante de la classe maternelle, l'accueil des enfants, la cantine, la
surveillance et l’entretien des locaux pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activités. Cet emploi correspond au grade d'agent technique territorial cadre d'emplois des agents
techniques catégorie C filière technique. La durée hebdomadaire de service est fixée à 21 heures.
La durée du contrat est fixée du 01 septembre 2021 au 31 août 2022.
La délibération a été adoptée à l’unanimité. 13- Délibération N°2021-03-13- création d’un emploi d’agent contractuel de droit public d'agent
technique de 31.5 heures hebdomadaires
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS indique que la commune doit créer un emploi d'agent contractuel chargé de
l’aide en cuisine, l’entretien des locaux et le portage de repas pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activités. Cet emploi correspond au grade d’agent technique territorial
cadre d'emplois des agents techniques territoriaux catégorie C filière technique. La durée
hebdomadaire de service afférente est fixée à 31.50 heures
La durée du contrat est fixée du 01 septembre 2021 au 31 août 2022.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
14- Délibération N°2021-03-14 - Engagement d’un prêt long terme pour l'opération d'aménagement
de l’avenue Pierre et Marie Curie avec le Crédit Mutuel
Rapporteur : M Serge DEFIX
M Serge DEFIX rappelle aux conseillers municipaux que dans sa séance du 14 avril 2021 le conseil
municipal a délibéré pour attribuer les marchés de travaux des lots 1, 2 et 3 de l'opération
d'aménagement de l'avenue Pierre et Marie Curie pour un montant HT 1 306 280.02 € dans le cadre
d’une opération globale (travaux+ingenérie) de 1 474 634.20 € HT. La date de démarrage du chantier
est fixée au 31 mai 2021 pour une livraison fin 2021/début 2022.
Le financement du projet est assuré par des subventions publiques (Etat, Région et Département) et
par la commune maître d'ouvrage du projet.
Pour le financement de ce projet, la commune souhaite contracter un emprunt long terme sur 25 ans
d’un montant de 650 000 € à taux fixe trimestriel.
M Serge DEFIX précise que plusieurs organismes bancaires ont été sollicités et que l'offre la plus
avantageuse pour la commune reste celle proposée par le crédit mutuel aux conditions suivantes :
- Capital emprunté : 650 000 €
- Taux fixe : 0,95 %
Durée : 25 ans
Périodicité : trimestrielle
- Frais de dossier : 450 €
Avant de procéder au vote M Serge DEFIX quitte l'assemblée délibérante.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
15- Délibération N°2021-03-15- Installation de la vidéoprotection sur la commune et demande de
subvention Région AURA au titre de l’INTERVENTION REGIONALE POUR LA SECURITE DES AUVERGNATS
ET DES RHONALPINS
M Serge DEFIX regagne l'assemblée délibérante.
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet majeur de requalification qualitative et
fonctionnelle de l’avenue Pierre et Marie Curie. Ce projet intègre la création de vidéoprotection. Elle
souligne qu’une rencontre a été organisée avec les services du commissariat de police pour
déterminer une zone d'implantation de caméras sur le plateau de Chadrac et qu’il est prévu d'installer
10 5 caméras dans un premier temps pour couvrir les entrées nord et sud de l'avenue en reconnaissance
de plaques (2 caméras) et chaque côté de l'avenue pour un visionnage des abords des commerces (3
caméras).
Mme la Maire propose au conseil de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-
Alpes au titre de l'intervention régionale pour la sécurité des auvergnats et des rhônalpins.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Dépenses Montant Recettes Montant
Equipement en | 38437.81€ REGION (50%) 19 218.91 €
vidéoprotection
Commune (50 %) 19 218.91 €
TOTAL DEPENSES 38 437.81 € TOTAL RECETTES 38 437.81 €
M Alain GIBERT demande si une extension de la zone de vidéosurveillance est possible ?
Mme le Maire répond que c’est effectivement possible et qu’un plan d'implantation a été réalisé avec
le commissariat de police pour étendre la zone vers le stade et l’espace Mairie/MPT. La région AURA
peut intervenir chaque année dans la limite d’une enveloppe annuelle de 50 000 €. Les caméras
fonctionnent également la nuit à condition d’avoir un niveau d'éclairage suffisant.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
16- Délibération N°2021-03-16- Demande de subvention Région AURA pour l'achat de chalet bois
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune souhaite faire
l'acquisition de 5 chalets en bois pour installer sur le marché de Noël. De dimensions 3400 x 1700 et
de hauteur maximum 2.4 M, ces chalets sont démontables et réutilisables chaque année.
La Région AURA subvention au titre de l’appel à projet « développer et promouvoir la construction en
bois local » ce type d'investissement à hauteur de 20%.
Le coût de l’opération est estimé à 8 500 € HT et le plan de financement prévisionnel s'établit comme
suit :
Dépenses Montant Recettes Montant
Acquisition de 5 chalets bois 8 500 € REGION (20%) 1700 €
Commune (80 %) 6 800 €
TOTAL DEPENSES 8500€ TOTAL RECETTES 8500 €
Mme le Maire rajoute qu'un partenariat s’est engagé avec la commune de Polignac (qui achète 10
chalets) dans ce projet afin de disposer de 15 chalets qui seront mutualisés entre les 2 collectivités.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
17- Délibération N°2021-03-17- Avenant N°1 sur l’acte d'engagement valant CCAP du lot 2 voirie
avenue Pierre et Marie Curie
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
11 M Jean-Paul NICOLAS rappelle au Conseil Municipal que le lot N°2 voiries du marché de travaux de
l'avenue Pierre et Marie CURIE a été attribué à l’entreprise CHEVALIER pour un montant HT de
838 455.90 €.
Une erreur matérielle a été produite par l’entreprise CHEVALIER dans l’Acte d'Engagement valant
CCAP, à l'article 4 — Prix, le montant du marché HT est juste mais le montant TTC est erroné. Il est en
effet indiqué à l’article 4.1, Montant de l'offre, un montant € TTC de 1 032 078,71 € {un million trente-
deux mille soixante-dix-huit euros et soixante et onze centimes), alors que le montant € TTC exact,
suite à la négociation, est de : Montant € TTC : 1 006 147,08 € Montant € TTC (en lettres) : un million
six mille cent quarante-sept euros et huit centimes.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
18- Délibération N°2021-03-18 - Réfaction sur honoraires au marché de maîtrise d’œuvre du projet
d'aménagement de l’avenue Pierre et Marie Curie
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS rappelle au Conseil Municipal que l'opération d'aménagement de l'avenue
Pierre et Marie Curie avait été lancée par la précédente équipe municipale avec la signature d’un
contrat de maîtrise d'œuvre avec l'équipe AB2R et Osmose Paysage. Des évolutions et modifications
ont été apportées à plusieurs reprises sur ce projet avec un réajustement à la baisse de l'enveloppe
financière. Un 1° avenant a été signé le 7/12/2020 par la nouvelle équipe municipale pour redéfinir
les montants prévisionnels de maîtrise d'œuvre compte tenu de la redéfinition du projet.
L'article 10-6-2 du CCAP visé prévoit qu'après consultation des entreprises si le montant du coût des
travaux est inférieur de plus de 15 % au coût prévisionnel résultant des engagements du maître
d'œuvre celui-ci pourra subir une réfaction. Les résultats de la consultation des entreprises font que
cette clause contractuelle s'applique avec une réfaction sur le contrat de maîtrise d'œuvre.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
19- Délibération N°2021-03-19 - Adhésion à l’association Coop’ Art et souscription de parts sociales
Rapporteur : M Frédéric MENINI
M Frédéric MENINI explique aux membres du conseil qu’une société coopérative d'intérêt collectif à
vocation artistique et culturelle a été créée en Haute-Loire le 14 juin 2021 avec pour objet le
développement d'activités de soutien aux spectacles vivants sur le principe de l'utilité sociale.
Le capital social initial est fixé à 40 700 € divisé en 407 parts de 100 chacune. Les associés peuvent
être des salariés de l'association et d’autres personnes physiques ou morales dont les collectivités
locales.
Pour la Commune de Chadrac, le nombre de parts minimun est fixé à 15 (d’une valeur nominale de
100€} soit un apport de 1 500€. Madame le Maire propose de libérer les fonds comme suit :
Année 1 Année 2 Année 3 | Année4 | Année 5
375€ 300 € 300 € 300 € 225€
12 Mme Nicole LEVET demande si les associations de la commune pourront bénéficier du matériel de
l'association ?
M Frédéric MENINI répond que oui en passant par la Mairie.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
20- Délibération N°2021-03-20 - Groupement de commandes entre la Communauté
d'agglomération du Puy et la commune de Chadrac pour l'achat de panneaux lumineux
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay souhaite renforcer et moderniser son réseau d'affichage d'informations d'utilité
publique. Elle propose dans ce cadre à l’ensemble des communes de son territoire, un groupement
de commandes pour l'acquisition de panneaux lumineux.
Les objectifs de ce groupement de commandes sont notamment d’harmoniser les supports de
communication pour en faciliter leur gestion, de renforcer la présence de l’agglomération au sein des
communes, de permettre aux communes qui adhèrent de réaliser des économies d'échelle tout en
bénéficiant d'outils complémentaires en matière de diffusion de l'information.
Le coordonnateur du groupement sera la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay qui prendra
à sa charge l’ensemble des dépenses occasionnées par la gestion des procédures (frais de publication
d’avis d’appel public à la concurrence, avis attribution…..).
A noter que la Communauté d'agglomération pourra apporter un fonds de concours.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
21- Délibération N°2021-03-21 - Autorisation pour la signature d’une convention avec l'Etat pour
l'attribution d’une subvention au titre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les
écoles
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire rappelle que par délibération du 29 janvier 2021 le conseil municipal avait souhaité
adhérer à l’appel à projet dans le cadre du plan de relance dédié au numérique pour l'éducation.
Un dossier de demande de subvention a été déposé le 7 février 2021, pour 6 classes de l’école
élémentaire Henri Gallien, pour un budget de 27 490 € TTC pour le volet équipement et 2 180 € TTC
pour le volet services et ressources numériques, soit un total de 29 670 € TTC.
Le 22 juin 2021, le ministère de l’éducation nationale a notifié que le dossier de demande de
subvention avait été retenu dès la première vague de sélection publiée le 28 mai 2021, pour un
montant total de 15 790 €,
Il convient d'engager la procédure de conventionnement qui servira de support au paiement de la
subvention attribuée.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
13 Informations diverses :
1- M Frédéric MENINI informe les membres du conseil sur le passage de l’Urban Trail sur la
commune le 29 août et la recherche de bénévoles
2- Une séance de cinéma en plein air se tiendra le 17 juillet en partenariat avec le club de
pétanque de Chadrac, la Maison Pour Tous et des acteurs et commerçants locaux.
La séance est levée à 20 h 45.
Chadrac le 30 juin 2021
Mme le Maire Secrétaires de séance
Mme Corinne BRINGER M Se
RE Mme Suzanne COZE
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