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Compte-Rendu - CR 2021 11 24 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Chadrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 11 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, COMPTE RENDU Conseil Municipal CHADRAC

24 novembre 2021

Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme

ne DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Franck ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, Mme

Céline BERNARD, Mme Nathalie ANGLADE, Mme Martine JOUVE, M Christophe CELLIER, M David

H

FARGETTE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Alain GIBERT et Mme Magalie ALLIBERT.

Pouvoirs : M Dominique ROCHER à M Frédéric MENINI, Mme Marie VERNAUDON à M Franck ALLEGRE, M

Nicolas TERRASSE à M Christophe CELLIER et M Loic JOUSSOUYS à Mme Céline BERNARD

Absentes/Excusées : Mme Nelly LEVEQUE et Mme Mathilde MOUCHON.

Secrétaires de séance : M Franck ALLEGRE et Mme Nathalie ANGLADE

Rappel de l’ordre du jour :

- Décisions prises par Mme le Maire en application de l’article L.2122-22 4° du CGCT

Adoption du PV du conseil municipal du 29 septembre 2021

Affectation de subventions aux associations et organismes de droit privé

Détail de l'affectation de la subvention 2021 à l'AS Chadrac

Dérogations au repos dominical des commerces de détail au titre de l’année 2022

Participation communale aux spectacles pour enfants dans le cadre scolaire

Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2022

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Adoption du rapport de la CLECT du 30 septembre 2021

Présentation du rapport annuel 2020 des services de l’eau et de l’assainissement de la DEA de la

CAPEV et du rapport SUEZ sur la station d'épuration de la Petite Mer à Chadrac

10. Questions diverses

LHNBUuEWNRE

Décisions prises par Mme le Maire en application de l’article L.2122-22 4° du CGCT

Madame le Maire explique qu’une demande de devis a été faite auprès de cabinets d'études pour une mission

de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur le chemin du Zéphir à Chadrac.

Au terme de l'analyse des 2 propositions reçues, le marché a été attribué à l'entreprise AVP BEMO Maison forte

de Farnier 43 700 Brives Charensac pour Un montant total de 2 100 € HT auquel il faut rajouter 580 € de frais de

géomètre.

1 - Délibération N° 2021-05-01 : Validation du PV du Conseil Municipal du 29 septembre 2021

Rapporteur : Mme le MaireLe Conseil Municipal de CHADRAC s’est réuni en Mairie pour une séance ordinaire du Conseil Municipal sur

convocation de Mme le Maire du 21 septembre 2021 envoyée au domicile des Conseillers Municipaux.

Sur 23 membres en exercice :

17 étaient présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Franck ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, Mme Céline BERNARD, M Christophe CELLIER, M Nicolas TERRASSE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Alain GIBERT et Mme Magalie ALLIBERT.

1 pouvoir a été donné par M David FARGETTE à M Christophe CELLIER

5 absentes/excusées: Mme Martine JOUVE, Mme Nathalie ANGLADE, Mme Marie VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE et Mme Mathilde MOUCHON

Ia été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les membres du Conseil présents et représentés.

M Frédéric EYRAUD et M Frédéric MENINI ont assuré le rôle de secrétaires de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.

L'ordre du jour comprenaît les points suivants :

1- Adoption du PV du conseil municipal du 30 juin 2021 :vote à l’unanimité

2- Ouverture d’une ligne de trésorerie crédit court terme pour l'opération d'aménagement de

l'avenue Pierre et Marie Curie : vote à l’unanimité

3- Décision modificative N°1 du budget général 2021 : vote à l’unanimité

4- Convention de participation 2020/2021 aux coûts de fonctionnement et d'investissement du

RASED : vote à l’unanimité

5- Approbation des modalités de détermination du coût moyen d’un élève scolarisé sur l’année

2020-2021 à l’école primaire de Chadrac pour la facturation des élèves en classe ULIS : vote à

l'unanimité

6- Présentation du rapport d'activités 2020 de la SPL du Velay

7- Nature des dépenses imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » : vote à l’unanimité

8- Mise en place des TAP pour l’année scolaire 2021/2022 avec la Maison Pour Tous de Chadrac :

17 Pour, 0 Contre et 1 Abstention (Mme Magali ALLIBERT)

9- Limitation de l’exonération de {a taxe foncière bâtie de deux ans en faveur des constructions

nouvelles à usage d'habitation : vote à l’unanimité

10- Engagement des travaux d'éclairage public avenue Pierre et Marie Curie : vote à l’unanimité

La délibération a été adoptée à l'unanimité

2- Délibération N° 2021-05-02 - Affectation de subventions aux associations et organismes de droit

privé (VMAC)

Rapporteur : Mme le Maire

Mme le Maire précise aux membres du Conseil municipal que dans sa séance du 14 avril 2021

assemblée délibérante a attribué des subventions aux associations et organismes de droit privé pour

un montant de 143 932.50 € dont 40 000 € à l’association VMAC.

La somme des 40 000 € attribuée à VMAC constituait un 1% acompte et Mme le Maire avait souligné

que ce montant pourrait être revu en cours d’exercice annuel en fonction des résultats de l’audit

financier et de la production et l'analyse des comptes fournies par le cabinet comptable Font Guillot.

A l'initiative de l'association VMAC, un comité des financeurs s’est tenu le 12 octobre 2021 en

présence de la CAF 43, de la Communauté d'Agglomération, de la Fédération des centres sociaux, du

2cabinet comptable et de la municipalité pour présenter le bilan comptable et financier de l'association

et débattre des perspectives pour l’année 2022 et les suivantes. Tous les partenaires se sont engagés

à accompagner et soutenir financièrement l'association qui enregistre depuis quelques années des

déficits structurels de fonctionnement qui ont conduit le conseil d'administration et le bureau de

l'association à prendre des décisions pour redresser une situation difficile.

Dans ce contexte, Mme le Maire propose d'attribuer une subvention complémentaire à VMAC de

25 000 € pour permettre à l'association de poursuivre ses activités et participer aux côtés des

partenaires au plan de redressement de VMAC.

Mme le Maire rajoute que la CAF s'est engagée à verser les aides suivantes : - 25 000 € d'aides pour 2021 et 2022

- 80 000 € de prêt sans intérêt

Et que la CAPEV participeraità hauteur de 30 000 € pour l’année 2021.

M Alain GIBERT salue la démarche qui a été faite et votera pour la subvention. il fait remarquer que

les années précédentes il a toujours été inquiet des rallonges budgétaires que la commune devait

voter pour VMAC.

Mme Magalie ALLIBERT s’abstiendra sur le vote elle n’est pas d'accord pour donner encore 25 000 €

de subvention à l'association même si elle est favorable au redressement de VMAC.

La délibération a été adoptée par 20 Pour, O Contre et 1 Abstention (Mme Magalie ALLIBERT).

3- Délibération N° 2021-05-03 - Affectation de subventions aux associations et organismes de droit

privé (Comité d'Animation de Chadrac)

Rapporteur me le Maire

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’à l'occasion des fêtes de fin d'année

le comité d'animation de Chadrac, récemment constitué, organise un marché de Noël en partenariat

avec l'association des parents d'élèves du groupe scolaire Henri Gallien.

Pour faire face à l'engagement de nombreuses dépenses (chapiteaux, barrières, sécurité, sapins de

Noël, affiches) et ne disposant pas de fonds de roulement pour sa première année d'existence

l'association sollicite à ce titre une subvention communale de 3 000 €

La délibération a été adoptée à l’Unanimité

4 - Délibération N° 2021-05-04 Détail de la subvention 2021 attribuée à l'association sportive de

Chadrac

Rapporteur : Mme le Maire

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans sa séance du 14 avril 2021 le

conseil municipal a délibéré pour affecter les subventions 2021 aux associations et plus

particulièrement à l'AS Chadrac pour un montant d'aide de 8 675 €.

Le club bénéficie d’un emploi aidé dont une partie du financement est assuré par le Conseil

départemental 43 dans le cadre du dispositif Profession sport 43. Pour prétendre à ce financement, le

club doit préciser le montant de la participation communale.

Madame le Maire précise que l’aide apportée par la commune se ventile comme suit :

- Subvention principale : 4 500 €

- Subvention complémentaire : 1 800 €

- Subvention aide à l'emploi: 2375 €La délibération a été adoptée à l’unanimité.

5 - Délibération N° 2023-05-05- : Dérogation au repos dominical des commerces de détail au titre de l’année 2022

Rapporteur : Mme Île Maire

Madame la Maire rappelle que la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité

des chances économiques dite « loi Macron » donne la possibilité aux maires de répondre à

la demande d'ouverture des commerces, lorsqu'elle génère plus d'activité et plus d'emploi,

dans la limite de cinq dimanches, après consultation du Conseil Municipal, et dans la limite de

douze dimanches par an après consultation du Conseil de F'intercommunalité.

Chaque année, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, au titre de sa compétence

« politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » engage une

concertation avec les Communes de l'unité urbaine du Puy-en-Velay et les Communes

disposant d’une Grande et Moyenne Surface GMS de façon à tendre à une position partagée

et commune sur le nombre et la répartition de ces dimanches du Maire.

Au terme de cette concertation et après consultation des partenaires économiques, des

organisations de salariés, le conseil municipal est appelé à fixer à 5 les dérogations au repos

dominical pour l’année 2022 pour l'ensemble des commerces de détails, selon une répartition par domaine d'activité, comme suit :

Commerces de détail automobile : Commerces de détail alimentaire :

- 16 janvier 2022 - 26 juin 2022

- 13 mars 2022 - 27 novembre 2022

- 12 juin 2022 - 4, 11 et 18 décembre 2022

- 18 septembre 2022

- 16 octobre 2022

Commerces de détail de jeux et de jouets : Autres commerces de détail :

- 26 juin 2022 - 16 janvier 2022

- 27 novembre 2022 - 26 juin 2022

-_ _4,11et 18 décembre 2022 - 27 novembre 2022

- 11 et 18 décembre 2022

La délibération à été adoptée à l’unanimité.

6- Délibération N°2021-05-06 - Participation communale aux spectacles pour enfants dans le cadre

scolaire

Rapporteur : Mme le Maire

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que chaque année la commune

accompagne financièrement le groupe scolaire dans la mise en œuvre de ces animations scolaires et

fixe sa participation à 3.10 € par élève et par spectacle.Cette participation, déterminée pour chaque année, est reconductible d’une année sur l’autre

sauf disposition contraire qui fera l’objet d’une nouvelle délibération.

La délibération a été adoptée à l'unanimité.

7_— Délibération N° 2021-05-07 Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2022

Rapporteur : M Serge DEFIX

Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe

délibérant engager, liquider et mandater tes dépenses d'investissement dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette. »

AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2022

TofiiBP | 35% des Chapitre | Article Comptes BP2021 | DMi +DML crédits

2112 Terains de voirie 14602) 1612 365 2128 | Auires agencements et aménagement de terrain | 10 000,00 10.000,00 | 2 500,00

chepitre21 | 21318 Autres bâtiments publics 5 000,00 500000[ 125000 sans 5 open Installations générales, rgoncements el 2135 aménagements de constructions 8 000,00 800,00! 2.000,00

1158 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 15.000,00 | 3 750,00 2184 Mobilier 1 500,00 1.500,00 375,00

Sous foiaï chapitre 21 sans opération 1021153

TotalBP | 25% des Chapitre | Article | Opération SERVICES | BP202 | pi +DM1 crédits

0012 Aménagement av. PM. 1.630 2151 | Curie 20 980 000,00! 65000000! 000,00! 407 500,00

2151 | 0039 - Voirie générale 20 69 800,00 69 800,00[ 17.450,00

shepine 21 | 31318 | 0050 - Pôle enfance/eunesse | 81 0,00|__15300,00| 15300,00! 3 825,00 opérations 2151 [0054 - Plaine de Rome 20 0,00 0,00 0,00

2188 | 0061 - Aire de jeux 168 000,00 168 000,00 42.000,00 2113 | 0062 - Terrain de boules 10 0,00 0,00

2183 | 0063 - Matériel informatique 26 000,00 2600000! 650000 21531 | 0064 - Forage 15 000,00 15 600,00 | 3750.00

Sous total chapitre 21 avec opération 3 ô ce Ge a 6 so 48102500

Toul chapitre 21 49123653

8- Délibération N° 2021-05-08- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Rapporteur : M Serge DEFIX

M Serge DEFIX explique aux conseillers municipaux que les services de la trésorerie ont transmis un

état des créances irrécouvrables à la Mairie. Ces créances s’échelonnent sur les exercices comptables

2011 à 2017 et représentent la somme de 2 776 €. Les motifs de non-recouvrement des sommes dues

sont les suivants : sommes à recouvrer inférieures aux seuils de poursuite, certificat d'irrécouvrabilité

pour le débiteur, perquisitions et demandes de renseignements négatives et PV de carence.

La délibération a été adoptée à l'unanimité.9 - Délibération N° 2021-05-09- Adoption du rapport de la CLECT du 30 septembre 2021

Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS

M Jean-Paul NICOLAS explique aux conseillers municipaux que la loi N°2018-702 du 3 août 2018

relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés

de communes a modifié l'article L 5216.5 du CGCT en prévoyant que Îes communautés

d'agglomération exercent, en tant que compétence obligatoire la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

(GEPU) au sens de l’article L2226-1 à compter du 1* janvier 2020. La CAPEV a récupéré cette

compétence au 1° janvier 2020 et approuvé par délibération du 11 décembre 2020 la définition des

éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines.

Dans son rapport approuvé le 30 septembre 2021, la CLECT de la CAPEV propose de retenir

l'évaluation dérogatoire des charges transférées comme suit :

- Dépenses d'entretien : 2.50 €/habitant

- Dépenses de renouvellement : 3.50 €/habitant

- Pour les investissements futurs un fonds de concours de 50 % des travaux sera demandé aux communes concernées

Pour la commune de Chadrac l'évaluation dérogatoire des charges transférées au titre des dépenses

d'entretien et de renouvellement s'élève à 15 343 € par an. Le montant de l'attribution de

compensation sera révisé en conséquence par le conseil communautaire dès l'approbation du rapport de CLECT par l’ensemble des communes.

La délibération a été adaptée à l'unanimité.

10- Délibération N°2021-05-10 - Présentation du rapport annuel 2020 des services de l’eau et de

l'assainissement de la DEA de la CAPEV, du rapport SUEZ sur la station d'épuration de la Petite Mer à Chadrac et du rapport sur le service de l’eau de La Chaise Dieu

Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS

M Jean-Paul NICOLAS explique aux membres du conseil municipal que la commune de Chadrac est

représentée aux services de la DEA de la CAPEV par 2 délégués communaux M Jean-Paul NICOLAS et

Frédéric EYRAUD.

M Jean-Paul NICOLAS présente les rapports d'activités 2020 suivants :

1- Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité de l’eau produit par la DEA

2- Rapport annuel 2020 du délégataire SUEZ sur le service d'assainissement de la station d'épuration de la petite Mer à Chadrac

3- Rapport annuel 2020 du délégataire SUEZ sur le service d’eau de la Chaise Dieuformations diverses :

1- M Alain GIBERT fait part d’actes de vols au cimetière et de problèmes d’accès aux commerces

suite aux travaux sur l’avenue Pierre et Marie CURIE. Mme le Maire et M Jean-Paul NICOLAS confirment qu'ils ont aussi été alertés sur ce point par les commerçants et qu'ils ont décidé d'ouvrir dès le 24 novembre les accès aux 2 contre allées et l'avenue au trafic routier. 2- Mme le Maire rappelle qu’une visite de la chapelle Saint Alexis est prévue le vendredi 26 novembre à 18 h 30

3- Coût des TAPS 2021: estimation 22 370 € pour 2021/2022 contre 40 704 € pour l’année scolaire 2018/2019

4- Le prochain conseil municipal est prévu le 14 décembre à 18 h 30

La séance est levée à 20 h 30

Chadrac le 24 novembre 2021

Secrétaires de séance

Mme Nathalie ANGLADE

M Franck ALLEG d

TT