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Compte-Rendu - CR 2023 04 12
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Chadrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU Conseil Municipal CHADRAC
12 avril 2023
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE ALMEIDA, M
Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Franck ALLEGRE, M Loïc JOUSSOUYS, M
David FARGETTE, Mme Nathalie ANGLADE, M Christophe CELLIER, Mme Martine JOUVE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, Mme Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT,
Pouvoirs : M Nicolas TERRASSE à M Christophe CELLIER et M Alain GIBERT à Mme Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE.
Secrétaires de séance : Céline BERNARD et Dominique ROCHER
Rappel de l’ordre du jour :
Décisions prises par Mme le Maire en application de l’article L.2122-22 4° du CGCT
Adoption du PV du conseil municipal du 28 février 2023
Vote du compte de gestion 2022 du budget général
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - Budget général
Présentation et vote du compte administratif 2022 du budget général
Affectation de subventions aux associations et organismes de droit privé
Affectation de subvention 2023 à l’association VMAC
Affectation de subvention 2023 à l'association MPTC
Vote des taux de fiscalité 2023
Présentation et vote du BP 2023
Vote du compte de gestion 2022 du budget annexe cellules commerciales
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 — budget annexe cellules commerciales
Présentation et vote du compte administratif 2022 du budget annexe cellules commerciales
Présentation et vote du budget annexe 2023 des cellules commerciales
Déclassement et désaffectation du domaine public d'une parcelle communale place de la Fontaine d'Orléans
Déclassement et désaffectation d'une partie du domaine public située chemin du Zéphir et autorisation de
cession
Vente de tatamis de judo
Demande de subvention au programme LEADER Velay pour l'installation d’un kiosque
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de rajouter un 18*" point à l'ordre du jour du conseil
avec pour objet : passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2023 - Mise en place de la fongibilité des crédits en
section de fonctionnement et d'investissement. Validé à l’Unanimité des présents.
Décisions prises par Mme le Maire en application de l’article L.2122-22 4° du CGCT
Mme le Maire informe les conseillers municipaux qu’elle a relancé la consultation pour les travaux de démolition et de
reconstruction des vestiaires de football le 23 mars 2023. Le retour des offres est prévu le 24 avril 2023 à 12 h 00.
Le Document de Consultation des Entreprises est disponible en ligne sur la plate-forme : https://marchespublics.cdg43.fr 1- Délibération N° 2023-02-01 : Validation du PV du Conseil Municipal du 28 février 2023
Le Conseil Municipal de CHADRAC s’est réuni en Mairie pour une séance ordinaire du Conseil Municipal sur convocation de
Mme le Maire du 20 février 2023 envoyée au domicile des conseillers municipaux.
Sur 23 membres en exercice :
12 Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE ALMEIDA,
M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Christophe CELLIER, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
TERRASSE et Mme Magalie ALLIBERT.
7 Pouvoirs : M Dominique ROCHER à M Frédéric MENINI, Mme Martine JOUVE à Mme Nicole LEVET, M Franck ALLEGRE à M
Jean-Paul NICOLAS, M Loïc JOUSSOUYS à M Frédéric EYRAUD, Mme Marie VERNAUDON à Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, Mme
Céline BERNARD à M Christophe CELLIER et M Alain GIBERT à Mme Magalie ALLIBERT.
4 Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Mathilde MOUCHON, M David FARGETTE et Mme Nathalie ANGLADE
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les membres du Conseil présents et représentés.
Mme Suzanne COZE et M Serge DEFIX ont assuré le rôle de secrétaires de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.
L'ordre du jour comprenait les points suivants :
Décisions prises par Mme le Maire en application de l’article L.2122-22 4° du CGCT
1- Adoption du PV du conseil municipal du 7 décembre 2022 : vote à l'unanimité
2- Remboursement des frais de déplacement des élus : vote à l'unanimité
3- Avenant N°1 à la convention de prestation de service entre la Communauté d'Agglomération du Puy En Velay et
la commune de Chadrac : vote à l'unanimité
4 Rapport de la Chambre Régionale des Comptes Communauté d'agglomération Le Puy En Velay : pas de vote
5- Charte de gouvernance de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay : vote à l'unanimité
6- Adoption d'une convention pour la fourniture et la livraison de repas à l’école du Monteil : vote à l'unanimité
7- Adoption de l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association Maison Pour Tous de
Chadrac : vote à l'unanimité
8- Engagement d'inscription de crédits disponibles dans le BP 2023 pour le versement du solde de la subvention annuelle
de fonctionnement 2022 à l'Association Maison Pour Tous de Chadrac : vote à l’unanimité
9- Avenant N°2 au lot 3 du marché de travaux de l’opération d'aménagement de l’avenue Pierre et Marie Curie :
vote à l'unanimité
10- Renouvellement des membres de la commission communale de contrôle des listes électorales: vote à
l'unanimité
11- Déclassement et désaffectation du domaine public de la parcelle AA N°236 : vote à l’Unanimité
Restructuration du réseau basse tension de la route de Figeon : point retiré de l’ordre du jour
12- Renouvellement du bail commercial avec La Poste : vote à l’unanimité
13- Adoption d’une convention avec la SEM Cap Tourisme 43 pour la mise à disposition d’un agent chargé de la
communication: Mme le Maire a quitté l'assemblée et n’a pas participé au vote ni son pouvoir (Mathilde
MOUCHON) : vote à l'unanimité
14- Questions diverses
La délibération a été adoptée à l'unanimité
2 — Délibération N° 2023-02-02 : Vote du compte de gestion 2022 du budget général
Rapporteur : M Serge DEFIX
Le compte de gestion est adopté à l'unanimité, 3 - Délibération N° 2023-02-03- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 — Budget Général
Rapporteur : M Serge DEFIX
Fonctionnement
Résultat exercice : 303 956.81 €
Résultat antérieur reporté : 231 212.91 €
Résultat à affecter : 535 169.72 €
Investissement
Solde d’exécution cumulé : 206 316.92 €
Solde des restes à réaliser : - 59 876.18 €
Affectation en investissement : 0 €
Report en fonctionnement 2023 : 535 169.72 €
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
4 — Délibération N° 2023-02-04- Présentation et vote du compte administratif 2022 du budget général
Rapporteur : M Serge DEFIX
Section de fonctionnement :
Dépenses : 2 145 961.57 €
Recettes : 2 681 131.29 €
Section d'investissement :
Dépenses : 1 570 570.83 €
Recettes : 1 630 447.01 €
Madame le Maire quitte l'assemblée avant le vote du CA 2022.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
5- Délibération N° 2023-02-05- Affectation de subventions aux associations et organismes de droit privé
Rapporteur : M Frédéric MENINI
M Frédéric MENINI précise aux membres du Conseil municipal que chaque année la commune est sollicitée par des
associations pour l'attribution de subventions. Cette somme figure au budget principal à l'article 6574 et doit faire l’objet
d'une affectation.
Pour 2023 l'affectation s'établit comme suit :
Association Communes Montant de la subvention 2023
Club : 6300 €
AS Chadrac CHADRAC Aide à l’emploi:2375 €
Association des Parents d'Élèves Henri GALLIEN CHADRAC 4 000 €
Club de Tennis de Table SAINT-PIERRE-EYNAC 969.54€
Club Valentine CHADRAC 800 €
FNACA 700 € LE PUY-EN-VELAY 1500€
HOPC
Aide à l'emploi : 500 €
LE PUY-EN-VELAY Club : 400 €
judo Espaly-Chadrac
Aide à l'emploi : 302 €
Les Amis de Chadrac CHADRAC 900 €
Taekwondo LE PUY-EN-VELAY 4500 €
Velay athlétisme 500 €
Association amicale du personnel communal CHADRAC 1000 €
Cyclo UFOLEP Chadrac CHADRAC 250 €
CIDF 43 LE PUY-EN-VELAY 120 €
Les Resto du Cœur LE PUY-EN-VELAY 400 €
Comité départemental du Prix de la résistance LE PUY-EN-VELAY 70 €
Justice et Partage LE PUY-EN-VELAY 200 €
Comité de jumelage Espaly-Chadrac-Taucha CHADRAC 1650 €
Fit Run Sport LE PUY-EN-VELAY 250 €
Sur les chemins de l'espoir CHADRAC 300 €
Chadrac Animation CHADRAC 1500€
Activ form BRIVES CHARENSAC 500 €
Club de pétanque CHADRAC 700 €
Halo de la Lune VALS PRES LE PUY 750 €
TOTAL 2023 28 436.54 €
La délibération est adoptée par 17 pour, O contre et 0 abstention. N'ont pas pris part au vote : Céline BERNARD, Nathalie ANGLADE, Magalie ALLIBERT, Franck ALLEGRE et Dominique ROCHER
6- Délibération N°2023-02-06 : Affectation de subvention 2023 à l’association VMAC
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que l’association VMAC assure les missions suivantes :
- gestion globale et gouvernance du Centre Social de Chadrac dans ses différentes composantes : multi-accueil,
centre de loisirs enfants, activités périscolaires, actions collectif familles, pôle adultes.
Sur le plan de l'animation de la vie sociale, VMAC est :
- un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à
la mixité sociale. Il est ouvert à l’ensemble de la population à qui il offre un accueil, des activités et des services. Il est en
capacité de déceler les besoins et les attentes des usagers et des habitants. C’est un lieu de rencontres et d'échanges
entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux.
- un lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets. Ii
prend en compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants. Il propose des activités ou
des services à finalités sociale, éducative, culturelle ou de loisirs, ainsi que des actions spécifiques pour répondre aux
problématiques sociales du territoire. Il favorise le développement des initiatives des usagers en mettant des moyens
humains et logistiques à leur disposition. Dans le cadre de l’accomplissement et de la mise en place de ces missions, la commune verse chaque année à l'association
une subvention et met également à sa disposition des moyens humains et matériels.
Pour l’année 2023, Mme le Maire précise que l'association VMAC ne gérera plus l'activité du multi-accueil (crèche) à
partir du 30 juin 2023 puisqu'elle a décidé de retirer son dossier de candidature auprès de la Communauté
d'Agglomération dans le cadre de la procédure de délégation de service public (DSP) lancée par l'intercommunalité pour
la gestion sur 5 ans du multi-accueil. Dans l'hypothèse où l'association décide de poursuivre ses activités, elles
concerneront la gestion du centre social et des CLSH extra et périscolaire. Dans ce contexte, la commune s'engage à
soutenir financièrement l’association et versera à Vivre Mieux à Chadrac (VMAC) la somme de 20 000 £. Cette somme
sera versée en une seule fois en dérogation à l’article 9-1 de la convention pluriannuelle d'objectifs du 30 juin 2021.
L'examen d’une subvention complémentaire pourra intervenir au cours de l'exercice budgétaire 2023 selon les évolutions
des activités de l'association.
Mme Magalie ALLIBERT demande pourquoi VMAC s'est retirée de la DSP ?
Mme le Maire répond que l'association ne s'est pas sentie prête à s'engager pour 5 ans dans la gestion de la crèche et
que la lourdeur administrative des procédures explique aussi ce retrait.
Mme Céline BERNARD demande si c’est la commune qui va reprendre les services de VMAC si l'association n'existe plus ?
C'est une hypothèse qui reste possible selon Mme la Maire.
Mme Magalie ALLIBERT demande si le bureau actuel de l'association veut s'arrêter ?
Madame le Maire précise que cette question sera traitée en l'assemblée générale extraordinaire le 25 avril prochain.
La délibération est adoptée par 17 Pour, O contre, O abstention, 5 personnes n'ont pas pris part au vote : Jean-Paul
NICOLAS, Serge DEFIX, Hélène DE ALMEIDA, Nicole LEVET, Franck ALLEGRE (ces 5 personnes sont membres de droit du CA
de l'association).
Z- Délibération N°2023-02-07 : affectation de subvention 2023 à l’association Maison Pour Tous de Chadrac
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Monsieur Jean-Paul NICOLAS explique aux membres du conseil municipal que l'association Maison Pour Tous de Chadrac
{MPTC) poursuite les missions suivantes :
- Favoriser la vie associative et promouvoir tant sur le plan social, sportif, culturel, toutes activités au profit
d'enfants, d'adolescents et d'adultes. Ceci dans une démarche d'éducation populaire basée sur la pratique
volontaire de la vie de groupe
- Impulser une politique d’accueil des pratiques amplifiées de la musique en gérant les studios de répétition
« la couveuse » et en proposant un accompagnement
- Maintenir une pratique culturelle en proposant régulièrement des spectacles vivants
- Assurer une coordination dans l’utilisation des bâtiments de la MPTC en gérant les plannings d'utilisation du
site
- Veiller à la discipline tant des associations que des usagers et fixer des règles impératives qui devront figurer
dans un règlement de prêt des locaux établi par le Conseil d'Administration de la MPTC.
Pour l'exercice de ces missions, la commune verse chaque année à la MPTC une subvention conformément à l'application
de la convention pluriannuelle signée entre la commune et la MPTC en date du 30 juin 2021.
Pour l'exercice budgétaire 2023, la commune versera à l'association MPTC la somme de 81 200 €.
La délibération est adoptée par 17 Pour, 0 contre, O abstention, 5 personnes n'ont pas pris part au vote : Jean-Paul
NICOLAS, Serge DEFIX, Hélène DE ALMEIDA, Nicole LEVET, Franck ALLEGRE (ces 5 personnes sont membres du CA de
l'association). 8- Délibération N°2023-02-08 : Vote des taux pour la fiscalité 2023
Rapporteur: Mme le Maire
Mme le Maire présente aux conseillers municipaux les éléments fiscaux 2023 qui figure sur l’état N°1259 COM. Elle
rappelle que la commune doit voter les taux pour la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie et la taxe d'habitation
mais uniquement pour les résidences secondaires et les logements vacants. Le produit fiscal attendu est minoré avec
l'instauration d'un coefficient correcteur communal qui vise à neutraliser le produit fiscal de la commune.
Pour 2023 le coefficient correcteur qui s'applique est de 0.749311 ce qui aboutit à une contribution communale de 460
942 €.
Le montant total prévisionnel 2023 au titre de la fiscalité directe locale sans augmentation des taux s'établit à 1 754 118
€ avec les bases prévisionnelles suivantes :
Taxes Bases d'imposition 2022 Bases prévisionnelles 2023
Taxe foncière sur le bâti 3736778€ 4129 000 €
Taxe foncière sur le non bâti 15142 € 17 200 €
Taxe d'habitation 172 160 € 184 383 €
Les taux sont les suivants :
- Taxe foncière (TF) : 41.72 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 87.19 %
- Taxe d'habitation (TH) : 8.95 %
Mme le Maire précise que la revalorisation des bases fiscales fixée par l’Etat pour 2023 sera de 7,1%.
La délibération est validée à l’unanimité.
9- Délibération N°2023-02-09 - Présentation et vote budget primitif 2023 du budget général
Rapporteur : M Serge DEFIX
Section de fonctionnement :
Dépenses : 3 690 168.82 €
- Charges à caractère général : 722 090.15 €
- Charges de personnel : 1078 250€
- Virement de section : 871 634.92 €
-__ Amortissement : 61 464.02 €
- Autres charges de gestion courante : 291 700.73 €
- Charges financières : 64 929 €
- Charges exceptionnelles : 100 €
Recettes : 3 090 168.82 €
-__ Résultat reporté de fonctionnement : 535 169.72 €
-__ Atténuation de charges : 60 000 €
-__ Opération d'ordre : 15 000 €
- Produits des services : 341 600 €
- Impôts et taxes : 1 810 953 €
- Dotations, subventions : 310 444.10 €
-__ Autres produits : 15 070 €
Produits exceptionnels : 1932 €
Section d'investissement :
Dépenses : 1 788 975.52 €
- _ Opération d'ordre : 15 000 € - Emprunt :471910 €
- Immobilisations incorporelles : 7 470.59 €
- Immobilisations corporelles : 1 294 294.93 €
-_ Titres et participations : 300 €
Recettes : 1 788 975.52 €
- Virement de section : 871 634.92 €
- Excédent reporté : 206 316.92 €
- _ Amortissements : 61 464.02 €
- Dotations : 268 805.15 €
- _ Subventions : 379 133.51 €
- Autre:1621€
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
10 — Délibération N° 2023-02-10 : Vote du compte de gestion 2022 cellules commerciales
Rapporteur : M Serge DEFIX
Le compte de gestion est adopté à l'unanimité.
11 — Délibération N° 2023-02-11 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 du budget
annexe des cellules commerciales
Rapporteur : M Serge DEFIX
Fonctionnement
Résultat exercice : 35 535.54 €
Résultat antérieur reporté : 0 €
Résultat à affecter : 35 535.54 €
Investissement
Solde d'exécution cumulé : - 159 597.15 €
Solde des restes à réaliser : 0 €
Affectation au compte 1068 section d'investissement : 35 535.54 €
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
12 — Délibération N° 2023-02-12- Présentation et vote du compte administratif 2022 du budget annexe des
cellules commerciales
Rapporteur : M Serge DEFIX
Section de fonctionnement :
Dépenses : 13 624.94 €
Recettes : 49 160.48 €
Section d'investissement :
Dépenses : 189 144.22 €
Recettes : 29 547.07 €
Madame le Maire quitte l’assemblée avant le vote du CA 2022. La délibération a été adoptée à l’unanimité.
13- Délibération N°2023-02-13 — Présentation et vote 2023 du budget annexe des cellules commerciales
Madame le Maire réintègre l'assemblée.
Rapporteur : M Serge DEFIX
Section de fonctionnement :
Dépenses : 49 695 €
- Charges à caractère général : 13 400 €
- Virement de section : 35 192 €
- _ Charges financières : 1 103 €
Recettes : 49 695 €
-__ Produits des services : 2 195 €
- Autres produits : 47 500 €
Section d'investissement :
Dépenses : 173 563.15 €
- _ Déficit reporté : 159 597.15 €
- Emprunt : 13 966 €
Recettes : 173 563.15 €
- Virement de section : 35 192 €
- Dotations : 35 535.54€
- Emprunt : 102 835.61 €
Le budget annexe 2022 est adopté à l'unanimité.
14- Délibération N° 2023-02-14 : Déclassement et désaffectation du domaine public d’une parcelle
communale place de la Fontaine d'Orléans
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS rappelle au conseil municipal que par délibération n°2022-04-06 du 7 décembre 2022,
la commune a décidé de vendre à M Loïc FALGON un espace public place de la Fontaine d'Orléans situé à
l'arrière de sa maison d'habitation au 4 rüe du Coin. La superficie de cet espace est de 22 m2 et a fait l'objet
de l'établissement d’un document d’arpentage établi le 13 mars 2023 par le cabinet de géomètre BOYER
Dès lors, il convient de procéder à la désaffectation du domaine public de cette parcelle cadastrée section AI
en attente de numérotation afin de procéder à son déclassement du domaine public pour permettre à la
commune de disposer de ce bien dans son domaine privé et ainsi de pouvoir procéder à la cession à M Loïc
FALGON au prix de 40 € du m2.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
15- Délibération N°2023-02-15 - Déclassement et désaffectation d’une partie du domaine public chemin du
Zéphir et autorisation de cession
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS expose au conseil municipal que M GARNIER Florent propriétaire de la parcelle N°329
section AN située chemin du Zéphir a sollicité la commune pour régulariser l'implantation de la limite de sa
8 parcelle avec le domaine public. L’emprise foncière de sa parcelle sur le domaine public représente une
superficie de 22 m2 qui a fait l’objet de l'établissement d’un document d’arpentage établi le 2 mars 2023 par
le cabinet de géomètre Géo Diag 43 07.
Dès lors, il convient de procéder à la désaffectation du domaine public de ce délaissé de voirie afin de procéder
à son déclassement du domaine public pour permettre à la commune de disposer de ce bien dans son domaine
privé et ainsi de pouvoir procéder à la cession à M GARNIER Florent au prix de 40 € du m2.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
16- Délibération N°2023-02-16 - Autorisation pour la vente de tatamis de judo
Rapporteur : M Frédéric MENINI
M Frédéric MENINI expose au conseil municipal que la commune souhaite vendre 32 tatamis de judo à la
commune de Saint-Hostien. Ces tapis sont stockés depuis plusieurs année au centre technique municipal et
ne sont plus utilisés. Le prix de vente unitaire est fixé à 10 €.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
17 - Délibération N° 2023-02-17 - Plan de financement prévisionnel - Construction d’un kiosque afin de proposer
un espace scénique mutualisé aux acteurs culturels de la commune de Chadrac
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du programme LEADER porté par le Pays du
Velay sur la période 2015-2022 la somme de 10 880 € a été réservée par le comité de programmation Leader
Velay le 12 décembre 2022 pour le projet de construction d’un kiosque sur la commune.
La commune de Chadrac souhaite créer un nouvel espace culturel dans le cadre du réaménagement du Forum,
grande esplanade située Cours de la Liberté. À proximité immédiate de la Maison Pour Tous qui connait une
programmation culturelle riche, la municipalité souhaite proposer un nouvel espace scénique de plein air,
adapté aux demandes des acteurs culturels de la commune.
Ce nouvel espace permettra de favoriser les liens intergénérationnels, à proximité de cet espace de loisirs
qu'est le Forum avec son aire de jeux pour enfants et ses équipements associatifs (terrain de boules). Ce nouvel
équipement permettra l’organisation de diverses manifestations associatives et renforcera les liens au sein de
la population locale,
L'équipement de ce lieu culturel permettra de faire partager et diffuser les marqueurs identitaires du Velay
auprès de la population locale et des clientèles extérieures.
Madame le Maire rappelle que ce projet bénéficie également d’une subvention régionale de 28 425 € déjà
notifiée par la région Auvergne Rhône-Alpes.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Nature des dépenses Montant:HT. Nature des récettes faux | Montant
Kiosque 6000 Rhone Apes | 50% 28 425.00 € LEADER Pays du Velay 19% 10 880.00 €
Autofinancement
Commune 31% 17 545.00 €
TOTAL 56850.00€ | roraL 100% |. 5685000€
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
18 — Délibération N° 2023-02-18: Passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2023 - Mise en place de la
fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
Rapporteur : M Serge DEFIX
M Serge DEFIX rappelle qu’au 1er janvier 2023 la commune a basculé en nomenclature budgétaire et comptable M57. En M57
les chapitres dépenses imprévus disparaissent (020 et 022} et sont remplacés par la possibilité pour les collectivités de voter
la fongibilité des crédits qui permet d'autoriser des virements de crédits entre chapitre d'une même section sauf chapitre 012
charges de personnel dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section.
La nomenclature M57, et conformément à l'article L5217-10-6 du CGCT, donne la possibilité pour l'exécutif, si l’Assemblée l'y
a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au
Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles
de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les
ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement
techniques sans attendre.
Dans ce cas, Madame le Maire est tenue d'informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus
proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
Informations diverses
1- Prochain conseil municipal le vendredi 9 juin 2023 à 18 h 00.
La séance est levée à 21h 45
Chadrac le 12 avril 2023
Mme le Maire Secrétaires de séance re
Corinne BRINGER Céline BERNA
Dominique ROCHER
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