Déliberation - Deliberations CM 27 04 2015

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Déliberation - Deliberations CM 27 04 2015 Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 27 04 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 65/ 0915

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le G/O5/15

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 27 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D'’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 23 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-huit à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES,

Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Thierry SAMSON), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Carole

PILON), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : M. Fabien LEMÉE, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.062 :

Objet : Affaires scolaires : rentrée 2015 - modification de la carte scolaire

LE CONSEIL,

VU le courrier de l'inspecteur d'académie,

CONSIDÉRANT l'exposé de Madame Josette MASSON, adjointe,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du courrier du l’inspecteur d'académie faisant état de l’affectation conditionnelle d’un emploi à l’école maternelle et du retrait d’un emploi à l’école élémentaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le05/05/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le cé/o5 /15

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 27 avril à 20 h (00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 23 avril

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-huit à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES,

Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Thierry SAMSON), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Carole PILON), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : M. Fabien LEMÉE, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.063 :

Objet : Travaux : affaissement La Pilais —- maîtrise d’œuvre et lancement des travaux

M. Gérard PERRIGAULT dit au conseil municipal que les travaux sont urgents étant donné les conclusions de

l'hydrogéologue. Dans ce cadre, il convient de passer les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux en procédure d’urgence impérieuse en application de l’article 35-II-1° du CMP.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT les conclusions de l’hydrogéologue,

CONSIDÉRANT l’article 35-I1-1° du CMP,

CONSIDÉRANT l'exposé de M. Gérard PERRIGAULT, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : SOLLICITE la procédure d'urgence impérieuse, en application de l’article 35-I1-1° du Code des marchés publics, pour l'attribution de la maîtrise d'œuvre et le lancement des travaux concernant l’affaissement

de La Pilais.

ARTICLE 2 : DÉCIDE dans ce cadre d’attribuer la maîtrise d'œuvre au Cabinet Bourgois pour un montant de

8740 €EHT.

ARTICLE 3 : CHARGE M. Gérard PERRIGAULT de solliciter les entreprises pour les marchés de travaux, et

de négocier les devis proposés.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

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D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 05/05/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 06/05/15

MAIRIE Le Maire

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 27 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 23 avril

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-huit à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Fabien

LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Thierry SAMSON), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Carole

PILON), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : M. Fabien LEMÉE, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.064 :

Objet : Urbanisme : révision du SCOT - rapport et conclusions motivées de la Commission d’enquête

LE CONSEIL,

VU le rapport de la commission d’enquête publique concernant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes qui s’est déroulée du 20 octobre 2014 au 18 novembre 2014.

Vu, la délibération N°2014-135 du 13 novembre 2014, sollicitant une modification du SCOT dans le cadre de l'enquête publique, sur trois points :

- Réduction de la surface de vente minimale des commerces prévue dans la ZAC Com: initialement prévue à 300 m2.

- Modification de la densité des opérations urbaines: réduire de 25 logements/ha au lieu des 45 logements/ha préconisés.

- Souhait d’une mixité d'opération : commerce et logement sur l’ancien site du SUPER U.

Vu le classement de Saint Aubin d’Aubigné en pôle de niveau 2 (pôle structurant de bassin de vie), pour assurer une structuration équilibrée des bassins de vie dans le nord du territoire qui ne possède pas ce type de pôle dans le diagnostic (2 collèges, 1 centre-ville bien équipé en commerces, mais dont le développement démographique rapide est récent).

Vu le rôle commercial des pôles structurants de bassin de vie, qu’il convient de renforcer en améliorant la diversité de l’offre commerciale sur une gamme d’achats occasionnels. Il s’agit de proposer une véritable alternative pour les habitants du bassin de vie et limiter les déplacements contraints pour motif « achat » vers les sites majeurs.

En matière commerciale, et comme le code de l’urbanisme le précise, les choix faits dans le SCOT ne reposent pas sur les chiffres du marché mais bien sur le projet politique, en lien avec des critères d'aménagement du territoire : c'est ce projet, fondé sur l’armature urbaine, qui a guidé les choix en termes de répartition de nouvelles surfaces de ventes.Extrait du registre des délibérations 2015

Réduction de la surface de vente obligatoire de 300 m2 de commerces :

Concernant l'interdiction de la création de nouveaux commerces isolés de moins de 300 m2 dans tous les types de ZACom, la commission a répondu que la traduction littérale de cet objectif peut paraître complexe. Des propositions d'évolution seront étudiées.

L'activité commerciale a pour but de répondre aux besoins des habitants en termes de consommation de produits et de services. Elle contribue à la mixité des fonctions et à l’animation des centre-ville/bourg des communes. Ainsi, les équipements commerciaux doivent se localiser prioritairement dans les centralités à proximité immédiate de la population, des équipements.

La taille et la composition des équipements commerciaux du territoire doivent être en concordance avec la population locale visée.

Dans les pôles structurants de bassin de vie, les ZACom viennent en complément des centralités : elles n’ont pas vocation à accueillir les commerces répondant aux besoins courants.

De plus, aucune disposition légale ne permet à un Document d’Orientations et d’Objectifs de règlementer l’implantation des commerces en fonction de leur nature.

Le Document d'Aménagement Commercial doit situer schématiquement l’ensemble des ZACom à l’exclusion de toute délimitation à la parcelle, le degré de précision des conditions d’implantation des équipements commerciaux outrepasse la compétence des SCOT et empiète sur La compétence du PLU.

Le maître d'ouvrage mentionne que le Document d’ Aménagement Commercial est un document évolutif qui fera l'objet de modifications régulières justifiées par la nécessaire prise en compte de la temporalité spécifique du commerce.

Le DAC est un document particulier, impactant un secteur d’activité qui subit aujourd’hui et subira à l’avenir de profondes mutations économiques, sociales, organisationnelles…

C’est pourquoi une modification du zonage est en cours afin de contrer le transfert de commerces de centralité vers l’ancien site SUPER U (proposition du bureau syndical/conseil d'administration du 3avril 2015). I convient de distinguer deux zones au sein de la ZACom :

- À l'Ouest de la route du Chêne Sec : s’agissant d’un pôle structurant de bassin complet sur certaines fonctions, cette zone peut accueillir des activités répondant aux besoins courants et occasionnels du bassin de vie en lien avec le développement démographique progressif du territoire.

- À Est de la route du Chêne Sec : ce secteur a vocation à faire l’objet d’une requalification autour d’un projet mixant habitat, services et commerces répondant uniquement aux besoins occasionnels du bassin de vie.

Modification de densité — de 45 logements/ha à 25 logements/ha :

Concernant la densité, l'avis de la commission d'enquête est le suivant: Saint Aubin d’Aubigné étant un pôle structurant de bassin de vie à moyen/long terme et en tant que pôle d'échange multimodal existant ou à créer,

une densité de 45 logements/ha dans les secteurs à proximité du pôle sauf exception justifiée doit être atteinte. La commission d’enquête recommande de préciser la définition des espaces inconstructibles et d’indiquer que la

densité doit être basée sur la base d’une emprise de l’opération et non d’un périmètre.

Mixité d'opération :

Absence d'avis sur ce sujet mentionné au rapport.

Ce sujet a été abordé lors du bureau syndical/conseil d'administration du 3 avril 2015. [l a été proposé une mixité en 2 secteurs comme évoqué au paragraphe précédent, avec au sein du secteur 2 (ancien SUPER U) une mixité du site (logements/services/commerces) + besoins occasionnels.

Elément complémentaire : mixité sociale

En ce qui concerne la diversification de la production de logements, mixité sociale, le taux obligatoire de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants est de 25%, celui-ci est à atteindre dans le Cœur

de Métropole, les pôles structurants de bassin de vie (Saint Aubin d’Aubigné) et les pôles d’appui au Cœur de métropole.

La commission d'enquête partage l'avis de la préfecture qui propose que le SCOT définisse la part de logements en accession aidée en plus de la part de logements locatifs sociaux minimale pour chaque commune en fonction de son rang dans l’armature urbaine.

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur te Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de la commission d’enquête de révision du SCOT du Pays de RENNES.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

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PA Di Arrondisemenrde Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 6/05 /15

| MAIRIE Le Maire L de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ fo

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 27 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 23 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-huit à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Fabien

LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Thierry SAMSON), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Carole PILON), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : M. Fabien LEMÉE, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.065 :

Objet : Finances : loyer EHPAD 2015

LE CONSEIL,

VU le budget,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1: FIXE le montant du loyer de l'EHPAD pour l’année 2015 à 96 640€ annuel, payable mensuellement.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

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Arno dE RAGE et envoi en Préfecture de Rennes le G/o5 /15

RARE Le Maire e

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 27 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 23 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-huit à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES,

Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Thierry SAMSON), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Carole

PILON), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : M. Fabien LEMÉE, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.066 :

Objet : Cadre de vie : adhésion au concours Village Fleuri

Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI dit aux conseillers qu’en adhérant à cette association, il s’agit :

D'améliorer la qualité de vie

D'améliorer l’image et l'accueil

Développer l’économie locale

Agir en faveur de l'écologie

LE CONSEIL,

Vu l’exposé de Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1 : DÉCIDE d’adhérer à l’association « Conseil national des Villes et des Villages Fleuris ».

ARTICLE 2 : DIT que l’adhésion est gratuite pour les années 2015 et 2016.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

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Arondisetione de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 06/05 /15

LE Le Maire le

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 27 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D'’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 23 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

au nombre de dix-huit à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES,

Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Thierry SAMSON), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Carole

PILON), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : M. Fabien LEMÉE, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.067 :

Objet : Domaine et patrimoine : montant du loyer de la Cave Gourmande

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de la commune ;

VU la délibération n°2012.1 14 du 28/8/2012,

VU la délibération n°2015.018 du 2/3/2015,

CONSIDÉRANT que le bail précaire de M. Pascal JAUNAULT pour son commerce La Cave Gourmande arrive

à son terme en date du 31 octobre 2015,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : FIXE le loyer du bâtiment ancienne supérette, situé 2 Place des Halles, à 800 € à compter du

1 novembre 2015.

ARTICLE 2 : DIT que loyer n’est pas assujetti au régime de la TVA.

ARTICLE 3 : CHARGE Monsieur le Maire de rédiger le bail commercial 3/6/9 correspondant.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

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Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 06/05/15

ARTE Le Maire Le

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 27 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 23 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-huit à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES,

Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON,

Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Thierry SAMSON), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Carole

PILON), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : M. Fabien LEMÉE, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.068 :

Objet: Voirie et réseaux: programme voirie 2015 - validation et lancement de la consultation des entreprises

1. Consistance des travaux

La commission Cadre de Vie réunie le 4 février 2015 a donné un avis sur les priorités des réfections de voies hors agglomération (voir plan joint):

° Enduits:

1/ Les hameaux de La Haye : 600 m?

2/ Le chemin agricole longeant la ZAC du Chêne Romé : 620 m°

3/ Le Moulin de la Roualle à partir de la RD 106 : 1 120 m?

4/ Le Hameau de La Gaudinais : 660 m?

Soit environ 3 000 m?° d’enduits

+ Empierrement (modernisation du chemin):

1/ Chemin d’exploitation au Grand Mézerais : 175 tonnes

e Enrobés : reprises ponctuelles :

1/ Patte d’oie au lieu-dit Montanel : 40 m?

2/ Bellevue : 60 m?

3/ Touche Bouilly : 100 m?

+ Point à temps automatiques (PATA) : divers points à recenser par J. LetellierExtrait du registre des délibérations 2015

2. Estimation

e Enduits: Le coût estimé pour la réalisation de 3 000 m? d’enduits s’élève à 28 000,00 € HT soit

33 600 € TTC. Ces travaux sont inscrits en investissement (modernisation de voirie).

+ Empierrement : Le coût estimé pour la réalisation de 175 T d’empierrement s’élève à 2 700 € HT soit 3 240,00 € TTC. Ces travaux sont inscrits en investissement (modernisation de voirie).

e Enrobé: Le coût estimé pour la réalisation de 200 m2 d’enrobés s'élève à 2 500,00 € HT soit

3 000,00 € TTC. Ces travaux sont inscrits en investissement (modernisation de voirie).

Point à Temps : Le coût estimé pour la mise en œuvre de 10 T de PATA s’élève à 10 000 € HT soit 11 960,00 € TTC. Ces travaux sont considérés comme du fonctionnement (entretien de voirie).

Le coût total pour la réalisation du programme voirie s’élève à 43 200,00 € HT soit 51 840 € TTC

Au budget investissement (hors PATA qui est pris sur le budget de fonctionnement), une enveloppe de 40 000,00 € a été inscrite pour les travaux du programme voirie 2015.

3. Planning

La consultation des entreprises sera lancée fin avril pour des travaux en juillet.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de M. Gérard PERRIGAULT, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VALIDE le programme d’entretien de la voirie pour l’année 2015.

ARTICLE 2 : DÉCIDE de lancer le marché de travaux.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

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D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 05 5/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le ©G/05/15

An IRIE Le Maire le

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 27 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 23 avril

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-huit à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Fabien

LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Thierry SAMSON), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Carole

PILON), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : M. Fabien LEMÉE, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.069 :

Objet : Voirie et réseaux : Curage fossés 2015 - validation et lancement de la consultation des entreprises

1. Consistance des travaux

Comme chaque année, la commune va engager des travaux de curage des fossés. Outre le reprofilage des fossés réalisés dans le cadre du programme voirie, voici les besoins de curage répertoriés sur la commune : - Secteur de Gâtine : 1 900 ml

- Secteur du Champ Pétro : 880 ml

- Secteur Le Bois Hulin —> Le Chêne des Noës : 3 120 ml

- Divers si besoins : 100 ml

Soit un total de 6 000 ml

Le coût estimé est de 8 000 € HT soit 9 600 € TTC

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l'exposé de M. Gérard PERRIGAULT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VALIDE le programme de curage des fossés pour l’année 2015.

ARTICLE 2 : DÉCIDE de lancer le marché de travaux.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 65/0$ /15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le @/0$ /15

ns Le Maire Q

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 27 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 23 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-huit à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Thierry SAMSON), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Carole

PILON), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : M. Fabien LEMÉE, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.070 :

Objet : Bâtiments : attribution marché de travaux isolation salle omnisports

Une consultation a été lancée pour le marché de travaux pour la réhabilitation de la salle omnisports. La commission des marchés s’est réunie le 21 avril 2015 à 18h00 et, suite au rapport présenté par le bureau d’études

CERTA, a émis son avis.

Il est proposé

- d'attribuer les marchés de travaux aux entreprises suivantes :

lot 1 - Isolation thermique intérieure : MORAND BERRÉE pour un montant de 75 774,21 € HT Oo © lot 2 - Polycarbonates latéraux : FERRATTE pour un montant de 41 779,02 € HT o lot 3 - Menuiserie métallique : PHILMÉTAL pour un montant de 21 354,25 E HT o lot 4 - Electricité — Plomberie : MARÉCHAL pour un montant de 13 489,89 € HT

o lot 5 - Cloisons — revêtements : FORZA Bâtiment pour un montant de 16 062,00 € HT

-__ de retenir les options suivantes :

o Réfection tracé de basket : 1 800,00 € HT o Protection pied de charpente : 2 158,00 € HT o Protection des chéneaux disposant d’un avis technique : 4 958,00 € HT

o Remplacement des issues de secours : 7 248,00 € HT

- De ne pas retenir les options suivantes :

o Buts de hand rabattables : 1 675 € HT

o Table de marque : 920 € HT

Pour information, le montant de l’opération est de :

- Maîtrise d'œuvre : 17 380,00 € HT

- Contrôle technique : 1 730,00 € HT

- Mission SPS : 875,00 € HT

- Travaux : 184 623,37 € HTExtrait du registre des délibérations 2015

Soit un montant total de 204 608,37 € HT soit 245 530,04 € TTC

Le montant inscrit au budget 2015 : 276 000 € TTC

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de M. Emmanuel PÉRAN, adjoint,

VU le montant inscrit au budget communal 2015,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VALIDE le choix de la CAO et DÉCIDE étant donné le résultat de l'analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation d’attribuer le marché aux candidats suivants :

Options Lots Candidats retenus | Montant € HT retenues € HT Total € HT

1- Isolation thermique intérieure | MORAND BERRÉE 75 774,21 3 958 79 732,21

2- Polycarbonates latéraux FERRATTE 41 779,02 4958 46 737,02

3- Menuiserie métallique PHILMÉTAL 21 354,25 7248 28 602,25

4 - Electricité — Plomberie MARÉCHAL 13 489,89 13 489,89

5 - Cloisons — revêtements FORZA 16 062,00 16 062,00

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 057 05/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le c6/05 /15

JS Le Maire le

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 27 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 23 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

au nombre de dix-huit à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES,

Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Thierry SAMSON), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Carole PILON), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : M. Fabien LEMÉE, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.071 :

Objet : Bâtiments : devenir du logement rue des Ecoles

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT le courrier du Trésorier,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DIT qu’un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé à la famille dans le but de lui proposer un logement social de type 4 ; le courrier devra préciser qu’en cas de refus, une mesure d’expulsion

sera mise en place.

ARTICLE 2 : DIT que le devenir du bâtiment sera étudié par le conseil municipal quand il deviendra vacant.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,