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Arrêté - 2023 179 MASSIF FORESTIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 179 MASSIF FORESTIER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
268
AR
2023-179
ARRETE
DU
MAIRE
portant
autorisation
de
circuler
dans
le
massif
forestier
COMMUNE
DE
ROBION
6.4.2
—
Chemin
de
Boulon
Le
Maire
de
Robion
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
22
décembre
2021
relatif
à
la
détermination
des
massifs
forestiers
de
Vaucluse
particulièrement
exposés
aux
risques
d'incendie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°84-2023-03-29-00005
réglementant
l'accès,
la
circulation,
le
stationnement
dans
les
massifs
forestiers
du
département
de
Vaucluse
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
dans
les
espaces
sensibles
en
date
du
29
mars
2023 ;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
le massif
du
Luberon
au
niveau
du
Chemin
de
Boulon
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'identifier
les
véhicules
assurant
une
mission
de
service
public
et autorisés
à
circuler
Chemin
de
Boulon ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
véhicules
suivants
sont
autorisés
à
circuler
Chemin
de
Boulon
pour
effectuer
des
missions
de
surveillance
et
de
nettoyage
pendant
la
période
de
restriction
de
circulation
dans
le
massif
forestier
du
Luberon
du
15 juin
au
15
septembre
2023 :
+
Services
techniques
municipaux
:
e
Renault
KANGOO
immatriculé
4929
XR
84
e
Renault
KANGOO
immatriculé
9875
WH
84
e
Nissan
immatriculé
EH
183
GX
e
Renault
MASCOT
immatriculé
9107
XZ
84
e
Renault
KANGOO
immatriculé
5807
WY
84
e
Renault
MAXITY
immatriculé
DB
916
CR
e
Renault
MAXITY
immatriculé
EY
807
CE
e
Nissan
immatriculé
DY
329
JC
e
Renault
KANGOO
immatriculé
FY
467
SV
e
Goupil
GL
364
NA
Police
municipale
:
e
Peugeot
PARTNER
immatriculé
6587
YQ
84
e
Peugeot
PARTNER
immatriculé
EW
760
HG
+
Véhicules
de
service
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Vaucluse.
+
Véhicules
de
l’association
robionnaise
de
la
société
de
chasse
« La
Vigilante
»
e
Toyota
immatriculé
EY
726
BT
e
Dacia
immatriculé
GD
409
AQ
+ ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. 269
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Certifié
exécutoire,
l'arrêté
Fait
à
Robion.
le
ayant
été
affiché
'
le
Le
Maire,
et reçu
en
préfecture
le
Patrick
SINTES.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230525-AR_
2023
179-AR
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/05/2023