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Arrêté - arrete temporaire n 92 2024
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 92 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . ,
DÉPARTERENT DU ONE Arrêté du maire n°92/2024
és THU RI N S Portant réglementation temporaire de La circulation sur une voie
communale en agglomération
Le Maire de la Commune de THURINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24
novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983,
VU la demande de madame Pageaux Gaëlle présidente de lassociation des bleuets de Thurins en date du 14
octobre 2024, pour mettre en place des stands de marchés de noël sur la place Dugas,
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de cette prestation et afin d'éviter les accidents et encombrements
et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière le stationnement et
la circulation sur la place Dugas, dans l'agglomération de Thurins.
ARRETE
Article 1° : Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les 2/3 des places de
stationnement sur la place Dugas (tout le long du mur du château et toutes les places en face de l'entrée du parking jusqu'au parvis de l'église) le dimanche 17 novembre 2024 de 06h à 18h.
Article 2_: La signalisation nécessaire sera mise en place sur les places concernées par les services techniques de la commune et maintenue pendant toute la durée de la vente.
Article 3 : le parking sera fermé à la circulation le temps de l'évènement (seuls les véhicules de secours pourront circuler). Toutes voitures gênant la manifestation seront mises en fourrière aux
frais du propriétaire.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis :
- L'association des Bleuets de Thurins
- à la Police Municipale
- Gendarmerie
Fait à Thurins, 17 octobre 2024
Eric CHANTRE,
Adjoint au maire délégué à la voirie
Affiché le 21 octobre 2024
Mis en ligne le 22 octobre 2024