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Arrêté - arrete temporaire n 65 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 65 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE As À . o RERO DID Arrêté du maire n°65/2024
Portant réglementation temporaire
de La circulation sur une voie
2 THU RI N S communale en agglomération
Le Maire de la Commune de THURINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è"e partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983,
Vu la demande de Eiffage 712 route du bois du Maine Z.I. de la Ponchonnière 69210 Savigny en date du 20 juin 2024.
CONSIDERANT que pour permettre d'effectuer des travaux d’enduit gravillonné PATA sur toute la commune
de Thurins pour le compte de la CCVL.
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et
de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1 : Les voies de circulation sur la commune de Thurins seront en « chantier mobile-PATA-occupation
voirie » du 08 juillet au 31 juillet 2024. (Soit 4 semaines)
Article 2 : Les routes seront en circulation alternée ou barrée une courte durée selon l’étroitesse de la chaussée.
Article 3: Le temps des travaux la signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise demandeur. Tous les
stationnements aux abords du chantier seront interdits sauf pour les véhicules de l’entreprise.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à :
- entreprise Eiffage Route Centre Est
- Gendarmerie de Vaugneray
- Police Municipale
Fait à Thurins, le 28 juin 2024
L'’Adjoint au maire délégué à la voirie
Eric CHANTRE
Affiché le 01 juillet 2024
Mis en ligne le 1er juillet 2024