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Arrêté - arrete temporaire n 50 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 50 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°50/2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Portant réglementation temporaire
du stationnement sur une voie
es TH U RI N S communale en agglomération
Le Maire de la Commune de THURINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, VU la demande de l’entreprise Facteur d’Orgues 213 route de Fondrieu 69510 RONTALON en date du 21 mai 2024. Stationnement d’un poids lourd (porteur) pour chargement d’un orgue. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de cette prestation et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière le stationnement sur la place Dugas, dans l'agglomération de Thurins.
ARRETE
Article 1° : Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les 10 premières places de stationnement (en partant du bas du parking le long du mur du château) sur la place Dugas le vendredi 7 juin 2024 entre 8h et 17h.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur les places concernées par le service technique de la commune et maintenue pendant toute la durée du chargement.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis :
- Entreprise Facteur d’Orgues
- à la Police Municipale
- Gendarmerie
Fait à Thurins, 24 mai 2024
Eric CHANTRE,
Adjoint au maire délégué à la voirie
Affiché le : 30 mai 2024
MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
Mis en ligne le 3 juin 2024