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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°11 Arrete concernant le permis de stationnement 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
REPUBLIOUE FFAI.IÇAISE
DEMFTEMENT OU AAS.FIHIN
Mnrnre a" VILLÉ
ARRÊTE N"1112022
Concernant le permis de stationnement
Le Maire de Villé,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-
2, L.2213-1 à 1.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
. Vu le code de la route et notamment les articles L411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5,
R.411-7 et R. 411-8, R.41 1-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
. Vu le Code de la Voirie Routière .
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
. Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie -
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
. Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes
. Considérant la demande de la société FCR Réseau, en date du 18 février 2Q22, visant à
permettre l'exécution de travaux d'un raccordement à la fibre optique. . Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article I
Devant le N'8 de la rue de la Libération, un chantier visant à la réalisation de travaux d'un raccordement à la fibre optique aura lieu le lundi 28 février 2022 entre 8h et 12h. Une nacelle sera autorisée à stationner devant le N'8 de la rue de la Libération entre 8h et 12h. Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là
La circulation sera alternée et régulée par des piquets mobiles de type K10. Le stationnement de tous les véhicules est interdit
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours
La protection des piétons devra être assurée par l'entreprise intervenante Tous les panneaux utilisés seront de classe 2
Des panneaux de type AKS travaux seront posés de part et d'autre du chantier.
Article 2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
FGR Réseau
21, placedu Marché - 8.P.20003 -67220 V|LLÉ . W 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail: mairie-ville@wanadoo.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr Article 3
La présente décision pourra faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Gendarmerie de Villé
- Pompiers de Villé
- FCR Réseau
Fait à Villé, le 21tévrier 2022
Maire de Villé
Lionel PF
21,place du Marché - 8.P.20003 - 67220 VLLÉ . W 03 88 57 1157 . Fax 03 88 57 0454
E-mail: mairie-ville@wanadoo.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr