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Arrêté - N°53 Arrete municipal concernant linterdiction de
Arrêté - N°41 portant permis de stationnement
Arrêté - N°36 concernant le permis de stationnement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°36 concernant le permis de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBUOUE FRAAICAISE
DEPAfITEA,IEIVT OIJ EAS.FIHIN
MATRTE de vlLLÉ
ARRÊTE N"3612022
Goncernant le permis de stationnement
Le Maire de Villé,
' Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
' Vu le code de la route et notamment les articles L411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.41 1-21-1, R. 411-25, R. 413-1, . Vu le Code de la Voirie Routière .
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
' Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié)
' Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
' Considérant la demande de la société Gaz de Barr, en date du 7 juin 2022, visant à permettre I'exécution de travaux de renforcement du branchement électrique aérien.
' Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article I
Devant le N"13 de la rue de la Libération, un chantier visant à la réalisation de travaux de renforcement électrique aérien aura lieu le jeudi 16 juin 2022 à partir de th. Une nacelle sera autorisée à stationnerdevant le N'13 et N'15 de la rue de la Libération à partir de th.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit - Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours
- La protection des piétons devra être assurée par I'entreprise intervenante - Tous les panneaux utilisés seront de classe 2
Des panneaux de type AKS travaux seront posés de part et d'autre du chantier.
Article 2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
Gaz de Barr et Seruice Technique de Villé
21, place du Marché - 8.P.20003 -67220 MLLÉ . W 03 88 57 11 57 . Fax 03 gg 57 04 54
E-mail: mairie-ville@wanadoo.fr . Site lnternet : wr,vw.ville67.fr Article 3
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Gendarmerie de Villé
- Pompiers de Villé
- Gaz de Barr
Fait àVillé, le 13 juin2022
Maire de Villé
Lionel PF
21, place du Marché - 8.P.20003 - 67220 VLLÉ . W 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail: mairie-ville@wanadoo.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr