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Déliberation - DeliberationN2017.58
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DeliberationN2017.58)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept et le dix-huit du mois de décembre à 17 h 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2017.
Date d’affichage : 12 décembre 2017.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –
Etaient absents : MM. Henri COSENZA – Lionel VOGEL -
Absents représentés :
M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Armel AÏTA –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2017/58 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en ce qui concerne l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « La Rabassière » (ALSH), et afin d’encaisser les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), il convient d’établir et de signer une convention d’objectifs et de financement qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement des prestations de service pour :
- l’accueil extrascolaire ;
- l’accueil périscolaire ;
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention d’objectifs et de financement. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• APPROUVE la convention d’objectifs et de financement pour les prestations de service de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « La Rabassière » pour l’accueil extrascolaire et périscolaire, telle que proposée par la CAF et présentée par Monsieur le Maire ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d’objectifs et de financement.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO