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Déliberation - DE 05
Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 05)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 09 MARS 2016
L’an deux mille seize et le neuf du mois de mars à 17 heures et 02 minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 mars 2016.
Date d’affichage : 03 mars 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Henri COSENZA – Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL –
Absent excusé :
M. Denis MALOSSANE –
Absent représenté :
M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Armel AÏTA –
Secrétaire de séance : M. Armel AÏTA –
DELIBERATION N° 2016/05 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2015 – 2018 (CEJ)
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), signé en 2011, est arrivé à son terme.
Il ajoute que la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence (CAF), en collaboration avec les communes de ROUMOULES, SAINTE CROIX DU VERDON et MONTAGNAC – MONTPEZAT, proposent un nouveau contrat afin de co–financer les actions favorisant le développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
Il précise que ces aides concernent :
- l’accueil enfance à la crèche multi accueil « La Marelle Enchantée » ;
- l’accueil et le pilotage jeunesse au Centre de Loisirs Sans Hébergement « La Rabassière » (CLSH). Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’objectifs et de financement concernant la prestation de service : Contrat Enfance Jeunesse pour les trois communes concernées.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement concernant la prestation de service : Contrat Enfance Jeunesse pour les communes de Roumoules, Sainte Croix du Verdon et Montagnac – Montpezat, telle que proposée par la CAF et présentée par Monsieur le Maire ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention d’objectifs et de financement et toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO