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Compte-Rendu - CR 160622
Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 160622)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTAGNAC – MONTPEZAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU 22 JUIN 2016
Conseillers présents : Mme Martine GRECO -
MM. Francis GRAÖ - François GRECO – Antoine PES – Serge VASELLI - Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Lionel VOGEL –
M. Armel AÏTA, donne pouvoir à M. Serge VASELLI -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI -
Début de séance : 18 h 10
Fin de séance : 18 h 40
DELIBERATIONS
2016/28 AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BANON-HAUTE-PROVENCE
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents, donne un avis défavorable au projet de périmètre de la communauté de communes BANON – HAUTE - PROVENCE
2016/29 AVENANT MSA AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AU TITRE DE L’ANNEE 2015
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de financement « enfance jeunesse » du groupement de communes : Montagnac – Montpezat, Roumoules et Sainte Croix du Verdon, tel que présenté par Monsieur le Maire et l’autorise à le signer ; 2016/30 COMMISSION CONSULTATIVE DE MONTPEZAT : DESIGNATION DE SES TROIS MEMBRES
Monsieur Armel AÏTA, Maire Délégué, élu par le conseil municipal est membre de droit. Sont élus à bulletin secret et à la majorité absolue : M. André TIETZ, Mme Josette MARIE et M. Sergio ROVERI ;
2016/31 ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL D’HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’adhésion au service intercommunal d’hygiène et sécurité du travail telle que présentée par Monsieur le Maire et l’autorise à signer la convention d’adhésion proposée par le Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence ;
2016/32 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la convention d’objectifs et de financement avec la CAF telle que proposée par la CAF, présentée par Monsieur le Maire, et l’autorise à la signer ;
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
N’ayant pas de communications ou d’informations diverses à transmettre, Monsieur le Maire ne donne pas la parole au public et clôture la séance
à 18 h 40.
à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 23 juin 2016
Le secrétaire de séance,
Monsieur Serge VASELLI
Vu par Nous, Maire de la Commune de MONTAGNAC – MONTPEZAT pour être affiché le 29 juin 2016 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 23 juin 2016
Le Maire
François GRECO