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Déliberation - 1 Decisions de la Maire 16 JUIN 11 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Decisions de la Maire 16 JUIN 11 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le S'LO
ID : 064-216404228-20260925-DEL_ 260925 01-DE
Sainte-Marie
Informations sur les délégations de l'organe délibérant à la Maire
Conseil municipal du 25 septembre 2026
DELIBERATION
Rapporteure : Madame La Maire
Secrétaire de séance : Madame Hélène HIEL
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane
LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
M. Raymond VILLALBA, M. Joël RESTIF, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Jean-Michel IDOIPE, M.
Frédéric LOUSTAU, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Sabine SALLE, Mme Céline BODET, Mme
Hélène HIEL, M. lñaki ECHANIZ, Mme Sonia CAMPAGNE, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Lydia
LAGARONNE, Mme Carole LADEUIX, M. Clément SERVAT et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers
Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- M. Philippe GARROTÉ, donne pouvoir M. Nicolas MALEIG - Mme SAYERSE Marie donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - Mme Maïtena FERRAN donne pouvoir à M. Jean-Michel IDOIPE - M. Michel ADAM donne pouvoir à Mme Carole LADEUIX
- Mme Nadia DUPEROUSSE donne pouvoir à M. Clément SERVAT
M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE donne pouvoir à M. Alfredo DOS SANTOS
1 - DÉCISIONS DE LA MAIRE PRISES ENTRE LE 16 JUIN ET LE 11 SEPTEMBRE 2026
Il est rappelé à votre Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon
les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en
rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22
et L.2122-28,
Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 8 du Conseil municipal en date du 28 mars 2026, Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Considérant que Madame la Maire est tenue de rendr/, ei SO
réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions {5 66i-2tè404258 20200668-0c 26688 o1-0E
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DATE
TYPE
D'ACTE DÉCISION
N° 2026-32
18/06/2026 Commande
Publique
RENOVATION SOL « RESTOS DU CŒUR »
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget
principal, les crédits nécessaires à la rénovation du sol des « Restos du Cœur » -
Oloron Sainte-Marie. &
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-
1etR. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 19/02/2026
avec remise des offres le 04/06/2026 — 12h00.
Ia été décidé d'attribuer le marché de rénovation du sol des « Restos du Cœur » -
Oloron Sainte-Marie, à l'entreprise suivante :
- _ LOT UNIQUE : RENOVATION SOL
- Société NAYA
Total HT : 27 035.40 €
N° 2026-33
02/07/2026 Finances
Convention de réservation de ligne de trésorerie pour le budget annexe du
service de l’eau potable
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE doit souscrire une ligne de
trésorerie d'un montant de 600.000 € pour son budget annexe du service de l’eau
potable,
CONSIDERANT l'offre proposée par l'AGENCE FRANCE LOCALE,
Il a été décidé de contracter auprès de l'Agence France Locale, pour le budget
annexe du service de l'eau potable, une convention de réservation de ligne de
trésorerie d’un montant de 600.000 € présentant les caractéristiques suivantes :
Montant : 600.000,00 (six cent mille) euros maximum.
Durée : la réservation de ligne de trésorerie est consentie pour une durée d’un an
à compter du 9 juillet 2026.
Mise à disposition des fonds : par virement
Remboursement des fonds : par virement à l'Agence France Locale
Taux d'intérêt : les utilisations porteront intérêt au taux de l'Ester (flooré à O0)
majoré de 0,79 %.
Commission d'engagement : 0,10 % de l'encours plafond
Commission de non utilisation : 0,10 % mensuel base exact/360
Conditions de tirage et de remboursement : néant
N° 2026-34
02/07/2026 Finances
Convention de réservation de ligne de trésorerie pour le budget principal de la
Ville d’Oloron Sainte-Marie
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE doit souscrire une ligne de trésorerie d'un montant de 600.000 € pour son budget principal,
CONSIDERANT l'offre proposée par l'AGENCE FRANCE LOCALE,
Il a été décidé de contracter auprès de l'Agence France Locale, pour le budget
principal de la Ville, une convention de réservation de ligne de trésorerie d’un
montant de 600.000 € présentant les caractéristiques suivantes :
Montant : 600.000,00 (six cent mille) euros maximum.
Durée : la réservation de ligne de trésorerie est consentie pour une durée d'un an
à compter du 9 juillet 2026.
2 Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le SL
ID : 064-216404228-20260925-DEL_ 260925 01-DE
Mise à disposition des fonds : par virement
Remboursement des fonds : par virement à l'Agence France Locale
Taux d'intérêt : les utilisations porteront intérêt au taux de l'éster (flooré à O)
majoré de 0,79 %.
Commission d'engagement : 0,10 % de l’encours plafond
Commission de non utilisation : 0,10 % mensuel base exact/360
Conditions de tirage et de remboursement : néant
Convention de réservation de ligne de trésorerie pour le budget annexe du
service de l’assainissement
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE doit souscrire une ligne de
trésorerie d’un montant de 600.000 € pour son budget annexe du service de
l'assainissement,
CONSIDERANT l'offre proposée par l'AGENCE FRANCE LOCALE,
N° 2026-35 Il a été décidé de contracter auprès de l'Agence France Locale, pour le budget
annexe du service de l'assainissement, une convention de réservation de ligne de
02/07/2026 Finances | trésorerie d'un montant de 600.000 € présentant les caractéristiques suivantes :
Montant : 600.000,00 (six cent mille) euros maximum.
Durée : la réservation de ligne de trésorerie est consentie pour une durée d’un an
à compter du 9 juillet 2026.
Mise à disposition des fonds : parvirement
Remboursement des fonds : par virement à l'Agence France Locale
Taux d'intérêt : les utilisations porteront intérêt au taux de l'Ester (flooré à 0)
majoré de 0,79 %.
Commission d'engagement : 0,10 % de l'encours plafond
Commission de non utilisation : 0,10 % mensuel base exact/360
Conditions de tirage et de remboursement : néant
Bail commercial dérogatoire - CHAPUS HELENE DENISE EMILIENNE
N°2026%6 Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Hélène 16/07/2026 | Louage | BAYSAC Dirigeante de l'entreprise « CHAPUS HELENE DENISE EMILIENNE »,
La durée du bail est de 30 jours et a commencé à courir du samedi 1°" août 2026 au
dimanche 30 août 2026 inclus.
Bail commercial dérogatoire - SARL EDARIA
N°2026:87 Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec M. Patrick
21/07/2026 | Louage | $TURRIOZ Dirigeant de l'entreprise « SARL EDARIA ».
La durée du bail est de 10 jours a commencé à courir du mercredi 22 juillet au
vendredi 31 juillet 2026 inclus.
MISE EN CONFORMITÉ PARATONNERRE CATHEDRALE
° CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget N° 2026-38 deee ee î . | - S principal, les crédits nécessaires à la mise en conformité du paratonnerre de la 27/07/2026 Commande Cathédrale - Oloron Sainte-Marie.
Publique
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-
1etR. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 03/06/2026
avec remise des offres le 19/06/2026 — 12h00.
ll a été décidé d'attribuer le marché de mise en conformité du paratonnerre de la
LU) Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le SL
= LOT UNIQUE : MISE EN CONFORN ID ;-064-216404228-20260925-DEL:260925-01-DE
Cathédrale - Oloron Sainte-Marie, à l'entreprl
- Société HEURELEC
Total HT : 6 632.84 €
N° 2026-39
29/07/2026
Commande
Publique
MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D’ECLAIRAGE LED PROMENADE ET
ESCALIER BELLEVUE
CONSIDERANT la mise en concurrence de plusieurs entreprises (démarche MAPA <
60 000 € HT) envoyée le 14/04/2026 et la remise des offres le 29/06/2026.
Il a été décidé d'attribuer le marché de fourniture et pose d'éclairage LED
promenade et escalier Bellevue à l'entreprise SPIE sis 245 RUE DE BIELLE 64121
SERRES CASTET, pour un montant de 34 595.00 € HT.
N° 2026-40
29/07/2026
Commande
Publique
MARCHE DE TRAVAUX DE RESEAU HYDRAULIQUE SALLE SCOHY
CONSIDERANT la mise en concurrence de plusieurs entreprises (démarche MAPA <
60 000 € HT) envoyée le 10/06/2026 et la remise des offres le 23/06/2026.
Il a été décidé d'attribuer le marché de travaux de réseau hydraulique de la salle
Scohy à l’entreprise DALKIA sis 204 RUE SADI CARNOT 59350 ST ANDRE LEZ
LILLE, pour un montant de 43 154.00 € HT.
N° 2026-41
31/07/2026 Finances
Demande d’aide financière au titre de la DETR 2027: rénovation et de
modernisation des terrains du stade municipal de football - Tranche 2 - Terrain
de foot à 8
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2025 approuvant le projet
de rénovation et de modernisation des terrains du stade municipal de football,
notamment par l'aménagement de terrains de foot synthétiques, moyennant un coût
global estimé à 1.600.000 € HT, et le plan de financement prévisionnel,
CONSIDERANT que la Ville a lancé les travaux de rénovation et de modernisation
du terrain de foot à 11 (terrain d'honneur) pour lesquels une aide financière lui a été
accordée par arrêté préfectoral n° 2104960361 du 4 mai 2026 - Rénovation et
modernisation des terrains du stade municipal de foot (Tranche 1)
CONSIDERANT que la Ville souhaite lancer les travaux de la tranche 2 portant sur
l'aménagement du terrain synthétique à 8,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de présenter ce projet au titre de la DETR 2027,
Il'a été décidé de solliciter une aide financière de l'Etat au titre de la DETR 2027 dans
le cadre de la rénovation et la modernisation des terrains du stade municipal de
football pour la TRANCHE 2 relative à la rénovation et à la modernisation du terrain
de foot à 8, moyennant un coût estimé à 304.786 € HT.
N° 2026-42
31/07/2026 Finances
M57 - Fongjibilité des crédits — Décision budgétaire portant virement de crédits
chapitre à chapitre au sein de la même section
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'effectuer des mouvements de crédits entre les chapitr.
d'opération 500 — Voirie, 511 — Bâtiments divers, 722 — TEPCV, 732 — Cent
Technique municipal et 110016 — Plaine des sports, pour réajuster les crédits entre c
diverses opérations et permettre la réalisation des dépenses.
Il'a été décidé de procéder aux virements de crédits comme suit :
Section d'investissement
Op. Sens Nature | Fonct.| Libellé | Libellé nature Montant opération
500 |Dépenses| 2151 de Voirie (PA)Réseau de voirie + 100 000,00 Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le S'LGF
ID : 064-216404228-20260925-DEL. 260925 _O1-DE
511 |Dépenses| 21318 Bâtiments |Autres bâtiments + 8 000,00 312 ldivers publics
(PA)
722 |Dépenses| 21534 TEPCV [Réseau + 50 000,00 518 d'électrification
732 |Dépenses| 21318 510 (Centre Autres bâtiments] + 180 000,00 technique {publics
municipal
110016| Dépenses| 2128 322 [Plaine des/Autres - 338 000,00 sports agencements et
aménagements
Total 0,00
N° 2026-43
17/08/2026 Location
Bail de location de terrains communaux - ABADIE Jean-Paul
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE possède la parcelle
cadastrée section À 353, lot n°1, d'une superficie de 2 ha 82 a,
Il a été décidé de signer un bail de location pour cette parcelle avec Monsieur Jean-
Paul ABADIE.
Cette location est conclue pour une durée de 9 années entières et consécutives qui
commencera le 1 juillet 2026 et finira le 30 juin 2035.
Le prix annuel de la location s'élève à 122,25 € euros.
N° 2026-44
20/08/2026 Finances
M57 - Fongibilité des crédits — Décision budgétaire portant virement de crédits
chapitre à chapitre au sein de la même section
VU la décision n° 2026/42 du 31 juillet 2026 portant virements de crédits de chapitre
à chapitre,
CONSIDERANT que suite à une erreur matérielle, il y a lieu d'effectuer un
mouvement de crédits entre les chapitres d'opération 720 — TEPCV et 722 —
Enfouissement réseaux divers.
Il a été décidé de procéder aux virements de crédits comme suit :
Section d'investissement
Op. Sens Nature | Fonction Libellé Libellé nature opération
720 |Dépenses| 21534 se TEPCV Réseau d'électrification
722 |Dépenses| 21534 Enfouissement |Réseau d’électrification
518 jréseaux divers
Total
N° 2026-45
21/08/2026
Location
Bail précaire et révocable - Nicolas BUGAJ - 14 Avenue Saint-Cricq
CONSIDERANT que la Ville possède un logement de type F6 d'une superficie de
136 m? au 14 Avenue Saint-Cricq 64400 OLORON SAINTE-MARIE
Il a été décidé de signer un bail précaire et révocable pour ce logement avec
Monsieur Nicolas BUGAY,
Cette occupation est consentie à titre de simple tolérance donc à titre précaire et
révocable.
Cette autorisation ne confère au locataire aucun des droits dont bénéficient les
occupants titulaires d'un titre de location régulier, qu'il soit écrit ou verbal.
5 Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Le loyer s'élève à 700 euros mensuels, à
mois, avec un dépôt de caution de 700 euro
Le démarrage du bail prend effet le 27 août
Publié le S'EOF
1D.:064-216404228-20260925-DEL_ 260925 _01-DE
N° 2026-46
31/08/2026
Location
Bail précaire et révocable - Benoît COLIN — 17 rue Auguste Peyré
CONSIDERANT que la Ville possède un logement de type T3 d'une superficie de 60
m? au 17 Rue Auguste Peyré — 64400 OLORON SAINTE-MARIE.
Il a été décidé de signer un bail précaire et révocable pour ce logement avec
Monsieur Benoît COLIN,
Cette occupation est consentie à titre de simple tolérance donc à titre précaire et
révocable,
Cette autorisation ne confère au locataire aucun des droits dont bénéficient les
occupants titulaires d'un titre de location régulier, qu'il soit écrit ou verbal.
Le loyer s'élève à 546,14 euros mensuels, à verser dans les quinze premiers jours du
mois, avec un dépôt de caution de 546,14 euros.
Le démarrage du bail prend effet le 1°" septembre 2026.
N°2026-47
07/09/2026
Commande
Publique
MARCHE D’ETUDES DE MOBILITÉ ET PLAN DE CIRCULATION
CONSIDERANT le souhait de la Commune de mettre à jour son plan de circulation
au regard des nouveaux enjeux liés à la mobilité, et de lancer une étude pour définir
la future stratégie des circulations urbaines,
CONSIDERANT qu'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été mise en ligne,
CONSIDERANT la consultation de plusieurs entreprises,
CONSIDERANT l'avis d'appel à la concurrence publié le 06/10/2025 et la remise des
offres fixée au 28/10/2025 à 12h,
ARTICLE 1 : DÉCIDE que le marché d'études de mobilité et plan de circulation est attribué à l'entreprise IMMERGIS, pour un montant de 21 120.00 € HT
N° 2026-48
07/09/2026
Commande
Publique
MARCHE DE RENOVATION ET MODERNISATION DES TERRAINS DU STADE
MUNICIPAL DE FOOTBALL
CONSIDERANT le projet de la Commune de réaliser deux terrains de football
synthétiques à 8 et 11 joueurs,
CONSIDERANT qu'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été mise en ligne,
CONSIDERANT la consultation de plusieurs entreprises,
CONSIDERANT l'avis d'appel à la concurrence publié le 31/03/2026 et la remise des
offres fixée au 30/04/2026 à 12h,
ARTICLE 1 : DECIDE que le marché de rénovation et modernisation des terrains du
stade municipal de football est attribué à l'entreprise :
LOT N°1 : ART DAN pour un montant de 455 000.00 € HT
LOT N°2 : ART DAN pour un montant de 670 000.00 € HT
N° 2026-49
10/09/2026
Commande
Publique
RÉAMENAGEMENT DES LOCAUX DU CTM
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget
principal, les crédits nécessaires au réaménagement des bureaux du CTM - Oloron
6 Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le SG
ID : 064-216404228-20260925-DEL_ 260925 _01-DE
Sainte-Marie.
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-
1etR. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 21/04/2026
avec remise des offres le 20/05/2026 — 12h00.
Il a été décidé d'attribuer le marché de mise en conformité du paratonnerre de la
Cathédrale - Oloron Sainte-Marie, aux entreprises suivantes :
- LOT 1 : DÉMOLITION - GROS OEUVRE
Société BORDATTO
Total HT : 37 344.84 € HT
- LOT 2: CLOISON -— FAUX PLAFOND - ISOLATION
Société NAYA
Total HT : 22 595.59 € HT
- LOT 3 : MENUISERIES
Société CAMPAGNE
Total HT : 20 478.85 € HT
- LOT 4: ELECTRICITE
Société SERRES-ELEC
Total HT : 49 900.72 € HT
- LOT 5 : CLIMATISATION REVERSIBLE
Société SFEI - SARRAT
Total HT : 66 736.18 € HT
- LOT 6 : PLANCHERS BOIS - SOLS SOUPLES
Société VILLANUA
Total HT : 10 715.33 € HT
- LOT 7: PEINTURE
Société VILLANUA
Total HT : 22 084.04 € HT
- LOT 8 : CHARPENTE METALLIQUE - BARDAGE
Société TROISEL PYRENEES
Total HT : 14 400 € HT
- LOT 9: ELEVATEUR
Société J.P. PAMLERO INDUSTRIE
Total HT : 35 799.20 € HT
Le montant total de l'opération s'élève à 280 054.75 € HT.
N° 2026-50
11/09/2026
Commande
Publique
RÉHABILITATION DES GROUPES DE POMPAGE DU PUITS DU VERT N°1
CONSIDERANT que le Service des Eaux de la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE va
procéder au renouvellement des 3 pompes et de l'armoire électrique du Puits du
VERT n 1
CONSIDERANT qu'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics a été mise en ligne le 5 mai
2026 avec remise des offres le 11 juin 2026 à 12 H 00.
Il a été décidé d'attribuer le marché au groupement d'entreprises solidaires SEIHE —
ZA les Deux Pins, 6 rue des Gallips - 40430 CAPBRETON et SAUR — 1004 rue de la
Vallée d'Ossau - 64811 SERRES CASTET.
Le montant de l'opération s'élève à 253 413,00 € H.T. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le S'LO
ID : 064-216404228-20260925-DEL_260925_01-DE
N°2026-51
11/09/2026
Louage
Bail commercial dérogatoire - La Balmo Form
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique
Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Magali
BALMORI Dirigeante de l'entreprise « La Balmo TUFTING »,
La durée du bail est de 20 jours a commencé à courir du lundi 14 septembre au
samedi 3 octobre 2026.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de ces décisions.
- DIT que les décisions de Madame la Maire sont consultables sur le site internet de la
commune, rubrique « Vie municipale - Actes Règlementaires », et classées par leurs
numéros précisés ci-dessus.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 25 septembre 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
AFFICHÉ LE {|
11
Marie-Lyse BISTUÉ