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Déliberation - 1 DECISIONS DE LA MAIRE 28 MARS 16 AVRIL 2026
Déliberation - 1 Decisions du Maire
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22_1-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 11 février 2022
DELIBERATION
Rapporteur: M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Madame Anne SAOUTER
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Phiippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. lñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE
- Mme Laurence DUPRIEZ
1 - DECISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 29 NOVEMBRE 2021 ET LE
13 JANVIER 2022
Il est rappelé à l'Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020,
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22_1-DE
DATE TYPE D'ACTE DECISION
29 novembre 2021 Louage
ANNULE ET REMPLACE - bail commercial dérogatoire
de la boutique éphémère établi le 29 Novembre 2021
avec Filigrane Art et Textile
La durée initiale du bail établie avec Mme Claude
DELOULLE était de 15 jours du 14 Novembre 2021 au
28 Novembre 2021. Il a été décidé de proroger ce délai de
3 jours à savoir du 29 Novembre au 01 Décembre 2021
inclus.
29 novembre 2021 Louage
Boutique Ephémère - bail commercial dérogatoire LA
PIBA — Mme Léa GUADAGNIN
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire
pour le local, 48 rue Louis Barthou, avec Madame Léa
GUADAGNIN. La durée du bail était de 13 jours et a
commencé à courir du Mercredi 1 Décembre 2021 jusqu’au
samedi 11 Décembre 2021 inclus.
2 décembre 2021 Marchés publics
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
sans minimum et avec maximum concernant
l'entretien des réseaux d'assainissement 2021/2024
(accord-cadre d’une durée d’un an reconductible 2 fois
1 an)
La Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son
budget annexe assainissement (ligne 21532-104),
l'entretien des réseaux d'assainissement dans le cadre
d’un marché à bons de commandes.
L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la
publication le 21 juin 2021 ; la conclusion de l'analyse des
candidatures a été établie le 21 juillet 2021 et l'analyse des
offres réalisée les 02 et 11 août 2021, après renégociation
et questionnement complémentaire.
Il a été décidé d'attribuer le marché à l’entreprise :
EUROVIA — Secteur Béarn — Zone Artisanale — 64400
ORIN. Le montant maximum du marché était fixé à:
450 000,00 € HT, (soit 150 000,00 € HT/an).
2 décembre 2021 Marchés publics
Rejets diffus
La Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son
budget annexe assainissement (ligne 21532-129), la
restructuration des réseaux EU rues Palassou,
Mendiondou & A. Gabe. L'avis d'appel public à la
concurrence a été envoyé à la publication le 10 août 2021 ;
la conclusion de l'analyse des candidatures a été établie le
13 septembre 2021 et l'analyse des offres réalisée le
04 septembre 2021. Il a été décidé d'attribuer le marché à
l'entreprise HASTOY route d’Alos — 64470 TARDETS, pour
un montant de 179 907,00 € HT.
2 décembre 2021 Marchés publics
Projet d'aménagement du Stade des Barats/Budget
participatif 2021
Considérant la consultation publique concernant le Budget
participatif 2021, il a été proposé de procéder à
l'aménagement du Stade des Barats.
Une consultation restreinte d'entreprises a été envoyée par
mail le 18/08/2021 auprès de 5 entreprises et la remise des
offres a eu lieu le 14/09/2021.
Il a été décidé que le lot 1.1 de la consultation concernant
la mise en place balançoire « Aire de jeu », mise en place
jeux à ressort « Aire de jeu », démontage et mise en place
structure de jeu, était attribué à l’entreprise A2JSO sise Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22_1-DE
2113 Route Fourrières — 82100 CASTELSARRASIN, pour
un montant de 14 439 € HT.
Le lot 1.2 de la consultation concernant la fourniture des
4 paniers de basket en remplacement, fourniture
balançoire « Aire de Jeu », fourniture jeu à ressort « Aire
de jeu » frais divers (conformité et contrôles) a été attribué
à l’entreprise HAGS France sise 74 Rue Guy Arnaud ZAC
— 30 905 NÎMES, pour un montant de 5 488 € HT.
Le lot 2 de la consultation concernant la rénovation et
peinture du sol « Basket », a été attribué à l'entreprise
SUD OUEST SPORT sise 4 Rue Sullivan — 33 000
BORDEAUX, pour un montant de 14 973 € H.T.
2 décembre 2021 Marchés publics
Remplacement des éclairages de la Salle Scohy
Considérant la nécessité de procéder au remplacement
des éclairages de la salle Scohy, un avis d'appel à la
concurrence a été publié le 13/10/2021 et la remise des
offres a eu lieu le 03/11/2021. Le marché concernant le
remplacement des éclairages de la salle Scohy a été
attribué à l’entreprise INEO sise 15 Place de la Mairie —
64440 LARUNS, pour un montant de 32 378,73 €HT.
2 décembre 2021 Marchés publics
Mise en accessibilité du Tribunal d'Oloron Sainte-Marie
Considérant la nécessité de procéder à la mise en
accessibilité et l'adaptation aux PMR du Tribunal, l'avis
d'appel à la concurrence a été publié le 12/07/2021 et la
remise des offres a eu lieu le 13/08/2021.
Le lot 1 «Démolition/gros œuvre/ aménagement
extérieurs » et « charpente bois / plancher bois » a été
attribué à l’entreprise SEEB BORDATTO sise 9 Rue du Pic
d'Arlet 64400 OLORON SAINTE-MARIE, pour un montant
de 131 144,29 € HT.
Le lot 2 «Menuiseries extérieures bois et peintures
extérieures / menuiseries intérieures bois » a été attribué à
l'entreprise EURL SESTIAA MENUISERIES sise Route
d'Esquiule 64400 MOUMOUR, pour un montant de
61 440 EHT.
Le lot 3 « Menuiseries / Plâtreries » a été attribué à
l'entreprise NAYA PEINTURE sise ZI du Gabarn 64870
ESCOUT, pour un montant de 30 343,10 € HT.
Le lot 4 « Carrelage Faïences / peinture — sols souples » :
a été attribué à l'entreprise NAYA PEINTURE sise ZI du
Gabarn 64870 ESCOUT, pour un montant de 33 377,63 €
HT.
Le lot 5 « Ascenseur » a été attribué à l’entreprise ORONA
sise Ccal Arena impasse Muguet 64121 SERRES
CASTET, pour un montant de 23 730 € HT.
Le lot 6 «Électricité» a été attribué à l'entreprise
NOVELEC sise 88 Rue Aste Béon 64121 SERRES
CASTET, pour un montant de 27 000 € HT.
Le lot 7 « Plomberie / sanitaire / chauffage, ventilation » a
été attribué à l'entreprise AYPHASSORHO 8 Zone
artisanale Camou 64400 BIDOS, pour un montant de
19 617,33 € HT.
8 décembre 2021 Marchés publics
ANNULE ET REMPLACE - bail commercial dérogatoire
de la boutique éphémère établi le 29 Novembre 2021
avec LAPIBA. La durée initiale du bail établie avec Mme
Léa GUADAGNIN était de 11 jours du 1* décembre 2021
au 11 décembre 2021. || a été décidé de proroger ce délai
d'un jour à savoir le 12 décembre 2021. Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22_1-DE
15 décembre 2021 Finances
Souscription d’un emprunt pour le budget
principal de la Ville
Considérant le besoin de financement au titre des
investissements de l'exercice 2021 du budget
principal de la Ville et l'offre de l'Agence France Locale, il
a été décidé de contracter auprès de l'Agence France
Locale un emprunt d'un montant total de 800.000 Euros
dont les caractéristiques sont les suivantes :
e Montant du crédit:
800.000 euros
e Date de mise à disposition des fonds:
27/12/2021
e Date d'échéance finale :
20/12/2041
+ Date de 1°° échéance :
21/03/2022
e Nombre d'échéances :
80
e Durée:
20 ans
e Type de taux:
taux fixe
e Taux:
0,65 %
+ Base de calcul des intérêts :
exact/360
e Fréquence de paiement des_ intérêts :
trimestrielle
e Commission de gestion :
néant
e Commission d'engagement :
néant
e Mode d'amortissement:
Linéaire
e Fréquence d'amortissement du capital:
Trimestrielle
15 décembre 2021 Finances
Souscription d’un emprunt pour le budget annexe
de l’eau
Considérant le besoin de financement au titre des
investissements de l'exercice 2021 du budget annexe
de l’eau et l'offre de l'Agence France Locale, il a été
décidé de contracter auprès de l'Agence France Locale un
emprunt d'un montant total de 600.000 Euros dont les
caractéristiques sont les suivantes :
e Montant du crédit:
600.000 euros
e Date de mise à disposition des fonds:
27/12/2021
e Date d'échéance finale :
20/12/2051
+ Date de 1°° échéance :
21/03/2022
e Nombre d'échéances :
120
e Durée:
30 ans
e Type de taux : taux fixe Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le nn
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22_1-DE
° Taux:
0,88 %
+ Base de calcul des intérêts :
exact/360
+ Fréquence de paiement des _intérêts :
trimestrielle
+ _ Commission de gestion :
néant
+ _ Commission d'engagement :
néant
+ Mode d'amortissement :
Linéaire
Fréquence d'amortissement du capital: Trimestrielle
15 décembre 2021 Finances
Souscription d'un emprunt pour le budget annexe
de l’assainissement
Considérant le besoin de financement au titre des
investissements de l'exercice 2021 du budget annexe
de l'assainissement et l'offre de l'Agence France Locale,
il a été décidé de contracter auprès de l'Agence France
Locale un emprunt d'un montant total de 400.000 euros
dont les caractéristiques sont les suivantes :
e Montant du crédit :
400.000 euros
+ Date de mise à disposition des fonds :
27/12/2021
e Date d'échéance finale :
20/12/2051
+ Date de 1*° échéance :
21/03/2022
120
e Durée:
30 ans
e Type de taux:
taux fixe
e Taux:
0,88 %
e Base de calcul des intérêts :
exact/360
e Fréquence de paiement des_intérêts :
trimestrielle
e Commission de gestion :
néant
e Commission d'engagement :
néant
e Mode d'amortissement :
Linéaire
Fréquence d'amortissement du capital: Trimestrielle Envoyé en préfecture le 16/02/2022
15 décembre 2021 Louage
Boutique Ephémère - b{ in biétecture te 1602/2022
Myriam DUFOUR Affiché le Ses
Ila été décidé de signe ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22_1-DE
pour le local, 48 rue Louts-Dammon avec-vracemre mme
DUFOUR. La durée du bail était de 12 jours et a
commencé à courir du lundi 13 décembre 2021 jusqu'au
vendredi 24 décembre 2021 inclus.
24 décembre 2021 Marchés publics
Fourniture et pose d'éclairage Led Skate Park d’Oloron
Sainte-Marie
I| a été nécessaire de procéder à des travaux de
rénovation du SkatePark. Une mise en concurrence de
plusieurs entreprises (démarche MAPA < 40 000 € HT) a
été envoyée le 05/11/2021 et la remise des offres a eu lieu
le 22/11/2021. Il a été décidé que le marché public
concernant la fourniture et la pose d'éclairage LED au
Skate Park d'Oloron Sainte-Marie était attribué à
l'entreprise CEGELEC RESEAUX BEARN sise 15 Rue
Abbé Grégoire 64140 BILLERE, pour un montant de
23 840.00 € HT.
13 janvier 2022 - Tarifs Oloron Sport Culture Vacances — Hiver 2022
DÉCOUVERTE 4/5 ans
Activités Tarif Tarif « non « oloronais »* oloronais »
Initiation au poney 10 € la séance 13 €
Babyescalade 3 € la séance 4€
Initiation hand 3 € la séance 4€
Atelier de couture créative 5 € l'atelier 6,50 €
ace fois un mammouth qui avait perdu 2 € l'atelier 3€
SPORTS 6/16 ans
Activités Tarif Tarif «non « oloronais »* oloronais »
Basket 7 €le stage 9,50 €
Escalade 3 € la séance 4€
Escrime 3 € la séance 4€
Handball 3 € la séance 4€
Karaté 2 € la séance 3 €
Initiation à la gymnastique au sol et aux agrès 4 € la séance 5,50 €
Kin-ball 4 € la séance 5,50 €
Poneys 36 € le stage 47 €
Freeride raquettes à neige/airboard 16 € la sortie 21€ Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le see
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22_1-DE
CULTURE (ART, PATRIMOINE & DECOUVERTE) 6/11 ans
Activités Tarif Tarif « non «oloronais »* oloronais »
Atelier de couture créative 7 € l'atelier 9,50 €
Découvre la caserne des pompiers 2 € la séance 3 €
Fabrication de bonhomme de neige 2 € l'atelier 3€
Ateliers artistiques 6 € l'atelier 8€
* Pour bénéficier des tarifs «oloronais» : fournir un justificatif de domicile au nom des parents ou grands- parents daté de moins de six mois
MISSIONS CT ET SPS SALLE PALAS
Dans le cadre de l'opération globale de rénovation de la
Salle Palas et sa partie maîtrise d'œuvre, il a été
nécessaire, pour assurer les contrôles et procédures de
sécurité, de recruter un bureau d'étude afin d'assurer les
missions optionnelles de CT et SPS. La consultation a été
lancée le 23 Novembre 2021 et la remise des offres a eu
lieu le 16 Décembre 2021. La mission CT concernant la
salle Palas a été attribuée à l'entreprise SOCOTEC -— 2
Avenue du Président Angot — 64000 PAU, pour un montant
de 10 128 € HT. La mission SPS concernant la salle Palas
a été attribuée à l’entreprise 2 CS sise 24 Rue Maubec —
64230 LESCAR, pour un montant de 3 504 € HT.
13 janvier 2022 Marchés publics
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 11 février 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22_1-DE