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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 048 convention de partenariat chambre des metiers et d artisanat region bfc giromagny ccvs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 048 convention de partenariat chambre des metiers et d artisanat region bfc giromagny ccvs)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2022
COMMUNAUTE
_
, DE
COMMUNES
Publié
le
>
ID : 090-200069060-20221129-2022_048-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPARTEMENI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
du
Président
n°2022-048
Vosges du
Sud
Objet
: Convention
de
partenariat
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
Région
Bourgogne
Franche-Comté
- Giromagny
-
Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L5211-9
et L5211-10,
l'arrêté préfectoral
n°90-2022-04-08-0002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
la
délibération
n°043-2020
du
15 juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le Président
et le
bureau,
Considérant e
la labellisation
« Petites
Villes
de
Demain
» de
la commune
de
Giromagny,
e
la participation
à la relance
économique
au sein
des
territoires,
e
la
nécessité
de
mise
en
œuvre
d’une
intervention
ciblée
en
matière
d'accompagnement
et
de
conseil
des
entreprises
de
la
ville-
centre,
e
l'offre
de
services
proposée
par
la Chambre
des
Métiers
et de l’Artisanat
de
Région
Bourgogne
Franche-Comté,
DECIDE
Article
1 : de
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la CMAR-BFC
et
la commune
de
Giromagny
permettant
le
déploiement
d’une
offre
d’accompagnement
et de
conseil
des
entreprises
de
la ville-centre,
déclinée
à travers
les
opérations
suivantes
:
Forum
local
de
la création-reprise
d’entreprise
Atelier
numérique
Bourse
aux
matériaux
Favoriser
le réseautage
des
entreprises
VNNVY
Article
2
: de
verser
le montant
de
2 250
€
à la CMAR-BFC
au
titre
des
actions
inscrites
dans
ladite
convention.
Article
3
: ampliation
de
cette
décision
sera
adressée
à :
e__SGC
Belfort
2
- Antenne
Étueffont
°
CMAR-BFC,
e
Mairie
de
Giromagny.
Visa
préfectoral
Étueffont,
le 29 novembre
2022,
Le
Président,