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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Vosges du Sud RÉPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE
BELFORT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 avril 2025
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER
Liste des délibérations
N° OBJET
022 Fonctionnement des assemblées — vote de séance à huis clos
023 Désignation du secrétaire de séance
024 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2025
025 Finances — demande de garantie d’emprunt de ia Maison de retraite Saint-Joseph
026 Finances — compte de gestion 2024 — budget principal
027 Finances — compte de gestion 2024 — budget assainissement collectif
028 Finances — compte de gestion 2024 — budget assainissement non-collectif
029 Finances — compte de gestion 2024 — budget zones d’activité économique
030 Finances — compte de gestion 2024 — budget aménagement zones d’activité économique
031 Finances — compte administratif 2024 — budget principal
032 Finances — compte administratif 2024 — budget assainissement collectif
033 Finances — compte administratif 2024 — budget assainissement non-collectif
034 Finances — compte administratif 2024 — budget zones d’activité économique
035 Finances -- compte administratif 2024 — budget aménagement de zones d’activité économique
036 Finances — affectation de résultats 2024 — budget principal
037 Finances — affectation de résultats 2024 — budget annexe assainissement collectif
038 Finances- budget principal — bilan annuel de la gestion pluriannuelle des crédits et modifications de l’AP-CP
039 Finances — budget principal AP-CP
040 Finances — produit 2025 de la taxe sur la GEMAPI
041 Finances — fiscalité directe locale — taux d'imposition 2025
042 Finances — provisions pour dépréciation des actifs circulants
043 Finances — provisions pour risques
044 Finances — budget primitif 2025 — budget principal
045 Finances — budget primitif 2025 — budget assainissement collectif
046 Finances — budget primitif 2025 — budget assainissement non-collectif
047 Finances — budget primitif 2025 — budget aménagement de zones d’activité économique
048 Association Fort en musique — demande de subvention pour l’organisation du Festival « Escales en musique »
049 Fonds de soutien à l’investissement communal — versement à la commune de Petitefontaine
050 Service public de la rénovation de l’habitat — pacte territorial
Etueffont, le 13 avril 2025
Le Président,