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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - ccv vosges du sud 20240415 161858
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Industrie,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Vosges du Sud REPUBLIQUE FRANÇAISE #% DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 AVRIL 2024
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER
Liste des délibérations
OBJET
030 Désignation du secrétaire de séance
031 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2024
032 FCSM -— approbation des statuts et adhésion à la SCIC FCSM
033 Ressources humaines — régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
034 GEMAPI - bassin écrêteur de crues — convention avec le Conseil départemental du Territoire de Belfort
035 Tourisme — convention avec Belfort Tourisme
036 Développement économique — portage foncier à l’Etablissement Public Foncier du Doubs (EPF) BFC
037 Territoire d’énergie 90 — renouvellement de la convention relative au service informatique
038 Syndicat mixte de la piscine Béatrice Hess — retrait de la commune de Bretagne
039 Finances — compte de gestion 2023 — budget assainissement non-collectif
040 Finances — compte de gestion 2023 — budget zones d’activité économique
041 Finances — compte de gestion 2023 — budget aménagement zones d’activité économique
042 Finances — compte administratif 2023 — budget assainissement non-collectif
043 Finances — compte administratif 2023 — budget zones d’activité économique
044 Finances — compte administratif 2023 — budget aménagement de zones d’activité économique 045 Fonds de soutien à l’investissement communal
046 Finances — tarifs
047 Finances — AP-CP — budget principal
048 Finances — AP-CP — budget assainissement
049 Finances — reprise anticipée des résultats 2023 — budget principal
050 Finances — reprise anticipée des résultats 2023 — budget annexe — assainissement collectif
051 Finances — produit 2023 de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) L
052 Finances — fiscalité directe locale — taux d’imposition 2024
053 Finances — provisions pour dépréciation des actifs cireulants
054 Finances — budget primitif 2024 — budget principal
055 Finances — budget primitif 2024 — budget assainissement collectif
056 Finances — budget primitif 2024 — budget assainissement non-collectif
057 Finances -— budget primitif 2024 — budget zones d’activité économique
058 Finances — budget primitif 2024 — budget aménagement de zones d’activité économique
Etueffont, le 11 avril 2024
Le Préside