Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 653
Déliberation - 504
Déliberation - 312
Déliberation - Declassement espace public
Déliberation - 292
Déliberation - 337
Déliberation - Emploi 4
Déliberation - 665
Déliberation - 11
Déliberation - 2157
Déliberation - 1411
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 1411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de
Eaint” jo
Date de la convocation
13 juin 2023
N° 23/26
Objet de la délibération
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE DE LA
PARCELLE AO17
APPARTENANT A
EDF
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 22/06/2023 S L Or
ID : 081-218102572-20230619-2023DEL26-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.
Membres Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mrs SOULAGES, BENEZECH, JALBY,
DEMAZURE, Mmes DELPOUX, COUVREUR, RAINESON, FARIZON, VABRE, Mr SALOMON, Mme COUPLET, Mrs MASSON, SIRVEN, MARTY, Mme BETTINI.
Membres Excusés :
Mme PAWLACZYK pouvoir à Mr BUONGIORNO
Mme GHODBANE pouvoir à Mr JALBY
Mr GALINIÉ pouvoir à Mr CENTELLES
Mme TEULIER pouvoir à Mme LASSERRE
Mme GAVALDA pouvoir à Mr DONNEZ
Mr TAUZIN, Mr MARIE, Mme MILIN, excusés.
Secrétaire : Mr CENTELLES.
Depuis de nombreuses années la commune utilise la parcelle AO17.
EDF souhaite régulariser cette situation en actant par une convention d’occupation temporaire de la parcelle relative à l’organisation de manifestations communales et associatives.
Cette mise à disposition, doit faire l’objet d’une convention à passer, entre la Commune de Saint-Juéry et EDF, précisant les droits et obligations de chacune des deux parties.
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la C2A
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juin 2023
David DONNEZ,
Maire,