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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 337)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
h Te
Eqiut- Ju)
Date de la convocation
12.12.2017
N° 17/77
Objet de la délibération
MODIFICATION DU
TABLEAU DES
EFFECTIFS
Adopté à l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept et le dix huit décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mrs MARTY, GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT CROUZET, Mme TRUÜTINO, Mrs GRIMAL, DE GUALY.
Mme GONZALES, Mrs KOWALCZYK, GALINIE, Mmes THUEL, PELLEGRINI
Absents : Mme RAYNAL procuration à Mr LE ROCH
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr FABRE
Mr SAMATAN procuration à Mr GRIALOU
Mme ANGLES procuration à Mr MARTY
Mrs PEYRONIE, BARDY.
Secrétaire : Mr SOULA.
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant les besoins du service, et afin de pérenniser le contrat des agents,
Vu l'avis du Comité technique paritaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° janvier 2018 comme suit :
- création d'un grade d'adjoint technique à temps complet
- création d'un grade d'adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 22 décembre 2017
Jean-Paul RAYNAUD.
Maire,
Conseiller Départemental
Envoyé en préfecture le 27/12/2017
Reçu en préfecture le 27/12/2017
Affiché le
ID : 081-218102572-20171222-2017D77-DE