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Déliberation - delib 014 seance 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - delib 014 seance 21 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Financement Micro crèche /Demande Fonds Cantal Inovation - 2023 014
Séance du mardi 21 mars 2023 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:15 mars 2023
Présents : 10 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-ur mars l'assemblée régulièrement Votants: 13 convoquée, s'est réunie sous {a présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 13 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0 , .
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD, Danielle LACOMBE, Sylvie LACOMBE, Pierre DUPONT, Jean
Christophe GUY, Jordan ANGELVY, Luc AVELLANEDA,
Matthieu PUOULAT
Représentés: Thierry RIEU, Stephanie SALIES, Georgette TOUZY
15/03/2023
Absents: Christelle CHAUVET
Monsieur le Maire représente à l'assemblée le nouveau financement projet d'une micro crèche. pour demander la subvention au Fonds Cantal Inovation :
Lc montant cstimatif des travaux s'élévaient à 482 978.43 € HT, soit :
- Travaux : 396 375 € HT
- Honoraires : 72 808.43 € HT
- Charges foncières : 11 79$ € HT
- Frais de publicité : 2 000 € HT
Le nouvel estimatif des travaux s'élève à 465 236 € HT, soit
- Travaux : 396 000 € HT
- Honoruires : 69 236 € HT
Le plan de financement proposé est Le suivant :
- DETR , demande de 24% sur la totalité du proget : 1 10 000 € -> accepté - CAF. (44%) : 204 000 € -> accepté
- MSA. (4 a} : 20 000 € -> accepté
- Fonds Cantal Inovation, (R °°) : 3R 21888 €
- - Auto financement, (20 %) : 93 017.12 €
Après en avoir délibéré. ke Conseil Municipal. à l'unanimité :
- Adopte le projet de micro crèche,
- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les services de demandes de subventions
- Les crédits nécessaire sera inscrit au BP 2023 en section d'investissement
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le © O3 120835 A. DUJOLS et publication ou notification du 9102 |
RAF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Dats de réception de l'AR: 24/03/2023
035-211501754-20230321-2023_014-DE