Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 16 12

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 16 12 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Coulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 16 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 16 Décembre 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal réuni en Mairie :

1°) a adopté, à l'UNANIMITE, le règlement intérieur du Conseil Municipal.

2°) a désigné, à l'UNANIMITE, en qualité de représentants du Conseil Municipal Madame Catherine DUBOIS, Monsieur Yves SANDRAS, Madame Mélanie NORMAND, Monsieur Patrice BOCQUET, Monsieur Alain FAUQUET, Monsieur Dominique LEGRAND, au sein de la Commission Communale pour l'Accessibilité,

a chargé, à l'UNANIMITE, Madame le Maire de désigner par arrêté les membres des collèges «représentants d'institution et/ou d'associations de personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite » et « habitants volontaires ».

9°) a autorisé, à l'UNANIMITE, Madame le Maire à signer l'avenant de convention prolongeant la délégation exceptionnelle de compétence de la Région Hauts-de-France à la Ville de COULOGNE le 30 Juin 2021 et l'adaptation des critères d'octroi en fonction de la nouvelle période impactant l’activité économique, permettant la poursuite du fonds de soutien aux commerces ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la convention.

4°) a émis, à l'UNANIMITE, un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau déposée par Grand Calais Terres et Mers, en vue de la régularisation administrative du système d'assainissement de « CALAIS Toul ».

5°) a émis, à l'UNANIMITE, un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale déposée par la SCI CALAIS LOG INVEST, en vue d'exploiter un entrepôt logistique sur le territoire de CALAIS.

6°) a émis, à l'UNANIMITE, un avis favorable au projet d'arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures routières à l'égard du bruit pour les autoroutes, routes nationales, routes départementales et routes communales.

7°) a validé, avec 24 voix « POUR », 4 « CONTRE » et 1 « ABSTENTION » la proposition de

modification des voies à savoir : la Rue Jacques Prévert devient l'Impasse Jacques Prévert, la Rue du Pont de Fer devient l'Impasse du Pont de Fer, la Rue du Beau Rivage devient la Rue

de la Batellerie, et la Rue des Tournesols devient la Rue des Aulnes,

a autorisé, avec 24 voix « POUR », 4 « CONTRE » et 1 « ABSTENTION » Madame le

Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour ce changement de dénomination de voies communales.

8°) s’est engagé, à l'UNANIMITE, sur un objectif de production de 73 logements locatifs sociaux d'ici la fin 2022.

9°) a émis, à l'UNANIMITE, un avis favorable à la démolition de l'immeuble sis 105 Chemin des Régniers, conditionnée à la reconstruction d’un nouveau projet de logements sociaux sur cette parcelle.10°) a décidé, à l'UNANIMITE, d’allouer les subventions pour les associations. La dépense sera reprise au chapitre 65 du Budget de l'exercice 2021.

11°) a donné, à l'UNANIMITE, son accord pour l'intégration des résultats du budget eau dissous dans le Budget Principal de la Commune.

12°) a approuvé, à l'UNANIMITE, la constitution du groupement de commandes entre les villes de CALAIS, BLERIOT-PLAGE/SANGATTE, BONNINGUES-LES-CALAIS, COQUELLES, COULOGNE, ESCALLES, LES ATTAQUES, NIELLES LES CALAIS, PEUPLINGUES, PIHEN LES GUINES, SAINT-TRICAT, ainsi que le CCAS de CALAIS et la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers pour les prestations de formation du personnel,

a autorisé, à l'UNANIMITE, Madame le Maire ou en cas d'absence ou d’empêchement, les adjoints et conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes ainsi que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement,

a autorisé, à l'UNANIMITE, Madame le Maire ou en cas d'absence ou d'empêchement, les adjoints et conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, à signer les accords-cadres en résultant ainsi que tous documents utiles à intervenir ultérieurement dont l’incidence financière demeure dans le cadre du montant du marché,

a autorisé, à l'UNANIMITE, Madame le Maire à prendre toute décision relative à l'exécution du marché, y compris celle consistant à procéder à la mise en œuvre de la résiliation du contrat si cela s’avère nécessaire.

13°) a autorisé, à l'UNANIMITE, Madame le Maire à créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et à modifier le tableau des effectifs.

14°) a autorisé, avec 25 voix « POUR » et 4 « CONTRE » la mise en place du dispositif « Participation Citoyenne » en partenariat avec la Police Nationale, a autorisé, avec 25 voix « POUR » et 4 « CONTRE » Madame le Maire ou en cas d'absence ou d’empêchement les adjoints et conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau à signer le protocole avec les forces de l’ordre et tout document relatif à cette affaire.

15°) a approuvé, à l'UNANIMITE, le projet de travaux pour la mise en sécurité de la Rue des Hauts Champs,

a sollicité, à l'UNANIMITE, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour l'octroi d’une subvention,

a autorisé, à l'UNANIMITE, Madame le Maire ou en cas d'absence ou d’empêchement les adjoints et conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, à signer tout document relatif à cette affaire.

16°) a autorisé, avec 27 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS », Madame le Maire à demander une subvention au titre de la DETR 2021, d’un montant de 30 % pour l’acquisition de trois panneaux numériques lumineux,

a approuvé, avec 27 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS », le plan de financement, a autorisé, avec 27 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS », Madame le Maire à signer ou en cas d'absence ou d'empêchement, les adjoints et conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, tout document relatif à cette affaire.

17°) a autorisé, à l'UNANIMITE, Madame le Maire à demander une subvention au titre de la DETR 2021, d’un montant de 25 % pour la rénovation de l'éclairage de la salle René Demarthe,

a approuvé, à l'UNANIMTE, le plan de financement,

a autorisé, à l’'UNANIMITE, Madame le Maire à signer ou en cas d'absence ou d’empêchement, les adjoints et conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, tout document relatif à cette affaire.18°) a autorisé, à l'UNANIMITE, Madame le Maire à demander une subvention au titre de la DETR 2021, d'un montant de 25 %, pour le remplacement des pare-ballons du stade des Saules,

a approuvé, à l'UNANIMITE, le plan de financement,

a autorisé, à l'UNANIMITE, Madame le Maire à signer ou en cas d'absence ou

d'empêchement, les adjoints et conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, tout document relatif à cette affaire.

19°) a autorisé, à l'UNANIMITE, Madame le Maire à demander une subvention au titre de la DETR 2021, d'un montant de 25 %, pour les travaux de rénovation de l’école maternelle du Centre,

a approuvé, à l’'UNANIMITE, le plan de financement,

a autorisé, à l'UNANIMITE, Madame le Maire à signer ou en cas d'absence ou

d'empêchement, les adjoints et conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, tout document relatif à cette affaire.

20°) a autorisé, à l'UNANIMITE, Madame le Maire à demander une subvention au titre de la DETR 2021, d'un montant de 25 %, pour les travaux de rénovation du relais Petite Enfance et de la P.M.I,

a approuvé, à l'UNANIMITE, le plan de financement,

a autorisé, à l'UNANIMITE, Madame le Maire à signer ou en cas d'absence ou d'empêchement, les adjoints et conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, tout document relatif à cette affaire.

21°) a autorisé, à l'UNANIMITE, l'attribution de bons d’achat aux deux premiers gagnants de la catégorie « Particuliers » d’une valeur respective de 50 € et 30 € et deux paniers garnis aux deux premiers gagnants de la catégorie « Commerces » d’une valeur respective de 50 € et 30 € du concours des maisons illuminées 2020.

22°) a pris acte des conditions dans lesquelles le service public de la collecte des déchets de Grand Calais Terres & Mers a été exécuté.

23°) a pris acte du rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du service public de

l'assainissement.

24°) a pris acte des informations transmises par Madame la Présidente de séance concernant les attributions exercées par délégation du Conseil Municipal.

COULOGNE, le 21 Décembre 2020

LE MAIRE,