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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 14 12 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Laurent-Blangy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 14 12 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Éducation,
Conseil Municipal du 14 décembre 2020
Décisions du Maire :
du 9 octobre 2020 : Signature d’une décision du Maire avec la société NEOCITY de Paris pour un contrat de prestation pour le déploiement d’une application citoyenne.
du 13 octobre 2020 : Signature d'une décision du Maire prise en application de l’article L.2322-2 du code général des collectivités territoriales pour un virement de crédit au budget afin d’assurer le financement des travaux de mise en conformité PMR du complexe Jean Zay.
du 28 octobre 2020 : Signature d’un marché public avec la société MP Conseil de Wambrechies pour une consultation relative à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité « Restructuration de l’école maternelle et de la crèche les Capucines ».
du 9 novembre 2020 : Signature d'une décision du Maire prise en application de l’article L.2322-2 du code général des collectivités territoriales pour un virement de crédit n° 2 au budget afin d’assurer le financement des travaux de signalisation et de vidéo protection.
du 01 décembre 2020 : Signature d’une décision du Maire avec l’association Jeux de mains-jeux de bambins de La Montagne pour la formation à la langue des signes française.
Le conseil municipal a :
- acquis des terrains en nature de bois et marais situés entre la rue de l'Abbé Decherf et le chemin de halage à Saint-Laurent-Blangy et appartenant aux consorts LECUP.
- autorisé la cession des biens par l’EPF au profit de Nexity Ir Programmes Nord et le versement d’une subvention à l’EPF dans le cadre de l’opération secteur rue Laurent Gers.
- autorisé la signature des avenants N°2 aux conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- émis un avis favorable pour la dérogation au repos dominical.
- adopté le règlement intérieur du conseil municipal.
- fixé les modalités d’organisation de la formation des élus.
- approuvé le plan de financement et autorisé le demande de fonds de concours transition énergétique auprès de la Communauté Urbaine d’Arras dans le cadre des travaux de requalification de l’éclairage public 2020.
- approuvé la réalisation des travaux de requalification de l'éclairage public 2021, le plan de financement et a autorisé la demande de subvention au titre de la dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR).
- autorisé l’adhésion de la commune au club olympique CDOS 62.
- attribué des aides financières aux athlètes immercuriens.
- fixé la participation aux frais de fonctionnement dans le cadre de la fréquentation de la base nautique.
- fixé les modalités d’inscription aux accueils de loisirs Hiver Printemps 2021.
- autorisé le renouvellement de la convention de coopération avec la ville d'Arras dans le cadre du Pass’jeunes. - autorisé la signature de la convention globale territoriale de transition.
- voté la décision modificative n°2 du budget 2020.
- autorisé le versement d’avances sur subventions annuelles.
- autorisé de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021.
- fixé les tarifs 202 pour la location de matériel de fêtes.
- fixé les tarifs 2021 pour le ventes ambulantes sur les emplacements publics.
- fixé les tarifs 2021 pour le marché communal hebdomadaire.
- créé un poste de rédacteur principal de première classe à temps complet.
- créé un poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet.
- créé un poste d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe à temps complet.
- créé un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet.
- créé dix emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. (En application de l'article 3-1 de la loi N°84-53 du 26/01/1984).
- renouvelé le poste d’un personnel vacataire pour la rédaction d'articles destinés au journal communal.