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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Cuinchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 30 novembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Dominique DELECOURT, Maire, en suite de convocation du 23 novembre 2023.
Etaient présents : Mesdames : BARIL Joëlle, CAPET Lucile, FALIGANT Delphine, HABOURDIN Cindy, MICHEL Sophie, RENSY Roseline, SADOWSKI
Valérie.
Messieurs : DELSERT Jean-Marc, FACHE Pierre, HAINAUT Pascal,
RAMARD David, SNAET Guillaume, VERSCHUEREN Gilles.
Dont pouvoir
Madame Virginie ROUZE à Monsieur Guillaume SNAET
Madame Gaëlle LEDOUX à Madame Delphine FALIGANT
Monsieur Claude CARPENTIER à Madame Roseline RENSY
Monsieur Maxime GALLET à Monsieur Jean-Marc DELSERT
Madame Cindy HABOURDIN est élue Secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal ont une pensée pour Madame Thérèse POTIER qui
n’assistera plus aux réunions comme elle en avait l’habitude depuis de nombreuses années. C’est une page qui se tourne et les différentes associations dans lesquelles elle œuvrait vont
devoir s’organiser afin d’assurer la continuité.
Le compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
LE BUDGET COMMUNAL ET LES DECISIONS MODIFICATIVES
Il est proposé d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :
45 000€ du 2135 «installations générales» vers le 2138 « autres constructions»;
14 750,24€ du 23132 « travaux école» vers le 2031 «frais d'étude»;
10 000€ du 23132 «travaux école» vers le 21311 «travaux Mairie»;
Création d’une recette de 22 386€ au 2031 « frais d’étude » à affecter au 2313 « construction ».
Adopté à l’unanimité.
LE PROJET D’AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE
Afin d’envisager la réalisation de ce projet, il faut déposer les dossiers de demandes de
subventions avant le 31 décembre.
Il est proposé d’arrêter le plan de financement suivant et d’autoriser Monsieur le Maire à
solliciter les subventions suivantes :
FARDA (Conseil départemental)
DETR (Etat)
Fonds de concours (CABBALR) DEPENSES Montant HT | RESSOURCES | Montant HT | %
Construction d’une 400 440€ |-FARDA 90 000€ 13%
extension
- DETR 167 437€ | 25%
Rénovation de la salle des 93 334€
mariages (transformée en -Fonds de 165 000€ | 25%
bibliothèque) concours
matériel 18684€ | -Autofinancement | 247 310.20€| 37%
communal
abords et branchements 67 600€
nouvel accès cave 17 034€
Honoraires ingénierie 53 232€
OPC 5323.20€
Bureau de contrôle 3 500€
Coordinateur SPS 2 200€
Sondage 4 400€
Dommage d'ouvrage 4 000€
TOTAL 669 747.20€ TOTAL 669 747.20€ | 100%
Adopté à l’unanimité.
plan projet «ris LES NOUVEAUX STATUTS DU SIVOM
Le Comité Syndical, en séance du 16 octobre, a délibéré favorablement sur l’adoption des
nouveaux statuts du SIVOM de l’Artois.
Chaque Conseil Municipal doit maintenant se prononcer sur cette modification statutaire.
Monsieur le Maire rappelle que le SIVOM ne coûte pas plus cher aux administrés depuis près de 20 ans et que les services apportés sont indispensables pour notre commune.
Il précise que les Communes d’Auchy les Mines et d’Annequin asphyxient budgétairement le
SIVOM et que cette situation ne peut plus durer. En votant les nouveaux statuts, ces dossiers pourront évoluer.
I explique au Conseil Municipal quelles seraient les conséquences dramatiques d’une
dissolution du SIVOM pour la Commune de CUINCHY.
Enfin, il insiste sur l'importance de la mutualisation pour l’ensemble du territoire.
Monsieur Guillaume SNAET souhaite prendre la parole afin de saluer l'implication de
Monsieur le Maire au sein du SIVOM et lui rappeler qu’il peut compter sur son soutien et sur
celui de l’ensemble des élus du Conseil Municipal.
Madame Cindy HABOURDIN ne prend pas part au vote étant agente du SIVOM.
Les statuts sont adoptés à l’unanimité.
LE PROJET DE DECHETTERIE ET LA MODIFICATION DU PLUI
Dans le cadre du projet de déchetterie de la CABBALR, une modification du PLUi est
indispensable.
Il faudrait modifier le zonage de la parcelle en Nd (zonage autorisant l'implantation d’une
déchetterie), Nre (zonage autorisant spécifiquement l’extension des activités économiques) et Nrf (zonage autorisant les dépôts de ferrailles) au lieu de Nr actuellement.
Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce projet de modification.
Adopté à l’unanimité.
LA 2EME PHASE DE DEPLOIEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC LED
Le matériel de la 2ème phase de déploiement de l'éclairage public LED est arrivé.
Les agents du service « éclairage public » du SIVOM commenceront les travaux à partir du 15 janvier 2024.
LA PROPOSITION D’AVANCEMENT DE GRADE
L’avancement de grade suivant est proposé :
Monsieur Alexandre SALEMBIER, passage du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Le Conseil Municipal est invité à créer ce poste et à modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2024.
Adopté à l’unanimité. LES INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
Pour 2023, l'indemnité de gardiennage de l’église est revalorisée à 499,75€
Soit 249,87€ pour Madame Chantal LOUCHARD et 249,87€ pour Madame Thérèse Marie COURCOL.
Au 1° janvier 2024, elle passera à 503,42€
Adopté à l’unanimité.
LE NOM DE LA NOUVELLE RESIDENCE RUE ANATOLE France
Le Club d’Histoire a été sollicité pour ce projet.
Ses membres suggèrent de nommer ce nouveau lotissement «le coq ridé » et la rue qui le
dessert «rue du coq ridé » en hommage au premier cadastre de Cuinchy de 1838 qui nommait
ce lieudit « le dessus du Coq Ridé ».
Adopté à l’unanimité.
L’ENQUETE PUBLIQUE SUR L’EXTENSION DU PLAN D’EPANDAGE DES BOUES
ISSUES DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE BETHUNE
Une demande d'autorisation environnementale a été déposée par la CABBALR auprès des services de la DDTM pour l'extension du plan d'épandage des boues issues du système
d'assainissement de Béthune.
Ce projet a été déclaré complet et régulier par les services de l’État et sera donc soumis à enquête publique du lundi 13 novembre au vendredi 15 décembre 2023 inclus.
Afin de respecter les prescriptions de l'article R 181-38 du code de l'environnement, le Conseil Municipal est sollicité pour donner son avis sur ce projet.
Monsieur Pascal HAINAUT s’abstient. Le conseil Municipal émet un avis favorable.
L’ABANDON DU PROJET BOXY
La société BOXY a décidé de recentrer ses activités sur la technologie.
Ainsi, elle se concentre désormais sur la commercialisation de frigos et meubles intelligents.
Cette évolution stratégique intervient alors qu’elle est actuellement confrontée à un
environnement économique complexe, marqué par l'inflation, la hausse des prix de l'énergie, et la diminution des investissements.
La société BOXY continue à gérer ses magasins existants en Ile de France, mais elle n’ouvrira pas de nouveaux magasins dans la région Hauts de France.
LE MARCHE DU MERCREDI MATIN
Ii est proposé de signer une convention d’occupation du domaine public avec les commerçants dans laquelle ils s’engagent à financer une publicité dans le calendrier des fêtes en fin d’année (100€).
Adopté à l’unanimité.
La Municipalité a été démarchée pour l'installation d’une buvette mobile le jeudi soir. Madame Roseline RENSY va s’occuper de ce dossier et voir s’il seraît possible de l'installer à proximité de la place. LES QUESTIONS DIVERSES
Le lancement des illuminations de Noël
Le lancement des illuminations de Noël aura lieu le mardi 12 décembre 2023 à 18h30.
Les services techniques s’affairent pour la réalisation des décors.
Les élèves de l’école primaire chanteront à cette occasion.
A l'issue du lancement, un concert sera donné par l’Harmonie Municipale et l’association Antidotes.
Cette année, quatre mascottes accompagneront le Père-Noël.
Monsieur le Maire en profite pour remercier Monsieur Jean-Marc DELSERT qui apporte actuellement son aide aux Services Techniques pour les mises en peinture.
Le repas de l’amitié
Le repas de l’amitié du 1% octobre 2023 a permis de générer 3 491,95€ de bénéfices. La remise officielle du chèque à l’association les ti’piments roses et au CCAS aura lieu lors de
la cérémonie des vœux (vendredi 12 janvier 2024 à 19h00).
La demande de subvention du souvenir français
Le souvenir français sollicite une subvention afin de permettre l’achat de gerbes et la
rénovation de tombes de soldats morts pour la France.
Pour rappel, 100€ leur ont été attribués en 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de 150€.
La demande de subvention de lAPEI
L'association de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis sollicite une subvention.
Pour rappel, 100€ leur ont été attribués en 2019 et 2022.
Pas de suite favorable accordée.
Les remerciements de Monsieur et Madame LEROUX
Monsieur et Madame LEROUX remercient le Conseil Municipal pour la composition florale
offerte à l’occasion du mariage de leur fille.
Le contrat d’assurance statutaire
Le contrat groupe d’assurance statutaire arrive à échéance le 31 décembre 2023. Le CDG 62 a lancé une nouvelle consultation afin de proposer aux communes une couverture
des risques statutaires dès le 1* janvier 2024.
La proposition de Groupama a été retenue.
Un bon de commande a déjà été fait afin de bénéficier des conditions de garantie dès le ler
janvier 2024 maïs il faut maintenant prendre la délibération s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité.
Les panneaux de signalisation retournés
Les panneaux de signalisation ont été retournés par les agriculteurs en guise de
mécontentements suite aux différentes décisions du gouvernement. Les agents départementaux
sont intervenus afin de les remettre en place.
Les remerciements de l’EFS (Etablissement Français du Sang)
L’EFS a exprimé sa gratitude pour la collecte de sang organisée lundi 23 octobre 2023 à Cuinchy. 50 bénévoles ont donné leur sang en permettant ainsi de satisfaire aux besoins importants en produits sanguins. L'arrivée du Docteur DELATTRE à Cuinchy
Monsieur Eric LEROUX informe le Conseil Municipal de l’arrivée du Docteur Héloïse
DELATTRE (Médecin psychiatre) le 2 janvier 2024. Il est proposé de prendre en charge les trois premiers mois de loyers soit un montant de 1 782€.
Pour rappel, la commune a déjà participé aux installations suivantes:
Docteur GREY (Médecin généraliste) en 2011;
Docteur DEMEY (Médecin généraliste) en 2017;
Docteur MOYNIER (Psychiatre) en 2018;
Docteur FARDOUX (Médecin généraliste) en 2020.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de prendre en charge les trois premiers mois de loyers soit un montant de 1 782€.
- Dans le cadre du projet d’agrandissement de la Mairie, Monsieur Gilles
VERSCHUEREN demande si une alimentation électrique a été prévue pour les
animations extérieures. Le nécessaire a été fait.
- Madame Joëlle BARIL demande aux élus de se rendre disponibles samedi 16 décembre
pour la distribution des colis de Noël aux personnes âgées qui débutera à 9h00.
- Madame Sophie MICHEL informe le Conseil Municipal que la bourse aux vêtements
de ski initialement prévue samedi 9 décembre est annulée faute de participants.
Séance levée à 20h40.
La secrétaire de séance,
:? 12.24
Cindy HABOURDIN
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