Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 333 Rotel 135 B rue de la Quièze création bra
Compte-Rendu - 2024 307 Rotel rue Delattre création branchement e
Compte-Rendu - 2026 111 ROTEL Création branchement electrique aer
Compte-Rendu - 2025 268 Satcoms pr ENEDIS création adduction aero
Compte-Rendu - 2025 105 ROTEL Création branchement électrique 12
Arrêté - 2024 399 ROTEL 10 rue Albert Samain en trottoir fa
Compte-Rendu - 2025 075 ROTEL Création branchement électrique 12
Arrêté - 2024 342 78 rue de la Quièze branchement deau
Compte-Rendu - 2025 040 ROTEL 20 bis rue de lhardiniére création
Arrêté - 2024 376 ROTEL 58 rue du Riez réparation réseau él
Compte-Rendu - 2024 366 Rotel 135 B rue de la Quièze création branchement electrique aero souterrain du 03.11 au 20.12.2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 366 Rotel 135 B rue de la Quièze création branchement electrique aero souterrain du 03.11 au 20.12.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
émpleuve arréTé JEMPEUXE ARRÊTÉ ,
N° 2024-366
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants,
Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par la Société SARL ROTEL (CHEZ SIG IMAGE), sise techn Izarbel 2 Allée Théodore Monod à BIDART (64210), en ce qui concerne des travaux de création
branchement électrique aéro-souterrain au 135 B rue de la Quièze à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se dérouleront à partir du 03 novembre 2024 jusqu’au 20 décembre 2024.
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
À partir du 03 novembre 2024 et jusqu’au 20 décembre 2024, en raison de
travaux de création branchement d’un réseau électrique aéro-soutertain, 135 B
rue de la Quièze à Templeuve en Pévèle (59242), la circulation et le
stationnement seront réglementés comme suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Circulation alternée par feux tricolores si besoin.
La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur de la Société ROTEL, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 3 novembre 2024.
Le Maire,
Luc MONNET