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Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Branoux-les-Taillades.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1402671)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE
BRANOUX LES TAILLADES
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2023
République Française DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département : GARD de la Commune de BRANOUX-LES TAILLADES
Membres en exercice : 15 Date convocation : 04/05/2023 Membres présents : 12 Date d'affichage : 04/05/2023
Séance du : 16 Mai 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mai à 18 heures,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. VIGNE Michel
Membres Présents : Mesdames MOURGUES Nadine, BRES Catherine, REDONDO Alexia, MALLET Annie,
MICHEL Elisabeth et Messieurs CABANEL Alain, DUIVON Michel, TRIBES Yanick, DONADILLE Willy, JEAN
Christophe, SAINT-LEGER Sébastien.
Membres excusés : Gilberte MOULIERE donne procuration à Michel VIGNE, David CHARLES donne procuration à Yanick TRIBES, Delphine NIEL
Secrétaire de séance : Nadine MOURGUES
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 Mars 2023 ; - Retrait de la délibération n°2023-03-14-02 ;
- Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité ;
- Subventions aux Associations ;
- Questions diverses.
Les délibérations sont votées à scrutin public
Arrivée de Christophe JEAN à 18h08.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 Avril 2023
Après l'exposé du Maire
Aucune observation
Voté comme suit :
Vote du PV du 11 Avril 2023
Élus Pour ATITES UD
Michel VIGNE X P/Gilberte MOULIERE X
P/David CHARLES X
Yanick TRIBES X
Catherine BRES
Nadine MOURGUES
Sébastien SAINT LEGER
Elisabeth MICHEL
Christophe JEAN Absent au vote
Alexia REDONDO
Michel DUIVON
Annie MALLET
Alain CABANEL
Delphine NIEL
Willy DONADILLE
Résultats 12 0 2
5e [5e
[5e
|
Be [5e le | 5e
el
Délibération n°2023-05-16 RETRAIT DE LA DELIBERATION 2023-03-14-01
Considérant le courrier de Madame la Préfète demandant le retrait de la délibération 2023-03-14-02 en
date du 13 Avril 2023.
Considérant que les montants indiqués étaient ceux du Budget Primitif et non les dépenses réelles ;
Oui l'exposé du maire,
Le conseil municipal décide à l'unanimité de retirer la délibération n°2023-03-14-02 du Conseil Municipal du 14 Mars 2023.
Après l'exposé du Maire
Aucune observation
Voté comme suit:
Michel VIGNE
P/Gilberte MOULIERE
P/David CHARLES
Yanick TRIBES
Catherine BRES
Nadine MOURGUES
Sébastien SAINT LEGER
Elisabeth MICHEL
Christophe JEAN
Alexia REDONDO
Michel DUIVON
Annie MALLET
Alain CABANEL
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X Delphine NIEL
Willy DONADILLE X
Résultats 14 0 0
Délibération n°2023-04-11-02 MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE
TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis le décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité, telles que le Syndicat d'énergies auquel la commune adhère, à permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant
modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Il propose au Conseil Municipal :
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus ;
Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index ingenièrie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1* Janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Après l'exposé du Maire
Aucune observation
Voté comme suit:
Michel VIGNE
P/Gilberte MOULIERE
P/David CHARLES
Yanick TRIBES
Catherine BRÈES
Nadine MOURGUES
Sébastien SAINT LEGER
Elisabeth MICHEL
Christophe JEAN
Alexia REDONDO
Michel DUIVON
Annie MALLET
Alain CABANEL De [5e
5e 5e
5e 5e
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5e
5e
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|se Delphine NIEL
Willy DONADILLE X
Résultats 14 0 0
Délibération n°2023-05-16 VOTE DES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal décide d’attribuer pour 2023 les subventions suivantes, à l'unanimité des membres présents et/ou ayant donné procuration :
Comité des Fêtes de Branoux les Taillades 2 000.00€
APE Ecole de Branoux 3 000.00€
La Boule Branousienne 500.00€
Le Club Pédestre de Branoux 300.00€
APEOL Collège Léo Larguier 300.00€
Sorties des collégiens de la commune organisées par le Collège Léo Larguier 420.00€
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) 200.00€
L'Association Sportive Automobile d’Alès 1 500.00€
Association Sportive Ladrecht 200.00€
Association Nicaragua 200.00€
Les Pêcheurs du Haut Gard 200.00€
Section Syndicale des Retraités Mineurs, Veuves et Invalides - CGT 200.00€
TOTAL 9 020.00€
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour inscrire ces subventions au budget 2023 et à les mandater.
Le Maire demande à Mme REDONDO Alexia de ne pas prendre part au vote de la subvention allouée à l’APE de Branoux Les Taillades de part sa Présidence.
Aucune observation
Voté comme suit :
Michel VIGNE
P/Gilberte MOULIERE
P/David CHARLES
Yanick TRIBES
Catherine BRES
Nadine MOURGUES
Sébastien SAINT LEGER
Elisabeth MICHEL
Christophe JEAN
Alexia REDONDO
Michel DUIVON
Annie MALLET
Alain CABANEL
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X Delphine NIEL
Willy DONADILLE X
Résultats 14 0 0 |
QUESTIONS DIVERSES :
Emplois saisonniers: Le Maire demande aux Conseillers présents si la municipalité relance
cette année encore les « Jobs d’été » pour les étudiants de la Commune. Les membres présents
ont voté à l'unanimité. Les conditions seront les suivantes : être domicilié sur la commune, être
majeur et titulaire du permis de conduire.
Les « Jobs d’été » ne concernent que le service voirie.
Achat d'un lave-vaisselle :_Il est proposé d'acheter un lave-vaisselle industriel pour la salle polyvalente de Branoux. Mr Yanick TRIBES avait fait faire un devis auprès de la Société SA APPLANAT. Il est proposé 2 possibilités: 1 lave-vaisselle d'occasion à 1000€HT ou 1 lave- vaisselle neufà 1920€HT.
Les élus s'interrogent sur l'emplacement de ce lave-vaisselle, disponible ou non dans la location aux particuliers ect.
Il est convenu d’acheté un lave-vaisselle neuf. Il sera placé dans la cuisine et mis à disposition des locations sans augmentation du tarif de la location.
Achat d'une sono portative : Mr VIGNE Michel explique que la sono portative de la Mairie n’est
plus très jeune et montre des signes de défaillance. Aux Cérémonies commémoratives du 8 Mai, malgré un essai, quelques jours avant, il a fallu improviser avec des téléphones portables et aller chercher la sono de Mme Alexia REDONDO afin de pouvoir poursuivre les cérémonies. Mr Michel VIGNE, Maire, demande si les élus présents seraient d'accord pour investir dans une sono, un micro et 2 tourets afin que ces désagréments ne se reproduisent plus. Mr Michel VIGNE remercie au passage les personnes qui ont pallié au défaut de la sono lors des cérémonies.
À l'unanimité les élus ont répondu positivement.
Jeux pour enfants aux Taillades : Des administrés s’il serait possible d'installer des jeux pour enfants à l’aire de jeux des Taillades non loin de l’école. A l’unanimité les élus demandent au Maire de se documenter et de prévoir au budget 2024 l'achat de jeux.
Point fermeture de classe : Concernant la fermeture de classe à l’école, le Maire informe qu'il a
reçu un arrêté de l'inspection académique mentionnant le fait que pour la rentrée 2023/2024 il
y avait 2 postes en préélémentaire et 2 postes en élémentaire. La Directrice nous a fait savoir que la future enseignante en charge des GS/CP souhaitait rester aux Taillades pour des raisons pratiques de pédagogie. Par la suite une pétition a été élaborée par une partie des parents des élèves de cette future classe, mettant en avant plusieurs points. Elle a été déposée en mairie. Le Maire laisse la parole à Mme Catherine BRES adjointe aux affaires scolaires. Mme Catherine BRES explique avoir rencontré à plusieurs reprises la directrice. Elle et donne aux élus présents les effectifs de la rentrée scolaire 2023/2024. Elle expose les charges qui incombent à la municipalité. Si la municipalité opte pour le départ de la classe de GS/CP aux Taillades, cela va entrainer des problèmes de personnel donc des problèmes financiers. Les élus à l’unanimité demandent au Maire de faire un courrier, aux parents d'élèves représentants, avec copie à Mme l’inspectrice académique et Mme la Directrice, qui précise la décision du Conseil Municipal à savoir : garder 2 classes préélémentaires à Branoux et 2 classes élémentaires aux Taillades.
City stade ;: Le Maire informe que le marché du city stade est lancé.
Festivités à venir:
- __Kermesse des écoles : 10 juin
- Rallye du Gard : 17 juin
- Fête nationale : 8 juillet
- Apéritif républicain : 14 juillet
PROCHAIN CONSEIL Le Mardi in
La séance est levée à 19h30
APPROUVE LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 JUIN 2023.
La Secrétaire de Séance Le Maire
Mme MOURGUES Nadine Mr VIGNE Michel