Procès Verbal - 2210093

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Procès Verbal - 2210093 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Branoux-les-Taillades. Lien du pdf (Procès Verbal - 2210093)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE

BRANOUX LES TAILLADES

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026

République Française DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département : GARD de la Commune de BRANOUX-LES TAILLADES

Membres en exercice : 15 Date convocation : 10/04/2026 Membres présents : 15 Date d’affichage : 10/04/2026

Séance du : 20 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt avril à 18 heures,

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. VIGNE Michel

Membres Présents : Mesdames MOULIERE Gilberte, Catherine BRES, Nadine MOURGUES, Annie MALLET, Priscilla PANTEL, Eva RICHARD, Sabrina ORTIS et Messieurs Michel VIGNE, Patrice NOGARET, Clément LARGUIER – ARCANGIOLI, Michel DUIVON, Frédéric SOULIER, Gilbert VIALA, Patrick BONNEFOY, Yanick TRIBES.

Membres excusés :

Secrétaire de séance : Nadine MOURGUES

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21/03/2026 ;

- Approbation du Compte Financier Unique 2025 ;

- Affectation du résultat 2025 ;

- Vote des taxes ;

- Vote du Budget Primitif 2026 ;

- Subvention au CCAS de la Commune ;

- Election des représentants auprès du Parc National des Cévennes ;

- Election des représentants auprès d’Habitat du Gard ;

- Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour la signature des 00autorisations d’urbanisme dans le cadre des dispositions de l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme ; - Plan de financement aménagement du carrefour des Abeils ;

- Participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents ; - Questions diverses.

Les délibérations sont votées à scrutin publicApprobation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

Voté comme suit :

Vote du PV du 21 Mars 2026

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

Patrice NOGARET X

Catherine BRES X

Clément LARGUIER-ARCANGIOLI X

Nadine MOURGUES X

Michel DUIVON X

Annie MALLET X

Frédéric SOULIER X

Priscilla PANTEL X

Gilbert VIALA X

Eva RICHARD X

Patrick BONNEFOY X

Sabrina ORTIS X

Yanick TRIBES X

Résultats 15

Délibération n°2026-04-20-001 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Sous la présidence de Madame MOURGUES Conseillère Municipale Déléguée chargée de la préparation des documents budgétaires,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 2023-03-14-03 du 14 Mars 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Suffrages exprimés, 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention s'étant manifestées,

Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 ;- DONNE pouvoir à Mr Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après l’exposé

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

Patrice NOGARET X

Catherine BRES X

Clément LARGUIER-ARCANGIOLI X

Nadine MOURGUES X

Michel DUIVON X

Annie MALLET X

Frédéric SOULIER X

Priscilla PANTEL X

Gilbert VIALA X

Eva RICHARD X

Patrick BONNEFOY X

Sabrina ORTIS X

Yanick TRIBES X

Résultats 14 1

Délibération n°2026-04-20-002 AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal,

Après avoir adopté le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 faisant apparaitre :

Excédent de fonctionnement de : 643 332.77€

Déficit d’Investissement : 33 248.60€

Solde des restes à réaliser : 19 870.00€

Déficit d’Investissement de clôture : 172 280.25€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Suffrages exprimés, 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention s'étant manifestées,

Décide comme suit :

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 172 280.25€

Solde disponible affecté comme suit :Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 471 052.52€

Après l’exposé

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

Patrice NOGARET X

Catherine BRES X

Clément LARGUIER-ARCANGIOLI X

Nadine MOURGUES X

Michel DUIVON X

Annie MALLET X

Frédéric SOULIER X

Priscilla PANTEL X

Gilbert VIALA X

Eva RICHARD X

Patrick BONNEFOY X

Sabrina ORTIS X

Yanick TRIBES X

Résultats 14 1

Délibération n°2026-04-20-003 VOTE DES TAXES

Vu la refonte de la fiscalité directe locale,

Compte tenu de l’engagement du Conseil Municipal, de ne pas augmenter la pression fiscale,

Le Conseil Municipal,

Après délibérations, et à l’unanimité des membres présents,

Vote les taux des taxes locales, sans augmentation, comme ci-après pour 2026 :

TAXE FONCIERE BATIE : 45.52%

TAXE FONCIERE NON BATIE : 78.16%

TAXE D’HABITATION RESIDENCE SECONDAIRE : 14.61%

Après l’exposé

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

Patrice NOGARET XCatherine BRES X

Clément LARGUIER-ARCANGIOLI X

Nadine MOURGUES X

Michel DUIVON X

Annie MALLET X

Frédéric SOULIER X

Priscilla PANTEL X

Gilbert VIALA X

Eva RICHARD X

Patrick BONNEFOY X

Sabrina ORTIS X

Yanick TRIBES X

Résultats 15

Délibération n°2026-04-20-004 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Après étude des propositions présentées par le Maire,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2023,

Le Conseil Municipal, approuve avec 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention des membres présents, le Budget Primitif 2025 de la Commune est voté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES 1 489 338.00€ 578 650.25€

DEPENSES 1 489 338.00€ 578 650.25€

Et, autorise le Maire à opérer des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre dans les limites de 7.5% des dépenses réelles des sections, à l’exclusion des crédit relatifs aux dépenses de personnel.

Après l’exposé

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

Patrice NOGARET X

Catherine BRES X

Clément LARGUIER-ARCANGIOLI X

Nadine MOURGUES XMichel DUIVON X

Annie MALLET X

Frédéric SOULIER X

Priscilla PANTEL X

Gilbert VIALA X

Eva RICHARD X

Patrick BONNEFOY X

Sabrina ORTIS X

Yanick TRIBES X

Résultats 14 1

Délibération n°2026-04-20-005 SUBVENTION AU CCAS DE LA COMMUNE

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents

Le Conseil Municipal, décide d’attribuer 15 000.00€ au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune, au titre de la subvention 2026.

Après l’exposé

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

Patrice NOGARET X

Catherine BRES X

Clément LARGUIER-ARCANGIOLI X

Nadine MOURGUES X

Michel DUIVON X

Annie MALLET X

Frédéric SOULIER X

Priscilla PANTEL X

Gilbert VIALA X

Eva RICHARD X

Patrick BONNEFOY X

Sabrina ORTIS X

Yanick TRIBES X

Résultats 15Délibération n°2026-04-20-006 ELECTION DES REPRESENTANTS AUPRES DU PARC NATIONAL DES CEVENNES (P.N.C.)

Considérant que le Conseil Municipal doit désigner des élus représentants auprès du Parc National des Cévennes (P.N.C.) ;

Ouï l’exposé du Maire ;

L’assemblée propose :

- Mme MOULIERE Gilberte ;

- Mme BRES Catherine ;

- Mme MALLET Annie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer : Mmes MOULIERE Gilberte, BRES Catherine et MALLET Annie

Après l’exposé

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

Patrice NOGARET X

Catherine BRES X

Clément LARGUIER-ARCANGIOLI X

Nadine MOURGUES X

Michel DUIVON X

Annie MALLET X

Frédéric SOULIER X

Priscilla PANTEL X

Gilbert VIALA X

Eva RICHARD X

Patrick BONNEFOY X

Sabrina ORTIS X

Yanick TRIBES X

Résultats 15

Délibération n°2026-04-20-007 ELECTION DES REPRESENTANTS AUPRES D’HABITAT DU GARD

Considérant que le Conseil Municipal doit désigner des élus représentants auprès d’Habitat du Gard ;

Ouï l’exposé du Maire ;

L’assemblée propose :

- M. Clément LARGUIER - - ARCANGIOLI – Titulaire

- M. Michel VIGNE – SuppléantAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer : M. Clément LARGUIER - - ARCANGIOLI et M. Michel VIGNE

Après l’exposé

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

Patrice NOGARET X

Catherine BRES X

Clément LARGUIER-ARCANGIOLI X

Nadine MOURGUES X

Michel DUIVON X

Annie MALLET X

Frédéric SOULIER X

Priscilla PANTEL X

Gilbert VIALA X

Eva RICHARD X

Patrick BONNEFOY X

Sabrina ORTIS X

Yanick TRIBES X

Résultats 15

Délibération n°2026-04-20-008 DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA SIGNATURE DES AUTORISATIONS D’URBANISME DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.422-7 DU CODE DE L’URBANISME

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.422-7,

Considérant que les dispositions de l’article L.422-7 susvisé prévoient que « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »,

Considérant que dans les cas susmentionnés induisant l’intervention de Monsieur le Maire dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme en son nom personnel ou en qualité de mandataire, ce dernier sera considéré comme intéressé au projet et ne pourra intervenir à la signature des décisions y afférentes,

Considérant que dans de tels cas, ne saurait non plus intervenir à la signature de telles décisions un adjoint bénéficiant d’une délégation consentie par Monsieur le Maire,APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, DÉSIGNE

M. LARGUIER - - ARCANGIOLI Clément, Adjoint au Maire, pour prendre toutes décisions dans les cas susmentionnés induisant l’intervention de Monsieur le Maire dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme en son nom personnel ou en qualité de mandataire.

Après l’exposé

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

Patrice NOGARET X

Catherine BRES X

Clément LARGUIER-ARCANGIOLI X

Nadine MOURGUES X

Michel DUIVON X

Annie MALLET X

Frédéric SOULIER X

Priscilla PANTEL X

Gilbert VIALA X

Eva RICHARD X

Patrick BONNEFOY X

Sabrina ORTIS X

Yanick TRIBES X

Résultats 15

Délibération n°2026-04-20-009 PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT ET SECURISATION CARREFOUR CH DES ABEILS / RD154

Afin de sécuriser et aménager le carrefour du Chemin des Abeils et la RD154 ;

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide : - D’acter les travaux de sécurisation et d’aménagement du carrefour, pour un montant de 36 050€ HT

- D’acter le plan de financement comme suit :

SUBVENTIONS MONTANTS

Amendes de police 18 000.00€

Fonds propres communes 18 050.00€

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le plan de financement tel que défini.

Après l’exposéAucune observation

Voté comme suit : -

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

Patrice NOGARET X

Catherine BRES X

Clément LARGUIER-ARCANGIOLI X

Nadine MOURGUES X

Michel DUIVON X

Annie MALLET X

Frédéric SOULIER X

Priscilla PANTEL X

Gilbert VIALA X

Eva RICHARD X

Patrick BONNEFOY X

Sabrina ORTIS X

Yanick TRIBES X

Résultats 15

Délibération n°2026-04-20-010 PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 05/02/2026 ;

Considérant que selon les dispositions des articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ;

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire à partir du 1er Mai 2026.Il est décidé d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 20 € par agent.

Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget,

Après l’exposé

Aucune observation

Voté comme suit : -

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

Patrice NOGARET X

Catherine BRES X

Clément LARGUIER-ARCANGIOLI X

Nadine MOURGUES X

Michel DUIVON X

Annie MALLET X

Frédéric SOULIER X

Priscilla PANTEL X

Gilbert VIALA X

Eva RICHARD X

Patrick BONNEFOY X

Sabrina ORTIS X

Yanick TRIBES X

Résultats 15

QUESTIONS DIVERSES :

1 - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Il faut 6 titulaires et 6 suppléants

- MOURGUES Nadine - PANTEL Priscilla - RICHARD Eva - ORTIS Sabrina

- BRES Catherine - NOGARET Patrice

2 – CINE ETE

Mme MOULIERE expose au Conseil Municipal que nous avons reçu un courriel d’Alès Agglomération reconduisant, pour cet été, le cinéma en plein air. Les élus donnent leur accord pour déposer une candidature. Un partenariat sera proposé avec l’APE afin d’organiser, le jour de la projection, des festivités.

3 – POLITIQUE DE LA VILLE

Mme MOULIERE explique aux membres du Conseil municipal que le quartier du Galissard fait partie des « quartiers prioritaires de la ville ». Il s’agit de territoires où l’État intervient en partenariat avec Alès Agglomération.

L’an dernier, nous avons proposé, en partenariat avec Loisirs en Marche et l’association Tawa, de réaliser une sorte de carnet de voyage en interviewant cinq personnalités de la commune : Mme CHAT Arlette, Mme PANTEL Marlène, M. KAMEL Nasser, M. CANONGE Robert et M. GEMINARD Alain.Ce carnet de voyage est subventionné par le contrat « Quartiers prioritaires de la ville » nous pensons en faire la présentation lors de la semaine bleue.

4 - CONSEIL D’ECOLE + INSCRIPTION

Mme BRES explique au Conseil municipal qu’un conseil de classe s’est tenu le 16 avril. Les effectifs pour la rentrée 2026 ont été évoqués, avec un total de 65 enfants (27 en maternelle et 38 en élémentaire). À ce jour, l’école compte quatre classes. Il convient de rester attentif à une éventuelle décision du DASEN de fermeture de classe. Le seuil médian étant fixé à 22 élèves, avec actuellement 16 élèves par classe, un risque de fermeture existe.

Aux Taillades, des problématiques de harcèlement et de comportement ont été signalées. Concernant les services de la mairie, en cas de débordements, les agents préviennent Mme BRES, qui intervient pour effectuer un rappel aux règles. Un système de permis à points a également été instauré depuis janvier. Les enseignantes et les parents d’élèves sollicitent l’installation de la climatisation dans les classes. Il a été vu, lors de l’examen du budget primitif, qu’une ligne budgétaire a été prévue à cet effet.

5 – RDV PODOLOGUE

M. le Maire explique avoir reçu M. NOGARET et Mme MOURGUES, accompagnés d’une podologue souhaitant éventuellement s’installer sur la commune. Le local de l’ancienne mairie annexe des Taillades lui a été présenté. Nous sommes dans l’attente de son retour.

6 – ACHAT DU CAMION

Mr NOGARET explique au Conseil Municipal avoir demandé plusieurs devis pour l’achat du camion avec Mr DUIVON, Mr VIALA et Mr BONNEFOY.

Les entreprises IVECO et MAN doivent nous proposer une reprise de notre ancien camion.

7 – COMITE DES FETES

M. le Maire expose au Conseil municipal que, le 11 juillet, le Comité des fêtes organise la traditionnelle fête nationale. Habituellement, la commune prenait à sa charge les frais d’animation (DJ), pour un montant de 1 000 €. Cette année, le Comité des fêtes a proposé trois devis allant de 2 000 € à 3 000 €. Les élus décident d’attribuer une subvention de 1 500 € pour l’animation.

PROCHAIN CONSEIL : 11 MAI 2026

La séance est levée à 19H50

APPROUVE LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2026

Le Secrétaire de Séance Le Maire Mme MOURGUES Nadine M. VIGNE Michel