Procès Verbal - 1227974

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Procès Verbal - 1227974 Document publié le Mardi 27 décembre 2022 par la commune de Branoux-les-Taillades. Lien du pdf (Procès Verbal - 1227974)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE

BRANOUX LES TAILLADES

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 DECEMBRE 2022

Membres en exercice : 15 Date convocation : 21/12/2022 Membres présents : 13 Date d'affichage : 21/12/2022

Séance du : 27 Décembre 2022

L'an deux mille vingt deux et le vingt sept décembre à 18 heures,

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de : M. VIGNE Michel

Membres Présents: Mesdames BRES Catherine, MICHEL Elisabeth, REDONDO Alexia, NIEL Delphine,

MALLET Annie et Messieurs CABANEL Alain, DUIVON Michel, SAINT-LEGER Sébastien, TRIBES Yanick,

David CHARLES, DONADILLE Willy.

Membres excusés : Gilberte MOULIERE donne pouvoir à Michel VIGNE, Christophe JEAN, Nadine MOURGUES

Secrétaire de séance : Mme Alexia REDONDO

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Décembre 2022, - Plan de financement travaux du cimetière

- Convention ENEDIS transformateur chemin de l’abetrix

- Questions diverses.

Les délibérations sont votées à scrutins publics

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 Décembre 2022

David CHARLES demande :

- que son arrivée tardive figure au PV sous la forme : arrivée à la délibération n°2022-12-12-06 - que conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

résultat des scrutins soit porté nominativement sur les PV

- que pour la délibération n°2022-12-12-06 « Vote des subventions aux associations sportives et culturelles », concernant l'octroi de la subvention au Vélo Club Cévenol le résultat du scrutin soit

ainsi corrigé : POUR : 3 / CONTRE : 7 / ABSTENTION : 4

Il est demandé à chacun de préciser leur vote afin d'être en adéquation avec les notes prises car les résultats n'étaient pas les mêmes tout en restant dans la non-attribution de la subvention au VCC. L'assemblée n'ayant pas d'objection le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 Décembre est modifié en ce sens et sera proposé à l'approbation Lors du prochain Conseil.Délibération n°2022-12-27-01 PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX AGRANDISSEMENT CIMETIERE DES TAILLADES

Compte tenu du nombre restreints de concessions restant à pourvoir au cimetière des Taillades, Compte tenu de la délibération 2021.06 actant l’achat de la parcelle AB119 en vue de l'agrandissement

du cimetière communal,

Considérant les obligations de détention d’un ossuaire et d'un terrain commun,

Il convient d'envisager l'agrandissement du cimetière communal,

Attendu que l’avant-projet fait état d’un investissement à hauteur de 137 820€ HT, lequel sera proposé

au vote lors de la présentation du BP 2023.

Vu la date limite de dépôt des dossiers de demande de DETR fixée au 31/12/2022, il convient d'approuver rapidement un plan de financement du projet, proposé comme suit, afin de demander les

aides à la réalisation de l'agrandissement.

SUBVENTIONS MONTANT DEMANDE

Etat - 40% 55 128

Région -20% 27 564

Département - 20% 27 564

Fonds propres commune 27 564

Le conseil municipal approuve le plan de financement tel que défini, et charge Monsieur le Maire, de déposer tous les dossiers de demandes de subventions auprès des divers financeurs potentiels.

Après l'exposé du Maire

Il est demandé au Maire le contenu du devis. Le Maire explique également qu'il faudra passer par un marché public vu le montant du devis. Un élu soulève le risque de rochers dans cette zone et

qu'il faudra peut-être ajuster notre règlement du cimetière.

Délibération votée à l'unanimité

Q (eu | S D (an S (eu |

Michel VIGNE

Gilberte MOULIERE

David CHARLES

Yanick TRIBES

Catherine BRES

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER

Elisabeth MICHEL

Christophe JEAN

Alexia REDONDO

Michel DUIVON

Annie MALLET

Alain CABANEL

Delphine NIEL

Willy DONADILLE

Résultats

De

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De [5e [5e [5e [5e | 5<

ba Co S SDélibération n°2022-12-27-02 CONVENTION ENEDIS POSE D'UN

TRANSFORMATEUR AU CHEMIN DE L'ABETRIX

Considérant la demande ENEDIS concernant l'installation d’un poste de transformation de courant

électrique sur un terrain communal sise au Chemin de l'Abetrix parcelle 512 section C. Compte tenu du caractère d'utilité publique de cette installation

Ouï l'exposé du Maire

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer la convention.

Après l'exposé du Maire

Aucune question et commentaire

Délibération votée à l'unanimité

Élus Pour Contre EU L

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE

David CHARLES

Yanick TRIBES

Catherine BRES

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER

Elisabeth MICHEL

Christophe JEAN

Alexia REDONDO

Michel DUIVON

Annie MALLET

Alain CABANEL

Delphine NIEL

Willy DONADILLE

Résultats 13 0 0

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QUESTIONS DIVERSES :

City stade : Suite au Conseil Municipal du 12 Décembre un rendez-vous avec le Cabinet CEREG a eu lieu le 19 Décembre. Un élu demande un compte rendu de cette réunion. Un élu présent à la réunion et le Maire explique que le terrain à proprement dit va disparaitre afin de laisser place à un espace pétanque avec du 0/30 sur tout le haut de la parcelle. Le Cabinet CEREG s’est engagé à donner une réponse rapidement.Annualisation : Un élu demande des précisions concernant la délibération 2022-12-12-03 n'étant pas encore arrivé lors des discussions qui ont eu lieu. Il demande si le personnel scolaire est informé de ce changement et pourquoi le changement de 6 semaines à 5 semaines de congés. Le Maire l'informe qu'il s’agit là d’une mise en conformité avec la loi de la transformation de la fonction publique et que bien évidement le personnel a été reçu. L'élu demande que tout le personnel soit traité dans les mêmes conditions. Le Maire explique que pour le personnel voirie et administratif il n’y a jamais eu de délibération réglementant les congés, mais qu'ils sont également soumis à la même loi des 1607H. Le Maire explique que l'ensemble du personnel est traité équitablement et qu’il est à l'écoute des doléances du personnel.

APPROUVE LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme REDONDO Alexia Mr VIGNE Michel

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