Procès Verbal - 1999133

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Procès Verbal - 1999133 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Branoux-les-Taillades. Lien du pdf (Procès Verbal - 1999133)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, COMMUNE DE

BRANOUX LES TAILLADES

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025

République Française DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département : GARD de la Commune de BRANOUX-LES TAILLADES

Membres en exercice : 15 Date convocation : 19/02/2025 Membres présents : 12 Date d’affichage : 19/02/2025

Séance du : 25 FÉVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le 25 février à 18 heures,

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. VIGNE Michel

Membres Présents : Mesdames BRES Catherine, MALLET Annie, MOULIERE Gilberte, MICHEL Élisabeth, NIEL Delphine et Messieurs, DUIVON Michel, JEAN Christophe, SAINT-LEGER Sébastien, TRIBES Yanick, CHARLES David, DONNADILLE Willy.

Membres excusés : Mmes MOURGUES Nadine, MARTIN Alexia donne procuration à Mme Moulière Gilberte et M. CABANEL Alain

Secrétaire de séance : JEAN Christophe

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Décembre 2024 ; - Approbation du Plan Communal de Sauvegarde ;

- Groupement avec ales agglomération pour une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus;

- Modification des statuts du syndicat des hautes vallées cévenoles (extension du périmètre) - Contrat d’assurance contre les risques statutaires ;

- Avenants de la convention de restauration entre le département du Gard et la commune - Questions diverses.

Les délibérations sont votées à scrutin public

Séance enregistrée via un dictaphone

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 Décembre 2024

Aucune observation

Voté comme suit :

Vote du PV du 17 Décembre 2024

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE XGilberte MOULIERE X

David CHARLES X

Yanick TRIBES X

Catherine BRES X

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER X

Elisabeth MICHEL X

Christophe JEAN X

P/Alexia MARTIN X

Michel DUIVON X

Annie MALLET X

Alain CABANEL

Delphine NIEL X

Willy DONADILLE X

Résultats 13 0 0

Délibération n°2025-02-25-01 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

La Commune de Branoux les Taillades s’est engagée dans l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens.

Ce plan a été élaboré avec le concours de Predict en concertation avec l’équipe municipale afin de garantir son efficacité.

À ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté Mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application.

Le PCS est constitué de plusieurs documents :

Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’état de la gestion de crise Carte d’action inondations qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.

Proposition : Le rapporteur propose donc au Conseil Municipal de donner un avis favorable au plan communal de sauvegarde

Décision : Le Conseil Municipal après avoir écouté l’exposé du rapporteur et après avoir délibéré décide d’adopter à l’unanimité, la proposition du rapporteur

Après l’exposé

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

David CHARLES XYanick TRIBES X

Catherine BRES X

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER X

Elisabeth MICHEL X

Christophe JEAN X

P/Alexia MARTIN X

Michel DUIVON X

Annie MALLET X

Alain CABANEL

Delphine NIEL X

Willy DONADILLE X

Résultats 13 0 0

Délibération n°2025-02-25-02 GROUPEMENT AVEC ALES AGGLOMERATION POUR UNE CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,

Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-65,

Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, et notamment son article 72,

Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R.543-53 à R.543-65 susvisés,

Vu l’arrêté ministériel du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

Vu l’arrêté ministériel du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 susvisés,

Considérant qu’en matière de protection de l’environnement, l’article 72 susvisé prévoit l’obligation de généraliser, d’ici au 1er janvier 2025, la collecte séparée pour le recyclage des déchets d’emballages pour les produits consommés hors foyer,

Considérant que cela suppose de déployer un dispositif complémentaire aux corbeilles de rue actuelles,

Considérant qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin,

Considérant que ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés,

Considérant que les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée,Considérant que la couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts,

Considérant qu’en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets,

Considérant qu’Alès Agglomération est compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés,

Considérant que sur le territoire d’Alès Agglomération, les actions pour prévenir et traiter les déchets abandonnés diffus relèvent des compétences des communes,

Considérant que les communes, compétentes en matière de propreté des espaces publics, assurent le ramassage des corbeilles de rue et le nettoyage des chaussées, trottoirs, parcs et jardins municipaux,

Considérant que la Ville Branoux Les Taillades assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement,

Considérant que les modalités de répartition du soutien financier entre Alès Agglomération, responsable de la convention CITEO et les communes membres du groupement seront à déterminer dans le courant du 2ème semestre 2024 dans un objectif d’équilibre au regard des coûts supportés par chaque collectivité, d’une incitation au tri et à la prévention des déchets abandonnés et d’une prise en compte des charges futures liées au tri sur l’espace public qui seront portées par la commune suivant les modalités choisies,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

APPROUVE

Le principe de participer au groupement constitué d’Alès Agglomération, responsable du groupement, et des communes volontaires, pour établir avec CITEO une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus,

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer la convention de groupement dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus, ainsi que tout document et actes utiles à sa mise en œuvre, en cours ou à venir.

Après l’exposé

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

David CHARLES X

Yanick TRIBES X

Catherine BRES X

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER X

Elisabeth MICHEL X

Christophe JEAN X

P/Alexia MARTIN X

Michel DUIVON X

Annie MALLET XAlain CABANEL

Delphine NIEL X

Willy DONADILLE X

Résultats 13 0 0

Délibération n°2025-02-25-03 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES HAUTES VALLÉES CÉVENOLES (EXTENSION DU PÉRIMÈTRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DE_2024-54 du 04 décembre 2024 du conseil municipal de Saint Florent-sur- Auzonnet portant sur l’adhésion de la commune au SHVC au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) »

Vu la délibération n° DE 2024_54 du 5 décembre 2024 du conseil municipal de Saint Julien les Rosiers portant sur l’adhésion de la commune au SHVC au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…),

Vu la délibération n°DE 2024-56 / 5-7 du 27 novembre 2024 conseil municipal de Rousson portant sur l’adhésion de la commune au SHVC au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) »,

Vu la délibération n°DE 47-2024 du 25 novembre 2024 du conseil municipal des Mages portant sur l’adhésion de la commune au SHVC au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) »,

Vu les statuts du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles,

Vu la délibération n°D2024-43 du 09/12/2024 du conseil syndical du SHVC portant sur les adhésions des communes de Saint Florent sur Auzonnet, Saint Julien les Rosiers, Rousson et Les Mages au SHVC au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) »

Monsieur Le Maire rappelle que le Syndicat intercommunal des Hautes Vallées Cévenoles (auquel adhère la commune) intervient, en lien avec le PNC/Réserve de Biosphère, les intercommunalités et différentes structures du territoire, dans une approche globale et participative à l’échelle du massif cévenol pins maritimes/châtaigniers Gard-Lozère (le versant sud du Lozère et du Bougès-Fontmort) apportant de l’animation territoriale et de l’ingénierie aux collectivités en complément de celle dont elles peuvent déjà disposer, et permettant aux communes rurales gardoises et lozériennes de ce même massif de travailler ensemble. Ce Syndicat compte 24 communes membres. Monsieur Le Maire précise que les modifications statutaires portent sur l’adhésion de nouvelles communes :

- Saint Florent sur Auzonnet,

- Saint Julien les Rosiers,

- Rousson

- Les Mages

Au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) »

Monsieur Le Maire dépose sur le bureau la délibération portant sur la modification des statuts du SHVC (extension de périmètre) et demande au conseil de se prononcer.

Après délibéré, le conseil municipal :

- Donne un avis favorable pour l’extension du périmètre du SHVC à compter du 01/07/2025, à savoir l’ajout de quatre communes : Saint Florent sur Auzonnet, Saint Julien les Rosiers, Rousson et les Mages au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) »,

- Charge le Maire d’informer le Président du Syndicat de cette décision.Après l’exposé

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

David CHARLES X

Yanick TRIBES X

Catherine BRES X

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER X

Elisabeth MICHEL X

Christophe JEAN X

P/Alexia MARTIN X

Michel DUIVON X

Annie MALLET X

Alain CABANEL

Delphine NIEL X

Willy DONADILLE X

Résultats 13 0 0

Délibération n°2025-02-25-04 CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose :

- L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents ;

- Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide :Article 1er : La Commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Article 2 : Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident de Service, Accident de trajet, Maladie Professionnelle ou d’origine professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue Durée, Maternité.

- Agents IRCANTEC, de droit public :

Accident du travail, Accident de trajet, Maladie Professionnelle ou d’origine professionnelle, Maladie Grave, Maternité, Maladie Ordinaire.

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du marché : 4 ans

- Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 : La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en termes de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.

Article 4 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Après l’exposé

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

David CHARLES X

Yanick TRIBES X

Catherine BRES X

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER X

Elisabeth MICHEL X

Christophe JEAN X

P/Alexia MARTIN X

Michel DUIVON X

Annie MALLET X

Alain CABANEL

Delphine NIEL X

Willy DONADILLE X

Résultats 13 0 0

Délibération n° 2025-02-25-05 AVENANTS DE LA CONVENTION DE

RESTAURATION ENTRE LE DEPARTEMENT DU GARD ET LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération 2017/48 modifiant notre prestataire desservant les cantines de Branoux et des Taillades ;

Vu la délibération 2024-01-23-02 Avenant n°1 de la convention restauration ;Considérant la demande du Conseil Départemental du Gard de faire un avenant afin de modifier l’article 6 de la convention restauration chaque année scolaire jusqu’en 2025/2026 ;

Considérant la nécessité de modifier la part de participation de la commune au coût des charges afférentes au service de restauration, imputées au budget du Conseil Départemental du Gard ;

Considérant l’échelonnement de la contribution financière réparti sur 4 ans, à savoir : - 0.60€ pour 2022/2023

- 1.20€ pour 2023/2024

- 1.80€ pour 2024/2025

- 2.40€ pour 2025/2026

Après délibérations,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, charge le Maire de signer l’avenant n°2-3 de la convention ainsi que les avenants suivants et lui donne tout pouvoir afin d’accomplir toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Après l’exposé

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

David CHARLES X

Yanick TRIBES X

Catherine BRES X

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER X

Elisabeth MICHEL X

Christophe JEAN X

P/Alexia MARTIN X

Michel DUIVON X

Annie MALLET X

Alain CABANEL

Delphine NIEL X

Willy DONADILLE X

Résultats 13 0 0

QUESTIONS DIVERSES :

Mr TRIBES : Il y a une lampe qui ne fonctionne pas à l’abri

Mr VIGNE : On la signalera demain

Mr VIGNE : Vous savez tous qu’on se dirige vers une fermeture de classe de notre école, il y a eu une réunion hier soir à la salle polyvalente à l’initiative de l’APE. On va occuper le devant de l’école ces prochains jours. Nous l’avons appris par la presse, nous n’avons pas été consulté. Apriori on va se diriger vers des classes à trois niveaux avec environ 26/27 élèves par classe. On nous ferme un poste alors qu’on n’a pas de baisse d’effectif, on a fait la rentrée avec 75 élèves et les prévisions pour la rentrée prochaine sont de 77 élèves. Il y a une pétition qui circule si vous voulez la signer. Mr DONADILLE : J’ai vu des personnes aux Taillades qui installaient des banderoles. Mr VIGNE : Oui les parents sont très mobilisés, une délégation de parents et élus qui sera reçu au DSDEN vendredi 7 mars. Si vous voulez venir lundi matin devant les portails des écolesMme BRES : Lundi matin sera le plus gros du mouvement, lundi il faut le maximum de monde car se sera toute la journée.

Mr VIGNE : Les seules batailles perdues d’avance sont celles qu’on ne ménnent pas Mme MICHEL : Aux Taillades aussi ?

Mme BRES : Oui oui aux Taillades aussi

Mr SAINT LEGER : Il y a un article sur Midi Libre

Mme BRES : il est sorti hier avec une photo. Il faut savoir qu’un effectif a plus de 20 il y en a dans d’autre endroit mais quand on regarde les enfants en difficulté il n’y a pas le même accompagnement la maitresse ne peut pas être aussi proche avec des effectifs élevés.

Mr SAINT LEGER : C’est compliqué déjà avec 4 classes, cette année avec les absences Mme BRES : Cette année il y a eu des absences non remplacées. Avec 3 niveaux se sera d’autant plus compliqué

Mr VIGNE : La moyenne dans le département est de combien ?

Mme MOULIERE : 21

Mr VIGNE : là nous passerions à 26/27 élèves

Mr DONNADILLE : les autres communes ?

Mr VIGNE : A Trescol ils ferment aussi, mais il y a une baisse significative des effectifs Mme BRES : Ils s’y attendaient

Mme MICHEL : Où on en est aux HLM il y a des gens qui sont partis ?

Mr VIGNE : Je crois qu’il y a 8 ou 10 appartements de libre

Mme BRES : Oui dans la semaine je suis allée rencontrer le directeur d’Habitat du Gard il y a 10 appartements de libre

Mr SAINT LEGER : Si on passe à 3 classes la Directrice perdra sa décharge, c’est bien ça ? Mme BRES : Si on passe à 3 classes ce n’est pas dit qu’on garde cette équipe Mr JEAN : Qui s’est qui partirai ?

Mme BRES : Elles peuvent toute demander à partir

Mr DONADILLE : En principe c’est la dernière arrivée, qui part

Mme BRES : C’est la règle mais si une autre enseignante souhaite partir la dernière peut lui donner ses points, mais elles peuvent toute demander une mutation si travailler à 3 niveaux ça ne leur convient pas. L’équipe enseignante n’est pas fixe.

POINT AIRE DE JEUX :

Mr SAINT LEGER : Vous avez vu l’aire de jeux est sortie de terre, niveau qualité il n’y a pas de soucis par contre je suis un peu déçu je la trouve un peu petite.

Mme MALLET : Oui moi aussi je la croyais plus grande

Mr SAINT LEGER : Pour des 2/10 ans ça fait un peu petit, Fabienne doit recevoir le commercial, Mme BRES : Tu n’avais pas les dimensions ?

Mr SAINT LEGER : Si on les avait

Mr CHARLES : Sur la photo ça rendait plutôt bien

Mme MALLET : C’est peut-être du a l’emplacement

Mr SAINT LEGER : Mon fils de 7 ans fait déjà grand par rapport à la structure, il y a la qualité

Point café associatif (VOIR ANNEXE 1)

Mr SAINT LEGER : Cela fait quelques-mois avec des Branousiens que nous réfléchissons à monter un café associatif. On a rencontré Michel hier soir car pour ce projet il faudrait un local. On a envisagé de la faire à l’ancienne école maternelle.

Mme BRES : Mais il y a déjà une association

Mr SAINT LEGER : Oui mais on aurait partagé le local, on commencerait par 1 jour par semaine Mr JEAN : On leur laisserait le jeudi

Mr SAINT LEGER : On aurait vraiment aimé ce local car il y a un espace extérieur, le hall d’entrée, et une grande pièce qui peut accueillir du monde, mais il y a de gros travaux à faire. On trouve qu’il manque un lieu de rencontre dans le village, pour faire des ateliers bien-être, culinaire etc., pour apporter du bien-être au personne et permettre de se retrouver Distribution de l’annexe 1

Mme BRES : Vous avez fait une petite étude, vu la population pour voir s’il la population est intéressée ? Quel public vous visez ?M JEAN : non, ouvert à tout le monde

Mme NIEL : Niveau budget on en est où ?

Mr VIGNE : Pour le bâtiment j’ai fait faire plusieurs devis pour le remplacement de la toiture, il faut faire petit à petit le 1er devis est à 29 000€

Il faudra prévoir : l’électricité, les menuiseries, la plomberie, la façade, l’isolation… Mr CHARLES : En plus je pense que pour un café associatif il doit y avoir des normes à respecter. Mme BRES : il n’y a pas d’autre bâtiment ? Comme le Centre Cévenol par exemple Mr VIGNE : Il n’est pas communal

Mme BRES : Oui, mais à voir si jamais, tu mets un café associatif dans un lieu, à Trescol par exemple il est dans le temple il te faut fixer un lieu prêt du public visé en fonction de l’étude du marché que tu as fait.

Mr JEAN : il faudrait demander s’ils nous le prêteraient. On avait pensé à l’ancienne maternelle on aurait partagé les lieux avec l’école du patch

Mr CHARLES : Il y aurait des jours ciblés

Mr SAINT LEGER : Oui on aurait commencé par un jour puis si ça marche pourquoi pas ouvrir plus Mme MICHEL : Au niveau des activités ce sera un peu redondant avec Loisirs en Marche Mr SAINT LEGER : On y a pensé

Mr CHARLES : Ça ne s’adresse pas peut être au même public, au même âge Mr JEAN : Moi le premier je n’irai pas parce que on est jeune

Mme BRES : Oui mais le lien social s’est toutes les générations, toutes les personnes Mr SAINT LEGER : On ne veut pas concurrencer Loisirs en Marche

Mr JEAN : Non on ne veut pas concurrencer

Mme MICHEL : Vous voulez faire un truc plus jeune

Mr SAINT LEGER : Non pas plus jeune, ouvert à tous si c’est ouvert le samedi par exemple 4 gars qui veulent venir faire une belote ils pourront faire un lieu de rencontre simple

POINT DFCI :

Mr TRIBES : cette après-midi j’étais à une réunion au Collet de Dèze avec le SHVC, pour les pistes DFCI pour le plan des massifs. En ce qui nous concerne la piste de Meiriere, Pradal, et celle de la Tour de guet, et de la haute baraque jusqu’au Mortissou en Lozère.

Est-ce que vous êtes ok pour les entretenir

Mr VIGNE : Oui elles existent autant les entretenir

Mme MOULIERE : Celle du Pradal c’est celle qui passe devant Mr GONZALEZ ? Mr TRIBES : Oui

Il y a plusieurs communes concernées.

PROCHAIN CONSEIL : Mardi 15 Avril 2025

La séance est levée à 19h05

APPROUVE LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2025

Le Secrétaire de Séance Le Maire M. JEAN Christophe Mr VIGNE Michel