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Compte-Rendu - 607892
Déliberation - 439735?projectId=953
Procès Verbal - 1684532
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Branoux-les-Taillades.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1684532)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
COMMUNE DE
BRANOUX LES TAILLADES
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024
République Française
Département : GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de BRANOUX-LES TAILTADES
Date convocation : 28 / 03 / 2O2a
Date d'affichage : 28/03/2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Séance du : 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à 18 heures,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. VIGNE Michel
Membres Présents : Mesdames MOULIERE Gilberte, MOURGUES Nadine, BRES Catherine, MARTIN Alexia, MALLET Annie, Elisabeth MIICHEL et Messieurs DUIVON Michel, TRIBES Yanick, CHARLES David, DONADILLE Willy.
Membres excusés : Madame NIEL Delphine, Messieurs CABANEL Alain, JEAN Christophe et SAINT-LEGER Sébastien
Secrétaire de séance : Nadine Mourgues
ORDRE DU IOUR DE LA SEANCE :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Février 2024 ;
- Approbation du Compte Financier Unique 2023;
- Affectation du résultat;
- Vote des 3 taxes ;
- Vote du Budget Primitif 2024 ;
- Subvention au Centre Communal d'Actions Sociales
- Révision des loyers;
- Contrat de ville ;
- Questions diverses.
Les délibérations sont votées à scrutin public
Séance enregistrée via un dictaphone
Mr TRIBES : Je souhaite, si Michel me Ie permet prendre la parole.
Mr VIGNE : Oui bien sûr
Mr TRIBES : J'aimerais revenir sur mon intervention auprès de Cathy lors du dernier Conseil Municipal et lui présenter mes excuses pour mes propos qui ont visiblement choqué plusieurs personnes. Mr CHARLES : Je sollicite de votre part Mr Le Maire I'autorisation de faire une déclaration liminaire. Mr VIGNE : Pas de soucis.
La Déclaration de Mr CHARLES est annexée au présent Procès-Verbal sur sa demande.
Arrivée de Mme BRES et Mme MOULIERE à 18h06
Mr VIGNE : Je vous ai envoyé un courrier en réponse à votre courrier recommandé. Mr CHARLES : Pour revenir sur Ia communication des documents, moi on me refuse Ia communication d'un document tout à fait communicable. J'ai des textes de la CADA. Je pense qu'à une période il y a des documents concernant les concessions du clmetlère qui ont été utilisés et emportés par une élue, et Ià par contre si on prend les avis de Ia CADA ce n'est pas communicable sauf aux tiers, intéressés et ayants droit. Peut-être un jour les administrés seront contents de I'apprendre.
Mr VIGNE : Faltes ce que vous evez à faire vis-à-vis des administrés.
Mr CHARLES : J'ai Ie droit d'avoir Ie grand livre !
Mr VIGNE : J'ai des avis contraires notamment en ce qui concerne les documents où il y a des noms. Mr CHARLES : J'ai envoyé Ie document à Ia CADA.
Mr VIGNE : Ecoutez, j'ai un avis de Ia DGFIP et un avis de la Sous-Préfecture, qui a tort qui a raison ? Le jour où vous arrivez avec un document où Ie Préfet me demande de vous communiquer ce documen7 je Ie communiquerai sans problème.
Mr CHARLES : D'accord.
Mr VIGNE : Quant aux irrégularités dans les comptes, je me réserve...
Mr CHARLES : J'ai précisé que je n'y croyais pas.
Mr VIGNE : Non non mais bon.
Mr CHARLES : Je ne sais pas pour quelles raisons on me refuse, s'il n'y a rien à cacher. Mr VIGNE : Personnellement je n'ai rien à cacher.
Mr CHARLES : Mais non mais...
Mr VIGNE : Comme je I'ai dit en d'autres lieux, je ne consulte pas de voyante et je n'ai pas d'accointance avec de grandes entreprises. Si certains aurqient de grands sourires à me voir passer de l'autre côté, derrière les berreoux, pour I'instant ce n'est pas Ie cas, ...
Mr CHARLES : Je n'ai aucun doute là-dessus, mais mon étonnement pourquoi on me refuse de me donner ce document.
Mme BRES : Et tu as besoin de ce document pourquoi, offtciellement ? Mr CHARLES : Eh beh pour voir, je peux voir ce qui a dans les comptes, je peux avoir besoin de ne pas me contenter de cumul.
Mme BRES : Nadine était Ià aussi, I'autre fois quand Mr BENOIT est venu, il a bien dit qu'il n'y avait pas à avoir et que jamais ces documents devaient sortir, alors est-ce que tu les as eus avant ? Avant quand c'était Carine est-ce que tu as eu ce document ?
Mr CHARLES : Oui, mais pourquoi j'ai des avis de Ia CADA, pourquoi, pourquoi vous n'écoutez pas, vous en voulez ?
Mme BRES : David, ne t'énerve pas.
Mr CHARLES: S'il n'y a rlen à cacher.
Mme BRES : David, on a demandé à des autorités,les autorités, Nadine est Ià pour nous Ie dire, en plus c'est I'Adjointe auxfinances.
Mme MOURGUES : )ui j'étais là.
Mme BRES : II dit : (( non, et si avant il avait ces documents, il n'avait pas à les avoir >. Mr VIGNE : Bon c'est bon on ne vq pas épiloguer, on va passer au budget... Mr DONADILLE : Ceci dit c'est consultable en mairie ?
Mme HIIGON : À I'intérieur de cet historique des comptes il y a des données qui relèvent de Ia < vie privée > des agents notamment Ie nom, prénom des agents avec leur salaire net et de certains administrés avec les noms, prénoms des parents qui ont des dettes cantine. La Préfecture est claire à partir du moment où il y a un nom prénom et une information ensuite c'est non communicable. Mr D)NADILLE : Qui a le droit de Ie consulter ? parce que cet historique des comptes doit bien servir à quelque chose.
Mme Hl.lG7N : Le Maire, L'Adjointe aux finances et moi. Ce document est Ià avec nous si iamais il
venait à y avoir des questions, mais il y a des données sensibles à I'intérieur... Je ne pense pas que Ies agents ou les administrés soient d'accord que ces informations soient sorties de Ia Mairie...' Mr CHARLES : Effectivement c'est clair ce document je I'ai eu, même pas à Ia maison personne ne sait ce qu'il y a dedans. ll y a un avis de ta CADA < Ia commission relève que les noms prénoms des agents ainsi que les montants mensuels de leur salaire sans qu'aucun éIément d'appréciation ne soit révélé et qu'il soit possible des retrouver le montant des primes à partir du montant de Ia rémunération totale, eIIe estime dès lors que Ie document présente des caractères communicables à toute personne qui en fait la demande >.
Mme HIIG\N : Sont communicables les arrêtés individuels des agents, couplés avec ce document tu
retrouves Ie salaire brut moins Ie salaire net tu retombes sur les primes qui elles ne sont pas communicables.
Mr CHARLES : Je n'ai pas demandé les arrêtés.
Mme HIIGON; Non mais ils sont communicables.
Mme BRES : Mais pourquoi Mr BEN7IT I'autre jour a dit à Nadine non ce n'est pas communicable ? Mr CHARLES : Mais moi Mr BEN7IT je ne sais pas ce qu'on lui a vendu, si on dit dans Ie document il y a des...Ia CADA Ie dit.
Mme HIIGON : Je lui ai dit exactement ce qu'il y avait dedans.
Mr CHARLES : Michel a raison on ne va pas polémiquer 2h, on ne veut pas me le donner. Mr D)NADILLE : De toute façon les grilles des fonctionnaires sont sur internet. Mr CHARLES : Je n'ai jamais parlé de salaire, j'ai parlé de grand livre, dans Ie grand livre il n'y q pas que les salaires, je peuxvouloir vérifier d'autres comptes'
Mr VIGNE : Je vous ai transmis un document de 80 pages dans Ie recommandé. Bon on arrête Ia polémique, passons au budget.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 Février 2024
Aucune observation
Voté comme suit:
Vote du PV du 23 anvier 202+
X Michel VIGNE
X Gilberte M0ULIERE
X David CHARLES
X YanickTRIBES
X Catherine BRES
X Nadine MOURGUES
Sébastien SAINT LEGER
X Elisabeth MICHEL
Christophe IEAN
X Alexia RED0ND0
X Michel DUIV0N
X Annie MALLET
Abstention Pour Contre Élus Alain CABANEL
Delphine NIEL
Willy DONADILLE X
Résultats 9 0 2
D élib ération n"2 0 2 4 - 0 4- 0 9 - 0 7 APP ROBATIO N DU CO MPTE F I NAN CIE R U N I QU E
Sous la présidence de Madame MOURGUES adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 2023-03-14-03 du 14 Mars 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le Compte Financier Unique 2023;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Suffrages exprimés, huit voix pour, deux voix contre etzéro abstention s'étant manifestées,
Monsieur Le Maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2O23;
- DONNE pouvoir à Mr Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Après I'exposé
Aucune observation
Voté comme suit:
Michel VIGNE
Gilberte MOULIERE X
X David CHARLES
Yanick TRIBES X
Catherine BRES X
Nadine MOURGUES X
Sébastfen SAINT LEGER
Elisabeth MICHEL X
christopheJEAN
Alexia RED0ND0 X
Elus Pour Contre Abstention Michel DUIV)N X
Annie MALLET X
Alain CABANEL
Delphine NIEL
Willy DONADILLE X
Résultats B 2 0
Délibération n'2 024-04-09-02 AFFECTATION DU RESULTAT 202 3
Le Conseil Municipal,
Après avoir adopté le Compte Financier Unique de l'exercic e 2023 faisant apparaitre
Excédent de fonctionnement de : 695 25t.43€.
Déficit d'Investissement : - 62 983.43€
Solde des restes à réaliser : 58 909.80€
Déficit d'lnvestissement de clôture :168 84923€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Suffrages exprimés, huit voix pour, deux voix contre etzéro abstention s'étant manifestées,
Décide comme suit:
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) = L6B 849,23€.
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 526 4O2.2O€
Après I'exposé
Aucune observation
Voté comme suit:
Michel VIGNE X
Gilberte M0ULIERE X
David CHARLES X
Yanick TRIBES X
Catherine BRES X
Nadine MOURGUES X
Sébastien SAINT LEGER
Elisabeth MICHEL X
Christophe JEAN
Alexia REDONDO X
Michel DUIV)N X
Annie MALLET X
Élus Pour Abstention Contre Alain CABANEL
Delphine NIEL
Willy DONADILLE X
Résultats 9 2 0
Délibération n"2024-04-09-03 VOTE DES TAXES
Vu la refonte de la fiscalité directe locale,
Compte tenu de l'engagement du Conseil Municipal, de ne pas augmenter la pression fiscale,
Le Conseil Municipal,
Après délibérations, et à l'unanimité des membres présents,
Vote les taux des deux taxes locales, sans augmentation, comme ci-après pour 2O24
TAXE FONCIERE BATIE = 45.52o/o
TAXE FONCIERE NON BATIE =78.160/o
TAXE D'HABITATION RESIDENCE SEC ONDAIRE': L4.6lo/o
Après I'exposé
Aucune observation
Voté comme suit:
DéIibération n"2024-04-09-04 VOTE DU BUDGET PRINIITIF
Après étude des propositions présentées par le Maire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 à compter du 1-". Janvier 2023,
Le Conseil Municipal, approuve avec neuf voix pour, deux voix contre eT. zéro abstention des membres présents,le Budget Primitif 2024 de la Commune qui s'équilibre comme suit:
Michel VIGNE X
Gilberte MOULIERE X
David CHARLES X
Yanick TRIBES X
Catherine BRES X
Nadine MOURGUES X
Sébastien SAINT LEGER
Elisabeth MICHEL X
Christophe JEAN
Alexia REDONDO X
Michel DUIVON X
Annie MALLET X
Alain CABANEL
Delphine NIEL
Willy DONADILLE X
Résultats 11 0 0
Contre Abstention Élus Pour SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTTSSEMENT
RECETTES 1 509 530.20€ 7r.5 000.23€
DEPENSES 1 509 530.20€ 715 000.23€
Et, autorise le Maire à opérer des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre dans les limites
de 7,So/o des dépenses réelles des sections, à l'exclusion des crédit relatifs aux dépenses de personnel.
Après I'exposé
Mr TRIBES : Merci Nadine et Fabienne pour votre travail,
Voté comme suit:
DéIibération n"2024-04-09-05 SUBVENTION AU CCAS DE LA CONIMUNE
Après délibération, et à l'unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal, décide d'attribuer 15 000,00€ au Centre Communal d'Action Sociale de la Commune, au titre de la subvention2024.
Après l'exposé
Aucune observation
Voté comme suit:
Michel VIGNE X
Gilberte MOULIERE X
David CHARLES x
Yanick TRIBES X
Catherine BRES X
Nadine MOURGUES X
Sébastien SAINT LEGER
Elisabeth MICHEL X
Christophe JEAN
Alexia REDOND) X
Michel DUMN X
Annie MALLET X
Alain CABANEL
Delphine NIEL
Willy D)NADILLE X
Résultats 9 2 0
Pour Contre ÉIus Abstention
Michel VIGNE X
Gilberte MOULIERE X
David CHARLES X
Yanick TRIBES X
Abstention Hus Pour Contre Catherine BRES X
Nadine M)URGUES X
Sébastien SAINT LEGER
Elisabeth MICHEL X
Christophe IEAN
Alexia RED)NDO X
Michel DUIV)N X
Annie MALLET X
Alain CABANEL
Delphine NIEL
Willy D0NADILLE X
Résultats 11 0 0
Délibération n"2 0 2 4- 0 4-0 9 - 0 6 LOYERS 2 0 2 4
Vu les baux conclus avec les locataires ;
Compte tenu de I'indice de référence des loyers fixés à I4L,03 pour Ie 3e trimestre 2023 ; Compte tenu de ce même indice, ayant servi de base au calcul du loyer 2023 et qui était fixé à 137 .26 pour le 4" trimestre 2023 ;
La révision des loyers peut être fixé selon la formule suivante
LOYER 5 = ((Loyer N-1 x IRL N) / IRL N-L )
Les loyers ainsi recalculés sont établis comme suit
- AUJOULAT Alain :291..58€ -
DILLENSCHNEIDERFIoTent:347.26€.
- ROUVIERE f ean-Marc: L64.43€ -
CABINET OSTEOPATHIE : 54.02€.
- CABINET KINESITHERAPIE :760.66€
Oui, I'exposé du maire, et lecture donnée des nouveaux tarifs, le Conseil Municipal approuve la révision
des loyers des locataires
Après I'exposé
Aucune observation
Voté comme suit:
Michel VIGNE X
Gilberte MOULIERE X
David CHARLES X
Yanick TRIBES X
Catherine BRES X
Nadine MOURGUES X
Sébastien SAINT LEGER
Elisabeth MICHEL X
Christophe JEAN
Contre Abstention Élus Pour Alexia RED}NDO X
Michel DUIV0N X
Annie MALLET X
Alain CABANEL
Delphine NIEL
Willy D)NADILLE X
Résultats 11 0 0
Délibération n'2024-04-09-07 SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE
Vu la loi n"2014-773 du 21 Février 20L4 de programmation pour Ia ville et la cohésion urbaine,
Vu la circulaire du 31 aotrt 2023 relative à l'élaboration des Contrats de Ville 2024-2030 dans Ies départements métropolitains,
Vu le décret n'2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Vu l'instruction relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 du 4 janvier 2024,
Vu la présentation du document ( Contrat de ville 2024-2030 de De Cèze Cévennes )> présenté et approuvé par le Comité de Pilotage restreint du Contrat de ville du24 janvier 2024
Les contrats de ville 2024-2030 dénommés < Engagements Quartiers 2030 > sont le cadre d'action de la
nouvelle politique de la ville. Comme le prévoit I'article 6 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les contrats de ville sont signés à l'échelle intercommunale entre, d'une part, l'Etat représenté par le préfet de département, et d'autre par! le président de l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les maires des communes concernées par la géographie prioritaire telle que défini par le décret n"2023-7314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. La loi prescrit également leur signature par les Régions et les Départements, au titre de leurs compétences d'attribution et, le cas échéant, au titre d'engagement volontaire sur le renouvellement urbain et la cohésion sociale.
Selon la loi de programmation, un contrat intercommunal devra exister là où I'EPCI a la compétence politique de la ville.
Le contrat de ville d'Alès Agglomération sera donc signé par le Président d'Alès Agglomération, le Maire
des Salles du Gardon, le Maire de Branoux Les Taillades, la Maire de La Grand'Combe, le Maire d'Alès,la
Maire d'Anduze, l'Etat, le Conseil départemental du Gard, la Région. Seront également sollicités pour signature : le procureur de la République, le rectorat de l'académie de Montpellier,l'Agence Régionale de Santé, la Caisse d'Allocations Familiales, la Caisse de dépôts et Consignations, France Travail, la Mission Locale f eunes Alès Pays Cévennes, la Chambre de commerce et d'industrie et les bailleurs sociaux.
Le contrat de ville a fait l'objet d'une rédaction partenariale, dans une démarche de co-construction avec
l'ensemble des partenaires institutionnels et les habitants des quartiers prioritaires politique de la ville mobilisés dans le cadre de concertations citoyennes au cours de l'année 2023.
le Conseil Municipal, donne pouvoir à Mr Le Maire de signer tous documents nécessaires à l'exécution du contrat de ville.
Après I'exposé
Aucune observation
Voté comme suit:
X Michel VIGNE
Contre Abstention Pour Élus Gilberte M0ULIERE X
David CHARLES X
Yanick TRIBES X
Catherine BRES X
Nadine MOURGUES X
Sébastien SAINT LEGER
Elisabeth MICHEL X
Christophe JEAN
Alexia REDONDO X
Michel DUIV)N X
Annie MALLET X
Alain CABANEL
Delphine NIEL
Willy DONADILLE X
Résultats 11 0 0
QUESTIONS DIVERSES:
Incivilités
Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une voiture a été incendiée cette nuit et 2 garages de particuliers fracturés.
Agrandissement du cimetière
Le Cabinet AMEVIA nous présentera début du mois de mars un avant-projet. Les élus seront informés dès
que la date sera retenue.
Point sur l'agent en arrêt de travail
Site internet:
Mr CHARLES : Y a-t-il une raison pour laquelle les Procès-Verbaux ne sont pas en ligne ? Mme HIIG)N; Nous avons eu un problème de capacité de stockage, maintenant que le PLU est approuvé nous allons pouvoir supprimer I'ancien PLU et publier les PV.
Nous allons faire des devis pour modifier le fournisseur du site
Annexé au présent procès-verbal : Note de synthèse, déclaration liminaire, lettre information du Maire sur le budget, note de l1 lère adjointe.
PROCHAIN CONSEIL: Mardi 21Mai 2024
La séance est levée à 19h05
APPROUVE LORS DE LA SEANCE DU CONSEIT MUNICIPAT DU MARDI 2LMAI2O24
Le Secrétaire de Séance
Mme MOURGUES Nadine
Le Maire
Mr VIGNE Michel COMMUNE DE
BRANOUX LES TAILLADES
PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE DU
BUDGET PRIMITIF 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024 PRESENTATION
En apptication du lll de ['artic[e 106 de ta toi NOTRé du 7 aout 2015 pour adopter [e référentiet M57,
les cottectivités sont tenues d'apptiquer te cadre précisé aux artictes L.521 7-10-1 à L.5217-1 0-15 et
L.5217-12-2 à1.5217-12-5 du Code GénéraL des Coltectivités Territoriates.
It en découte que les cottectivités en M57, ce qui est notre cas, doivent faire une présentation brève
et synthétique retraçant [es informations financières essentiel.l,es à joindre au Budget Primitif et au
Compte Financier Unique afin de permettre aux citoyens de saisir les enjeux de ces deux documents.
La présente note répond à cette obtigation pour [a commune. El,l,e est disponibte sur [e site internet
de [a Mairie.
Le budget primitif retrace l'ensembte des dépenses et des recettes prévues pour ['année 2024. Ce
budget constitue [e premier acte obtigatoire du cycte budgétaire annuel de [a cottectivité. lt doit être
voté par l'assembtée détibérante avant [e 15 avriL de ['année à Laquel.te il. se rapporte, ou [e 30 avrit de t'année du renouvettement de l'assembtée.
lI est transmis au représentant de ['Etat dans un détai de 15 jours maximum après [a date Limite de
vote du budget. Par cet acte, te maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour La période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de ['année civile.
Le budget 2024 a été voté Le 9 Avril. 2024 par [e Conseil municipat.
Le Budget primitif 2024 a été étabti avec [a votonté de :
o Maintenir les taux de fiscatité pour les ménages,
o MaÎtriser les dépenses tout en maintenant [e niveau et ta qual,ité des services rendus aux
habitants,
o De mobil,iser des subventions auprès de ['Etat, du Conseil, DépartementaI et Régionat chaque
fois que possibl,e.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent te budget de notre cottectivité.
D'un côté, [a gestion des affaires courantes (section de fonctionnement), de ['autre ta section d'investissement qui a vocation à maintenir et/ou amétiorer l.a qual.ité de vie dans [a commune de façon équitibrée et durabLe.
lI convient de rappeter que ce budget est voté par chapitre et présenté suivant te référentiet budgétaire et comptabte M57.
En2O2O, [a commune de Branoux Les Taittades comptait 1336 habitants, seton tes données de
l,'lNSEE. Depuis teur él.ection, cette même année, les étus ont fait preuve d'une gestion financière
responsabte, en évitant toute augmentation des taux des diverses taxes. Matgré ceta, ptusieurs investissements ont été réatisés au cours de teur mandat.
Parmi ces investissements, on peut citer [a création d'une aire intergénérationnette comprenant un
city stade et des terrains de pétanque. Ces aménagements ont non seutement enrichi [e cadre de vie des habitants, mais ont égatement favorisé Le dével.oppement de tiens sociaux au sein de [a communauté. La commune de Branoux Les Tait.l.ades se distingue égatement par son dynamisme associatif, avec
La présence de nombreuses associations actives. La participation de ta commune à diverses
activités organisées par ces associations témoigne de l'engagement des él,us à renforcer [e bien vivre-ensembl.e.
En 2024, [a commune compte 15 étus et 1 1 agents titutaires, répartis au sein de 3 services distincts
: [e service administratif, [e service technique et [e service scotaire.
Concernant te service scotaire, [a commune dispose d'une écote primaire repartie sur deux sites, avec les ctasses maternetl,es à Branoux et les ctasses é1,émentaires auxTail,l,ades. Environ 80 enfants fréquentent cette écote, répartis en quatre ctasses. De ptus, [a commune assure [e fonctionnement de deux garderies et deux cantines pour répondre aux besoins des famittes.
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
INVESTISSEMENT:
RECETTES DEPENSES COMFTE OOl DE N.I COMPTE OOl DE N
251 860.12€ I 324 843.55€ I L64775.60€ ,i t 227 739.OEC t
Solde section investissement 001 i - 227 759.
Rrstes à rérllrrr (RARI 2023 rn invrrtirsrmrnt:
Brsoin finrnomrnt I h SECTION t/lNVÊliTlSltEMENT :
Recettes: 89 351.00€ Dépenses: 30t141.20€ Solde drr RAR : 58 909.80€
RECETTES DEPENSES COMPTE OO1 DE N.l SOTDE RAR TOTAI
261 860.12€ t I 324 843.55€ 164775.6æ | 58 909.80€ I I a I 168 849.2!l€
Affectation du résultat au 1068 : - 158 849.23€
FONCTIONNEMENT:
Brsoin finrncrmcnt I lr SECTION DE FONCÎONNEMENT
RECETlES DEPENSES coMm002 DE N-l TOTAT
1 091 489.88€ a I 8s5 151.61€ d58 913.15€ ! ! 695 251./*l€
A reporter au 002 Fonctionnement 695 251.43€ - 158 849.23€ = (1068 2024)
Le budget primitif gtobat présenté au Conseit Municipat pour ['exercice2024 s'étève à2 027 607.68€.
Le Budget est voté en équitibre.
SYNTHESE DU BUDGET 2024
1465674.12€ 1 509 530.20€ + 3o/o
+ 1.650/o 703 427.75€ 715 000.23€
2224 530.43€ + 2.560/o 2169101.87€
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
BP 2024 Évolunoru BP 2023 BUDGET PRIMITIF 2024 PAR ARTICLE
DEPENSES FONC'I'IONNEMENT RECETTES T'ONCTIONNEMENT
O1I CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILIES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENTA LII SECTION INVESTISSEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
OO1 SOLDE SECTION TNVESTISSEMENT RAPORTS
16 EMPRUNTS
20 |MMOBTLTSATTONS TNCORPORELLES (SAUF 2O4)
2 1 IMMOBILISATION CORPORELLES
23 IMMOBILISTATIONS EN COURS
900 000
800 000
700 000
600 000
500 000
{00 000
300 000
200 000
100 000
0
776 452,11
€60 107,69
sô3 023,53
394 540,20 e
594 000,00 €
25 500,00 €
337 890,00 €
132 100,00 €
25 500,00 €
227 759,03 C
116 000,00 €
l8 316,80 €
t52924,40 €.
200 000,00 €
{68,109,18
OO2 RDSULTAT D,EXPLOITATION REPORTE
70 PRODUITS DES SERVICES
73 IMPOTS DIRECT LOCAUX
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
526 4A2,20 €
4r ooo,00 €
609 128,00 €
308 000,00 €
25 000,00 €
sousTofAL 1509530,20€
337 890,00 €
L74849,23 €.
168 849,23 €
198 261,00 €
sotrSToT*[. 715 000,23 € ;
La Commune dégage un résuttat d'exptoitation de : 2022:458 913.16€
2023:526 402.20C
ll, apparait donc une économie de 67 489.04 entre 2022e|2023.
Le résuttat de fonctionnement permet à La Commune d'autofinancer ses projets d'investissement
pout 2024 sans avoir recours à ['emprunt.
Etat de la defte annuel en Euros
8E9 625,7E
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
dont le 7068
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
133,/t
303 715,2
234 0/19,74
1629æ,01
c (!
c o
E
I Erprunt
| Ênpruntgarantie
I Erprunt sirnulé
I Dette récuperable
90 308,3r
2423 2021 2025 20æ 2027 2028 2029 2030 203r 2032
Année
Au 1er janvier 2024, te capitaI restant dû s'étève à776 462,11€. Tous les crédits en cours seront entièrement remboursés d'ici 2035.
DEPTNSES INVESTISSIMENT RECETTES INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DgS DEPENSI.S 2 22+ 530,43 € TOTAL GENERAL DES RECETTES 2224530,43 €
ENDETTEMENT DE LA COMMUNE Ces emprunts, contractés entre 2005 et 2018, ont été essentiels pour financer divers projets d'investissement au sein de [a commune, notamment:
. L'enfouissement des réseaux;
. Le rachat de crédits ptus anciens ;
. Les travaux de réhabititation de [a Rue des Taittades ;
. La rénovation de l'écote des Taittades ;
. La rénovation du bâtiment de [a mairie ;
. Les aménagements du cæur de vil.tage.
Ces investissements ont permis d'amétiorer significativement ['infrastructure et [e cadre de vie de
[a commune, démontrant ainsi ['engagement des autorités locates.
Les projets pour 2024:
o Aménagement et agrandissement du cimetière ;
o Création d'un parcours santé pour tes enfants ;
o Amétioration de l'aire de jeux parc de ta Mairie ;
o Divers travaux aménagements des voiries (trottoirs, mur de soutènement, ptuviat) ;
o Renouvettement du camion du service voirie.
INVESTISSEMENTS 2A24 DÉcLARATToN LTMTNATRE
CONSEIL MUI\IICIPAL DU 09 AVRIL 2A24
Monsieur Le Maire
Mesdames et Messieurs les élus
Laissez-moi vous dire que sije fais, ce soir, cette déclaration ce n'est pas de gaité de cæur et en aucun
cas pour une quelconque recherche de notoriété. Je pense être quelqu'un d'humble qui n'a jamais
cherché à être dans la lumière et qui ne cherche pas plus aujourd'hui que lors de mes 16 dernières
années de mandat à être sous les projecteurs. J'ai le sentiment d'être un élu responsable ayant une
éthique de cette fonction.
Cette déclaration pour apporter, à l'ensemble des élus, des précisions sur le document comptable
demandé lors du conseil municipal en date du 23 janvier 2024: le grand livre comptable, pour faire
simple, est un document répertoriant au jour le jour les dépenses payées et les recettes encaissées par
la commune communicable à tout administré en faisant la demande et donc d'autant plus communicable à un élu.
Monsieur Le Maire, après avoir répondu favorablement à ma demande de communication du grand
livre comptable (voir PV du conseil ci-dessus mentionné) je ne suis, à ce jour, toujours pas en possession dudit document et ce malgré avoir réitéré ma demande par mail en date du 29 février 2024
puis par lettre recommandée avec accusé de réception en date du L2 mars 2024. Mes deux relances
sont restées ( lettre morte >. Sachez Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, que je
prends cela comme un signe de défiance et de manque de respect à l'endroit de ma personne.
Monsieur Le Maire, votre mutisme pourrait laisser à croire que la comptabilité de la commune
comporte des irrégularités : prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics, favoritisme.... Ce
quije pense, sincèrement, n'est pas le cas.
Monsieur Le Maire, gue me vaut ce traitement de faveur, ce ( retournement de veste > ? En
êtes-vous à l'initiative, avez-vous été influencé ? Auriez-
vous eu la même attitude envers un administré ?
Je vous informe, Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les élus que je me suis donc vu contraint
de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADAIen date du27 mars2024.
Concernant le vote du budget, une première réunion de la commission des finances s'est réuni le 12
mars 2024. Lors de cette séance de travail est constaté, notamment, une différence entre le montant
total de dépenses de fonctionnement de la balance et le montant total des dépenses de fonctionnement du compte financier unique. Cette différence étant expliqué par un bug informatique ayant entrainé la disparition de certaines dépenses. Tiens donc, devrions nous avoir là aussi des doutes sur l'utilisation de l'argent public ? Je ne crois pas, car je ne remets pas en cause la probité des élus et des agents de la Commune de Branoux-Les Taillades. Toutefois les comptes ayant été avalisé par le < Trésorier payeur >, la Commune devrait être en capacité de nous présenter des comptes en tous points conformes,
lnterne SNICF Reseau Je précise que cette première réunion a dû être ajournée à cause de report de résultats antérieurs
faussant les calculs du budget primitif section dépenses d'investissement et d'avoir un chiffrage plus
précis des travaux d'agrandissement du cimetière apporté par le cabinet d'étude.
Une deuxième réunion de la commission des finances est, alors, prévu le 18 mars aussitôt annulé par
mail le 13 mars, La décision unilatérale est alors prise de faire appel, pour la première fois en 16 ans, à
une aide extérieure pour préparer le budget primitif 2024. Sije ne remets pas en cause le principe de
faire appel au conseiller SGC de la Trésorerie, personne certainement plus cultivé et peut être plus
compétente que moi. Pourquoi la commission des finances n'a-t-elle pas été invité à participer à cette
réunion ? Quand est-il de la confiance accordée à certains de vos adjoints, à vos colistiers ? Quand est-
il du travail d'équipe promis en début de mandat, n'avais-je pas bien compris, s'agissait-il de travail en
équipe restreinte ?
Quant à la troisième réunion, enfin la deuxième initialement reportée, étant encore en activité et étant
appelé à travailler à la date prévue du 04 avril 2024 à quoi bon utiliser mon crédit d'heures pour y
participer, le budget primitif étant, du coup, déjà
Ceci étant dit, vous comprendrez donc (ou pas), Monsieur Le Maire, le sens de mon vote du budget.
Branoux-Les Taillades
Le 09 avril 2024
lnterne SNCF Réseau BRANOUX LES TAILLADES
Budget Primitit 2024
Le 9 avril 2024 a été voté te budget de notre commune.
Comment avons-nous préparé ce budget ?
Bal.ance générate des comptes, état des contrôl.es, restes à réatiser, Compte Financier Unique.
Soyez rassurés, en aucun cas ce n'est [e Conseitter SGC de ta Trésorerie qui prépare te budget de Branoux Les
Taitl.ades. En effet, cette fonction fait partie des compétences de t'adjointe aux finances, avec [a " Commission
des Finances " épautées par ta Secrétaire Générate. Le rôte du Conseitter comme son nom l'indique, est de prodiguer un consei[. lt a été sotticité, tes années précédentes à ptusieurs reprises et cette aide extérieure n'a
ators interpetté personne.
et vote du budget (approuvé à ta majorité)
Qu'est-ce quiguide notre action ?
Le respect de ptusieurs objectifs :
- Maitrise des dépenses (matgré l'inftation, La hausse des prix de l'essence, de l'étectricité, du gaz...) et ce sans dégrader te niveau et ta quaLité des services rendus aux Branousiens et Taittadiens ; -
Recherches de subventions ;
- Pas de recours à ['emprunt;
- Pas de hausse des taux d'imposition des taxes tocates. Par contre tes bases des taxes sont fixées ettes par ['Etat.
Comment se présente Le budget ?
Le budget est composé de 2 sections :
- Le budget de fonctionnement qui permet à ta cottectivité d'assurer te quotidien (comme Le budget d'une famitte) sera cette année de 1 509 530.20€ (dépenses et recettes équitibrées) ; -
Le budget d'investissement prépare l'avenir avec [a réatisation de projets par exempte en 2O23 création
du city stade et en 2024 agrandissement du cimetière. En 2O24 Le budget investissement est de 715 000.23€ (dépenses et recettes équitibrées).
En tant qu'Etus responsabtes, honnêtes et respectueux des administrés, nous avons étabti une comptabitité
transparente, saine, équitibrée et sincère.
D'aitteurs, comme tout budget municipat, te budget de Branoux Les Taittades est vérifié chaque année par les
services de ta Trésorerie dAtès, [a moindre irrégutarité, disparition de certaines dépenses, détournement de fonds publ,ic ou prise ittégate d'intérêt ne passeraient pas inaperçues aux yeux de ces spéciatistes compétents.
De ptus, tout administré, qui te souhaite, peut venir en Mairie consutter ce document budgétaire.
Branoux Les Taittades ne fait pas partie des Communes les ptus riches de France, mais c'est une Commune gérée
au ptus près des intérêts de l'ensembte de ses habitants.
Depuis 2023, sur ptus d'une centaine de communes, 6 communes dont Branoux Les Tail,tades ont été retenues pour expérimenter te Compte Financier Unique qui sera rendu obtigatoire en 2026.
Soyez rassurés, t'approbation et ta mise en apptication de ce compte ont été maitrisées avec professionnatisme
par La Secrétaire Générate, qui a toute notre confiance. Note de la Première Adjointe : rectificatif à l'intervention de Monsieur David Charles du 9
avril.
Ce n'est pas une élue mais 2 élues qui ont travaillé, à des moments différents, sur les
dossiers du cimetière.
Pourquoi ?
Elles ont voulu apporter leur aide aux secrétaires pour avancer sur ces dossiers avant leur
informatisation.
Ce travail fastidieux et exigeant en temps a été effectué en mairie et seulement en mairie.
Avant de porter de fausses et graves accusations, il convient, en tant qu'élu responsable, de bien se renseigner en amont et avant tout auprès des personnes concernées et non pas de s'appuyer sur des propos mensongers créant la polémique. Les administrés seront peut-être un jour contents d'apprendre que des élu(e)s prennent à cæur leur fonction et s'investissent pour leur commune.