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Acte Administratif - 18.26 Indemnites de fonction maire et ajoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 18.26 Indemnites de fonction maire et ajoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20260331-18 26D-DE
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L'AIN
L’An deux mille vingt-six, le trente et un mars,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
25 mars 2023
Nombre de conseillers présents et représentés : 19
Nombre de pouvoirs : 2
Présents : Madame MOINE Catherine, Monsieur CLEMENT Jean-Claude, Madame TALHI
Yasmine, Monsieur MOINE Christian, Madame MICHAUD Amélie, Monsieur VEYRUNES
Éric, Madame CALMELS Magali, Monsieur SIMON Mickaël, Madame CIMAROSTI Camille,
Monsieur RINALDI Vincent, Madame BOYER Myriam, Monsieur RICO Philippe, Madame
PICHARD Isabelle, Monsieur MARTINELLI Paolo, Madame CHEVALLET Régine, Monsieur
LABROSSE Jean-Marc, Madame DEWILDE Lola, Monsieur BERNARD Xavier, Madame
KONDZIELA Anna.
Pouvoir : Madame PICHARD Isabelle donne pouvoir à Monsieur SIMON Mickaël, Madame
KONDZIELA Anna donne son pouvoir à Madame MOINE Catherine
Secrétaire de séance : Madame TALHI Yasmine
N°2026.018 Objet — Délibération portant sur les indemnités de fonction des élus
municipaux (maire et adjoints)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-23 et suivants;
Vu la demande du Maire afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au
barème en vigueur du 1° janvier 2026 ;
Vu l'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026 ;
Vu la note de synthèse ;
Considérant ce qui suit :
Les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées
selon le barème énoncé à l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
ID : 001-210104014-20260331-18 26D-DE
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L G
Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-
ci une indemnité inférieure au barème.
Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du code
général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire
délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique,
laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux
adjoints ayant reçu délégation.
La commune de Sergy compte 2 167 habitants (la population à prendre en compte est la
population totale résultant du dernier recensement) ce qui fixe un taux maximal d’indemnité de
fonction du maire, de droit, à 55,7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique et taux maximal d’indemnité de fonction des adjoints au maire à 21,38% de
l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les indemnités du maire et des adjoints telles que
sur le tableau ci-contre :
Indice 4110.52
{Montants bruts)
Maire 55.7% 2289.56 47% 1931.94
1° adjoint 21.38% 878.83 18% 739.89
2°"e adjoint 21.38% 878.83 15% 616.58
3è"e adjoint 21.38% 878.83 15% 616.58
4ère adjoint 21.38% 878.83 15% 616.58
5ère adjoint 21.38% 878.83 15% 616.58
Totaux 6683.71 5138.16
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
+ FIXE les indemnités de fonction du maire et des cinq adjoints tel que prévu par le tableau ci-dessus et avec effet à la date de réception en préfecture.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la/ présente
délibération.
A Sergy, le 31 mars 2 2ÿ
Le Maire, C. MOINE