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Déliberation - D2026003014 Indemnite du Maire des adjoints au maire et conseillers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026003014 Indemnite du Maire des adjoints au maire et conseillers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
MAIRIE DE TRSONNEX Délibération n°: D2026003014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date de la convocation : 17 mars 2026
Votes exprimés : 17
Séance du 21 mars 2026
Le 21 mars 2026 à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni en session ordinaire en présentiel, sous la Présidence de M. Pierre MADER, Maire,
PRESENTS : MADER Pierre, ROTH Donata, DEVISCOURT Daniel, ROBERT Sophie, MOLINARD
Jean-Luc, DUCROS Martine, STEINMANN Pascale, DUBOUT Jacques, PORTEILLA FOURNIER
Dominique, VERNIZEAU Sylvie, BIRNER Michael, AKOUDAD Mohamed, VAN SCHOORS Magali,
DRUET Marie-Eve, VALENTIN Pierre, HOLMQUIST Ted, HENRY Antoine
ABSENT : BROYER Nathalie
Secrétaire de séance : STEINMANN Pascale
OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS DELEGUES
Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités
votées par les conseils municipaux pour les conseillers délégués,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales
du maire et du nombre théorique d’adjoints,
Considérant que la commune de Versonnex compte 224$ habitants.
À compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers, est fixée :
- L’indemnité de fonction du maire est égale à 55,70% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
- L’indemnité de fonction du 1° adjoint est égale à 18,98 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique ;
- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 18,98% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
- L’indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 18,98% de l’indice brut terminal de la fonction
publique ;
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260324-D2026003014-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 L’indemnité de fonction du 4ème adjoint est égale à 18,98% de l’indice brut terminal de la fonction
publique ;
L’indemnité de fonction du 5ème adjoint est égale à 18,98% de l’indice brut terminal de la fonction
publique ;
L’indemnité de fonction des conseillers délégués est égale à 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
Les indemnités de fonction sont versées mensuellement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
DE VERSER au Maire, l’indemnité égale à 55,70% de l’indice terminal 1027 de la fonction publique,
soit la somme de 2 289,56€/mois et qui subira automatiquement et immédiatement les majorations
correspondant à toute augmentation indiciaire afférant à l’indice 1027,
DE VERSER aux 5 adjoints, l’indemnité maximale égale à 18,98% de l’indice terminal 1027 de la
fonction publique, soit la somme de 780,18€/mois et qui subira automatiquement et immédiatement
les majorations correspondant à toute augmentation indiciaire afférant à l’indice 1027,
DE VERSER aux conseillers délégués, l’indemnité maximale égale à 6 % de l’indice terminal 1027
de la fonction publique, soit la somme de 246,63€/mois et qui subira automatiquement et
immédiatement les majorations correspondant à toute augmentation indiciaire afférant à l’indice 1027,
D’AUTORISER Le Maire à signer tous les documents afférents à la présente décision ;
DIRE que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
M. Le Maire Secrétaire de séance
Pierre MADER Pascale STEINMANN
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Rendu exécutoire
Le 21 mars 2026
Publié
Le 21 mars 2026
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260324-D2026003014-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 Tableau annexe à la délibération n°D2026003014 du 21 mars 2026
MADER Pierre Maire 55,70% |2289,56€ | 27 474,72 €
ROTH Donata lère adjointe 18,98% 780,18 € 9 362,12 €
DEVISCOURT Daniel 2ème adjoint 18,98% 780,18 € 9 362,12 €
ROBERT Sophie 3ème adjointe 18,98% 780,18 € 9 362,12 €
MOLINARD Jean-Luc 4ème adjoint 18,98% 780,18 € 9 362,12 €
DUCROS Martine Sème adjointe 18,98% 780,18 € 9 362,12 €
PORTEILLA FOURNIER Dominique | Conseillère déléguée 6,00% 246,63 € 2 959,58 €
VAN SCHOOCORS Magali Conseillère déléguée 6,00% 246,63 € 2 959,58 €
TOTAL 6 683,71€ | 80 204,49 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
M. Le Maire Secrétaire de séance
Pascale STEINMANN
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260324-D2026003014-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026