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Déliberation - DELIB 2026 15 Indemnites du Maire et DES Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 15 Indemnites du Maire et DES Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Ain de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15 , SEANCE DU 20 mars deux mil vingt-six
Présents : 14
Votants : 15 Date de convocation : 16 mars 2026
Absents : 1 Date d’affichage : 16 mars 2026
Exclus :
L'an deux mil vingt-six, le 20 mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. THOMAZET Fabien,
Maire.
OBJET : indemnités du maire et Présents: Mrs BEAUDET Philippe, BERNARD Xavier, CHOMEL Lionel,
des adjoints COLOMBARI Thomas, LENFANT Christophe, LOTAIRE Cédric, THIEVON
Yves, THOMAZET Fabien, Mmes BERGER Karine, BERTHET Jiovanna,
BRICAUD Maryline, DAMIANS Magali, MARTIN Delphine, RAYNAL Annick,
Absent excusé : Mme THOMAS Christelle (pouvoir à M. THIEVON Yves)
Secrétaire de séance : M. LOTAIRE Cédric
N°2026-15
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L2123-20 à L2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a lieu de
déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Fixe l'indemnité du maire et des adjoints au maire comme suit :
Commune de 1 000 à 3 499 habitants
- Indemnité du Maire égale au taux 45.27 % de l'indice brut terminal
de la fonction publique à compter du 26 mars 2026.
- Indemnité du 1° adjoint au maire égale à 16.98 % de l'indice brut
terminal de la fonction publique à compter de la date figurant sur
l'arrêté de délégation.
Certifié exécutoire par le Maire - Indemnité des trois autres adjoints au maire égale chacune à
Compte tenu de la télétransmission en 14.15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique à compter
Préfecture le 27 mars 2026 de la date figurant sur l’arrêté de délégation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
Fabien THO@MAZET
of 210103255-20260320-Delib2026-15-DE | Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026
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