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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 01DBC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 01DBC)
Thèmes du document : Jeunesse, Collectivités territoriales, Logement,
ÔR_PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
1-2
0200317-068C20200917_01-DE et
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20200917-01
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
à 16H00
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
ÀT
avenue
du
Généralide
Gaulle
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
63300
THIERS
04
73
53
24
71
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
contact(@cctdm.fr
s'est
réuni
le
17
septembre
2020
A
16h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
=
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
24 Total
votants :
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
24
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-Éric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Didier
ROMEUF,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN.
ETUDE
PRÉ-OPÉRATIONNELLE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
PROGRAMME
D’AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
UNIFIÉ
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
«
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
»,
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
que
5
programmes
d’amélioration
de
l’habitat
privé
sont
actuellement
en
cours
sur
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
:
-
le
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
de
la
Montagne
Thiernoise
2016-2021 ;
-
le
PIG
du
Pays
de
Courpière
2016-2021
;
-
le
PIG
départemental
2016-2020;
-
le
PIG
de
Thiers
2018-2023
;
-
lOpération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
Quartier
Prioritaire
de
la
politique
de
la Ville
(QPV)
— Centre
ancien
de
Thiers
2018-2023. AR
PREFECTURE
065-200070712-202009317-D6020200917_01-DE Reçu
le
01/10/2020
C'est
pourquoi
une
consultation
a
été
lancée
le
9
juin
2020
afin
de
réaliser
une
étude
pré-
opérationnelle
pour
la
mise
en
place
d’un
programme
unifié
sur
l’ensemble
du
territoire
(à
l'exclusion
du
centre
ancien
de
Thiers
où
l’Opération
d’Amélioration
de
l'Habitat
Privé
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
court
jusqu’en
2023).
Cette
unification
des
programmes
permettra
de :
-
Définir
une
stratégie
unique
à
l’échelle
du
territoire
intercommunal
et
parfaitement
cohérente
avec
la
stratégie
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
2020-2026
et
les
grandes
orientations
du
futur
PLH
;
- _
Simplifier
l'intervention
de
la
Communauté
de
communes
et
la
rendre
plus
lisible
pour
les
administrés
;
-
Harmoniser
les
aides
mobilisables
par
un
traitement
plus
égalitaire
des
propriétaires
(critères
d'éligibilité,
montants
des
subventions).
L'offre
retenue
par
décision
du
Président
n°2020-73
du
14
septembre
2020
est
celle
du
Bureau
d'Études
InSitu,
à
hauteur
de
87
200,00
euros
HT,
dont
:
-__
40
400,00
euros
au
titre
de
la
tranche
ferme
;
-
46
800,00
euros
maximum
au
titre
de
la
tranche
conditionnelle
relative
à
la
réalisation
d’études
foncières
sur
certains
centres-bourgs
dans
le cas
d’une
OPAH
«
multisites».
Des
subventions
sont
mobilisables
auprès
de
l’Agence
nationale
de
l’habitat
(ANAH)
à
hauteur
de
50
%
HT,
du
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
à
hauteur
de
14
000
euros
dans
le
cadre
dans
la démarche
Territoire
à
Énergie
Positive
pour
la Croissance
Verte
(TEPOS-CV)
et
du
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
à
hauteur
de
20%
HT
plafonné
à
10
000
euros
d’aide,
selon
le
plan
de
financement
suivant : Dépenses
Recettes
Etude
pré-opérationnelle
ANAH
43
600.00
€
pour
la mise
en
place
d’un
87
200.00
€
CONSEIL
REGIONAL
14
000.00
€
programme
d'amélioration
de
‘
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
10
000.00
€
l'habitat
privé
unifié
AUTO-FINANCEMENT
19
600.00
€
TOTAL
87
200.00
€
TOTAL
87
200.00
€
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
e
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Président
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
de
l’'ANAH,
du
Conseil
départemental
et du
Conseil
régional
;
e
Autoriser
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 24
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Abstentions
:
Membres
présents
: 24
Non-participation
:
Pour
: 24
Contre
:
Pour
amp)liatio
iflée
cânforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr