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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 11)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
212000 17-20200817 11-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ET Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
52 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
4 Total
votants :
57
N°
20200917-11
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
à 18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 17
septembre
2020
à 18h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
PRIVAT,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Michel
COUPERIER
à Patrick
SAUZEDDE
Bernard
VIGNAUD
à Pépita
RODRIGUEZ
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Georges
LOPEZ
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
ADHÉSION
A
LA
MISSION
RELATIVE
A
L'ASSISTANCE
RETRAITES
EXERCÉE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PUY-DE-DOME
Rapporteur
: Philippe
BLANCHOZ,
Vice-Président
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, AR
PREFECTURE
063-200070712-20200917-20200917_11-DE Reçu
le
23/09/2020
Vu
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
24,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à la Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le décret
n° 2007-173
du
7 février
2007
relatif à la Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2020-28
en
date
du
30
juin
2020
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à l’assistance
retraites
exercée
par
le Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et établissements
affiliés.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
l'adhésion
de
Thiers
Dore
et
Montagne
à
la
mission
relative
à
l’assistance
retraites
exercée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
e
Autorise
le Vice-Président
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
e
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la convention
évoquée
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 57
Conseillers
présents
: 53
Représentés
: 4
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 57
Pour
: 57
Contre
:
Abstentions :
ertifiée
conforme,
LePrésident, ony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr