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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 26)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
B5-20200917-202009
17_26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO En Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
52 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
4 Total
votants
:
57
N°
20200917-26
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
à 18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
septembre
2020
à
18h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
PRIVAT,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Michel
COUPERIER
à Patrick
SAUZEDDE
Bernard
VIGNAUD
à
Pépita
RODRIGUEZ
Frédérique
BARADUC
à Frédéric
CHONIER
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Georges
LOPEZ
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
BOULANGERIE-EPICERIE
DE
CELLES
SUR
DUROLLE
CESSION
DU
BIEN
IMMOBILIER
A
LA
COMMUNE
DE
CELLES
SUR
DUROLLE
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20180215-08
du
15
février
2018
approuvant
l’acte
de
transfert
du
bien
immobilier
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
de
la
Montagne
Thiernoise
à la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne ; AR
PREFECTURE
063-200070712-20200917-20200917
_26-DE
Reçu
le
26/10/2020
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20180215-07
du
15
février
2018
donnant
à
bail
commercial
les
locaux
pour
exercer
une
activité
d’épicerie-boulangerie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200917-25
du
17
septembre
2020
approuvant
la
nouvelle
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
les compétences
obligatoires
et optionnelles,
effectif au
1° janvier
2021.
Considérant
la
décision
des
gérants
de
l’épicerie-boulangerie
de
donner
congé
du
bail
commercial
pour
raison
de
départ
en
retraite ;
Considérant
l’absence
de
repreneurs
du
fonds
de
commerce
d’épicerie-boulangerie
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
Celles-sur-Durolle
de
maintenir
ce
service
de
proximité
répondant
aux
besoins
des
habitants
du
territoire
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
Celles-sur-Durolle
de
reprendre
le
bien
immobilier
en
propriété
et
l’activité
en
régie
en
l’absence
de
repreneurs.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
cession
des
biens
cadastrés
section
BM
493
d’une
surface
de
241
m°
et
BM
494
d’une
surface
de
150
m?
à
la
Commune
de
CELLES
SUR
DUROLLE,
au
prix
de
un
euro
;
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
de
cession
et
tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 57
Conseillers
présents
: 53
Représentés
: 4
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
56
Pour
: 56
Contre :
Abstentions
: 1- Jean-Michel
LAVEST
Pour
ampliatiohcèrtifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr