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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 19
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
-20200917-20200917
_19-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Ce Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
52 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
A Total
votants :
57
N°
20200917-19
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
à
18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
septembre
2020
à
18h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
PRIVAT,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Michel
COUPERIER
à
Patrick
SAUZEDDE
Bernard
VIGNAUD
à
Pépita
RODRIGUEZ
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Georges
LOPEZ
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
RÉGIE
SPANC
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Rapporteur
: Thomas
BARNERIAS,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1412-1,
R.1412-1,
L.2221-1
à
L.2221-14,
R.2221-1
à
R.
2221-17
et
R.
2221-63
à
R.2221-94; AR
PREFECTURE
065-200070712-202009817-20200917_19-DE Reçu
le
23/09/2020
Vu
la
délibération
n°
20181108-27
en
date
du
8
novembre
2018
portant
création
et
adoption
des
statuts
de
la
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Vu
la
délibération
n°
20200917-XX
en
date
du
17
septembre
2020
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Vu
les
statuts
de
la
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne
et
notamment
ses
articles
2
et
7.1.
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
conformément
à
l’article
7.1
des
statuts,
de
désigner
les
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne
sur
proposition
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
comme
suit
:
Membres
issus
du
Conseil
Communautaire
Membres
usagers,
représentants
d’usagers
ou
Conseillers
Municipaux
ne
siégeant
pas
au
Conseil
Communautaire
Daniel
BALISONI
Thomas
BARNERIAS
Tony
BERNARD
Patrice
BION
Philippe
BLANCHOZ
Marc
BONNOT
Tahar
BOUANANE
Jany
BROUSSE
Ludovic
COMBE
David
DEROSSIS
Ghislaine
DUBIEN
Jean-Pierre
DUBOST
Christophe
DOS
SANTOS
Yves
GACON
David
POMMERETTE
Guy
PRADELLE
Marcel
BARGEON
Lionel
CITERNE
René
GOSIO
Serge
PERCHE
Gérard
RIMBERT
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Désigne,
sur
proposition
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
les
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne
comme
indiqué
ci-dessus,
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 57
Abstention
: 1 — Jean-Michel
LAVEST
Pour
ampliatio
Conseillers
présents
: 53
Représentés
: 4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
Contre :
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr