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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 196 DA DEMANNVILLE Rue du Général Delestraint GAZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_ AWernouillef 28 vi
Vernouillet, le 04/07/2025
ARRÊTÉ DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/JC/AM/2025/196
Réf. : 2025-Arrêté-196-DA-DEMANNVILLE-Rue du Général Delestraint-GAZ.docx
RENOUVELLEMENT DU RESEAU DE GAZ
EN COMMUN AVEC GEDIA
RUE DU GENERAL DELESTRAINT
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation de travaux de renouvellement du réseau de gaz en commun avec GEDIA, rue du Général
Delestraint, par la société DEMANNEVILLE TP - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX et ses prestataires ou sous-
traitants,
ARRÊTÉ:
Article n°1: La circulation des véhicules sera perturbée du lundi 21 juillet 2025 au vendredi 08 août 2025 de 8h00 à 18h00 pour les travaux sus indiqués, réalisés dans les deux sens de circulation avec une circulation alternée par feux tricolores ainsi qu'une vitesse limitée à 30 km/h.
> RUE DU GENERAL DELESTRAINT
Article n°2: L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et
des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes.
Article n°3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d’une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l’objet d'une prescription par l'autorité habilitée.
Article n°4: La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur.
L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article n°5: Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article n°6: Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur de DEMANNEVILLE TP, et les Agents placés sous leurs autorités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Damien-STEPHO
Adressez toule correspondance à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 - Mavrice-legendre | BP 20113 — 28509 Vernouillet Cedex Vamr uricef@ Tél.: 02 37 62 85 00 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www.vernouillet28 fr V'Ea aerèé Ges trbarts
Publié le : 11/07/2025
Damien Stépho - Maire de Vernouillet