Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR ASS D008 2024
Déliberation - AR ASS D151 2024
Déliberation - AR ASS D170 2024
Déliberation - AR ASS D182 2024
Déliberation - AR ASS D058 2024
Déliberation - AR ASS D012 2024
Déliberation - AR ASS D221 2024
Déliberation - AR ASS D230 2024
Déliberation - AR ASS D241 2024
Déliberation - AR ASS D189 2024
Déliberation - AR ASS D198 2024
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D198 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Villz d'exception Pôle Vivre la Ville Département Vie des Quartiers Direction de la Proximité Maison Commune Nord Æ& 04-13-60-50-40 Référence : Avignon, le. JUIN UL4 DECISION DU MAIRE Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Madame Amy MAZARI- ALLEL, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE ARTICLE 1 : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association LE BAL DES PAS AMOUREUX représentée par sa Présidente Madame PEYRAT Marie, le local commual situé 34 Avenue Boccace d'une superficie de 15m?, 200 m° et 150 m? sur le créneau horaire de 14h à 22h tous les mercredis sauf le 2"e mercredi du mois salle de réunion, tous les mercredis de 18h à 22h salle du hall et tous les 1° et 3ÿme vendredis de 18 h à 22h salle polyvalente. Cette attribution prendra effet le 04 septembre 2024 jusqu'au 25 juin 2025 inclus. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracleux et fait l'objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux. ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la dated'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir; devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel, Le Tribunal Administratif peut aussi être. saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours. ir ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général de la Ville d' AMISNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240624-ASS-D198-2024-AR Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024