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Acte - AR 2023 1753 FAR Compagnie Lazuli 30 06 23
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1753 FAR Compagnie Lazuli 30 06 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le 27/06/2023
LIRESSUIRE La villega ote
ARRETE n° 2023-1753
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par la MAIRIE DE BRESSUIRE - service Evénementiel ayant pour objet l'organisation du Festival des Arts de la Rue à Bressuire.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Article 1
Le vendredi 30 juin 2023 de 8h00 à 18h00, le stationnement sera interdit sur les 2 emplacements en face du n°1 Rue des
Religieuses à BRESSUIRE afin de pouvoir stationner le véhicule de la compagnie Cirque Lazuli.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, la Mairie de Bressuire devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, la Mairie de Bressuire, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
at rer FRANÇAISE.
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Mis en lignele 28 |! 2073