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Compte-Rendu - CR CM du 27.06.2022
Compte-Rendu - CR 12.10.2018
Conseil Municipal - 27.06.2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Montat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27.06.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE, LE MAIRE,
L. VAIRON. J.P.. MOUGEOT.
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ETAIENT PRESENTS :
e Jean - Paul MOUGEOT, Maire,
Magali MIQUEL, 1ère Adjointe,
Pierre REDOULES, 2ème Adjoint,
Joëlle VANBESIEN, 3ème Adjointe,
Jean — Pierre GOURGOU, 4ème Adjoint,
Joseph ALAGARDA, Conseiller Municipal Délégué,
Lætitia VAIRON, Conseillère Municipale Déléguée,
Marc CHASTAGNER, Conseiller Municipal Délégué,
Bertolino TORRES, Conseiller Municipal Délégué,
Peter BOUHRAOUA, Conseiller Municipal,
Eloïse BRUGIDOU, Conseillère Municipale,
Nathalie CAMPOSET, Conseillère Municipale,
Mélissa CAVALIE, Conseillère Municipale. e
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ETAIENT EXCUSES :
e Pascal IMBERT, Conseiller Municipal,
e Aurélie GOUTINES, Conseillère Municipale.
SECRETAIRE DE SEANCE : Laetitia VAIRON.
Date de la convocation :
21.06.2022
Date d'affichage :
21.06.2022
L'an deux mille vingt — deux et le vingt — sept JUIN, le Conseil Municipal s’est réuni, en réunion ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire : Mr Jean - Paul MOUGEOT.
Le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures 30.
1) Désignation du secrétaire de séance :
Mme Laetitia VAIRON est désignée en qualité de secrétaire de séance.
IL) Approbation du compte — rendu de la réunion du 23 MAI 2022 :
Chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire d’un exemplaire du compte — rendu.
Le Maire propose de passer au vote.
Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est, donc, de fait, retenue.
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Le compte — rendu de la réunion du 23 MAI 2022 est approuvé à l'unanimité.
IL ) Délibération N° : 2022 / 06 / 01:
Signature du Projet Partenarial d'Aménagement de l’Entrée - Sud de CAHORS :
Rapporteur :
Jean — Paul MOUGEOT
A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire des documents suivants :
e Projet de délibération,
e _ Projet de convention : « Entrée Sud de CAHORS — Projet partenarial d'aménagement de préfiguration ».
Mme Hélène MARRE ( Chargée de Mission auprès du Directeur Général des Services de la
Communauté d'Agglomération du « GRAND CAHORS » ) a été invitée par le Maire pour présenter ce dossier et répondre aux interrogations techniques.
Le Maire remercie donc Mme MARRE pour sa présence.
Le Maire — Rapporteur indique que :
e A partir des années 60, CAHORS s’est développée au sud de la boucle de la rivière « LOT », de part et d'autre de l'axe routier structurant de la R.D. 820 ( communément appelée “ Route de Toulouse ” ), sur les communes de CAHORS, LABASTIDE - MARNHAC et LE MONTAT.
+ Cet aménagement classique d'entrée de ville à dominante commerciale ( particulièrement marqué par la présence de concessions automobiles ) est aujourd'hui gelé dans son évolution par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation ( « P.P.R.l.» ), lié à la présence du ruisseau « BARTASSEC », ruisseau aux crues à cinétique rapide de cette vallée.
e Dans les trente dernières années, deux crues majeures ont été recensées, ne causant fort heureusement que des dégâts d'ordre matériel :
- Celle du 10 JANVIER 1996 fut la plus importante connue sur le secteur, qualifiée de crue « trentennale » à « cinquantennale ».
Trente commerces et vingt - cinq habitations furent touchés et les deux giratoires très fortement endommagés.
- La crue du 10 JUIN 2010, d’un débit moindre et qualifiée de crue « décennale », a principalement entraîné des dégâts au sein des concessions automobiles « FORD », « SUZUKI », « PEUGEOT », « RENAULT » et « MERCEDES ». e Un premier travail partenarial, réunissant les services de l'Etat( au niveau national comme en local ), le « GRAND CAHORS » et les communes concernées, s’est déployé sur le secteur à travers « l'Atelier National Territoires Economiques », qui s'est tenu en 2011 /2012.Ila permis d'aboutir à une feuille de route.
e Un certain nombre d'opérations ont été menées depuis par l'E.P.C.I. ( préemption, système d'alerte, études hydrauliques. ), mais beaucoup reste encore à faire et l'attente d'un commencement de réalisation par les entrepreneurs de la zone et les habitants du territoire est majeure.
e Afin de résoudre la difficile équation entre la protection contre les inondations, la requalification de l'entrée de ville et le renouvellement de l'appareil commercial, un travail collaboratif est indispensable.
Ainsi, la particulière complexité du sujet invite aujourd'hui les partenaires à traduire leur coopération par la signature d'un Projet Partenarial d'Aménagement( « P.P.A. » ) à l'horizon de JUILLET 2022, ceci afin de poursuivre la dynamique engagée, avec ambition, réalisme et souci d'opérationnalité.
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° Un P.P.A. est un outil partenarial mis en place à l'échelon intercommunal, porté en l'espèce par le « GRAND CAHORS » et associant les communes de CAHORS, LABASTIDE - MARNHAC et LE MONTAT, l'Etat ainsi que les autres collectivités territoriales, les acteurs publics concernés, voire des acteurs privés.
Il permet d'acter des engagements réciproques en faveur de la réalisation d'opérations d'aménagement complexes ou d'une certaine ampleur, à un horizon de moyen terme ( de l'ordre d'une quinzaine d'années ). A titre d'illustration, « TOULOUSE — METROPOLE » a conclu un P.P.A. fin 2019 pour le projet « GRAND MATABIAU » afin de porter le projet
d'aménagement urbain et d'amélioration des mobilités autour de la gare « MATABIAU ». Un P.P.A. ouvre droit, entre autres, à des financements spécifiques d'études par l'Etat et à la mobilisation d'outils tels que la « Grande Opération d'Urbanisme » ou le « Permis d'innover ». En fonction du degré de maturité du projet d'aménagement, deux types de contrats peuvent être envisagés :
- Un P.P.A. dit « de préfiguration », dont l'objectif est de mettre en place les conditions de réalisation du projet d'aménagement,
- Un PPA dit « opérationnel », dont l'objectif est la mise en œuvre effective
d'opérations d'aménagement.
Nous nous inscrivons aujourd'hui dans la perspective de la signature d'un P.P.A. de
préfiguration, préalable aux études opérationnelles permettant ainsi de signer dans un second temps, par voie d'avenant, un P.P.A. opérationnel.
e Le « P.P.A. de l'Entrée — Sud », ci-annexé, a vocation à intervenir en complémentarité de la
stratégie hydraulique portée par le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (« P.A.P.I. » ) en déployant un projet d'aménagement traduisant une stratégie de résolution multifactorielle à court, moyen et long termes.
Il répond à trois ambitions complémentaires :
1 } Assurer la sécurité des biens et des personnes en diminuant les risques
d'inondation, en agissant sur la vulnérabilité du bâti et en assurant une bonne qualité
de l'eau.
2 ) Permettre le renouvellement urbain du linéaire, à travers la requalification de
l'entrée de ville, en écho au renouvellement commercial de la zone.
3 ) Œuvrer à la renaturation de l'entrée de ville.
+ Dès lors, le projet de renouvellement urbain de « L'ENTREE -— SUD » de CAHORS consiste à
repenser le modèle urbain et économique de cette zone d'activités commerciales, en faisant d'un risque majeur d'inondation, une opportunité de requalification urbaine, pour un quartier moins vulnérable et plus résilient.
e A travers cette opération, le défi pour le territoire est d'anticiper la ville de demain, au
croisement de plusieurs fonctions et plus respectueuse de la nature et de son environnement.
e De manière très concrète, il permettra, par exemple, d'ici à 2025, la dépollution du site de « BROUSSEYRAS », la déviation et le recalibrage du ruisseau « BARTASSEC »sur le secteur.
Mr ALAGARDA énumère ses interrogations sur plusieurs points :
e 1)Les raisons de la lenteur de traitement et d'évolution de ce dossier( la première crue significative du ruisseau « BARTASSEC » remonte à 1996 ).
e 2) De plus, il considère que, par rapport à la fréquence des crues de la rivière « LOT », les crues du ruisseau « BARTASSEC » sont rares, puisque, depuis 2010, il n'y a pas eu
d'événement destructeur.
e _3)Les raisons pour lesquelles le secteur « ENTREE SUD - ROUTE DE TOULOUSE » a été laissé à l'abandon dans les choix urbanistiques et économiques de CAHORS et du « GRAND CAHORS » ( au détriment de la zone de « LABERAUDIE » ).
Pour répondre à Mr ALAGARDA, Mme MARRE indique que :
e 1) Depuis 2008 avec l'engagement du programme « CŒUR DE VILLE », puis depuis 2011 — 2012 avec l'engagement, en lien avec l'Etat, de la « FEUILLE DE ROUTE ENTREE SUD » ; un bon nombre d'étapes ont été franchies ; notamment par le recrutement de bureaux
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d'études, par la levée de préalables avec l'Etat, par des contacts avec les acteurs
économiques de la zone,
par la fermeture de la décharge de « BROUSSEYRAS » et par les acquisitions par la
Communauté d'Agglomération de maisons, de commerces.
e _2)llest vrai que la rivière « LOT » déborde plus souvent que le ruisseau « BARTASSEC », sauf que les crues de la rivière « LOT » sont prévisibles à 36 heures d'avance alors que les
crues du ruisseau « BARTASSEC » ne le sont pas ; la montée des eaux est soudaine et
brutale : d'autant plus que l'écoulement dans la rivière « LOT » du ruisseau « BARTASSEC » est ralenti, voire empêché, par le fait que les eaux de la rivière « LOT » envahissent le point de confluence des deux cours d’eau.
Il y a d'ailleurs eu un capteur de signalement de crue installé au niveau du giratoire de
« LAGASSE ».
Le danger est accentué par le risque, comme en 2010, de blocage de l'écoulement de l'eau par des amas de véhicules.
e _3)lln'ya pas eu de la part des élus et des services du « GRAND CAHORS » de volonté de privilégier la zone de « LABERAUDIE » par rapport à la zone « ENTREE SUD ».
Il était cependant plus aisé et rapide d'aménager la zone de « LABERAUDIE » puisqu'il y avait moins de blocages liés à des implantations antérieurement existantes. De plus, la gestion du risque de crue dans la zone de « LABERAUDIE » est différente et moins bloquante que dans la zone « ENTREE SUD ».
Mr REDOULES s'étonne que les travaux prévoient un élargissement du cours du ruisseau « BARTASSEC » d'abord en amont et il pense que, durant la période transitoire ( de quelle durée ? ) entre l'aménagement amont et l'aménagement aval, il risque d'y avoir en aval un goulet d'étranglement qui provoquera des inondations dans la partie basse de la « ROUTE DE TOULOUSE — ENTREE SUD ».
Mme MARRE propose qu'un ingénieur spécialisé vienne renseigner le conseil municipal sur cette problématique et sur les raisons de ce choix.
Mr REDOULES indique également que le programme de dépollution du site de « BROUYSSERAS » sera surement plus long et plus couteux que ce qui est envisagé. Des déchets de toute nature, qui sont l'objet aujourd'hui de tri, ont été enterrés pendant des décennies sans aucun tri.
Mr GOURGOU fait part de ses réserves quant au fait d'associer les élus des communes concernées au processus décisionnel pour la requalification de toute cette zone engagée par la Communauté
d'Agglomération, qui, rappelons - le, est maître d'ouvrage.
Le Maire et la 1ère Adjointe répondent que, pour faire partie du COPIL, ils peuvent assurer que,
depuis 2021 ( année au cours de laquelle ce dossier a été repris et, depuis, avance significativement ), le Vice — Président de la Communauté d'Agglomération en charge de cette compétence a eu une réelle volonté d'associer les élus des communes concernées et, notamment, la
Commune de LE MONTAT, qui, après CAHORS, est la plus impactée.
Mr TORRES ajoute que, s’il est vrai que, actuellement, il y a un réel « dépeuplement commercial » de
cette zone, il faut intégrer le fait que cela va permettre à la collectivité de réaliser les travaux avec plus de facilités pour préparer un avenir de « reconquête commerciale ».
Le Maire ajoute que les trois communes territorialement concernées n'auront pas à subir d'impact budgétaire, puisqu'elles ne sont pas éléments financeurs. Mr TORRES complète les propos du Maire en validant cette argumentation, mais en ajoutant que, par contre, les contribuables, au titre de la fiscalité locale communautaire, seront mis à contribution.
Mme MARRE répond par l'affirmative, mais ajoute qu'il s'agira de l'ensemble des contribuables de toutes les communes — membres de la Communauté d'Agglomération et non uniquement des trois
communes concernées ; ce qui lissera le coût moyen par foyer contribuable.
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Le Maire ajoute encore que le futur P.P.A donnera au maître d'ouvrage des éléments facilitateurs sur le plan juridique, notamment au regard du code de l'urbanisme, pour faire avancer ce dossier, si besoin par la contrainte vis à vis de l'inertie des propriétaires fonciers.
Le Maire — Rapporteur propose donc :
+ D'approuver le Projet Partenarial d'Aménagement de l’Entrée - Sud de CAHORS ; e De l'autoriser, où son Représentant( 1ère Adjointe ), à signer ce P.P.A. ;
e De l'autoriser, ou son Représentant (1ère Adjointe ), à prendre toutes les décisions et à signer tous actes utiles à la mise en œuvre de ce projet.
Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.
Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ Approuve le Projet Partenarial d'Aménagement de l'Entrée - Sud de CAHORS ;
+ Autorise le Maire ou son représentant ( 1ère Adjointe ) à signer ce P.P.A.;
e Autorise le Maire ou son Représentant (1ère Adjointe ) à prendre toutes les décisions et à signer tous actes utiles à la mise en œuvre de ce projet.
Le document « Projet Partenarial d'Aménagement de l'Entrée - Sud de CAHORS » a été joint en annexe à la délibération.
IV ) Délibération N° : 2022 / 06 / 02:
Mandat à donner à l'Association « COMITE DES FETES DE LE MONTAT / FESTI MONTAT ») pour l’organisation de l’animation musicale du 14 JUILLET 2022 :
Rapporteur :
Joseph ALAGARDA
A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de délibération.
Mr GOURGOU et Mr REDOULES, étant membres de l'association « COMITE DES FETES DE LE
MONTAT / FESTI MONTAT », ne participent pas au débat et au vote.
Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que :
e A l'occasion de la Fête Nationale du 14 JUILLET, la Municipalité a prévu d'organiser un repas
dansant et un feu d'artifice avec animation musicale.
e Les moyens en personnel de la Commune ne permettent l'organisation de ces deux animations en régie.
Le Rapporteur propose donc de donner mandat à l'association « COMITE DES FETES DE LE MONTAT / FESTI MONTAT » pour l'organisation du repas dansant et pour l'animation musicale durant le feu d'artifice.
Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est
donc, de fait, retenue.
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Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition, du Maire, le
Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve de donner mandat à l'association « COMITE DES FETES DE LE MONTAT / FESTI MONTAT » pour l'organisation du repas dansant et pour l'animation musicale durant le feu d'artifice.
V ) Délibération N° : 2022 / 06 / 03 :
Signature du contrat d'assurance « VILLASSUR » avec compagnie « GROUPAMA » :
Rapporteur :
Jean - Paul MOUGEOT
A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été
destinataire des documents suivants :
e Projet de délibération,
e Projet de contrat.
Le Maire - Rapporteur indique que :
e La Commune est assurée pour l'ensemble des risques auprès de la compagnie « GROUPAMA ».
e Il est proposé par la compagnie de remplacer le Contrat « VILLASSUR 3 », actuellement en cours, par une nouvelle version, qui permet la mise en conformité des garanties par rapport aux dispositions de la Loi « NOTRe ».
e Ce nouveau projet de contrat prévoit :
- Des garanties supplémentaires,
Et
- Un « ajustement » des garanties proposées par rapport aux différents domaines d'interventions et de compétences de la commune.
e Cette proposition de contrat couvre :
- La Responsabilité civile,
- L'assistance - protection juridique,
- Autitre des garanties « Multirisques » :
* La protection - patrimoine,
* L'activité d'étude et de travaux environnementaux,
* L'effondrement des bâtiments,
* Les événements naturels,
* Les dommages divers,
* La cybersécurité ( protection de base ).
Le Maire - Rapporteur indique encore que :
e Le montant prévisionnel de cotisation en1ère année pleine de contrat est déterminée à : 5.902.72 € HT. ( soit : 6.437.33 € T.T.C. ).
e Au cours de la réunion de ce jour, la Commission Municipale N° 1 « Finances » a, à l'unanimité, donné un avis favorable à ce projet de contrat.
Le Maire — Rapporteur propose donc :
e D’approuver le projet de contrat proposé,
e De l’autoriser à le signer.
Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets où nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.
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Vu l'avis favorable exprimé à l'unanimité par la Commission Municipale N° 1 « Finances » au cours de la réunion de ce jour.
Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Approuve le projet de contrat proposé,
e Autorise le Maire à le signer.
Les documents suivants ont été joints en annexes à la délibération :
e Annexe 1 : « VILLASSUR : Plan d'assurance des collectivités : Projet de contrat », ° Annexe 2 : « VILLASSUR : Plan d'assurance des collectivités : Dispositions générales », e Annexe 3 : « « VILLASSUR : Plan d'assurance des collectivités : Tableau des montants des garanties et des franchises »,
e Annexe 4 : « VILLASSUR : Plan d'assurance des collectivités : Tableau des montants des garanties et de franchises — Annexe »,
e Annexe 5 : « VILLASSUR : Plan d'assurance des collectivités : La responsabilité générale des communes »,
e Annexe 6 : « VILLASSUR : Plan d'assurance des collectivités : La défense des droits et des intérêts de communes et E.P.C.I. »,
e Annexe 7 : « VILLASSUR : Plan d'assurance des collectivités : La protection du patrimoine », e Annexe 8 : « VILLASSUR : Convention spéciale — Activité d'étude(s) et travaux environnementaux »,
e Annexe 9 : « VILLASSUR : Convention spéciale — Effondrement des bâtiments »,
e Annexe 10 : « VILLASSUR : Convention spéciale —- Evénements naturels à caractère
exceptionnel »,
°e Annexe 11 : « VILLASSUR : Convention spéciale — Autres dommages non désignés »,
e Annexe 12 : « CYBERSECURITE : Annexe au contrat VILLASSUR - Plan d'assurance des collectivités publiques ».
VL) Délibération N° : 2022 / 06 / 04:
Signature du contrat d'assurance « CYBER UP » avec compagnie « GROUPAMA » :
Rapporteur :
Jean - Paul MOUGEOT
A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été
destinataire des documents suivants :
e Projet de délibération,
e Projet de contrat.
Le Maire - Rapporteur indique que :
e La Commune est assurée pour l'ensemble des risques auprès de la compagnie « GROUPAMA ».
e Par la délibération N° 2022.06.03 ( votée ce jour ), le Conseil Municipal a approuvé la souscription auprès de la Compagnie « GROUPAMA » du contrat d'assurance
« VILLASSUR ».
Dans ce contrat « VILLASSUR », une clause de garantie de protection « CYBERSECURITE » est incluse ; cette clause prévoit des garanties « de base ».
e Cependant, afin de faire face de manière plus renforcée aux risques de cyberattaque de plus
en plus fréquents et importants ( qui représentent un réel danger pour la bonne administration de la commune, mais également de tous les organismes et administrations en lien dématérialisé avec les services municipaux ), la compagnie « GROUPAMA » propose une
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garantie complémentaire par rapport à la clause de base « CYBERSECURITE » du contrat « VILLASSUR ».
Le Maire — Rapporteur rappelle que, à plusieurs reprises, la Commune a déjà été confrontée à des risques majeurs de cyberattaque provenant de liens dématérialisés avec d'autres collectivités
attaquées.
Le Maire - Rapporteur indique encore que :
e Le montant prévisionnel de cotisation en1ière année pleine de contrat est déterminée à : 458.72 € HT. ( soit : 500.00 € T.T.C. ).
° Au cours de la réunion de ce jour, la Commission Municipale N° 1 « Finances » a, à l'unanimité, donné un avis favorable à ce projet de contrat.
Le Maire — Rapporteur propose donc :
e D'approuver le projet de contrat proposé,
e De l’autoriser à le signer.
Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est
donc, de fait, retenue.
Vu l'avis favorable exprimé à l'unanimité par la Commission Municipale N° 1 « Finances » au cours de la réunion de ce jour.
Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Approuve le projet de contrat proposé,
e Autorise le Maire à le signer.
Les documents suivants ont été joints en annexes à la délibération :
e Annexe 1 : « CYBER UP : Projet de contrat »,
e Annexe 2 : « CYBER UP : Conventions spéciales ».
(* 180 rue du Village 46090 Le Montat | A mairie.montat @orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook:
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