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Arrêté - A.2024.33 Noms Voirie SUR RD47
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Montat.
Lien du pdf (Arrêté - A.2024.33 Noms Voirie SUR RD47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
1
République Française
Département du Lot
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE LE MONTAT
46090
N° d’Ordre : A / 2024 / 33
OBJET : Dénominations de la voirie publique « RD 47 ».
Le Maire de la Commune de LE MONTAT,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L-2122-21, L-2212-2,
VU, le Code de la Voirie Routière ( Article L.113-1 ).
VU, la délibération du Conseil Municipal N° 2024 / 04 / 17 du 15.04.2024, relative aux dénominations sur la voirie publique R.D.47,
CONSIDERANT la nécessité de dénommer ces voies pour faciliter la domiciliation des habitations et bâtiments divers qu'elles desservent,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans sa partie se situant sur le territoire communal, la voie départementale N° 47, à compter de son embranchement au giratoire des « SEPT PONTS » : Latitude : 44 403392 / Longitude : 1 441698, jusqu'au carrefour ( situé en agglomération ) : Latitude : 44 378769 / Longitude : 1 444429 avec VC 7 et RD 216 est dénommée : « ROUTE DE CAHORS ».
ARTICLE 2 : Dans sa partie se situant sur le territoire communal, la voie départementale N° 47, à
compter du carrefour ( situé en agglomération ) : Latitude : 44 378769 / Longitude : 1 444429 avec VC 7 et RD 216 jusqu’à proximité de la limite avec la commune de L'HOSPITALET — Carrefour avec RD 54 : Latitude : 44 355889 / Longitude : 1 441409 est dénommée : « ROUTE DES TUILERIES ».
ARTICLE 3 : Les dénominations de ces voies seront matérialisées par l’apposition, par les services
municipaux et aux frais de la Commune, de plaques indicatives. 2
ARTICLE 4 : Aucune autre dénomination de ces voies que celles prévues par le présent arrêté ne sera admise.
ARTICLE 5 : Nul ne pourra, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à l'apposition de ces plaques, ni les dissimuler, les recouvrir ou les dégrader.
ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera :
* Affiché sous les panneaux de dénomination de voiries durant une durée de deux mois à compter de sa date de publication.
° Affiché au tableau d'affichage officiel en mairie,
° Publié sur le site internet et sur le site « INTRAMUROS » de la Commune.
ARTICLE 8 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
e Monsieur Le Maire de LE MONTAT,
e Monsieur Le Président du Département du Lot,
e Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot ( S/C Communauté de
brigades de LALBENQUE ),
qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
e Madame La Préfète du Lot,
pour exercice du contrôle de légalité.
ARTICLE 9 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, tout recours contre le
présent arrêté devra être présenté dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication
devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE.
Acte certifié exécutoire par : A : LE MONTANT,
Dépôt Ape D, le :
o Zf Le : 06 MAI 2024.
Pr notification le :
/226
LE MAIRE :
J.P.. MOUGEOT.