Déliberation - COMPTE RENDU 8 decembre

Documents similaires

Déliberation - COMPTE RENDU 8 decembre 2021?download=true

Compte-Rendu - 8 COMPTE RENDU DU 4 NOVEMBRE?download=true

Compte-Rendu - 8 COMPTE RENDU DU 4 NOVEMBRE?download=true

Déliberation - COMPTE RENDU DU 04 FEVRIER 2021?download=true

Déliberation - COMPTE RENDU DU 04 FEVRIER 2021?download=true

Déliberation - 3 COMPTE RENDU DU 03 DECEMBRE?download=true

Déliberation - 3 COMPTE RENDU DU 03 DECEMBRE?download=true

Déliberation - COMPTE RENDU DU 15 AVRIL 2021?download=true

Déliberation - COMPTE RENDU DU 15 AVRIL 2021?download=true

Déliberation - COMPTE RENDU DU 11 AVRIL ?download=true

Déliberation - COMPTE RENDU 8 decembre Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Martres-de-Rivière. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU 8 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

8 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le huit décembre à 18h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SALVATICO, Maire.

Ouverture de la séance : 18h00

Présents : Mmes et MM. BEYT Fernand, CANCEL Philippe, CARTERY Cédric, FARAMOND Gérard, GASNIER Marta, MARTIN Suzy, PERES Pierre, PARDO Dominique, PTAK-VILLARDI Virginie, SALVATICO Jean-Paul, YECORA Dominique.

1 – COMPTE RENDU DU 29 SEPTEMBRE 2021 - Délibération

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des questions à émettre au sujet du compte rendu du conseil du 29 septembre écoulé.

Personne n’a de suggestion.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

2 – APPROBATION RAPPORT CLECT - Délibération

M. le Maire demande au Conseil Municipal qui a reçu au préalable le rapport de la réunion du CLECT s’il a des questions concernant l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal approuve le rapport reçu.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

3 – MODIFICATION STATUTS SICASMIR - Délibération

M. le Maire passe la parole à Mme Suzy MARTIN qui informe le Conseil Municipal que de nouvelles communes intègrent le SICASMIR et que par conséquent les statuts changent. Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

4 – RÉVISIONS CONCESSION CIMETIÈRE – Délibération

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’actuellement les concessions sont à vie. Des sépultures ne sont plus entretenues et sollicite du Conseil Municipal son accord pour revoir la durée des concessions et de les passer à 50 ans.

Un rappel est fait précisant que cela avait déjà était mis en délibération lors du Conseil Municipal du 25 novembre 2018.

Il a y donc rappel de délibération.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

5 – PASSAGE AU 1607H – Délibération.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la circulaire relative à de nouvelles dispositions applicables à la fonction publique territoriale ayant pour objet :

• La suppression des régimes dérogatoires aux 1607 h,

• Le déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEEP),

• La transformation et la simplification de la gestion des ressources humaines, • La réforme des instances de dialogue social,• La mise en œuvre des plans d’action « égalité professionnelle » pour les collectivités de plus de 20 000 habitants,

• L’ouverture de négociations locales relatives à la mise en œuvre du télétravail.

Ces dispositions sont applicables aux communes à compter du 1er janvier 2022, et pour les départements, régions ainsi que leurs établissements publics à compter du 1er janvier 2023.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

6 – CRÉATION D’UN POSTE DE MAGISTRAT POUR LES MINEURS A SAINT-GAUDENS – Délibération

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’un poste de Magistrat pour les mineurs sur SAINT-GAUDENS.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

7 – SOUTIEN TRÉSORERIE SAINT-BEAT - Délibération

M. le Maire évoque le projet du futur réseau des finances publiques pour la Haute-Garonne qui prévoit la fermeture de la trésorerie de SAINT-BEAT et par conséquent demande au Conseil Municipal s’il souhaite apporter son soutien pour maintenir l’ouverture de la trésorerie de SAINT- BEAT.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

8 – SDEHG : BRANCHEMENT PARCELLE 51 – Délibération

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’un futur lotissement au niveau de chemin de Caillaou va voir le jour. Le propriétaire des terrains sollicite de la commune une aide financière concernant la mise en place du réseau d’électricité et d’eau.

Le conseil municipal donne son accord pour une participation pour le raccordement en électricité, car cela permettra aussi à la commune de se raccorder dessus pour de futurs travaux.

Vote à main levée : Pour 9 - Contre 0 - Abstention 2

Pour le raccordement en eau :

Vote à main levée : Pour 0 - Contre 10 - Abstention 1

9 – CESSION TERRAIN ENTRÉE CHATEAU – Délibération

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les nouveaux propriétaires du Château souhaitent que les terrains à l’entrée du Château soient rattachés à la propriété.

Les terrains sont sous « Patus » et ne sont pas bornés. Ils appartiennent autant à la commune qu’à l’entrée du Château.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Maire sortant M. DALTIN avant en 2005 eu la même demande de Mme LAFONTA et que rien n’avait abouti.

Après réflexion et divers avis du Conseil Municipal, ce dernier a délibéré

Vote à main levée : Pour 0 - Contre 9 - Abstention 2

10 – DÉCISION MODIFICATIVE – Délibération

M. le Maire fait part au Conseil Municipal des décisions modificatives nécessaire qui n’ont pas été prévue au budget

Dépenses de fonctionnement :

627 Services bancaires et assimil. + 339.00€66111 Intérêts réglés à l’échéance + 340.00€

678 Autres charges exception. + 70.00€

615228 Travaux bâtiments - 19 499.00€

65548 Autres contributions 18 750.00€

Dépenses d’investissement :

1641 Emprunt en euros + 161 000.00€

Recettes d’investissement :

1641 Emprunt en euros + 161 000.00€

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

11 – TRAVAUX CLOCHER DE L’ÉGLISE – Délibération

M. le Maire annonce au Conseil Municipal que lors des travaux effectués sur le clocher de l’église, il a été décelé des anomalies qui nécessitent des travaux supplémentaires qui ne pouvaient pas être vu précédemment.

M. le Maire va faire le nécessaire afin de voir si la commune peut avoir une nouvelle subvention.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

12 – NON-VALEUR – Délibération

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le recette des impôts concernant la somme de due au titre de la POSTE pour un montant de 1 718€

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

13 – EXTENSION BOUCHERIE – Délibération

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du Conseil Municipal du 15 avril écoulé, il avait été soulevé en question diverse que le Multiservice souhaitait agrandir son espace et que le Conseil Municipal avait demandé des devis.

Depuis cette date, des devis et plans ont été établis. Une surface d’environ 20 m2 supplémentaire positionnée sur le côté droit du Multiservice, complètement vitrée avec baie coulissante. Les devis s’élèvent à 8 100€ TTC pour l’architecte et environ 50 000€ de travaux. Le budget actuel du Multiservice est d’environ 19 000€.

Mme Virginie PTAK demande quelles seront les subventions auxquelles la commune pourra prétendre étant donné les crédits déjà en place concernant les derniers travaux effectués sur la commune, notamment celui de la réfection de l’école.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

14 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1- M. Philippe CANCEL demande de nouvelles informations concernant la fibre optique. M. le Maire nous annonce que le fournisseur a subi un problème interne et que le câblage doit être revu. Le 16 décembre 2021 un rendez-vous est prévu à la Mairie pour étude du dossier et date de début des travaux. Il est prévu à ce jour une mise en service chez les particuliers vers le mois de septembre 2022, la commune sera fibrée en même temps qu’Ardiège et Cier de Rivière. Une réunion publique sera prévue. M. le Maire attend beaucoup du rendez-vous du 16 décembre et propose au Conseil Municipal de faire une motion de mécontentement si suite à cette réunion le projet n’avance pas ou prend encore du retard.

2- Mme Marta GASNIER demande à nouveau la pose d’un panneau de limitation de vitesse à 30km/h dans la rue de l’église au même niveau que le panneau des ralentisseurs.3- Mme Marta GASNIER informe le Conseil Municipal que les Martrais souhaitent visiter la nouvelle école. M. le Maire précise que de nouveaux travaux sont encore en cours suite à la malfaçon et d’une fuite qui vient de l’ancienne salle de classe actuellement CLAE. L’inauguration sera prévue en début d’année 2022.

4- M. Gérard FARAMOND fait part qu’un FOODTRUCK souhaite s’installer le mardi de 10h à 14h sur le parking de la Boulangerie et du Multiservice. M. le Maire en profite pour communiquer le courrier reçu par le demandeur. Le boucher n’est pas pour cette installation et le Conseil Municipal précise qu’il est normal qu’il s’y oppose et adhère à son refus. 5- M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Brigitte ALFONSO lui a adressé un courrier par lequel elle fait réclamation des chèques cadeaux 2020 et 2021. M. le Maire après vérification des textes de lois concernant cet avantage va lui adresser un courrier informel lui expliquant que ce n’est pas une obligation de lui verser ces chèques cadeaux et qu’il s’agit surtout d’une récompense pour travail fournit.

6- M. le Maire adresse au Conseil Municipal l’approbation des tarifs pour l’eau potable 2022 par le Réseau 31. Le tarif unique de part fixe va passer de 78€ à 65€ soit une baisse, en contrepartie, le prix moyen du m3 distribué va passer de 1,48€ à 1,79€ par conséquent une hausse du m3 consommé.

7- M. Pierre PERES demande s’il y a des nouvelles concernant le dossier POURTEAU. M. le Maire précise que lors de sa visite auprès de M. POURTEAU afin de s’entendre avec lui concernant l’entretien de la végétation, ce dernier lui a fait visiter son site et par cela le traitement des eaux usées concernant la station de lavage des camions. M. le Maire a pu constater que les eaux sont filtrées dans une grande fosse et ressortent dans un bassin claires et réutilisables pour l’arrosage des jardins, etc…. M. Pierre PERES trouve tout de même déplorable et étonnant qu’il n’y ait pas possible de vérifier si des contrôles de cette procédure sont établis.

8- M. le Maire qui souhaitait mettre un panneau d’affichage lumineux nous précise le tarif qui est de 15000 € et le Conseil Municipal trouve cette option non envisageable. 9- M. le Maire informe le Conseil Municipal que le réfrigérateur pour la salle Fabian a été changé, qu’il a reçu un devis pour la salle polyvalente mais en demande de nouveaux. Mr Cédric CARTERY propose un lave-vaisselle pour cette salle ainsi qu’une machine à nettoyer les sols et un congélateur pour la salle Fabian.

10-M. le Maire fait part de la décision du DÉPARTEMENT concernant la modification de la circulation routière à l’entrée de la commune en arrivant de SAINT-GAUDENS. Le terre-plein sur la gauche va servir à élargir la route afin d’y positionner un sens giratoire. Il desservira d’une part la route de Pointis de Rivière et d’autre part la traversée de la commune et un parking de co-voiturage. Dans le sens Le Bazert-St-Gaudens, après le passage à niveau, il ne sera plus possible de tourner à gauche pour prendre la route de Pointis de Rivière, il faudra pour cela aller jusqu’au sens giratoire pour prendre l’embranchement. Tous les frais des travaux prévus sont intégralement à la charge du DÉPARTEMENT, l’entretien sera à la charge de la commune.

11-Mme Suzy MARTIN en profite pour demander à qui appartient la voiture qui est constamment garée sur le terre-plein et M. le Maire précise qu’elle appartient à la famille qui a racheté le « Mon Martres ».

12-Mme Suzy MARTIN demande à M. le Maire s’il a été démarché par les candidats à l’élection présidentielle. Ce dernier précise que oui mais que cela est personnel et fait en dehors de son mandat de Maire.

13-M. le Maire annonce que le fossé « chemin du Loup » s’élargit de plus en plus. Il souhaite mettre le « chemin du Loup » en sens unique direction Labarthe-Rivière. Mme le Maire de Labarthe-Rivière n’est pas contre et va soumettre cette demande lors d’un prochain Conseil Municipal. M. Cédric CARTERY demande s’il ne vaut pas mieux faire un muret tout le long du fossé plutôt que de changer la circulation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 51